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#81 Re : Copropriétés forcées » Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update) » 12-06-2021 12:08:50

GT a écrit :

Un cas d'école possible ou une réalité vécue ?

C'est bien réel.

Merci à GT et M. Van Ermen pour leurs éclaircissements.J'ai un peu emmêlé ces 2 textes de loi et pas réalisé qu'il s'agissait de 2 choses différentes.
Heureusement que ce forum existe!

#82 Re : Copropriétés forcées » Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update) » 12-06-2021 12:08:50

Selon la loi du 20 décembre 2020 (MB 24/12/2020) indiquant les dispositions relatives aux ACP et à leurs AG, l’article Art.56 dit « Le présent chapitre s’applique jusqu’au 9 mars 2021 ».

PIM a écrit :

Ce mardi soir, un nouvel arrêté ministériel du 12 janvier 2021 a été publié au Moniteur Belge.
Il prolonge jusqu’au 1er mars 2021 les conditions qui étaient normalement d’application jusqu’au 15 janvier (qui figurent dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 que vous pouvez retrouver via ce lien).
(source: Federia)

Finalement, quelle date faut-il retenir : 1er mars ou 9 mars ?
Mon AG doit se tenir entre le 2 et le 16 mars. La question est importante dans mon cas car la date prévue pour la prochaine AG est le 9 mars 2021.
Merci pour votre interprétation.

#83 Re : Copropriétés forcées » Protéger les copropriétaires comme les consommateurs (proposition de loi) » 25-05-2023 12:42:14

Merci GT mais j'ai déjà ce projet de loi et je ne lui vois pas de suite.
Il semble que ce ne soit pas encore voté (Covid oblige sans doute!)

#85 Informations en vrac... » Visioconférences gratuites de Homegrade » 16-10-2020 13:13:29

QRieuse
Réponses : 0

Bonjour,
J'ai reçu cette information de Homegrade, elle peut certainement en intéresser plus d'un.

Attention! Il faut réserver sa place.
Voir le site: https://homegrade.brussels/actualites/

Bonne journée à tous.



Cycle de conférences 2020 (webinaires)
Reeks van lezingen webinars

Entre le 9 et le 30 novembre 2020, Homegrade propose 14 conférences gratuites à destination des particuliers par visioconférence. L’habitat et sa rénovation seront abordés sous différentes facettes: énergie, logement, patrimoine, rénovation, acoustique, économie circulaire et urbanisme.

Toutes les conférences commencent à 13h: 40 min d’exposé et 20 min de questions/réponses. Les conférences se tiendront dans la langue de l’orateur avec traduction instantanée FR/NL sur un canal audio différent.

Tussen de 9 en 24 november 2020 zal Homegrade 14 online lezingen gratis aanbieden aan particulieren. De woning en haar renovatie zullen belicht worden vanuit verschillende invalshoeken: akoestiek, energie, circulaire economie, wonen, erfgoed, renovatie en stedenbouw.

Elke lezing begint aan 13u: 40min van lezing en 20min vraag/aanvraag. De lezingen worden gehouden in de taal van de spreker met een directe vertaling op een ander audiokanaal.
Programme :

09 novembre 2020 - Travaux en copropriété, de l'idée à la réalisation 

Orateur: Jean-Pierre Lannoy -  Expert judiciaire certifié en copropriété et syndic d’immeuble

Si la dernière réforme législative s’est attachée à sensibiliser les copropriétés à veiller à sauvegarder à la pérennité des immeubles, la mise en œuvre de travaux au sein d’une copropriété impose  de respecter le processus décisionnel (l’assemblée générale) légal mais également des règles d’informations ,de  réalisation ou de réception des ouvrages. Cette formation sera bâtie tel un jeu d’oie de manière à donner une vision générale du processus.

10 novembre 2020 -  La qualité de l'air intérieur en région bruxelloise

Orateur: Sandrine Bladt - Chef de service BE

L’air intérieur est généralement plus pollué que l’air extérieur et peut engendrer de nombreux problèmes de santé. L’origine des polluants que l’on retrouve dans une habitation est très diverse et de nombreuses sources de pollution existent, dues à la conception du bâtiment, au mode de vie, à l’entretien, ... Quels sont les gestes que l’on peut faire pour améliorer la qualité de l’air de son logement?

12 novembre 2020 - L'isolation acoustique des planchers en bois : solutions de faux plafond.

Orateur: Daniel De Vroey - Artisan

Dans les maisons bruxelloises divisées en appartements, les planchers en bois laissent passer les bruits d'un logement à l'autre entrainant des nuisances non négligeables pour les occupants. Heureusement, des solutions existent. Cet exposé fera le tour des différents types de nuisances sonores entre appartements et des solutions de faux plafond pour y remédier.

13 novembre 2020 -  Ascenseurs anciens concilier patrimoine et mise aux normes?

