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#9241 Re : Copropriétés forcées » percement d'un mur » 04-08-2011 22:10:25

Grmff, vous devenez en effet inquiétant... vous serez seul responsable des prochaines mauvaises nuits de Zlurp !  lol

Bien sur que j'admets qu'il y a un risque. Un petit risque selon moi, et que le perceur doit assumer.
Si touchette il y a, je crois que l'endroit de l'effondrement du mur indiquera à suffisance quelle en est la cause. Ces boxes sont quand même séparés par des murs qui forment chaque fois un soutien...

#9242 Re : Ventes et achats » DONATION ENTRE FRERE » 05-08-2011 13:07:22

grmff a écrit :

Si l'affaire est vraiment trop bonne, le fisc se sent lésé, et donc applique, outre la majoration, des amendes. Parce qu'il considère que vous deviez déclarer la vraie valeur "pro fisco"

Exact. Par contre, la négociation pour réduire les prétentions fiscales est assez aisée. Le fisc accepte très facilement de revoir ses prétentions à la baisse.
La procédure : intervention du notaire pour commencer, et première réduction quasi-automatique de la majoration exigée, suivie d'une seconde intervention de l'acheteur avec argumentation plus appuyée (photos par exemple...) et nouvelle réduction. Il n'est même pas absolument indispensable que les photos se rapportent effectivement au bien concerné...
Ceci dit, les marges restent étroites. Une salle de bain à refaire, plomberie, chassis de fenêtre pourris, etc... cela ne justifie pas une moins value de 50% !

#9243 Re : Copropriétés forcées » percement d'un mur » 04-08-2011 22:10:25

Ben je suis comme vous, je n'ai pas vu sur place... Vous me semblez en effet fort alarmiste, et il est probable que je sois trop optimiste.

Si le proprio d'un garage fait une "touchette" qui défonce son mur, il me semble clairement qu'il en est responsable. Sauf à sa charge d'établir que le percement du mur peut être mis en cause. La copropriété ne me semble pas impliquée dans le conflit.

#9244 Re : Copropriétés forcées » Location de garage » 04-08-2011 19:55:29

grmff a écrit :

Pour ce qui est de vous faire nommer syndic, il sera impératif d'obtenir l'accord des deux autres. Parce que vous ne pourrez pas vous donner quitus à vous même, et donc ne pourrez voter pour certains points de l'ordre du jour.

Si les quotités ne sont pas exactement 1/3-1/3-1/3, attention aux majorités!!!

Ah bon ? Il me semblait que la révocation et remplacement du syndic se décidait à majorité de 50%+1. Non ???
Si oui, je ne comprends pas pourquoi il est impératif d'avoir l'accord des deux autres. Je conçois que le CP/syndic ne puisse se donner quitus, mais je ne comprends pas non plus en quoi il s'exclut de certains votes...

#9245 Re : Ventes et achats » DONATION ENTRE FRERE » 05-08-2011 13:07:22

Oups, toutes mes excuses pour la confusion
J'implore le pardon de tous les grands chefs de ce forum  smile

#9246 Re : Copropriétés forcées » percement d'un mur » 04-08-2011 22:10:25

@ Grmff :

Je me permets de supposer un mur "normal" en l'absence d'indications contraires. Le mur est en briques et c'est le mur du fond d'une rangée de boxes. Je suppose aussi que les séparations entre les boxes sont en briques ou en blocs, et pas en carton-pâte... C'est le cas de figure classique.

Je conçois aisément une crainte et une inquiétude. Il me semble démesuré de se montrer "estomaqué". Il est bien sur nécessaire de prévoir que le CP concerné agisse dans les règles de l'art, sous sa seule et entière responsabilité, et prenne toutes mesures nécessaires pour conserver la stabilité du mur. C'est normal et légitime.

#9247 Re : Copropriétés forcées » percement d'un mur » 04-08-2011 22:10:25

Il est bien exact qu'en principe, c'est à l'AG de décider... Mais bon...

Au niveau pompier, une ouverture supplémentaire me semble un atout possible en cas de sinistre. Pas un obstacle. Ce mur donne dans un garage et dans un jardin privé; son percement est susceptible de faciliter une évacuation nécessaire.
Et côté sécurité "intrusive", le percement ne risque pas de faciliter une intrusion dans la mesure où il est au moins aussi aisé de surmonter un mur de boxe que de fracturer deux portes... (mais là, j'ai l'impression qu'on extrapole...)

