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Rexou à écrit
Le second PV, informatif et explicitant le déroulement de l'AG, me semble utile, pour le moins. Il n'est pas contradictoire avec le fait de s'informer avant l'AG, de donner mandat ou de voter. Dans la pratique, est-il encore obligatoire ? Je ne sais pas.
Tout à fait d'accord. Le PV décisionnel sera normalement très bref puisqu'il doit juste indiquer la décision, les votes contre et les abstentions . Et donc , il faut l'autre PV pour expliquer de façon claire et précise.
De plus, lorsqu'un lot est vendu, il faut communiquer au notaire une copie des PV des 3 dernières années et ce n'est pas le décisionnel trop bref qui est demandé.
Rexou à écrit
dois-je me jeter tout de suite sous un train, ou
Pitié. Je vous en supplie, ne faites pas ça, même si la Toussaint approche. On a besoin de vous parce qu'on vous aime et que vous animez tellement ce forum.
Luc à écrit
Effectivement ... vous vous trouvez devant l'énigme de la formule "X * Y = Z". Je suggère d'abord une lecture de la page suivante: Techniques de base de l'algèbre, qui vous expliquera plus sur la logique derrière cette formule.
OK, tout le monde suit !!!
Rexou à écrit
Mais... parait-il, pas applicable aux ascenseurs qui sont un cas particulier
Ah bon !!! Je sens que je vais encore me tordre les méninges.
L'ART.577-7 §1er 1° d) dit : L'AG décide du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes visés à l'Art.577-8, §4, 4°.
Donc, si la 1ère AG qui a eu lieu après le 2/06/2010 (la nouvelle loi) a fixé ce montant, le syndic devra obligatoirement demander plusieurs devis.
Mais, ??? l'AG a-t-elle fixé ce montant ? Chez nous, il est de 400€. Si le montant n'a pas encore été fixé, il faudrait le faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG
@ Rexou
Mes excuses Rexou car j'avais bien lu ce post aussi mais mon esprit était resté dans celui de 12H48. 
Luc à écrit
Pourquoi alors un 2ème PV de la même AG?
pour moi, c'est correct, il doit y avoir 2 PV.
Le premier est DÉCISIONNEL, rédigé en séance, lu en fin d'AG et signé, PAS par le syndic mais le ou la président(e) de l'AG et signé par tous les CP encore présents.
Le deuxième PV, explicatif et envoyé par le syndic à tous les CP, dans les 30 jours qui suivent l'AG
Rexou à écrit
(perte de garantie notamment, mais je n'ai pas saisi sur quoi)
Effectivement, on peut se demander sur quelle garantie car si l'ascenseur à besoin d'une mise en conformité, c'est qu'il est âgé et hors garantie et donc, il serait très logique que le syndic demande plusieurs devis et tant pis si celui qui fait l'entretien annuel, n'obtient pas le marché mais les sommes en jeux sont très importantes et des différences de devis d'environ 5000€ pour ce travail est courant.
Pourquoi le syndic pousse t-il pour décider vers un devis (commission occulte).
La peur d'une augmentation de prix ne devrait pas l'effrayer puisqu'il ne doit pas sortir d'argent de sa poche.
Personne n'a vu ce devis. Ni avant ni pendant l'AG. Il concerne la mise en place d'un rideau conforme (4 étages), un éclairage de secours, et une ligne téléphonique dans la cabine.
Personne n'a vu le devis (?) (!) ça, c'est très bizarre et même inquiétant.
Faudra le suivre de près, ce syndic.
grmff à écrit
Je ne trouve pas du tout cela étrange. Il est tout à fait logique de demander aux propriétaires qui ne viennent pas de donner une procuration.
La procuration est donnée en blanc. Elle est donc invalide.
Je ne vous trouve pas très cohérent en lisant ces deux extraits de post mais vous dites quand même que la procédure est invalide car illégale puisque la procuration désigne nommément le mandataire et vous ne trouvez pas que remettre une procuration en "blanc" est étrange.
A moins que je n'ai loupé une case.
En fait, je crois que c'est le locataire qui a trafiqué le sèche-cheveux en lance-flammes pour se débarasser de madame et comme cela n'a pas été satisfaisant comme résultat, il essaie de trouver une excuse (auprès de sa femme) en disant que c'est la faute à l'installation électrique.
Rexou à écrit
Un CP fait parvenir au syndic une procuration "en blanc".
Je trouve la démarche étrange.
Avec quelles instructions ? De la donner à n'importe qui ? Et qui va voter de quelle façon ?, dans son intérêt personnel, c'est évident.
Peut-être que le CP qui a envoyé la procuration ferait mieux de glisser sa procuration dans n'importe quelle boite de l'immeuble avec un petit mot : voivi une procuration, faites-en ce que vous voulez, c'est Saint Nicolas.
Et, j'ajoute que d'autres points sont aussi folkloriques que le 4°, 8° et 9°.
Le point 2° concerne la nouvelle loi et demande à tous de la respecter et on vote : oui on va la respecter (j'ai juste un peu abrégé)
Merci à tous pour vos avis et commentaires éclairés
A titre informatif et pour vous montrer le comportement amateuriste du syndic, je vous fait part du point 9° inscrit à l'ordre du jour. L'ordre du jour est daté du 1/09/2011 et l'AG a eu lieu le 19/09/2011.
9° Questions écrites posées par les copropriétaires concernant l'immeuble (doivent être en possession du syndic le 15 septembre 2011 au plus tard). Examen, décision, vote.