Orateur: Jérôme Bertrand et Céline  Cheron - Homegrade

La loi sur la modernisation des ascenseurs de 2003 a fait couler beaucoup d’encre. Que dit la législation ? Comment moderniser un ascenseur ancien sans le dénaturer ? Quelles sont les solutions de modernisation faciles à mettre en œuvre et celles qui restent problématiques ? L’exposé fera le point sur ces questions.

17 novembre 2020 -  Prévention incendie en rénovation

Orateur: Guillaume De Valeiro- ARCH.  Attaché en prévention. (SIAMU)

La division d'une maison unifamiliale en plusieurs logements, la transformation de combles en studio ou d'un rez commercial en appartement,  impliquent des travaux visant à assurer la sécurité incendie. Cette conférence abordera les principales exigences à respecter en les illustrant d'exemples de solutions.

18 novembre 2020 - Menuiseries extérieures : choix de l’essence de bois, traitements, finitions et labels.

Orateur: Hugues Frères - Directeur Hout Info Bois

Le bois possède de multiples atouts pour être utilisé en menuiserie extérieure.  Ses propriétés, son origine ainsi que son caractère renouvelable font partie des critères principaux qui orientent le choix du prescripteur et/ou du maître d’ouvrage.  Faisant l’interface entre le milieu intérieur et le milieu extérieur et étant soumis aux variations météorologiques, il doit également faire l’objet d’un traitement.  L’ensemble de ces éléments seront abordés afin d’opter pour l’espèce la plus adaptée.

19 novembre 2020 - Isolation d'une façade par l'extérieur

Orateur: Anne Costa - Homegrade

Les murs de façade sont responsables de 25% des pertes de chaleur dans une maison. S'il est compliqué d'isoler la façade avant à Bruxelles, il est par contre avantageux d'isoler la façade arrière et/ou les murs pignons. Cette conférence présentera les différentes manières d'isoler une façade par l'extérieur, ainsi que les points d'attention à ne pas négliger afin d'éviter les ponts thermiques.

20 novembre 2020 - Réforme du CoBat: délais, infractions et régularisations

Orateur: Frédéric De Muynck - Avocat (asapavocats) ayant contribué à la rédaction du CoBat

Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, dit CoBAT, constitue la base juridique de l'urbanisme à Bruxelles. Il a récemment fait peau neuve. Cette conférence sera l’occasion d'aborder les nouveaux délais de traitement de permis d'urbanisme et des renseignements urbanistiques, les obligations en matière d'infraction et les nouvelles modalités de régularisation.

23 novembre 2020 -  Rénover son logement: favoriser le réemploi et diminuer les déchets

Orateur: Hélène Dubois et Sophie Holemans - Homegrade

Une rénovation engendre une quantité énorme de déchets et demande beaucoup de matière première. Pourtant bon nombre d'éléments mis au rebut ont encore du potentiel : portes, lavabos, carrelages et bien d’autres peuvent échapper à la déchetterie et être revalorisés. Comment donner une deuxième vie aux matériaux?  Quelles sont les mises en œuvre qui faciliteront leur réemploi ? Comment réduire la part de déchets liés au chantier? Toutes ces questions font partie des préoccupations de la région bruxelloise. Venez découvrir des outils et des pistes d'actions.

24 novembre 2020 -  L'énergie solaire photovoltaïque

Orateur: Jimmy Saudoyer - Homegrade

L’énergie photovoltaïque est l’énergie renouvelable la plus facile d’accès en Belgique. Elle contribue directement de façon positive à la diminution de l’empreinte énergétique des ménages ainsi qu’au développement économique de ceux-ci. Ce webinaire a pour objectifs de vous informer sur la composition d’une installation de panneaux solaires PV, le coût d’un tel investissement, les bénéfices environnementaux et financiers d’une telle installation de panneaux solaires. Les informations utiles quant au dimensionnement adéquat d’une installation seront également abordées et finalement les détails quant aux futures démarches techniques et administratives.

25 novembre 2020 - L'humidité: aménager une cave. 

Orateur: Patrick Herregods - Homegrade

Les espaces situés en cave sont de plus en plus souvent détournés de leur fonction d'origine pour être aménagés en espace de vie intégré au logement. A quoi faut-il faire attention pour éviter les problèmes, qu'ils soient de nature technique, souvent liés à l'apparition de problèmes d'humidité et/ou l'absence de ventilation, ou règlementaires (permis d'urbanisme, Code du logement,...).

26 novembre 2020 -  Maitriser son chantier ; préparatif et suivi.

Orateur: Marie De Jaer et Charles Julian - Homegrade

Cette conférence s’adresse à tous les particuliers qui envisagent de faire réaliser des travaux sur un bien immobilier. Bien préparé son chantier est essentiel à son bon déroulement. Cette brochure vous guide étape par étape en vous donnant les points d’attention essentiels à connaitre ; réglementations en vigueur, rôle, devoirs et responsabilités de chacun, décrire, suivre et budgétisé les travaux... Ainsi informé, vous serez en mesure de gérer votre chantier, de mieux dialoguer avec vos partenaires et d’éviter certains écueils.

