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Imaginez-vous qu'à chaque SPAM de la sorte que vous postez dans cette discussion, tous les intervenants sont dérangés par une notification!
Vous allez faire fuir tout le monde!
Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas de modérateur pour fermer chaque sujet que vous faites ainsi partir en vrille...
Elle est bien bonne celle-là....
Cette discussion, sur sa partie intéressant la question initiale, est terminée depuis 16h47 !
Mais c'est vous qui l'avez relancée à plusieurs reprises pour assouvir votre curiosité.
Pour votre info, vous ne l'avez peut-être pas encore vu malgré vos 9000 interventions qui ont dû vous déranger, mais il y a cette phrase dans les notifications : "Vous pouvez interrompre le suivi de cette discussion en cliquant ici : https://forum.pim.be/misc.php?action=unsubscribe&tid=291523"
Mr PIM, toujours en avance, avait déjà prévu votre remarque !
C'est bizarre une publication de l'IPCF en janvier 2021 alors que cet institut n'existe plus...
MAX11, c'est moi-même qui lui ai conseillé de ne pas suivre la piste du non-enregistrement.
Mais là n'est pas le problème!
Le problème est qu'elle se demande si son bailleur a falsifié son bail AVANT de l'enregistrer en retirant une des parties!
Le mystère de cette falsification éventuelle n'est toujours pas tiré au clair.
Je n'ai malheureusement pas le temps, chère MAX11, d'essayer de vous faire comprendre le titre de MAU.
Tant pis pour vous, ma chère, si encore une fois, vous n'y avez rien compris.
Pas de temps à perdre avec des trolls de votre espèce qui passent toute leur journée à tirer à boulets rouges sur les experts de ces forums.
Get a life!
Vous êtes désespérante mais toujours aussi amusante par vos démarches inutiles....
Elle s'en moque de la réponse à son titre puisque tout le monde lui a dit que ça n'avait plus aucune importance !
Elle a eu les réponses qu'il lui fallait pour son VRAI problème !!!
Il n'y a plus que vous pour relancer vos questions dans le but de.... tiens, je ne sais pas dans quel but....
Peut-être d'arriver au 10.000 posts sur PIM
Allez, encore un peu de travail et vous y serez !
Après, il faudra vous calmer avec les questions et réponses qui ne servent à rien.... ou pas... et vous continuerez à me divertir

@MAX11, (re)lisez le titre de MUA, vous comprendrez (je l'espère pour vous!) que l'énigme de l'éventuelle falsification reste entière!
chère panchito,
relisez les posts qu'elle a reçu des différents intervenants que vous vous obstinez à appeler "experts" et vous comprendrez (je l'espère pour vous) que tout le monde lui a recommandé de ne pas se soucier de cette situation qui n'a aucun intérêt et aucune importance pour solutionner sa situation....
Sauf, peut-être, pour quelqu'un qui s'ennuie et qui doit assouvir sa curiosité....
De un, il y a plusieurs frais:
- il y a des frais qui ont été versés à des personnes sans décision ( a lire entre les lignes)
- le syndic actuel fait payer ses frais d'avocat sur la copropriété (donc aucune décision d'ag de prendre l'avocat du syndic)
- le syndic actuel prend des honoraires non prévues par contrat, décision
- des frais privatifs avec aucune justification;
Les étapes à suivre pour être crédible dans vos affirmations :
Vous avez contacté votre syndic pour lui poser vos questions (un peu plus claires et précises que ci-dessus bien entendu) ?
Si vous n'avez pas de réponse, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé en lui faisant part de vos questions.
Si toujours pas de réponse, vous entrez en contact avec d'autres CP et vous préparez à contester les comptes en AG pour qu'ils ne soient pas approuver.
S'ils sont malgré tout approuvé, vous contestez la décision de l'AG devant le juge de paix
Le titre de votre post; sur lequel vous demandiez de l'aide était" le bail enregistré n'est pas celui que j'ai signé".