Le point 8 est du même tonneau que le 9 mais il est écrit locataires au lieu de copropriétaires.
Donc, si un CP vient à l'AG avec une question ???, qui peut concerner n'importe quoi (important ou pas), il est prévu notamment de décider et de VOTER ???!!!! et les autres CP et aussi les absents ne savent pas à l'avance sur quoi on pourrait voter.
Pour écrire ça, faut même pas faire d'ordre du jour. Il suffit d'envoyer une convocation en écrivant :
Divers, décision, vote.
??? c'est pas beau ça comme ordre du jour ????
@ grmff
J'ai l'impression que vous n'avez pas lu dans mon post de 20h56 le libellé du point qui a été mis à l'ordre du jour pour voter la modification de la répartition des charges.
4° -Ascenseur (entretien, réparations, travaux) : modification répartition des charges. Vote. (4/5 des présents/représentés)
Ben oui, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué et incompréhensible.
En attendant, il est parti pour une requête au JDP.
En fait, il faut aller au greffe et demander un document spécial ?
Merci pour votre aide.
Rexou à écrit
Respect de la notion des parties communes... ça ne veut strictement rien dire ! Application, décision, vote... à quel sujet ??? Ne pas fumer dans les communs ? Ne pas jeter de papier sur le sol ? Ne pas faire de bruit ? Tenir les chiens en laisse ?
J'ai pensé à des choses similaires aux vôtres : ne pas souiller les murs, ne pas rentrer dans l'immeuble avec des souliers plein de terre etc....
C'est dingue et aberrant.
Et le syndic aussi est d'une nullité consternante !!!
ça aussi, je lui ai bien expliqué en lui détaillant tout ce que je trouvais d'illégal et non conforme dans son immeuble. Comme on dit, ça fonctionne " à la bonne franquette".
Je viens d'obtenir de mon frère le point tel qu'il a été noté à l'ordre du jour et qui a été a la base de la modification de la répartition des charges communes.
4°Respect de la notion des parties communes générales et parties communes spéciales reprises à l'acte de base. Application. Décision, vote. (à la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés)
Voila un texte plus que lacunaire, tout à fait imprécis et que le CP, qui reçoit cela, se demande ce que cela veut dire (ou cache). Et, sur ce, ils ont voté une modification de la répartition des charges.
De plus, il note que le vote se fera à la majorité absolue alors qu'il faut les 4/5ème.
@grmff
En cas de refus de la part de votre frère, les autres auraient été en justice contre lui, et ils auraient eu gain de cause à tous les coups.
ça, ce n'est pas certain du tout. Sur 6, moins lui= 5. Combien auraient le culot de faire la démarche ??? C'est pas donné à tout le monde.
En attendant, il s'est mis du mauvais coté de la barrière, tout seul et ça, c'est dommage
Pour moi, sans plus en savoir sur votre copropriété, il me semble que la décision remet la répartition dans la logique des choses.
Puisque vous parlez de logique, on pourrait en parler longtemps. Dans son appartement au 1er, ils sont deux et utilisent probablement moins l'ascenseur que ceux qui habitent au 3ème et qui sont quatre, non ?
Le problème vient du fait qu'il n'avait pas l'information utile pour pouvoir voter correctement.
Je reviens aussi avec une de mes questions initiales. Comment faire une requête auprès du fuge de paix. Existe-t-il un modèle type ?
@ Rexou
D'autant plus qu'il me semble que la quotité de vote requise pour l'acceptation d'un point doit être mentionnée...
Ben, ça je ne sais pas. Si certains pouvaient confirmer !!
@ Luc
Question: a-t-il été réélu lors de cette AG? Si oui, avez vous voté pour ou contre?
Oui, réélu pour 3 ans à main levée
@ Rexou
Par contre, était-il bien explicité -par un texte écrit diffusé avant l'AG- que ce changement portait AUSSI sur tous les frais relatifs à l'ascenseur et pas uniquement relatifs à son fonctionnement ? Dans la négative, une contestation peut être fondée.
Tous les votes de cette AG se sont faits à main levée.
Et non, il n'y avait pas de texte qui expliquait que la modification se portait sur tous les frais relatifs à l'ascenseur.
@ grmff
Il n'y a pas que les pro qui sont IPI qui ont le droit d'être syndic.Les comptable peuvent aussi être syndic. Les avocats aussi. A vérifier donc.
Le syndic est pensionné et n'aurait pas été avocat, comptable, géomètre dans son existence.
Donc, le retour à l'acte de base me semble pertinent: en fonction des quotités.
L'acte de base réparti les charges en fonction des quotités MAIS une décision d'une AG de 1992 a modifié la répartition et stipule très clairement dans le PV de 1992 que la répartition des frais d'ascenseur se ferait en sixième, à part égale. Alors, même s'il y a la logique de l'acte de base, le fait est qu'il y a eu modification, établie en AG et que maintenant, parce qu'il y a les frais de mise en conformité qui se pointe à très brèves échéances, certains veulent de nouveau modifier ces mêmes charges d'ascenseur. Chacun défend son beefsteak et avec 31,5% des quotités et si l'explication et le pourcentage requis (4/5) avait été clairement expliqué par le syndic, une modification des charges n'auraient pas été acceptées par mon frère car à lui seul, il a 31,5%, mission impossible pour les autres CP qui voulaient la modification.