Pas faux, ça. Si ce ne sont que les plans du permis, je n'ai rien dit.

Je suis parti de l'exposé qui fait état d'une superficie incorrecte. Si elle s'avérait finalement correcte, la discussion est sans objet. Jamais dit le contraire.

Pour tout ce qui concerne les charges calculées en fonction de la surface le cas échéant, ce coproprio fait l'objet d'un régime spécial vu qu'on lui compte (+-) 5% de plus que les autres sans raison légitime. L'existence du dommage me semble, pour ces charges-là, donc incontestable.

Je suis ok que l'impact financier de cette erreur de surface est peut-être d'une importance relative dont il serait bon d'apprécier si elle va compenser les frais de modification et de publicité de l'acte de base. Jamais dit le contraire. Au coproprio à faire la balance, en opportunité. Ces frais seront d'autant plus importants si l'acp bloque et si les débats deviennent judiciaires. Et le principe est acquis que le juge ne peut refuser une demande parce qu'elle est d'une importance minime... Il pourrait par contre, par exemple, la soumettre au test de l'abus de droit mais j'ai plutôt a priori tendance à considérer qu'elle en sortirait indemne.

Pour la cohabitation harmonieuse, Si ca ne tourne pas au vinaigre, je ne suis pas convaincu que l'acp devrait supporter tout ou partie des frais de modification (l'acquéreur avec recours sur les vendeurs sauf prescription, plutôt). En première impression néanmoins.

Bon, ca va oui, de vouloir le dernier mot !?!? 

Je rigole évidemment.

Ceci dit, un dernier petit commentaire pour la route : 

On peut aussi sans doute aborder le problème sous l'angle de la charge de la preuve (et de savoir sur qui pèse le risque du défaut de preuve).

J'entends bien que cette porte n'est pas dans la partie louée exclusivement à un locataire mais qu'elle est bien mise à la disposition de celui-ci est des autres occupants.

Je trouve qu'il y a à une tension entre ces deux circonstances qui rend la question pas simple à traiter.

(En vertu de quel droit le locataire peut-il faire usage des communs ? D'un droit tiré du bail, non ? Comment donc qualifier ce droit ? Je laisse la question ouverte...).

Pour prendre un autre exemple, la consommation d'éclairage des communs doit-elle peser pour le tout à charge du seul proprio ou faut-il répartir entre occupants ?

Dans le logement social, cas donc où il s'agit fréquemment d'immeubles à appartements multiples qui appartiennent à un seul propriétaire, le principe de l'intervention des locataires dans les frais de consommation des communs est consacré (accompagné de clés de répartition relativement précises). Mais là, donc, un texte légal organise explicitement la question (voy ar bxl 26/9/96)...

Bref, je reste pas convaincu qu'il serait parfaitement incohérent d'imputer ces frais pour partie au locataire, alors qu'il s'agit d'une chose dont il peut faire usage en vertu du bail (au moins implicitement), qu'il risque de déglinguer au fur et à mesure de l'usage (sauf force majeure ou vétusté, etc...).

Par contre, c'est clair que laisser le tout à charge du proprio aurait l'avantage indéniable d'être bcp plus simple à mettre en oeuvre. M'étonnerait pas que cette circonstance soit souvent déterminante en pratique...

Il n'est pas venu pour rigoler, dites donc, votre nouveau copropriétaire.

A priori, je le verrais bien comme ça :

- Soit, se basant essentiellement sur les plans (et, je suppose, l'acte de base), on considère que les 5m litigieux ont été acquis en pleine propriété à la vente par le précédent coproprio.

Je vérifie alors si, depuis, il n'y a pas eu acquisition de ces 5m par prescription acquisitive au profit de la copropriété (10 ans si possession de bonne foi. Il y a plusieurs conditions que je ne connais plus en détail...).
Si les conditions ne sont pas remplies, la copropriété occupe sans titre la propriété de votre nouvel ami.

- Soit, se basant sur la chose vendue elle-même, on considère que les 5m litigieux n'ont jamais été acquis en pleine propriété par le précédent coproprio.

C'est ce qui me semblerait le plus réaliste (pour autant que l'usage du local ait toujours été commun) mais ça n'engage que moi.

La copropriété est alors reconnue propriétaire du local contenant les compteurs communs et peut donc aller s'asseoir triomphante dans les gradins pour assister à la suite du pestacle qui opposera les vendeurs et acheteur parce que la chose vendue était atteinte d'un vice.

C'est une action à introduire à bref délai à dater de la connaissance que l'on devait avoir du vice. Je verrais donc bien le premier vendeur s'en aller rejoindre la copropriété dans les gradins pour la suite du pestacle.