A ce moment, l'énigme reste entière tant que vous ne nous apportez pas les éléments qui nous manquent pour pouvoir répondre à votre question.
Comme les clés ne sont pas données avant le dépôt de la garantie, vous saviez déjà vous et votre compagnon que le bail était un faux?
Et il avait déjà enregistré le bail AVANT que vous ne rentriez dans le bien? Vous l'aviez constaté dans votre MyMinFin vous et votre compagnon?
D'autres bailleurs tels que Grmmff exige l'ouverture du compte bloqué garantie locative à la signature du bail.
Donc je ne comprends pas très bien la séquence dans laquelle les opérations se sont déroulées dans votre cas. Ni quand la falsification du bail a bien pu avoir lieu...
Vous voila bien frustrée....
Le besoin d'info a été clairement explicité par Mua et elle est satisfaite des réponses reçues....
Que n'avez-vous pas compris dans :
Je vous remercie, tous, sincèrement, de l'aide apportée.
Je vais terminer ce post ici et accepter la proposition.
Belle soirée à vous tous et bonne continuation,
Muriel
Vous vous ennuyez et vous chercher de quoi vous occuper ?
panchito a écrit :J'ai envoyé un mail lundi en proposant la signature d'une résiliation de bail d'un commun accord et la restitution des clés par recommandé après la signature du document.
Non ça c'est bien trop tard que pour proposer une résiliation de commun accord puisqu'il a déjà le renom que vous lui avez envoyé le 25 janvier et qui lui a la primeur.
Ce qu'il faut faire maintenant c'est une proposition de transaction conventionnelle de manière à ce qu'il vous signe un document de décompte de fin de bail "pour solde de tout compte" ainsi que le document (que vous avez déjà été cherché à votre agence?) pour libérer votre garantie.
On peut vous aider à l'écrire pour vous éviter des frais d'avocat
Merci à vous tous, vraiment...
Contre toute attente je viens de recevoir un mail de mes propriétaires en réponse à ma proposition de lundi.
J'avais déjà payé 600€ pour février, je demandais l'annulation du solde de février, de mars et d'avril pour cause de relocation du bien ainsi que la restitution de la garantie sur mon compte.Ma proposition a été refusée, voici ce qu'ils m'écrivent. (pour précision : il est fait mention d'un poêle qui devait être laissé gracieusement lors du départ à condition d'avoir été installé par le bailleur, ce qui n'a jamais été fait) Je précise que je suis en possession d'un mail qui confirme qu'il n'y a pas de dégâts locatifs et que la maison est en ordre (pas d'état des lieux nécessaire).
Nous répondons à ton mail de ce 8 février à 14 heures 58.
Après réflexion, nous avons décidé, quels que soient nos droits, de ne pas tirer sur une ambulance et d'en terminer moyennant la libération de la garantie locative en notre faveur.
Nous souhaitons attirer ton attention sur ce que nous faisons ainsi une concession très importante, tenant compte de ta situation malheureuse.
Nous serions en effet certainement en droit d'exiger non seulement le paiement des trois mois complets de préavis, contrairement à ce que tu soutiens, mais en outre, en application, de l'article 55 §6 du décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation, une indemnité équivalente à un mois de loyer.
Nous aurions également pu exiger le maintien dans les lieux du poêle à pellets que tu t'es expressément engagée à nous céder gratuitement en fin de bail.
Nous sommes donc disposés à signer une convention de résiliation amiable prévoyant à titre forfaitaire un montant de 600 € (déjà payé) pour l'échéance de février et la libération de la garantie locative en notre faveur.
A défaut d'accord à ces conditions, nous nous réservons tous nos droits à exiger la totalité de ce qui nous est dûQue dois-je faire à présent ? céder ma garantie, en définitive cela revient au versement d'un mois d'indemnité ? pour la paix de l'esprit
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Merci d'avance pour vos retours ... Je suis très reconnaissante pour votre aide, je tiens à le souligner
Laisser votre garantie voudrait dire un mois ?
