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Bonjour!
J'occupe un appartement depuis le 01 juillet 2009 mon bail et un bail de trois ans. Il se termine donc le 30 juin 2012.
Je voulais savoir si il fallait payé une indemnité de résiliation de bail comme il est stipulé dedans si l'on résilie lors de la troisième année? ou si vu que je vais au terme de mon bail (mais que je de donner 3 mois de préavis), je n'ai rien à payer au propriétaire vu que je reste jusqu'au 30 juin 2012 et que j'en pars à cette date ayant fini mes études (ce qui me parais plus logique mais mon propriétaire ne le voit pas de cet oeil là!)?
Merci de votre réponse
Votre bail se termine fin juin 2012. Vous pensez rester jusqu'à cette date et ne pas renouveler le bail. Donc vous ne résiliez pas le bail en cours, vous notifiez au bailleur que vous ne renouvellerez pas ce bail lors de son expiration.
Et si l'oeil de votre propriétaire voit que vous lui devez une indemnité, vous n'êtes en rien responsable de son dysfonctionnement. Vous ne lui devez rien. sauf les loyers échus fin juin 2012 et les éventuels dégâts locatifs relevés dans l'ELS. (Et méfiez-vous de cet oeil ! )
Et je pense que les prix vont encore baisser de 20%...
Cette prédiction me semble réaliste pour le marché des actions. Pas pour l'immobilier. Et surtout pas l'immobilier bruxellois !
Nous assistons tout au plus à une "stabilisation", une pause. pas à une chute des prix.
Vous parlez d'une chute des prix début des années 90 ? A Bruxelles, les prix des appartements ont quasi-doublé entre 1985 et 1992 !
Si les pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) ont en effet le vent en poupe, je doute que nous régressions au stade des années cinquante et que l'immobilier belge se dévalorise.
ps à Rexou: tiens, de retour ?
Ben oui, j'ai fait une petite pause pour vous accorder des vacances ! 
Une piste que j'envisage éventuellement est le recours une augmentation substantielle des charges forfaitaires, et ce, compte tenu du fait quelles présentent l'avantage d'être immunisée de l'imposition. (est-ce bien le cas ?) Bien entendu, ces derniers doivent correspondre à une "certaine" réalité.
En effet, il importe de séparer clairement dans le bail le loyer et les charges. Ces charges sont exonérées d'imposition, et vous pouvez donc en privilégier l'importance. De façon plus ou moins substantielle, mais pas trop irréaliste quand même...
Les aménagements faits par le locataire à sa charge ne sont à mon sens pas des avantages en nature ou autres susceptibles de vous être imputés fiscalement. Le locataire reste libre d'aménager en fonction des besoins de la nature de ses activités.
Provoquer une augmentation du RC me semble une vraie fausse bonne idée à écarter sans hésiter.
Pour compléter la réponse de Pim :
1. Si le bail prévoit 3 x 2 h de visites, vous devez donner accès aux lieux durant cette plage horaire. Soit vous êtes présent, soit vous autorisez le propriétaire à faire visiter en votre absence. Vous ne pouvez pas exiger d'être prévenu à l'avance de ces visites.
2. C'est le propriétaire qui organise les visites, sauf convention contraire.
3. Photos. Vous ne devez certainement pas "fournir" des photos. Vous pouvez refuser que le propriétaire fasse des photos de votre intérieur... mais cela risque de ne pas prédisposer votre propriétaire à se montrer conciliant quant aux conditions de fin de bail...
4. Votre préavis débute le 1er mars et se termine fin mai. Vous devez donc payer les loyers jusque mai inclus. Sauf si le bail n'est pas enregistré, comme dit Pim, et sauf si vous négociez un accord avec votre bailleur (si pas de photo, sans doute pas de cadeau...). Voir aussi ELS et expert. Votre obligation ne se limite pas à "un mois et demi" de loyer à payer, mais 4 mois (fév jusque fin mai).
Si vous libérez les lieux rapidement, si vous autorisez les photos, si tout se passe bien entre vous, vous pouvez négocier un accord... Par exemple ne payer que la moitié du préavis, ou au moins gagner un mois... ou ne plus payer dès que le bien est reloué...