27 novembre 2020 -  Réparation des pierres en façade: expérience d'un tailleur de pierre.

Orateur: Richard Thomas - Tailleur de pierre et sculpteur

Appui de fenêtre fissuré, éclatement d’un angle d’une dalle de balcon sous l’effet de la corrosion des ancrages du garde-corps métalliques (…), la façade de la maison bruxelloise nécessite dans certains cas le recours au savoir-faire du tailleur de pierre. Richard Thomas a participé à la restauration de grands monuments, mais il a aussi effectué de nombreuses interventions sur des façades courantes à Bruxelles. Il partagera avec nous sa connaissance des différents types de pierre utilisés, des pathologies rencontrées et de leur traitement.

30 novembre 2020 - Remplacement des chaudières sur des conduits de fumée collectifs

Orateur: Xavier Kuborn - Project Leader au CSTC

Il existe de nombreuses solutions techniques permettant de remplacer une ancienne chaudière, raccordée sur un conduit collectif, par un modèle à condensation. Toutefois, ces solutions nécessitent généralement le remplacement simultané de tous les appareils raccordés. Cette présentation fait le point sur les techniques existantes ainsi que sur la nécessité de planifier l’intervention au niveau de la copropriété.


Programma :

09 november 2020 - Werken in mede-eigendom, van concept tot uitvoering

Sprekers: Jean-Pierre Lannoy - Erkend gerechtelijk expert in mede-eigendom en gebouwbeheerder

De laatste hervorming van de wetgeving was gericht op het bewust maken van mede-eigendommen om de duurzaamheid van gebouwen te beschermen. Voor de uitvoering van werkzaamheden binnen een mede-eigendom is het noodzakelijk dat het wettelijk besluitvormingsproces (de algemene vergadering) wordt nageleefd, alsook de regels inzake de informatie, de uitvoering of de oplevering van de werken. Deze vorming is opgezet als een ganzenspel om zo een totaalbeeld van het proces te schetsen.

10 november 2020 - Hoe kunnen we de luchtkwaliteit binnenshuis verbeteren?

Sprekers: Sandrine Bladt - Diensthoofd LB

De binnenlucht is over het algemeen meer vervuild dan de buitenlucht en kan veel gezondheidsproblemen veroorzaken. De herkomst van de vervuilende stoffen in een woning is zeer divers en er zijn veel verontreinigingsbronnen, door het ontwerp van het gebouw, de levensstijl, het onderhoud, ... Wat kunnen we doen om de luchtkwaliteit in onze woning te verbeteren?

12 november 2020 - Geluidsisolatie van houten vloeren: verlaagde plafondoplossingen.

Sprekers: Daniel De Vroey - Ambachtsman

In Brusselse huizen die in appartementen verdeeld zijn, laten houten vloeren het geluid van de ene naar de andere woning door, wat aanzienlijke overlast voor de bewoners met zich meebrengt. Maar gelukkig zijn er oplossingen. In deze lezing wordt ingegaan op de verschillende soorten geluidshinder tussen de appartementen en de oplossingen van een verlaagd plafond om deze te verhelpen.

13 november 2020 -  Oude liften: kunnen ze gemoderniseerd worden en hun originele kenmerken behouden?

Sprekers: Jérôme Bertrand en Céline  Cheron - Homegrade

Er is veel geschreven over de wet van 2003 inzake de modernisering van liften. Wat zegt de wetgeving? Hoe kan een oude lift worden gemoderniseerd zonder hem te vervormen? Welke moderniseringsoplossingen zijn eenvoudig te implementeren en welke blijven problematisch? Tijdens de uiteenzetting wordt een stand van zaken gegeven over deze kwesties.

17 november 2020 - Brandpreventie bij renovatie

Sprekers: Guillaume De Valeiro -ARCH. Preventieattaché. (DBDMH)

Bij de verdeling van een eengezinswoning in meerdere woningen, de verbouwing van een zolderruimte tot een studio of van een handelsgelijkvloers tot een appartement, zijn werkzaamheden nodig om de brandveiligheid te waarborgen. Deze lezing zal ingaan op de belangrijkste vereisten waaraan moet worden voldaan aan de hand van voorbeelden van oplossingen.

18 november 2020 - Buitenschrijnwerk: keuze van houtsoort, behandelingen, afwerkingen en labels.

Sprekers: Hugues Frères - Directeur Hout Info Bois

Hout heeft vele troeven voor toepassing in buitenschrijnwerk. Zijn eigenschappen, zijn oorsprong en zijn hernieuwbaar vermogen behoren tot de belangrijkste criteria die de keuze van de voorschrijver en/of de bouwheer bepalen.  Doordat het de schakel is tussen de binnen- en buitenomgeving en onderhevig is aan weersveranderingen, moet het ook behandeld worden. Al deze elementen zullen aan bod komen bij de keuze van de meest geschikte houtsoort.