Reste l'ultimate fighting entre le dernier vendeur et votre nouvel ami. Action introduite à bref délai ? Vice apparent (plutôt) ou vice caché ? Quelles clauses exonératoires dans l'acte de vente (je crois mais sans certitude qu'il y en a sur la superficie/contenance) ? Annulation de la vente ou diminution du prix ?... Bref, toutes joyeusetés qui ne concernent pas la copropriété.

- La rectification pour le futur de la superficie et de son impact dans la répartition des quotités et charges de la copropriété doit être accordée (577-9, 6°).

En ce qui concerne le passé, s'il y a eu paiement d'indu, il doit être restitué, même si la copropriété était de bonne foi (mais sans intérêts, sauf erreur). Je dirais a priori prescription extinctive de 5 ou 10 ans.

Mais c'est alors le précédent coproprio qui a sans doute le droit exclusif de réclamer restitution vu que c'est lui qui a payé indûment. Reste à voir si toutes les conditions du paiement d'indu sont rencontrées.

Ca peut effectivement donner bcp d'intervenants à la créativité abondante, tout cela, et j'en oublie sans doute...

En gros, on peut imaginer voir un héritier, qui aurait tant aimé garder la maison en souvenir de son parent, contester soit la capacité à agir du futurdéfunt (sic) qu'il dira sénile, soit crier à la donation déguisée (quand ca reste une affaire de famille , à moins que le receveur soit enclin à recevoir...), soit faire valoir un vice de consentement (erreur, dol, violence, lésion qualifiée), s'il estime qu'il y a eu usage d'objets contondants ou arnaque, en gros.

A ce dernier sujet, on dit précisément dans le jargon que c'est un contrat aléatoire, pcq les obligations de l'un reposent sur un pari, ce qui est accepté. Et pas n'importe lequel, puisqu'il porte sur la date à laquelle l'acquéreur pourra aller fleurir la tombe du futurdéfunt. Joyeux Nowel. Joyeuse Toussaint.

Y a des décisions sur le site du spf justice qui parlent de cas où le futurdéfunt était atteint d'une maladie incurable, ce qui a porté à discussion sur le caractère biaisé du pari...

Délicat comme problématique.

D'un côté, c'est clair que ca accroît le pouvoir d'achat immédiat des candidats acquéreurs, ce qui a pour effet de faire monter les prix, en faisant peser sur eux une lourde charge d'intérêts supplémentaires pendant de longues années en plus.

Ca crée de l'inflation et un effet de bulle immobilière (qui existe dès qu'on recourt au crédit), dans la mesure de la charge des crédits qui pèsent sur les valeurs de vente.

Le top c'est combiner des longs prêts avec des taux variables. De la dynamite en termes de surendettement.

Je serais curieux de voir quels sont, en détail, les différentes critiques formulées par les associations de consommateurs...

De l'autre côté, je suppose que les acquéreurs qui recourent à l'allongement des crédits le font principalement parce qu'ils n'ont pas les reins assez solides pour assumer une période plus courte (mensualités trop importantes).

Favoriser l'accession à la propriété est une idée reprise dans de nombreux programmes politiques. Augmenter les droits d'enregistrement ne va pas dans ce sens. La "sanction" tape le consommateur plutôt que la banque et risque, je suppose, de viser d'abord les plus bas revenus (plus on remonte la pyramide des revenus, moins il y a de personnes devant faire des prêts de 30 ans ou plus).

Ne faudrait-il pas prendre en compte aussi un autre critère, genre la valeur de vente du bien ou la charge sur le revenu moyen du ménage acquéreur (vu que ce qui est visé comme dangereux, c'est l'achat trop au-dessus de ses moyens)... ou, ne pas tourner autour du pot, et décréter des interdictions pures et simples dans certains cas strictement définis, avec sanction sur la banque, cette fois ?

Curieux de voir aussi si les banques ne mettraient pas facilement en place des stratégies de contournement...

Au final, ce qui m'étonne un peu, c'est l'attitude de l'assurance, pcpalement parce que je ne vois pas où est la faute professionnelle du notaire, si même en faisant correctement ses recherches préalables, il n'aurait pas pu se rendre compte de la vente ?

La banque aurait pu dire que l'acte lui était inopposable (fraude paulienne ou simulation) en raison de la complicité de l'acquéreuse. A mon avis, la prescription n'est pas acquise. Masi, bon, si elle est totalement désintéressée, on peut oublier, tant qu'il y a un écrit en attestant...

L'assurance est subrogée dans les droits de la banque, à concurrence de son intervention.  Mais, si elle ne fait pas de saisie immobilière conservatoire, on peut oublier, sauf à ce que l'assurance soit subrogée dans la qualité de créancier hypothécaire de la banque, ce qui m'étonnerait...

Le juge d'instruction aurait pu saisir aussi l'immeuble + confiscation éventuelle en bout de course. Je ne sais pas comment la publicité de cette mesure est assurée.

Suis curieux de voir si le gars a réussi à se tailler avec tout le pactole...