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prescription Droit: Délai prévu par la loi, passé lequel la justice ne peut plus être saisie.
On peut rectifié les erreurs jusqu'à combien de temps en arrière ?
Ou bien l'un n'aura rien payé et l'autre le double sans compensations aucunes.
Quid en cas de changement de compteur, qui avertit qui et qui rectifie éventuellement quoi?
Merci, mais cela ne couvre pas la réponse à mes questions.
Une question, y a t'il une prescription en cas d'erreur matérielle dans les décomptes reçus du prestataire du relevé des consommations.
L'erreur serait une mauvaise affectation des compteurs d'eaux aux lots correspondant.
Location des compteurs d'eaux, un lot est facturé 4 compteurs d'eaux (ce qui n'est pas impossible), un lot est facturé 0 compteur d'eaux.
Un lot paye des consommations, l'autre zéro.
Une autre question, en cas de remplacement d'un compteur d'eau défaillant, le syndic est'il averti par le prestataire, qui calcule la rectification éventuelle?
Merci de vos éclairages.
Je suppose que cela tombe aussi sous le coups de la directive PED Directive Equipements sous Pression (2014/68/UE) [Les critères c'est en fait l'énergie contenue dans le réservoir], si c'est la cas cela doit être contrôlé par un SECT.
Je dirais contacter les SECT pour demander s'il ont les compétences et connaissent des entrepreneur, contacter les fabricants, enfin aller voir sur le site de BelAc les firmes qui ont une accréditation pour ce domaine, que ce soit.
Enfin un petit tour de Bruxelles environnement et leur poser la question, vu qu'ils collectent la rapport des tests de chauffage.
Par curiosité c'est quel genre d'immeuble ? 450 Lots?
Je n'ai pas regardé le PV d'AG, mais le devis est clair, on bazarde le portail en fer rouillé pour 800€ et le contractant propose un portail en alu noir similaire. De plus le contractant liste les travaux à faire sur le portail, pour le récupérer mais ne fait pas de cotation.
Quel est le problème ?
Je vois deux problèmes à cela
Y a t'il isolation 'hydraulique' des tuyaux par appartement ?
La cheminée est elle commune ?
Il faut regarder la configuration de la tuyauterie pour voir si cela est possible, une colonne Sdb, une colonne living, le propriétaire ne peut couper les services aux autres lots à son profit. Qu'en est'il de l'ECS, distribution commune, compteur?
Ensuite par où se fait l'évacuation de la/ des chaudière? Il y a des règles très très très strictes sur les cheminées communes pour le chauffage, les types de chaudières ne peuvent être mélangées sur un même conduit d'évacuation.
A mon avis si on remplace/enlève le système de chauffage tout le monde doit apporter sa contribution de même que pour le fonctionnement.
Le mieux est de faire une cagnotte pour le remplacement de la chaudière commune et la remplacer par une au gaz le jour venus.
Voir avec la compagnie du gaz les modalités pour ajouter un compteur gaz, et de prévoir la tuyauterie. Chez moi 10 lots on a un devis pour modifier les compteurs (suppression de ceux qui cuisine à l'électricité, place pour un compteur commun), a remarquer qu'il n'est pas possible d'avoir un compteur gaz dormant.
vérification installation électrique tous les 5 ans
Vérification combustion chaudière
Contrôle ascenseur
...
....Je suppose que votre syndic n'a pas voulu créer un 'fournisseur' et à utilisé le cpt 41xx 'client' du copropriétaire, ce qui n'est pas très orthodoxe
Dans ce cas il aurait du le mettre au crédit du compte copropriétaire et ne pas verser la somme.
Oui un copropriétaire achète des lampes, il y a un versement du compte de l'ACP vers le compte en banque du copropriétaire.
Parfait le copropriétaire reçoit de l'argent.
En contrepartie de l'inscription, une inscription est faite au compte de la comptabilité du copropriétaire, comme s'il y avait un remboursement de trop perçu, pas d'inscription à un compte style fourniture de , note frais.
Avec ces écritures l'avoir du copropriétaire auprès de la copropriété diminue....
C'est ce genre d'erreur dont je cherche une méthode pour les détecter
Dans tous les cas proposés je part de l'erreur et je recherche quelle sont les imputations...
Ce que je recherche c'est une méthode mathématique pour voir s'il y a une anomalie, qui a pour origine une contrepartie 'copropritaire' au lieu de 'fournisseur'. Il est difficile de chercher quelque chose qui ne se trouve pas dans le journal des achats mais dans un autre compte.