19 november 2020 - Gevelisolatie langs buiten

Sprekers: Anne Costa - Homegrade

Gevelmuren zijn goed voor 25% van de warmteverliezen in een huis. Hoewel het in Brussel complex is om de voorgevel te isoleren, is het toch voordelig om de achtergevel en/of de puntgevels te isoleren. In deze lezing worden de verschillende manieren besproken om een gevel van buitenaf te isoleren, alsook de aandachtspunten waarmee rekening moet worden gehouden om koudebruggen te vermijden.

20 november 2020 - Hervorming BWRO: termijnen, inbreuken en regularisaties

Sprekers: Frédéric De Muynck - Advocaat (asapavocats) die heeft bijgedragen tot het opstellen van het BWRO

Het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening, kortweg BWRO, vormt de juridische basis voor stedenbouw in Brussel. Het werd onlangs in een nieuw jasje gestoken. Tijdens deze lezing zullen de nieuwe termijnen voor de behandeling van stedenbouwkundige vergunningen en stedenbouwkundige informatie, de verplichtingen inzake inbreuken en de nieuwe regularisatievoorwaarden, aan bod komen.

23 november 2020 - Uw woning renoveren: stimulering van hergebruik en afvalvermindering

Sprekers: Hélène Dubois en Sophie Holemans - Homegrade

Bij een renovatie komt een enorme hoeveelheid afval vrij en zijn er veel grondstoffen nodig. Er is echter nog steeds potentieel voor veel afgedankte voorwerpen: deuren, wastafels, tegelvloeren en nog vele andere kunnen ontkomen aan afvalstortplaatsen en kunnen hergebruikt worden.  Hoe krijgen materialen een tweede leven?  Welke toepassingen bevorderen hun hergebruik? Hoe kan de hoeveelheid bouwplaatsafval worden verminderd? Al deze vragen maken deel uit van de bezorgdheden van het Brussels Gewest. Kom en ontdek de instrumenten en actiemogelijkheden.

24 november 2020 - Fotovoltaïsche zonne-energie

Sprekers: Jimmy Saudoyer- Homegrade

Fotovoltaïsche energie is in België de vlotst toegankelijke hernieuwbare energie. Ze helpt de energievoetafdruk van de gezinnen rechtstreeks en positief drukken en draagt op die manier ook bij tot de economische ontwikkeling. Dit webinar wil u informeren over de samenstelling van een PV-installatie, de kosten van een dergelijke investering, de milieu- en financiële voordelen van een installatie van zonnepanelen. Daarnaast zal nuttige informatie over de juiste dimensionering van een installatie aan bod komen, en tot slot bijzonderheden over de technische en administratieve stappen die moeten worden ondernomen.

25 november 2020 - Hoe uw werf beheren; voorbereiding en opvolging.

Sprekers: Patrick Herregods - Homegrade

Kelderruimtes worden steeds meer afgeleid van hun oorspronkelijke functie om te worden ingericht als leefruimte in de woning. Waar moet u op letten om problemen te voorkomen, of deze nu van technische aard zijn, vaak gerelateerd aan het ontstaan van vochtproblemen en/of een gebrek aan ventilatie, of van regelgevende aard (stedenbouwkundige vergunning, Huisvestingscode, ...).

26 november 2020 - Hoe uw werf beheren; voorbereiding en opvolging.

Sprekers: Marie De Jaer en Charles Julian - Homegrade

Deze lezing is bedoeld voor alle particulieren die van plan zijn om werkzaamheden op een onroerend goed uit te voeren. Een goede voorbereiding van het project is essentieel voor het goede verloop ervan. De brochure begeleidt u stap voor stap en reikt de belangrijkste aandachtspunten aan waarvan u op de hoogte moet zijn; geldende regelgevingen, rol, taken en verantwoordelijkheden van iedereen, de beschrijving, opvolging en begroting van de werkzaamheden... Met deze informatie bent u in staat om uw werf te beheren, een betere dialoog met uw partners te voeren en bepaalde valkuilen te vermijden.

27 november 2020 - Reparatie van gevelstenen: ervaring van een steenhouwer

Sprekers: Richard Thomas - Steenhouwer en beeldhouwer

Een gescheurde vensterbank, een balkonplaat met gebarsten hoek als gevolg van corrosie van de metalen verankeringen van de leuning (…), de gevel van het Brusselse huis vereist in sommige gevallen de expertise van een steenhouwer. Richard Thomas werkte mee aan de restauratie van grote monumenten, maar hij voerde ook talrijke ingrepen uit op de gewone gevels in Brussel. Hij zal met ons zijn kennis delen over de verschillende soorten steen die gebruikt worden, de pathologieën en de behandeling ervan.