En effet Rico, entre 200 mètres et 20 km, cela fait toute la nuance !
Au niveau des locataires, je ne me souviens pas avoir eu un souci concernant la fréquence des visites. La plupart du temps, c'est le loc qui désire quitter les lieux sans aller au terme de son bail et dans ce cas, je conclus toujours un accord bien plus favorable que les conditions du bail. Il est donc de l'intérêt même du locataire que je reloue au plus vite. La proximité facilite aussi les contacts fréquents et une entente plus cordiale.
La proposition de Grmff est raisonnable : contactez votre bailleur et convenez d'un mode de visite qui convienne à chacun. En y mettant un peu de bonne volonté de part et d'autre, il ne devrait pas y avoir de souci majeur. L'idéal est d'accepter les visites hors de votre présence, mais en informant (par écrit) le bailleur que ces visites se déroulent alors sous sa seule responsabilité.
Ah... les rendez-vous qui ne viennent pas, cela fait partie des joies des propriétaires !
@ Rico : je ne trouve pas que 3 x 2 h soit excessif. Cela varie bien sur d'un cas à un autre. Pour ma part, j'habite à 5 minutes à pied des biens que je loue et je me déplace donc facilement... (en général, visites possibles tous les jours de 18 à 20 h, sur rendez-vous... et le visiteur est prié de me sonner sur gsm 10 minutes avant son arrivée effective. Cela permet d'éviter les attentes stériles -surtout par ces douces températures! Mon locataire accepte les visites en son absence; il souhaite partir au plus vite et plus vite je trouve un locataire, plus vite il sera libéré de ses obligations. 
@ Twist : Fort bien, mais les mentions contractuelles diffèrent d'un bail à l'autre. Les indications propres à votre bail ne sont donc pas relevantes.
1 er année = > 3 mois d'indemnité
2 ème année = > 2 mois d'indemnité
3 ème année = > 1 mois d'indemnité(c'est ce qui est prévu dans le bail que j'ai signé)
le cachet de la poste faisant foi...
Sorry Pim !... je n'avais pas capté que l'auteur du message initial n'était pas aussi l'auteur du post ci dessus.
Bail de 3 ans : si rien n'est prévu, pas d'indemnité due... mais pas non plus de résiliation anticipée possible ! Sauf à trouver un accord avec le bailleur.
Il me semble qu'on peut interpréter comme suit :
- Préavis posté le 3.1.2012 = débute le 1er février 2012 pour 3 mois = fin de préavis le 30.4.2012.
- Bail signé en avril 2010 débutant en mai 2010 = indemnité d'un mois si fin de bail effective le 30.4.2012, soit après deux ans effectifs.
Attention : vu que le préavis est daté du 29 décembre, possibilité de discussion si ce préavis mentionne explicitement l'intention du locataire de fixer la date de départ à fin mars. Le bailleur peut décider de tenir compte de cette date et dans ce cas, le préavis serait raccourci et l'indemnité due de deux mois...
il me reste 6 semaines a tenir, j'aimerai bien que les choses se passent a l'amiable mais ce n'est visiblement pas gagné.
Le proprio ne peut bien sur pas pénétrer chez vous sans votre consentement, que ce soit pour visites ou toute autre raison. Sauf urgence. (une fuite d'eau par exemple, ou un détecteur de fumée qui s'est déclenché et dont l'alarme dérange...)
Dans votre courrier à votre propriétaire, vous pouvez indiquer utilement que "conformément à l'art.... du bail" vous serez présent chaque mardi et jeudi par exemple de 18 à 20 H et le samedi de 14 à 16h pour recevoir les visites. (avec aussi possibilité exceptionnelle de rendez-vous à un autre moment, si vous êtes prévenu à l'avance et dans la mesure de votre disponibilité, si vous voulez avoir une attitude conciliante)
@ Grmff : J'ai aussi une clé de la porte d'entrée, et mon bail stipule que si le locataire change la serrure, il est tenu de me remettre copie de sa nouvelle clé de manière à me permettre l'accès aux lieux en cas d'urgence ou de nécessité absolue. (pareil pour permettre le relevé annuel des compteurs, en cas d'absence du locataire -ce qui lui évite des frais supplémentaires liés à un repassage du préposé-)
Pour l'arbitrage, il fallait remplir deux formulaires (reçus par mail)
- demande d'arbitrage
- notification de demande d'arbitrage
envoyer un courrier avec ces deux formulaires au défendeur par recommandé, et les envoyer aussi à la cour d'arbitrage avec preuve du recommandé.