Ce n'est pas une garantie de deux mois ou c'est parce que l'autre mois a été payé par votre ex ?
Si la garantie a été faite par vous deux, vous devez avoir l'accord de votre ex.... Déjà rien que pour la libérer s'il a signé le doc de la banque...
A part cette question, le deal avec un mois d'indemnité me semble être un bon deal pour en être débarrassé !
PS : il ne vous fait pas un cadeau. Il essaie juste de se sauver de ses erreurs (en louant avant la fin de votre contrat) tout en voulant passer pour le grand prince ! Mais c'est un bon deal pour vous car c'est, à la base, vous qui rompez le contrat.
Bonjour
Quels sont les systèmes de répartition des frais d'eau chaude distribués à chaque appartement?
Quels sont leurs avantages et inconvénients?Je connais
Minimum de consommation
30% quot + 70% * consomation/conso totale
Je trouve logique d'un minima à consommer
Merci de vos expérience
BG
ça, c'est ce qui se fait (les taux peuvent être différents) pour le chauffage, pas (systématiquement) pour l'eau chaude...
Il faut définir le coût de la chauffe de l'eau et cela peut être une source de débats quand les fournitures concernent aussi bien le chauffage que la chauffe de l'eau.
Il n'y a généralement pas de règle définie et il faut donc choisir une méthode qui va être appliquée chaque année.
Il n'y a généralement pas de minima consommé puisque, normalement, pas de dépertition : toute l'eau consommée devrait passer par le compteur de passage.
L'indemnité de rupture figure bien sur le bail. J'ai un bail de 3 ans. Normalement c'est un mois selon la nouvelle loi, en tout cas pour le nouveau bail que j'ai signé, mais dans mon cas ils ont gardé l'ancienne formule (3/2/1)? Je quitte la première année mais déjà difficile de définir la première année puisque la date qui figure sur le bail enregistré n'est pas la même que l'original. SI je m'en réfère à l'original, j'entamais ma 2ème année, selon le faux, c'est toujours la première... d'où ma colère en apprenant que cela n'avait aucune incidence...
Ils ne m'ont pas réclamé d'indemnité jusqu'ici, ils ne l'ont même jamais mentionnée. J'imagine que c'était la cerise sur le gâteau pour plus tard.
Quant à votre conseil d'aller vérifier sur place, je n'ose tout simplement pas. Ils habitent juste en face et le propriétaire a été clairement menaçant physiquement avec moi, les déménageurs ont du intervenir, seule je n'ose pas y retourner.
Ils sont tout à fait capables d'avoir changés les serrures ceci dit.
Pour le montant de l'indemnité, je vais laisser parler ceux qui savent...
Par contre, le seul bail qui compte est celui que vous avez signé et que vous avez en mains !
Le bail enregistré ne pourra pas vous être opposé puisqu'il ne correspond pas à celui que vous avez signé et dont vous avez un exemplaire !
Impossible, je suppose, de dire que c'est le vôtre qui a été "trafiqué" alors que celui qui a été déposé à l'enregistrement est un pdf dont on peut faire à peu près tout ce qu'on veut.
Le bail est donc considéré comme non enregistré !
Vous pourriez déjà passer dans la rue (en voiture) en soirée pour voir s'il y a de la lumière.
Vous avez déjà fait les transferts de compteurs avec relevé des index ?
Himura a écrit :Je viens de contester le mien
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L'opacité de l'administration du cadastre est totalement déconcertante.J'ai du beaucoup courir et frapper aux portes de plusieurs personnes pour trouver des arguments valables.
Mais c'est loin d'être fini...La procédure menée jusqu'à son terme maximum est longue.
Par contre, il est préférable de payer le précompte immobilier demandé même s'il est contesté.
Les intérêts de retard et les poursuites ne sont pas suspendus pendant la réclamation et cela peut coûter très cher !