30 november 2020 - Vervanging van een verwarmingsketel aangesloten op een oud collectief kanaal.

Sprekers: Xavier Kuborn - Project Leader bij het WTCB

Er zijn veel technische oplossingen als men een oude verwarmingsketel die is aangesloten op een collectief kanaal, wil vervangen door een condensatiemodel. Voor deze oplossingen moeten echter meestal alle aangesloten apparaten tegelijkertijd worden vervangen. In deze presentatie wordt ingegaan op de bestaande technieken en de noodzaak om de ingreep op het niveau van de mede-eigendom te organiseren.

#86 Re : Copropriétés forcées » Date d'envoi de la convocation à l'AG » 24-02-2020 17:24:29

PIM a écrit :

Et acheter une imprimante ?...

J'ai une imprimante mais je n'ai pas envie d'imprimer tous les documents du syndic qui fait tellement d'erreurs qu'il doit envoyer plusieurs fois les mêmes documents après correction.

Panchito va dire "mais qu'attendez-vous pour cahnger de syndic".
Et bien c'est ce qu'on voudrait à près de 50% des voix mais beaucoup de CP sont amorphes et se laissent manipuler par le CDC qui "collabore activement" (ce sont ses mots) avec le syndic.

#87 Re : Copropriétés forcées » Date d'envoi de la convocation à l'AG » 24-02-2020 17:24:29

@ Rexou

J’aimerais recevoir les documents par mail ET par courrier postal mais le syndic impose de choisir une seule voie. Je ne vais pas chicaner sur ce point  et réserve mes remarques pour des choses plus importantes.

Pour mes archives, je continue à utiliser le papier (eh oui, je suis encore vieille école), c’est pour moi plus facile de m’y retrouver. Je ne souhaite donc pas recevoir les documents importants par mail.

J’ai effectivement demandé à un CP de me transférer sa convocation mail dès réception, histoire d’en prendre connaissance plus vite et d’avoir le temps de préparer l’AG sur cette base.

Le timbre prior ou le recommandé et/ou le délai de 3 semaines sont les solutions possibles.

#88 Re : Copropriétés forcées » "La copropriété" (par Me Eric Riquier) » 24-02-2020 00:23:09

Sans doute un bon complément au livre de C. Mostin : Le syndic de copropriété

#89 Re : Copropriétés forcées » Date d'envoi de la convocation à l'AG » 24-02-2020 17:24:29

GT a écrit :

Je crains que cela ne soit plus possible.
L'art.577-6, § 3 , al.4 , C. civil prévoit actuellement  :
"Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée ".
Dans sa version antérieure, le même art. énonçait :
"Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long ".

La loi dit quand même « 15 jours au moins », c’est-à-dire pas moins mais elle n’interdit pas plus sinon on aurait aussi supprimé « au moins ».
Je pense que l’AG pourrait décider de choisir 3 semaines.

PIM a écrit :

Et, puisque vous ne voulez pas les recevoir par email, pourquoi ne pas imposer l'usage du timbre "prior" ?

En effet, je le demanderai, du moins pour les documents importants qui doivent être reçus dans des délais relativement courts ou même demander l’envoi par recommandé (aux frais de l'ACP)

#90 Re : Copropriétés forcées » Date d'envoi de la convocation à l'AG » 24-02-2020 17:24:29

Merci GT.

C'est bien ce que je craignais.
Donc possibilité de ne recevoir la convocation qu'une semaine avant l'AG.
Autrefois, la poste était plus rapide, courrier reçu généralement le lendemain.

Il ne reste qu'à prévoir l'année prochaine de mettre à l'ODJ un délai de 3 semaines au lieu de 15 jours.

#91 Copropriétés forcées » Date d'envoi de la convocation à l'AG » 24-02-2020 17:24:29

QRieuse
Réponses : 15

Bonjour,

Comment doit-on interpréter cette phrase de la loi concernant l'envoi de la convocation à l'AG:
Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

"Communiquer 15 jours avant l’AG" est de nouveau un verbe ambigu comme en regorgent les lois : quel sens retenir : la convocation doit « être envoyée » ou « être reçue » ?

Je ne souhaite pas recevoir les documents par mail pour des raisons personnelles.
J’ai demandé à recevoir tous les documents (c’était tout ou rien) par courrier postal non recommandé. C’est évidemment une erreur vis-à-vis de ce dernier syndic mais je n’avais jamais eu de problème avec les syndics précédents et ne me méfiais pas.

Il faut savoir que le syndic n’utilise jamais de timbre prior et que le courrier met généralement 4 ou 5 jours  pour me parvenir, parfois jusqu'à 10 jours (sur base du cachet de la poste). Le syndic le sachant, ne doit-il pas anticiper ?
La plupart des gens la reçoit par mail le dernier jour autorisé, les autres par voie postale.