....
Ben, cela me semble évident : le compte de charges correspondant à l'achat indiqué sur la NDF... (ou plusieurs comptes si la NDF reprends plusieurs dépenses de natures différentes)
Comment détecter ? Ici c'est c'est par inspection brute de toutes les opérations...
Quel compte augmente et comment le détecter.
Je rappel que c'est une imputation erronée qui pénalise un copropriétaire.
Les comptes 410 sont ceux des copropriétaires
Les comptes 440 ceux des fournisseurs avec 440 0002 celui des notes de frais. (Sans écriture pour cette note de frais)
Y a t'il une manière élégante de trouver ce genre d'erreur, si ce n'est filtrer sur une erreur potentielle et chercher ?
J'ai l'impression qu'il doit y avoir une augmentation d'un compte de la valeur de la NDF..
Bonjour
Dans le cadre d'une vérification de la comptabilité de l'ACP je tombe sur le cas suivant.
Une note de frais est émise par un copropriétaire, elle est remboursée par virement par le syndic.
Les écritures sont:
Compte 551xxx Belfius CC BE84
Crédit 'Montant de la NDF'
Ce compte reflète l'état du compte courant de l'ACP
Compte 410xxx monsieur Abcd
Débit 'Montant de la NDF'
Ce compte reflète les contributions du copropriétaire et ses participations aux frais.
C'est une erreur d'imputation, le compte (comptabilité) du copropriétaire donc ses contributions à l'ACP est diminué du 'Montant de la NDF'.
Le propriétaire paie deux fois et est remboursé une fois.
Ma question comment détecter ce genre d'erreur d'imputation?
j'ai utilisé une méthode brut en sélectionnant tous les compte des copropriétaires, avec le même code opération et un montant au débit...
Y a t'il une méthode plus belle pour ce genre de détection? Ici si le copropriétaire paye il y a enrichissement de la copropriété, mais comment détecter?
Merci
BG
J'ai réalisé une analyse de Pareto avec
en abscisse
les lots,
en ordonné axe 1 [Unité]
Les unités consommées
Les unités payées 30/70
Les unités répartie au quotités (Ancien système de répartitions)
en ordonné axe 2 [%]
Les cumulées en % des unités consommées
Les cumulées en % des unités payée
Les cumulées en % des quotités
Graphique anonyme, classé par ordre décroissant de consommation, ceci pour montrer les disparité entre lots, j'ai aussi calculé le rapport Unité sur quotité, qui est assez similaire au premier et qui permet de répondre aux questions, moi j'ai plus de quotités donc j'ai le droit de consommer plus, moi j'ai des besoins de plus chaleurs car..
En fait cela a été open bar pendant des décennies.
C'est pour faire prendre conscience des problèmes de l'immeuble, de plus un quickscan a été réalisé en attende du rapport, quickscan qui sera suivit d'un audit plus détaillé.
Pour le type d'anti-retour voir le Répertoire Belgaqua qui est pas mal fait.
J'ai interrogé Vivaqua
C'est clair
Bonjour Dans une copropriété avec une distribution commune d'eau chaude et d'eau froide (un seul compteur pour tous les appartements), faut'il un clapet anti-retour en sortie des compteurs (Techem) d'eau chaude? Même question pour les compteurs d'eau froides (Techem) ? Est-ce obligatoire ou bien recommandé? Si oui de quel type, modalité de pose (purgeur,...). Le risque que le compteur d'eau chaude tourne à l'envers en cas de défaillance de l'installation est elle réelle ou bien c'est une légende urbaine. Je vous remercie
Bonjour,
Merci pour votre message.
Nous vous confirmons que Vivaqua n’intervient pas dans les installations privées situées en aval du compteur de raccordement (le « premier compteur »). Les compteurs divisionnaires de type Techem, ainsi que les équipements qui leur sont associés, relèvent donc de la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire de l’immeuble.
Cela étant dit, à titre informatif et selon les bonnes pratiques généralement recommandées dans les installations collectives :
L’installation de clapets anti-retour en sortie des compteurs divisionnaires (eau froide comme eau chaude) est fortement conseillée, notamment pour éviter toute circulation inversée de l’eau entre logements.
Ce type de dispositif peut être exigé par la réglementation technique ou par le fournisseur de compteurs divisionnaires.