A tout le moins, un montant provisionnel avec l'accord du bureau de recettes pour suspendre les procédures de recouvrement.
Mais si vous êtes déboutés, si vous avez sous-estimé le provisionnel ou si vous arrêtez, vous devrez payer les intérêts de retard calculés depuis le premier jour du retard par rapport à la première demande de paiement !
A l'inverse, si vous avez trop payé, l'état vous remboursera avec des intérêts plus intéressant qu'un livret (quoique les règles ont changés et se sont arrangés pour diminuer ces intérêts sur le taux et la durée)
Merci pour ce retour.
Vous me conseillez de ne quitter les lieux qu'après signature d'un document. J'ai déjà quitté les lieux. La maison est vide. Nous avions d'excellents rapports de confiance et tout a changé quand mon propriétaire s'est posté en plein milieu de la rue pendant mon déménagement pour m'insulter et mener la vie dure aux déménageurs... Je n'ai toujours pas compris son attitude.
Je sais qu'ils sont rentrés dans la maison après mon départ puisqu'ils ont confirmé par mail que le bien était en ordre, qu'il n'était pas nécessaire de faire un état des lieux et que je devais déposer les clés dans la boite aux lettres.J'ai envoyé un mail lundi en proposant la signature d'une résiliation de bail d'un commun accord et la restitution des clés par recommandé après la signature du document.
Je sais que le bien est certainement reloué puisque j'ai participé à toutes les étapes, test connexion internet, prises de mesures et autres à la demande de ma propriétaire pour des personnes qui étaient très intéressées. L'annonce de mise en location du bien ayant été enlevée d'immoweb, je n'ai pas fait bac location mais une déduction s'impose surtout quand on me réclame les clés dans l'urgence (sur l'annonce, l'entrée était possible à partir du 11 février et j'ai quitté le 4).
Depuis mon dernier mail aucun retour de leur part. Maintenant, je ne sais plus ce que je dois faire... Dois-je réécrire, renvoyer le tout par courrier recommandé ? faire appel à un avocat ?
Merci à vous tous en tout cas pour votre aide, vos conseils, je me sens un peu moins seule du coup
Muriel
Avez-vous essayé de retourner dans la maison pour voir si vos clés fonctionnent toujours ? et si le bien est en cours d'emménagement ?
Si vous n'avez plus accès au bien ou qu'un autre y emménage, le propriétaire a rompu de lui même votre bail et vous n'êtes plus tenue par aucune obligation !
Si c'est le cas, vous envoyez un recommandé en constatant les faits (photos à l'appui par exemple) et en prenant note que le propriétaire a rompu unilatéralement le contrat !
Que, du coup, vous êtes dispensée de continuer à lui payer le loyer et qu'il n'y a aucun dégât locatif à indemniser.
Vous demandez la libération de la garantie locative entièrement à votre faveur.
Reste la question de l'indemnité de rupture anticipée pour laquelle vous ne nous avez donné aucune information : devez-vous en payer une en fonction de votre bail ou de l'accord pris avec le bailleur lors de votre rupture ?
C'est moins certain que pour le loyer et le préavis mais vous pourriez aussi la contester étant donné la rupture forcée par le bailleur ! Tentez le coup ne vous coûtera rien à ce stade.... et ouvrirait une possibilité de négociation pour la réduire.
Si vous avez toujours accès à la maison et que personne n'y emménage ou ne fait des travaux, vous êtes toujours locataire et devez payer le loyer du mois en cours.... Mais en prorata si la situation devait changer....
Donc, dans ce cas, vous attendez tranquillement le retour du propriétaire sans faire de paiement. La balle est maintenant dans son camp !
Merci pour vos retours.
Je dois donc accepter un faux sans autre forme de procès ? Mince![]()
Je ne savais pas qu'on pouvais faire ce qu'on voulait dans ce pays... sans conséquences...