#92 Copropriétés forcées » Aperçu très général des charges de copropriété » 20-02-2020 22:59:02

QRieuse
Réponses : 1

Bonjour,

Voici un article de l'Echo sur les charges de copropriété (19/02/2020).
On n'y précise pas si les chiffres donnés sont valables pour la Belgique en général ou pour Bruxelles plus particulièrement.

Combien vous coûtent les charges de copropriété?
Mathilde Ridole

Si vous vivez en appartement, vous payez sans doute chaque mois des charges de copropriété. De quoi se composent-elles? Quels sont les postes de dépenses les plus élevés et comment réduire la facture?
Un immeuble divisé en plusieurs lots appartenant à des personnes différentes, même s’il s’agit de deux appartements seulement, du moment qu’il existe des parties communes, est une copropriété. Et qui dit copropriété dit assemblée de copropriétaires, syndic de l’immeuble et inévitablement charges.

Le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) a lancé début février un outil nommé Oscar qui permet de comparer les charges que vous payez à la moyenne générale en fonction de votre Région (Bruxelles, Wallonie ou Flandre), du type d’immeuble, du type de chauffage, du nombre de lots, de l’ancienneté, etc. "L’intérêt d’Oscar est de permettre aux copropriétaires de voir s’ils sont dans la moyenne et éventuellement de revoir une série de contrats pour faire des économies", explique le président du SNPC, Olivier Hamal. Comment se répartissent les dépenses au sein de ces charges? De quoi sont-elles composées?

1. Comment le montant est-il déterminé?
De manière générale, les charges sont déterminées par rapport aux millièmes dont vous disposez au sein de la copropriété, c’est-à-dire votre quote-part dans les parties communes. Rien d’étonnant donc si le propriétaire d’un studio de 40 m² paie moins de charges que le propriétaire d’un appartement de 150 m². Si votre copropriété dispose d’un jardin ou d’un concierge, cela fera également grimper le montant des charges.
Le montant moyen des charges de copropriété s’élève à 2.312 euros par an et par lot, soit environ 192 euros par mois, selon l’observatoire des charges de copropriétés belges sur la base des données du SNPC.

2. Les frais de nettoyage, poste le plus coûteux
Le poste le plus coûteux est sans surprise celui des frais de nettoyage. Il s’élève, en moyenne, à 596 euros par an et par lot. C’est ensuite le chauffage et l’eau chaude qui coûtent le plus cher, avec 595 euros en moyenne. La plupart du temps, les charges de copropriété recouvrent également les assurances (233 euros/an/lot), les frais administratifs (avocat, expert…) pour 96 euros, l’entretien général (279 euros), l’entretien de l’ascenseur (155 euros), l’eau froide (68 euros) et l’électricité dans les communs (83 euros). Dans certaines copropriétés, il faut aussi ajouter des frais de concierge, de jardinage, etc., ce qui alourdit la facture.

3. Qu’est-ce que le syndic se met en poche?
Pour gérer la copropriété, les copropriétaires doivent mandater un syndic. Les charges comprennent donc également le montant de ses honoraires, qui s’élève en moyenne à 209 euros par an et par lot. Il est possible dans certains cas de se passer d’un syndic professionnel, c’est alors l’un des copropriétaires qui fera office de syndic "bénévole". De quoi faire des économies conséquentes, mais "cette option est surtout envisageable pour les immeubles de moins de vingt lots, au-delà, cela devient compliqué, surtout pour les très grandes copropriétés d’une centaine d’appartements", précise le président du SNPC, qui rappelle également que le syndic professionnel est "plus compétent qu’un copropriétaire puisqu'il s’agit de son métier qu’il exerce tous les jours. Il est comme un chef d’orchestre qui s’occupe de la gestion, du volet juridique, de la comptabilité, etc."

Le syndic porte également les dossiers liés aux travaux de l’immeuble et ainsi que leur volet financier (demandes de crédit, primes à la rénovation, etc.). "Cela implique que les copropriétaires acceptent de payer correctement leur syndic. Il existe donc un contrat écrit entre la copropriété et le syndic, dans lequel il est précisé tout ce qui est couvert par le forfait mensuel par lot, ainsi que les frais administratifs et une série de prestations complémentaires", explique Olivier Hamal.

4. Comment faire des économies?
"Le principal poste où l’on peut faire des économies est celui des dépenses d’énergie en investissant éventuellement dans des systèmes moins énergivores. On peut aussi se poser la question de savoir s’il faut encore un concierge, car pour les immeubles plus récents il a été supprimé. Il est également possible de décider de se passer du jardinier, etc.", cite Olivier Hamal, qui conseille aussi de mettre en concurrence les différents fournisseurs pour tenter d’obtenir une baisse de tarif.