#9248 Re : Copropriétés forcées » percement d'un mur » 04-08-2011 22:10:25

grmff a écrit :

Sans voir, je suis loin d'être de cet avis. Tout dépend de l'état du mur, du sens dans lequel il penche, et de la position des murs perpendiculaires qui vont faire soutien, ou perdre ce soutien une fois que la porte est percée...

Je reprends les indications reçues de Zlurp :
"Il n'y a rien au-dessus, ce sont des boxs. Je suis propriétaire d'un box dans cette rangée, le mur du fond est déjà fissuré. Pratiquer une ouverture dans ce mur fragilisé me semble risqué."
Propriétaire d'un boxe "dans cette rangée" dont le mur du fond est fissuré. Pas le boxe voisin... Vu la largeur d'un boxe, cela suppose un certain éloignement entre le percement et la fissure... et au moins deux murs de soutien perpendiculaire.

Et on suppose un mur "normal", normalement droit. La fissure existante est très probablement due à un léger glissement de terrain, et ne fragilise pas le mur plusieurs boxes plus loin dans la rangée.

Et pour rappel : il est aussi supposé que le percement se fait aux risques du perceur et avec toutes les précautions nécessaires.

#9249 Re : Copropriétés forcées » Location de garage » 04-08-2011 19:55:29

Remplacer le syndic existant peut se faire à la majorité simple (50%+1), soit chez vous à la décision de deux CP.
Votre idée de reprendre les rennes me semble la meilleure solution.
Votre nouveau proprio est dans l'ACP (association de copropriétaires) de facto depuis son achat. Pour être "dans l'AG" (assemblée générale, soit la réunion annuelle des CP -copropriétaires-) il lui suffit... de se rendre à la convocation que le syndic est tenu de lui envoyer. Aucune démarche n'est à effectuer.
L'acte de base, je ne crois pas que ce soit spécialement urgent, non. Il doit être relativement simple et ne doit pas demander de modifications importantes.

#9250 Re : Ventes et achats » DONATION ENTRE FRERE » 05-08-2011 13:07:22

Rico, on se comprend très bien, mais là encore, il existe un risque : c'est qu'un prix de vente insuffisant fasse l'objet d'un "réajustement" au niveau des droits d'enregistrement. J'ai déjà eu le cas et la marge de manoeuvre est fort étroite. Il est possible de négocier (mauvais état, travaux nécessaires, etc...) mais une sous-valorisation du bien de 20% par exemple ne passera pas inaperçue...

#9251 Re : Locations et baux » Travaux en l'absence des locataires » 07-08-2011 22:30:48

Il est évident que la société chargée d'effectuer ce remplacement de calorimètres indique la date à laquelle le préposé doit avoir accès aux lieux.
Par contre, si l'heure est précisée, ce sera une fourchette, comme par exemple de 13 à 17H. Le proprio doit communiquer ces infos, et le plus tôt possible.

Rico, il s'agit de travaux nécessaires, oui. Le locataire ne peut refuser l'accès aux lieux. A la limite, en cas d'absence et de non accès, le repassage sera facturé exclusivement aux frais du locataire.

L'attitude du proprio est correcte en ce sens qu'il prévient (s'il donne une date précise bien sur) du besoin d'effectuer des travaux. Il invite le locataire à être présent ou représenté afin de donner accès aux lieux. Enfin, à défaut, il donnera lui-même accès aux ouvriers...

#9252 Re : Locations et baux » choix entre deux futurs locataires » 05-08-2011 07:43:04

Panchito a écrit :

Donc il m'a fallu des heures et des heures pour expliquer l'indexation, le système des charges de copropriété, les réparations locatives, l'assurance RC locative, l'enregistrement à la commune, la reprise des compteurs électriques, l'entretien en bon père de famille et surtout l'état des lieux de sortie.

Ce dernier a chaque fois été problématique car en Angleterre pratiquement tous les dommages seraient dus à de l'usure locative...


Il est vrai que le loyer a toujours été payé rubis sur ongle.

Le seul problème c'est qu'ils vous demandent pratiquement de leur apporter le café le matin; tout leur est dû et ils ont des attentes démesurée vu leur culture de "customer services"...

Et c'est là qu'on revient à mon impression initiale. Finalement, une famille de Belges sympa avec deux enfants, ce n'est quand même pas si mal !  smile

#9253 Re : Copropriétés forcées » Location de garage » 04-08-2011 19:55:29

D'accord avec le principe que si ce garage est libre, c'est une partie commune à l'usage de tous.
L'unanimité est en effet nécessaire pour modifier l'affectation de ce garage. Perso, j'aurais pensé que 75% des voix suffisaient, mais de toutes façons, cela revient ici au même.
Je n'ajoute rien pour ne pas déplaire à Luc...