Ce n'est pas que vous "devez accepter". Vous pouvez décider d'entamer une procédure pénale contre lui pour faux et usage de faux mais cela n'aura aucun rapport avec votre location. Ce ne sera pas devant un Juge de paix mais une lourde procédure avec avocat.
Ce que Grmff vous disait, c'était de laisser tomber car vous n'aviez rien à y gagner financièrement (puisque cela ne vous fait rien perdre comme droit) et que cela allait vous coûter de l'argent en honoraires d'avocat.
Je suis toujours en possession des clés. Ils ne veulent pas faire d'état des lieux, la maison étant ok pour eux. Ils exigent la restitution des clés dans leur boîte aux lettres (sérieusement...) mais refusent de me fournir un document en contre partie...
Bref... seule au monde... je suis...
Vous avez le droit de garder les clés jusqu'à la fin de votre bail, c'est-à-dire la fin du préavis !
Le propriétaire ne peut donc pas relouer le bien pour occupation durant cette période puisque c'est toujours chez vous !
Si vous restez ferme sur cette position, il devrait être possible de négocier un compromis acceptable tel que "je rends les clés, je ne paie plus et vous pouvez relouer tout de suite ou faire des travaux"
C'est votre droit de garder les clés et interdire l'accès à l'appartement tant qu'il vous oblige à payer !
Bonjour,
En quoi consiste exament la décharge donnée au syndic ?
Comment se protéger et ne pas être tenu responsable en cas de sinistre subi par un copropriétaire ?
Comment ne pas être tenu responsable des décisions prises par le syndic ?
Merci pour votre retour.
Ouhhhhlalalalaaaaaa vous venez avec une super question qui nous promet une très belle série d'échanges sur ce sujet....
Que le spectacle commence, préparez votre stock de popcorn, chocolat glacé, frisko, ....
Sont annoncés : lagalère et panchito en vedettes envahissantes (de posts
)
Avec comme arbitre pour nous rappeler régulièrement les règles : monsieur GT
A première vue, je dirais que demander une indemnité après 15 ans pour les 15 années précédentes sans avoir jamais rien demandé me parrait mal embarqué !
Vous avez consenti à l'occupation aux conditions actuelles (c'est-à-dire sans indemnité), je ne vois pas ce qui vous permettrait de changer les conditions pour le passé et réclamer des arriérés jamais demandés.
Quelqu'un s'est-il penché sur l'existence d'une loi anti blanchiment qui pourrait expliquer l'attitude du notaire ?
La loi anti-blanchiment n'empêche pas un virement aux USA ou ailleurs.
En tout cas, elle ne l'empêche pas plus qu'ailleurs : connaitre l'origine des fonds et leur légalité, s'assurer que tous les impôts & taxes ont été payés, connaitre le bénéficiaire et "sa bonne réputation", connaitre le titulaire du compte bénéficiaire, s'assurer de toutes les identités,....
Par contre, je suis plus méfiant sur l'affirmation du "quelqu'un qui m'a dit qu'on lui a dit"...
Avant de directement accuser le notaire, je me demande si l'intervenant, son voisin et sa soeur ont bien compris la raison du non transfert...
MAX11 a écrit :Parlez d'humanité quand il s'agit de tels groupes financiers.... Il faut vraiment être déconnectée de la vrai vie...
Il n'y a aucune humanité dans leurs investissements, ce n'est qu'une question d'argent et de rentabilité.Encore totalement à côté de la plaque.
Si vous aviez lu les posts de GRMFF (dans un autre sujet) vous auriez su que c'était lui qui parlait d'humanité en parlant des AIS.
Je n'étais pas d'accord.
C'est bien une affaire commerciale!
Comme les AIS ne remplissent pas leur rôle avec notre argent, ce sont donc des groupes côtés en bourses qui vont le remplir.
Ah ben super alors ! On est d'accord

Grmff a écrit :Ils ont raison de s'inquiéter. Une fois que le par ce locatif de logement bruxellois bon marché sera aux mains de grands groupes, on sera à la merci de tous les soubressauts des bourses de partout dans le monde... et comme l'article le mentionne, les locataires ne seront pas mieux logés...
