Bonsoir,

Le problème de la disparition des clés avec les papiers identité permet au voleur de connaître le domicile de la victime et avec les clés il peut avoir accès sans effraction à toutes les parties communes, ce qui met à sa portée les portes d'appartements.
On peut comprendre que l'insécurité est grande.

Si le locataire est assuré contre le vol, peut-être que celle-ci peut intervenir dans le remplacement de tous les barillets et de toutes les clés, mais j'en doute.
Son assurance familiale (RC) ne devrait pas non plus couvrir ces frais, mais il faut quand même inviter ce locataire à déclarer le sinistre en présentant un devis fourni par exemple par le syndic.

J'ai connu le même cas dans mon immeuble et aucune assurance de la locataire n'a voulu intervenir.
Pour la victime d'un vol genre arrachage de sac, il s'agit d'un cas de force majeure qui dégage sa responsabilité. C'est du moins ce que j'ai cru comprendre des explications qui m'ont été données.

Le problème a été résolu ainsi:
1) dans un premier temps et pour parer au plus pressé, remplacement du barillet de la porte d'entrée par un barillet courant avec remise de nouvelles clés à chaque occupants.
2) remplacement de ce barillet par une serrure de sécurité motorisée  commandée par badges pouvant  être désactivé si le badge disparaît
ou n'est pas remis au propriétaire à la fin du bail.

Il faut bien entendu que la porte d'entrée soit déjà suffisamment solide pour que ce système y soit installé.
S'il s'agit par exemple d'une porte en verre trempé, il faudra la remplacer.

à Zitoun pour son analyse! Franchement, c'est bien vu et bien dit. Assis sur mon nuage, j'applaudis des deux mains.

En 2005, sous le même pseudo,  j'intervenais sur le forum de la FBC et j'ai eu l'outrecuidance de lui suggérer de s'allier à tous les autres organes concernés pour faire évoluer l'adaptation de la loi de 1994, parce que, disais-je, quel que soit son poids, il sera insuffisant.
Cette réflexion m'a valu d'être banni du site, comme Luc l'avait été un peu avant.
Carte rouge, comme celle que brandit PIM si on va trop loin dans ses critiques, mais au moins ici la menace est de fermer le forum, pas de priver un quidam d'exprimer son opinion.

Sur ce forum j'émettais aussi l'avis que le nombre d'affiliés à la FBC était probablement le secret le mieux gardé de Belgique. A mon avis juste de quoi organiser un petit tournoi de belote.

Donc, en résumé, il n'y a qu'en s'unissant que toutes les parties concernées pourront faire bouger les politiques par lesquels il faut nécessairement passer pour faire avancer l'adaptation de la loi..., associations ou syndicats de propriétaires ou copropriétaires, IPI, ABSA, CNIC, notaires, magistrats, locataires, etc... tous peuvent apporter leur eau au moulin.

La devise de la Belgique "L'Union fait la force" ne trouve pas de meilleur terrain pour s'appliquer.

Bonsoir!

Au sujet de la certification des syndics par le SNP, je serai plutôt de l'avis de Zitoun pour dire que que c'est supercherie.
Que n'importe quel syndic, même celui qui est décrié par sa (ou ses)
copropriété(s) puisse, en payant, obtenir une espèce de diplôme dont il pourra se prévaloir auprès des innocents qui prendront cette certification payante pour paroles d'évangile est une tromperie qu'il faut non pas seulement dénoncer, mais qu'il faudrait interdire.

Le SNP donne, contre paiement, une espèce de garantie de qualité non prouvée à des syndics et toute honte bue, déclare qu'il appartient aux copropriétaires à prouver que cette certification n'est pas méritée auquel cas, elle pourrait être retirée. 

Je croyais avoir rêvé; mais non c'est pire, je cauchemarde!

Je ne sois pas membre de ce syndicat (j'ai horreur des syndicats) et je ne doute pas qu'il rend de nombreux services à ses membres.
Mais par contre, dans cette histoire de certification des syndics, il rend un très mauvais service à beaucoup d'entre eux.

Je n'ai pas d'expression assez forte pour exprimer combien je suis scandalisé par cette tromperie.... et je pèse mes mots.

Moimoi,

J'ai moi aussi une bête question à vous poser:
Avez-vous au moins lu votre acte de base et règlement de copropriété, la loi de 1994 sur la copropriété forcée et vous êtes vous au moins renseignée quant à l'achat éventuel d'un bouquin sur les problèmes relatifs à la copropriété en général?

Après la lecture de ces documents, vous aurez déjà la réponse à pas mal de questions.
Et les questions que vous posez sur ce forum, il faut les poser à votre syndic dès que votre assemblée commencera: combien de quotités, sont présentes ou représentées, et combien de propriétaires sont présents. Il faut plus de 50% des deux  pour que l'assemblée soit valable.
C'est le président qui devrait vous donner ces indications, mais s'il est muet, ce sera le syndic, même si ce n'est pas son rôle.