Le risque que les compteurs tournent à l’envers en l’absence de clapets est réel, notamment dans le cas d’un déséquilibre de pression ou d’une mauvaise configuration de l’installation.
Pour le choix du type de clapet, des modalités de pose (intégration d’un purgeur, emplacement, accessibilité…), ainsi que pour toute conformité normative (par exemple EN 1717), nous vous recommandons de vous adresser à un installateur agréé ou au fournisseur des compteurs divisionnaires.En espérant avoir pu vous aider,
Bien cordialement,
xxxxx
Agent Administratif adjoint
Service Raccordements
VIVAQUA
En quoi la police est'elle compétente pour faire appliquer un accord entre partie privée ?
Comment la police aurait connaissance du ROI à appliquer, par la voisine acariâtre que tout ennuie?
Quelqu'un pavoise le 21 juillet le ROI l'interdit, vous appelez les flics?
D'un vague souvenir de mon seul cour de droit, un règlement d'ordre privé ne peut contrevenir à une loi...
Si c'est une constatation par une personne privée en quoi sera t'elle objective, en quoi le bruit sera quantifié, un sonomètre, sera t'il étalonné?
Perso je trouve que la rénovation d'un lot est une très bonne chose pour la copropriété
Dans mon appartement au troisième étage je ne passe jamais la tondeuse à gazon, le dimanche après les vêpres

Si un compteur eau Techem tourne à l'envers y a t'il un flag ou autre qui se trouve dans les décompte?
Parfois je vois LE dans les décompte pour Lecture Exacte mais je ne me rappel plus si c'est pour l'eau ou pour les calorimètre.
Chez moi (10 lots) il y a un antiretour global sur l'eau froide au niveau du compteur de passage pour l'eau chaude sanitaire suivi d'un détendeur.
Donc l'eau chauffée est à plus basse pression que l'eau froide.
On va installer des antiretours sur l'eau froide, et je ne pense pas qu'il y ait un antiretour sur l'eau chaude.
De plus dans les lots analysés il doit y avoir un adoucisseur sur l'eau chaude et manifestement pas d'antiretour sur l'eau froide ni l'eau chaude.
L'eau chaude est trop chaude pour être utilisée tel quel, il y a un mélange avec l'eau froide pour l'utilisation, sauf si on ne fait que de petit puisage.
Dans mon cas il y a manifestement des problèmes d'accaparement de la ressource
Le plus gros consommateur est à 18x la valeur médiane des consommation des lots
Le sixième est à 12 x la valeur médiane.
La moyenne est à plus de 3 x la valeur mediane
A la médiane la partie 30% est 1,75 plus importante que la partie variable (70%); le plus gros consommateur paye seulement 9% de sa partie variable, pour la partie fixe (33%), ce qui n'est pas équitable.
Comment faire payer l'accaparement des ressources, plus on consomme moins on paye proportionnellement
Pour l'eau un rapport (1/3)/(2/3) 50% C/F ou bien 33% chaud sur le total me parait cohérent, dans quel cas il faut s'inquiéter, par exemple 0% d'eau froide et consommation d'eau chaude...
Avez vous des antiretours sur l'eau chaude et l'eau froide?
Merci
Bonjour
Je suis chargé par l'AG de dépouiller les relevés Techem, chaleur, eaux pour surtout faire un histogramme des gros et petit consommateurs de chaleurs.
On a des très gros consommateurs du style
6 lots (11%) consomment 50% des unité pour 14% des quotités, payent 40% des frais de chauffage,
Nous avons une répartition 30% fixe et 70% aux unités.
Ce qui fait que la majorité de petits consommateurs payent beaucoup beaucoup plus dans les 30% que dans les 70% vu la disparité des consommation.
Le calcul a également été fait sur le ratio Unités/Quotités et cela donne des résultats cohérent avec l'étude des unités consommée.
J'ai trois questions
Est-ce un comportement normal ?
Quels sont les moyens pour rendre les contributions plus juste ?
Une autre point concernant l'eau chaude et froide aussi en charges et avec des compteurs de l'ACP
Quel est le ratio [eau chaude]/[eau froide] habituellement rencontré
On a des lot avec plus (et très nettement plus) de 80% au ratio Chaud / Froid, ce qui est difficile à comprendre.
Faut'il des anti-retour sur l'eau froide et sur l'eau chaude?
Je vous remercie de vos retours d'expérience
BG