ET vous parliez d'humanité?
Parlez d'humanité quand il s'agit de tels groupes financiers.... Il faut vraiment être déconnectée de la vrai vie...
Il n'y a aucune humanité dans leurs investissements, ce n'est qu'une question d'argent et de rentabilité.
Je suis du même avis que Grmff !
On leur donne des moyens publics pour construire leurs immeubles mais leurs seuls objectifs sont la rentabilité maximale !
Les dividendes de l'actionnaire bien avant et bien au-dessus de l'humanité !
Le problème est que c'est l'argent public (donc mes impôts) qui est en grande partie utilisé et détourné de son "objectif humanitaire" ou social.
Mais si une crainte de diminution (voir d'une diminution de l'augmentation) des dividendes se présente, les investisseurs auront vite fait d'oublier que c'est l'argent du social qui leur a permis de financer leur poule aux oeufs d'or.
Comme j'ai des biens tant à Bruxelles, qu'en Région Wallonne (dans de très grosses ACP), qu'en Flandres, je peux vous dire qu'à travers toute la Belgique, les AG ne ressemblent mais alors pas du tout à celle de la réunion paroissiale d'un bled du comté de Cheshire.
Pas du tout.
Quand je parle d'une diversité d'AG, je ne parle pas de leur localisation régionale... !
Mais de copropriétés neuves et anciennes; de copropriétés petites, moyennes ou grandes (et pas seulement 20 lots...); dans des beaux quartiers, des quartiers "classes moyennes", des quartiers plus difficiles, ... ; celles où tout roulent tranquille et celles qui tournent moins bien voir pas du tout; etc etc etc
Je parle aussi d'une diversité de copropriétaires que je ne vais pas détailler mais le lecteur aura compris l'idée (et pas seulement des copropriétaires qui ne veulent pas s'occuper de leur bien et préfèrent vous donner leur procuration au mépris des lois en vigueur....)
Si vous distribuez les procurations autour de vous aux CP qui pensent et votent comme vous, il est évidemment inutile de débattre....
Tout est beaucoup plus facile...
Mais vous, vous avez participé à des AG telles que celles montrées par GT?
Car c'est ce que GT voulait savoir en posant sa questions sur ces forums.
En tout cas moi, jamais!
Ben moi non plus puisque ça ne pouvait pas se faire jusqu'à présent et que le débat porte justement sur la difficulté de tenir une telle AG de copropriétés...
Mais, oui, je suis persuadé que ça pourrait se passer comme ça dans de nombreuses AG quelque soit "les gens civilisés" qui y participent !
J'ai vu/vécu des AG en présentielles avec des "gens civilisés" qui ne l'étaient plus du tout quand il s'agissait de ne pas être d'accord avec eux dans une assemblée de copropriétaires !
On ne touche pas aux intérêts financiers d'une société dans une copropriété mais à la vie sociale & privée que vivent les gens tous les jours !
Non justement, aucune différence du moment que cela se passe avec des gens "civilisés".
C'est GT qui voulait établir une différence.
GT a écrit :Comparaison n'est pas nécessairement raison.
Une AG à distance d'une ACP ( c'est de cela qu'il s'agit ) n'est pas une video conférence dans un cadre professionnel, ni une réunion en video conférence d'un conseil d'administration.
Par contre comparer une AG de société (copropriété ou autre) à une réunion de conseil paroissial, d'un bled du comté de Cheshire...
c'est du grand n'importe quoi...
Ce n'est pas parce qu'on ne sait pas utiliser un ordinateur en visio-conférence qu'on n'est pas "des gens civilisés" !!!
Il y a énormément de propriétaires dans une CP qui sont tout à fait respectable même s'ils ne veulent pas ou ne peuvent pas suivre une AG en visioconférence !
Et cela doit être respecté ! que vous le vouliez ou non !