Il existe déjà un doute au niveau de l'adresse, vu qu'une demande d'inscription est en cours (d'où conseil d'envoyer deux recommandés , un à chaque adresse...
En justice de paix, le certificat de résidence mentionnant la "nouvelle inscription en cours" suffit, avec un paiement de 35 euros, et une requête simple.
Finalement, j'ai déposé une requête classique en justice de paix.
La greffière à l'accueil m'a certifié que la mention de la procédure arbitrale dans le bail ne posait aucun problème. Si j'ai bien compris le non-exprimé : cette procédure arbitrale n'est pas idéale...
Enfin, désolé de vous priver du récit d'une expérience... et d'avoir choisi la facilité en avançant en terrain connu. La partie adverse fera fort certainement défaut et ne cherchera aucune conciliation. Et les lieux sont libérés, donc le litige reste uniquement financier...
Deux questions subsistent :
- Qu'accordera le juge ?
- Quid de la solvabilité réelle du locataire ??? (c'est le grand doute, mais il faut vivre dangereusement!)
soyez pas trop gourmand, car l'état de santé du locataire va certainement apitoyer le juge qui risque de réduire de beaucoup vos exigences
Je fais simple en zappant l'état des lieux déjà. Et l'état de santé... c'est un jeune avec un problème de boisson et d'équilibre mental...
Ce matin : contact tél avec la chambre d'arbitrage à 8h10. Reçu 5 minutes plus tard par mail deux formulaires à envoyer complétés.
Nouveau courrier à envoyer par recommandé au défendeur avec copie de la demande d'arbitrage...
Merci pour la remarque, Panchito. J'ai en effet des craintes à ce niveau, d'autant plus que la partie adverse sera absente. Mais vu que le bail stipule le passage par la chambre d'arbitrage, puis-je passer par la justice de paix ???
Je vais recourir à la procédure d'arbitrage pour la première fois...
Si quelqu'un a des infos précises sur la marche à suivre, je suis preneur.
J'imagine qu'il faut disposer d'un certificat de résidence du locataire, comme c'est le cas en justice de paix... Pour le reste, c'est le flou...
Le cas en deux mots : bail résidence principale court (3 ans) rompu après un mois de location. Clés et préavis remis simultanément, locataire hospitalisé en psychiatrie... Ma demande : 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité. Les lieux sont libres. Le locataire est salarié, mais aussi semble-t-il déjà endetté. Mon espoir : une condamnation rapide (risque de ne pas se présenter au tribunal) exécutoire rapidement (saisie sur salaire?).
En tout cas, je posterai ici le suivi du déroulement des opérations et les délais en temps réel. Demain matin, j'introduis la demande... dès que j'aurai le mode d'emploi précis. Je possède les documents requis en justice de paix : certificat de résidence, copie du bail, et j'imagine recevoir un document style "requête" à remplir...
Demain matin : épisode 1 
Il n'est peut-être pas indiqué d'entrer dans un long débat pour déterminer à qui imputer ce joint de quelques euros... (à la limite, le locataire est demandeur : il place un joint et le paie, ou demande à son proprio -par recommandé?- de le faire) Ou le proprio lui donne 10 euros lors d'une visite...
Si un réglage est possible, de n'importe quelle manière, bien sur qu'il faut le faire, sans hésitation. Ce que je crains, c'est qu'un défaut structurel au châssis (d'autant plus que le même problème se présente à la maison voisine) empêche tout réglage.
Et dans ce cas, soit on supporte la micro-fissure (ce que je préconise), soit on remplace le châssis (ce que le proprio n'est à mon sens pas obligé de consentir. J'admets un défaut au châssis, bien sur. Un léger défaut, existant en début de location, et qui n'enlève rien au confort du bien (au contraire, vu le besoin d'aération intérieure).