#9254 Re : Copropriétés forcées » percement d'un mur » 04-08-2011 22:10:25

Zlurp a écrit :

Il n'y a rien au-dessus, ce sont des boxs. Je suis propriétaire d'un box dans cette rangée, le mur du fond est déjà fissuré. Pratiquer une ouverture dans ce mur fragilisé me semble risqué.

Zlurp, vous n'êtes sans doute pas architecte... Une fissure qui se trouve à plusieurs mètres de l'endroit concerné est sans incidence sur le percement d'une ouverture. et percer une ouverture ne va pas fragiliser le mur. Le monsieur possède le côté a du mur, il possède aussi le côté B de ce même mur. Il perce sous sa responsabilité et à ses frais. Et il s'engage à remettre en état en cas de vente d'un lot... . Il a eu la courtoisie d'avertir le CDC. J'en reviens donc à mon idée première : et si vous lui foutiez la paix ?

#9255 Re : Locations et baux » Travaux en l'absence des locataires » 07-08-2011 22:30:48

Je suis heureux de voir que l'avis de Grmff corrobore mon idée. J'ajouterai que perso, j'insère une clause dans mes baux qui me permet l'accès aux lieux en cas de travaux, de relevés de compteurs, ou pour raison impérieuse et urgence. En prévenant bien sur le locataire aussi tôt que possible.

#9256 Re : Locations et baux » Travaux en l'absence des locataires » 07-08-2011 22:30:48

Je ne suis ni expert ni juriste, mais à mon sens, oui, il a le droit. Vous êtes tenu de laisser l'accès aux lieux pour des travaux nécessaires. Ces travaux sont planifiés pour l'ensemble de l'immeuble. Si vous êtes absent, il vous revient de prendre les dispositions utiles : soit laisser l'accès au proprio et aux ouvriers en votre absence, soit demander à une personne de votre choix d'être présente.

#9257 Re : Copropriétés forcées » Location de garage » 04-08-2011 19:55:29

luc a écrit :

Ce qui est donc valable pour tous les CP, I presume.

Luc, le dernier arrivé est minoritaire et fout le bordel.
Vous attendez quoi ? Que les autres CP se plient à ses désirs ? Qu'ils mettent en oeuvre l'idée débile de partager un garage en trois par roulements de 8 heures ? Qu'ils justifient de l'historique des prises de décisions des AG antérieures à la venue du nouveau ? Soyons sérieux.

#9258 Re : Copropriétés forcées » Location de garage » 04-08-2011 19:55:29

Par exemple, il peut mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG l'utilisation du garage. Il peut proposer l'occupation par pauses quotidiennes de 8 heures. On peut l'écouter. (on peut aussi rigoler un peu ?)On peut voter. On peut le débouter. Et on peut passer au sujet suivant... Qui peut être notamment le rappel de la règle qui veut que le seul correspondant de l'assurance de l'ACP soit le syndic.  lol

#9259 Re : Copropriétés forcées » Location de garage » 04-08-2011 19:55:29

Je n'ai jamais dit que le nouveau venu ne méritait pas d'être respecté. Je prétends qu'il n'a pas à imposer ses vues, ni à "menacer", ni à contacter l'assurance de la copropriété ni à s'ingérer dans des décisions antérieures à son achat. Bref, je dis qu'il n'a pas à emmerder son monde. Il a le droit de faire mettre un point à l'ordre du jour de la prochaine AG.
J'ignore si mes critères répondent à la loi de 1804... et franchement... ils répondent à ma notion du bon sens dans une petite copropriété, c'est déjà pas mal !

Merci pour les liens concernant la dynamique de groupe. Cela ne demande pas une lecture, mais plutôt une étude... Et je crains que cela ne réponde que de loin au sujet précis de ce post.

#9260 Re : Copropriétés forcées » percement d'un mur » 04-08-2011 22:10:25

D'accord, Saxo, je n'ai rien compris.
Vous bloquez sur un principe rigide (bien d'autrui ???)
Vous appelez "arrangements illégaux" ce que j'appelle souplesse, tolérance, bon sens et relations de bon voisinage...
Vous semblez avoir un problème avec la liberté d'expression lorsqu'elle contrarie vos vues. C'est dommage. Respecter en tous temps et en toute circonstance l'intégralité de la loi avec le petit doigt sur la couture du pantalon et se taire, si c'est votre truc, je l'accepte et je le respecte. Mais ne me l'imposez pas ! Dernière chose : je n'incite pas. J'émets une opinion personnelle qui n'engage que moi et que je n'impose à personne.

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