Même dans vos beaux immeubles de Woluwe !!!
Et il ne faut pas avoir vécu beaucoup de variétés d'AG de copropriétés pour la comparer à une AG de sociétés !
On est souvent bien plus proche de l'AG d'une association locale ou de la réunion paroissiale d'un bled du comté de Cheshire !
Sauf à avoir pris la procuration de tous les CP pour les refiler à "son camp" de toutous dociles....
MAX11 a écrit :Tout le monde n'a pas la possibilité, en privé, de faire une visioconférence comme au bureau quand l'entreprise met à disposition gratuitement le matériel, la ligne internet, le bureau isolé, l'encadrement, ...
Ce qui n'est nullement mon cas!
Quoi ??? avec toute la responsabilité de votre poste dans votre grosse boite vous n'avez même pas un bureau à vous dans les locaux de la société pour vos multiples visioconférences, un ordinateur portable, une ligne internet, une indemnité pour bureau à domicile, ....
Votre société n'est vraiment pas en première ligne pour les packages salariales de ses cadres supérieurs !!!!
Même le plus petit gérant de la plus petite des PME à cela dans son package salariale....
max11 a écrit :GT a écrit :Une réunion d'AG à distance d'une ACP pourrait-elle également virer au chaos comme la réunion dont il est question dans le lien ?
https://www.rtl.be/people/buzz/-arretez … 77540.aspx
Je ne l'exclus pas.
J'ai eu vendredi une réunion de Conseil de copropriété avec 4 CP et le syndic.
Tout le monde s'entends bien, les avis des uns et des autres sont fort proches !Malgré tout cela, ce fut très compliqué de tenir une réunion constructive et échanger sur les différents sujets.
Sans parler de chaos mais entre la connexion lente d'un participant, le conjoint qui débarque dans la pièce, le téléphone qui sonne, celui qui s'éloigne du micro pour prendre un document en parlant, ....
Sans parler de deux qui veulent commencer à parler en même temps et les échanges de politesse du genre "vas-y, non toi, ..."Cela va être compliqué pour l'AG fin mars et on a décidé que ce serait juste une séance d'informations avec vote par correspondance pour l'officiel.
Pour info, j'ai appris qu'en France le vote par correspondance était obligatoire pour toutes les AG même si elles sont tenues par vidéo-conférence.En Belgique, l'article 577-6, § 1er C. civil, prévoit actuellement de manière structurelle la participation à une AG physiquement ou, si la convocation le prévoit, à distance. Les AG par correspondance ne sont pas prévues à cet article.
Par ailleurs, les membres de l'ACP peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'AG , à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique (art.577-6, § 11, C. civil).
Néanmoins, pour la période du 1/10/2020 au 9/3/2021 ( période qui pourrait être prolongée) des mesures temporaires peuvent être été adoptées selon la procédure écrite sans que l'unanimité soit requise (art.54, al.2 et 55 d'une loi du 20/12/2020 citée à plusieurs reprises sur ce forum).
Bref, en Belgique une AG écrite ( = par correspondance) est possible MAIS tous les membre de l'ACP doivent y participer et la décision doit être prise à l'unanimité. Cette règle est assouplie pendant la période du 1/10/2020 au 9/3/2021. Et pas jusque fin mars.
La France a choisi une autre voie que je ne développerai pas.
Merci GT pour toutes ces précisions toujours très intéressantes à rappeler.
Ma réponse était principalement une réaction à votre commentaire sur le chaos possible des futures AG en visioconférence par rapport à la réunion de conseil de CP que j'ai eu vendredi et les difficultés rencontrées.
La remarque sur la France (et notre AG de fin mars) était un peu hors sujet pour faire part de ce que j'ai appris au sujet de l'obligation du vote par correspondance.
Sauf erreur, chez eux, les AG en visioconférence (et AG mixte) existaient avant le covid et sont une pratique courante.
Mais il semble avoir un problème avec la gestion des votes...