#93 Re : Copropriétés forcées » Cour const - Copropriété - Annulation de l'art.167, 7° de la loi du 18 juin 2018 » 21-02-2020 08:06:09

Voici un article de l'Echo du 20/02/2020 sur ce sujet.

Une disposition de la "loi sur les appartements" annulée
Muriel Michel

L'objectif de l'assouplissement des règles décisionnelles est de faciliter la transformation d'immeubles vétustes en un parc de bâtiments durables et aux normes.

La démolition/reconstruction d'un immeuble pour cause de salubrité, sécurité ou coût excessif de mise aux normes ne peut être décidée par 4/5e des copropriétaires.

La Cour constitutionnelle a annulé jeudi une disposition de la nouvelle loi sur les appartements (2018) en vertu de laquelle certaines décisions peuvent être prises à la majorité des 4/5e des copropriétaires et ne requièrent donc plus l'unanimité.

Cet assouplissement des règles ne s'applique que dans trois cas spécifiques, à savoir lorsqu'il s'agit de décider de la destruction ou de la reconstruction totale d'un immeuble pour des raisons de salubrité, de sécurité ou pour le coût excessif – au regard de la valeur de l'immeuble –, d'une mise en conformité aux dispositions légales.

L'objectif était d'éviter qu'un ou plusieurs copropriétaires puissent bloquer une décision et de faciliter la transformation d'immeubles vétustes en un parc de bâtiments modernes, durables et aux normes.

La Cour a estimé qu'il était tenu compte des intérêts du copropriétaire qui s'opposerait à une telle décision. Il peut en effet demander au juge de paix d'annuler une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive si elle lui cause un préjudice personnel.

Toutefois, étant donné que la disposition peut avoir pour effet de contraindre un copropriétaire à renoncer à son droit de propriété, la Cour estime qu'il faut prévoir que l'association des copropriétaires saisisse de sa propre initiative le juge de paix afin qu'il puisse contrôler la légalité de la décision et, le cas échéant, demander l'avis d'un expert sur le caractère approprié du montant de la compensation.

#94 Re : Copropriétés forcées » Devis pour travaux à partir de quel montant ? » 12-03-2021 08:33:53

Luc a écrit :

Les deux articles parlent de la même chose mais de la mission de l'AG d'une part et du syndic d'autre part :
- art.577-7, § 1er, 1°, d) :
le montant limite est à fixer par l'AG
- art.577- 8 , § 4 13° :
les documents à presenter lors de l'AG1 (cahier des charges) et AG2 (offres) par le syndic.

D’accord sur l’interprétation de ces 2 textes.

Mais on ne va pas établir un cahier des charges pour un travail de petite ou moyenne importance alors que les CP souhaitent quand même avoir une pluralité de devis/offres (2 ou 3 selon l’importance du travail ou du contrat).
J’estime qu’il faut dans ce cas déterminer un montant à partir duquel les CP veulent plusieurs offres.
Cela assure de ne pas se faire imposer quoi que ce soit par le syndic sans que les CP ne puisse faire un choix.
Je suis curieuse de voir si le syndic va pouvoir à l’AG justifier ses fournisseurs à tarifs exorbitants ! (travaux non conservatoires)

#95 Re : Copropriétés forcées » Contrats de fournitures régulières » 11-06-2021 08:41:04

Merci à tous, ces réponses confirment ce que je pensais et que notre syndic ne fait pas.
Je soulèverai ce point à l'AG face aux absences d'offres et d'évaluations du syndic.

#96 Re : Copropriétés forcées » Devis pour travaux à partir de quel montant ? » 12-03-2021 08:33:53

GT a écrit :

Est-il question d'un montant à l'article 577-8, § 4, 13°, C. civil qui renvoie à l'art.577-7, § 1er, 1°, d) ?
C'est ce dernier article qui fait état d'un montant à décider pour la mise en concurrence obligatoire.

art.577- 8 , § 4
"Quels que soient les pouvoirs qui lui soient conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé
13° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;"

Pour moi, il s'agit de 2 articles différents. Donc il est logique de déterminer des montants différents pour ces 2 cas.
Dans un cas il ne faut pas de cahier des charges, dans l'autre, il en faut un.

Nous sommes piégés car les CP sont passifs. Je suis la seule à réagir et sans cesse contrée par le CDC qui soutient le syndic à 200%

#97 Copropriétés forcées » Contrats de fournitures régulières » 11-06-2021 08:41:04

QRieuse
Réponses : 29

Bonjour,

Selon l’art. 577-8:
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
14° de soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières;

Qu’entend-on par  contrats de « fournitures régulières » ?
Sont-ce seulement les fournitures matérielles (électricité, gaz, mazout,…) ou aussi les fournitures de services (contrats d’entretien d’ascenseur, chaudières, adoucisseur, …)

#98 Re : Copropriétés forcées » Devis pour travaux à partir de quel montant ? » 12-03-2021 08:33:53

Marc 1973 a écrit :

Vous qui semblez bien au courant des usages, pourriez vous m'éclairer sur le montant habituellement choisi
au dessus duquel le syndic doit mettre les fournisseurs en concurrence.
Nous sommes une petite copropriété d'un immeuble de 3 appartements + 1 garage construit depuis 12 ans.
Combien le syndic a-t-il une obligation de demander de devis ?