Donc, pour moi, si une réparation est possible (réglage, latte extérieure appliquée le long du châssis, ou autre) bien sur qu'il convient de la faire. Dans le cas contraire, il n'est pas déraisonnable de demander au locataire de "faire avec" ce léger défaut. Et il est abusif d'exiger du proprio un remplacement de châssis. Défaut ou pas défaut.
Nous parlons ici d'une "micro-fissure", soit d'un espace minime entre les joints lorsque la fenêtre est fermée.
Que ce soit désagréable pas grand froid, d'accord. Que ce ne soit pas normal et que ce soit un défaut au châssis, encore d'accord. (Ce "défaut" était existant en début de location)
Mais pour moi, non, le proprio ne DOIT pas absolument remédier au problème. La législation impose en région wallonne que chaque châssis soit pourvu d'une grille d'aération... Le raisonnement vaut ce qu'il vaut, mais à la place du proprio, je conseillerais le joint provisoire par grand froid (le locataire peut améliorer son confort, ce n'est pas à charge du bailleur) et le reste du temps, le châssis est idéal, puisqu'il permet une légère ventilation permanente.
Ceci n'empêche pas de chercher une solution qui n'implique pas le remplacement total du châssis...
Et je reconnais volontiers que mon argumentation est discutable... mais d'un autre côté, un micro-espace entre deux joints dans une construction neuve justifie mal l'obligation pour le proprio de changer tout le châssis à ses frais, le placeur ayant fait faillite.
Le placeur de chassis aurait fait faillite apparemment. Notre proprio serait allé chez ma voisine il y a un an avec son menuisier, mais celui-ci n'est pas parvenu à faire le réglage.
C'est bien ce que je craignais... Et votre proprio ne peut pas faire grand chose, sauf à envisager de remplacer tout le châssis. Peu raisonnable dans un bien construit voici 4 ans et donné en location, vous en conviendrez.
Pour vous protéger des grands froids, le joint est la solution idéale. Pensez aussi qu'un peu de ventilation est nécessaire dans une habitation.
Rico a raison : la chute de température dans une pièce non chauffée toute une nuit est inévitable par des t° extérieures sous zéro.
... il en résulte qu'il y a un micro-espace entre le joint de la porte et le chassis.
Il se peut que ce soit plus qu'un simple réglage... Peut-être un défaut de construction ou de placement du chassis, Et le proprio ne sait pas faire grand chose si ce n'est s'adresser au placeur de ce chassis... lequel (s'il existe encore) ne doit pas se précipiter...
En attendant, un joint complémentaire peut en effet déjà faire des miracles.
Avoir 11 degrés dans le salon après une nuit sans chauffer la maison n'est pas anormal par ces températures. Je suis arrivé à 15 degrés dans un appartement récent et bien isolé !
Ici, c'est une personne agée qui souhaite rester longtemps (j'espère).
Dans son ancien appartement, elle y est restée plus de 10ans.
Son propriétaire est décédé et celui-ci est en vente.Donc je me suis engagée pour un bail de 3ans ferme. Après on verra.
Le bail n'est pas encore signé (lundi), elle m'a versé aussi 200€ pour réservation.
Mais je m'aperçois qu'elle est vraiment ch....e !
Bon on fera avec![]()
Je n'ai pas envie de reporter le jour de la signature du bail.
Peut elle garder le bail et le faire lire à d'autres personnes avant de signer ?
Ce n'est peux être pas ce qu'elle va faire.
Enfin si elle n'est pas daccord sur certains points, je ne vois pas pourquoi, je lui refuse la location.
C'est le bail "pim"
Je m'énerve peut être un peu pour rien, on verra la semaine prochaine.
Les personnes âgées sont souvent stables, fiables, calmes... mais aussi parfois un peu chicaneuses en début de location, sur des points de détail. Excellents locataires en général !
Son souhait de faire lire le bail par un tiers est sans doute lié à la crainte de ne pas saisir elle même toutes les subtilités du bail, cela ne devrait pas poser de soucis.
Souvent, le changement est perturbant, et une fois "en place dans leurs meubles", les personnes âgées ne vous causent plus de problème.
A votre place, je ne refuserais pas la location sans une raison sérieuse...