Une liste nominative est une liste de noms. Si des procurations sont incomplètes (pas de noms du mandant ou du mandataire, pas de signature....) et qu'elles sont refusées, il faut
désigner celui qui la présente et de qui elle est émane.

C'est simple, mais il faut l'avoir au moins fait une fois pour comprendre.

Plongez-vous dans les textes et vous verrez que vous n'êtes pas si ignare que vous le dites.
Déjà de venir poser des questions sur ce forum est un signe d'intelligence.

Votre syndic (bénévole) est un demeuré qui n'a rien compris à la manière d'appliquer la loi.

1) D'abord on ne détermine pas la validité d'un quorum en comptant les personnes (une personne n'est pas égale à une voix).
Ce qui compte c'est le nombres de QUOTIES présentes ou représentées à l'assemblée.
Tous les mandats comptent pour déterminer le quorum.
Ce n'est que pour les votes qu'il faut appliquer l'art. 577-6 § 5 que vous citez, dans le cas où il y aurait dans l'assemblée un mandataire majoritaire; c'est à dire quelqu'un qui détiendrait à lui seul, plus la moitié des quotités en séance.

2) Votre assemblée était valable si elle réunissait les quotités requises par votre acte de base puisque plus de la moitié des propriétaires étaient présents ou représentés.(2è condition prévue par la loi).
Dans ce cas, elle ne devait pas être reportée au prétexte abusif que vous représentiez à vous seul les 4/7e (donc plus de la moitié) des personnes présentes.

3) Si la valeur de vos quotités, ajoutées à celles de vos 3 mandats, dépassait le total des quotités possédées par les autres propriétaires
en séance, les votes pouvaient quand même se dérouler normalement, mais au décompte des voix, vos quotités auraient été réduites à celles possédées par les autres.

4) Le mandataire ne doit se défaire d'aucune procuration, ce serait un comble!
C'est seulement au moment du vote que ses quotités sont réduites à la valeur des quotités qui sont en face de lui.

Demandez à votre syndic bénévole de se documenter sérieusement
sur la manière d'appliquer la loi. Il existe plusieurs bouquins qui peuvent l'aider efficacement
A la limite offrez en lui un! C'est dans l'intérêt de votre copropriété. Sinon conseillez lui de venir faire un tour sur ce site pour y faire son
écolage......
Je crois qu'il en a bien besoin.

Nous avons déjà une loi! C'est déjà plus que rien. Mais elle est fort incomplète et laisse beaucoup trop de questions sans réponse, qu'on pourrait trouver dans la loi française.

Il a fallu 11 ans à nos politiques pour apporter le 1er amendement à la loi qui concerne la transmission des documents de la copropriété qui ne résout d'ailleurs pas grand chose.

De plus, ce ne serait pas la première fois que, en l'absence de références belges, nos juges vont piocher dans la loi française l'argumentation qui leur fait défaut chez nous.

Personne ne vous fera grief d'avoir mis le doigt sur une subtilité de la loi qu'il n'est pas permis à tout le monde de repérer.

L'article 577-7 § 1er c)  du code civil auquel vous faites allusion dit que:

" Sous réserve de conditions plus strictes fixées par le règlement de copropriété, l'assemblée décide:
a) ......
b).......
c) de la création et de la constitution d'un conseil de gérance qui a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion"

Création: Il s'agit pour l'assemblée de dire si elle veut fonctionner avec un conseil de gérance. Ce vote devait, si je ne m'abuse, être demandé dès l'entrée en vigueur de la loi en 1995.

Constitution: Ici il s'agit de dire comment ce conseil de gérance (si le vote pour sa création est positif) sera composé, par exemple
1 président, 1 secrétaire, 2 ou plusieurs assesseurs, etc...

Quand à la nomination des personnes qui siégeront au sein du conseil de gérance, elle ne requiert que la majorité simple.

Ce n'est que la majorité qui est simple Marie. Tout le reste est bien compliqué n'est-il pas?

Si votre acte de base est muet à ce sujet, votre compagnon peut assister à l'assemblée avec vous.
Si on vous pose une question sur sa présence vous répondrez qu'il est votre conseiller et que tout propriétaire peut se faire accompagner par un tel conseiller lors d'une AG.
Il peut intervenir dans les débats (j'ajouterai: modérément s'il n'est que "toléré") mais il ne pourra pas voter.

Courage !

Le message de Luc est arrivé pendant que rédigeait le mien.
Je suis désolé pour la redondance de certaines réponses.

L'immeuble est en région wallonne, mais les prescriptions légales devront quand même être respectées par l'intéressé.

Merci pour tout.

Avez-vous essayé le bouche à oreille?