N’ayant voté un montant que selon l’article 577-8, § 4, 13° et pas un autre montant pour l’article  577-7, § 1er, 1°, d), nous nous sommes trouvés piégés par le nouveau syndic qui recourt sans vergogne à des devis uniques et exorbitants de ses fournisseurs attitrés.
Cela ne s’était jamais produit avec notre ancien syndic d’où notre surprise cette année.

J’ai donc fait mettre un point à l’ordre du jour de la prochaine AG pour cet article  577-7, § 1er, 1°, d).
Pour éviter une future mauvaise surprise et limiter les abus, nous pensons proposer au vote un montant de 1.500€. Si cela se révèle trop peu, nous pourrons l’augmenter l’année prochaine. A l’AG de décider (copropriété de 19 appartements).

Pour des sommes de cet ordre, il me semble que 2 devis suffisent et peut-être 3 pour un montant de 2.500€ ou plus.

#99 Re : Copropriétés forcées » Contrat de chauffagiste » 08-02-2020 10:07:31

Panchito a écrit :

Les seuils doivent se trouver dans le ROI, qui devait être adapté aux nouvelles lois sur la copropriété pour le 1er janvier 2019 au plus tard.
Sans seuils et avec un mauvais syndic, les CP laissent carte blanche à leur syndic....
Faut-il être bête...

Même s’il n’est pas illégal d’être bête, c’est effectivement idiot de ne pas avoir prévu le montant, ce sera mis à l’ODJ dès la prochaine AG mais avec le syndic qu’on avait quand la loi est sortie, on n’avait pas de soucis à ce sujet. C’est le syndic actuel qui est plus que foireux.
Il est vrai aussi qu’il n’y a aucune sanction si les statuts ne sont pas en règle.

C’est bien pour s’informer, se corriger que ce forum existe et donne des conseils ! On apprend tous les jours.
Merci à tous les participants constructifs.

Luc a écrit :

panchito a écrit :
    Ce règlement d’ordre intérieur pourra être modifié ou corrigé par le syndic sans passer par l’AG.

Vous citez ce texte en rouge. Quelle loi/article/... ?

Voici l’article de loi qui concerne la mise à jour du ROI, d’une part les modifications décidées par l’AG , d’autre part les modifications de la loi. Seules ces dernières seront transcrites par le syndic sans décision d’AG :

Art. 577-10.
§ 2. Le règlement d'ordre intérieur est déposé, dans le mois de sa rédaction, au siège de l’association des copropriétaires, à l'initiative du syndic, ou, si celui-ci n'a pas encore été désigné, à l'initiative de son auteur.
Le syndic met à jour, sans délai, le règlement d'ordre intérieur en fonction des modifications décidées par l'assemblée générale. Le syndic a également l'obligation d'adapter le règlement d'ordre intérieur si les dispositions légales qui s'appliquent sont modifiées, sans avoir besoin pour ce faire d'une décision préalable de l'assemblée générale. Le cas échéant, le syndic communique cette information à la prochaine réunion.
Le règlement d'ordre intérieur peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

copropriétaire engalère a écrit :

chez nous pour 2019, une chaudière pour 19 appartements, vieille de mille ans, 1813€ / an, sans contrat, sans entretien.

Si vous n’avez ni contrat, ni entretien, les 1813€ ne peuvent correspondre qu’à des dépannages ou réparations. L’info que je recherche est le prix d’un contrat d’entretien, soit simple soit incluant des dépannages éventuels.

#100 Copropriétés forcées » Contrat de chauffagiste » 08-02-2020 10:07:31

QRieuse
Réponses : 20

Bonjour,

Pour un immeuble de ± 20 appartements, avec 2 chaudières gaz à condensation récentes (5 ans), quelqu’un pourrait-il me dire combien son ACP paie le contrat d’entretien :
1) soit seulement l’entretien,
2) soit entretien et dépannage compris.

Mon syndic vient d’engager un chauffagiste sans d’autres offres pour 2.540€/an. Je n’ai pas de détails sur ce contrat mais je les demanderai à l’AG, en mars. Ce montant me paraît excessif par rapport au contrat précédent de 1.670€ (pour entretien seul).

Malheureusement,on n'a pas voté de montant à partir duquel on doit présenter une pluralité de devis selon l'article 577-7, § 1er, 1°, d mais seulement le montant nécessitant un cahier des charges + pluralité de devis (article 577-8, § 4, 13°)

Merci.

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