GT a écrit :

G.B. a écrit :

PIM a écrit :

@GB: c'est tout de même fou votre manie d'affirmer des choses (dans ce sujet-ci: "Certains immeuble sont passés au régime de " l'indivision forcée" avec un numéro de BCE afin d'obtenir une prime de l'Etat...") et dès que l'on vous demande d'expliciter et de donner vos références vous éludez !

Bonjour et pardonnez-moi de ne pas consacrer tout mon temps au forum.

Je vous confirme l'information que j'ai publiée !

Je ne tiens pas un cadastre des immeubles ...

Il ne m'est donc pas possible de vous donner les adresses de références comme vous l'exigez, et quand bien même j'aurais les coordonnées d'immeubles qui ont décidé de passer de l'indivision simple à l'indivision forcée, jamais je vous les donnerai pour 2 raisons :
1. Le RGPD
2. L'inutilité de l'information que vous exigez à coups de ! et de termes peu amènes

Concrètement un immeuble ( en  indivision) qui souhaitait une prime pour l'isolation du toit, devait fournir son numéro de BCE, c'était une exigeance de bruxelles Environnement, ça a peux-être changé vous le savez sûrement

Je n'ai pas donné mon opinion sur le sujet "pro &cons" et je pense que vous pourriez mieux répondre vous-mêmes à ce questionnement  de claireloise qui reste en suspens et qje je résume ainsi :
-  quel serait le bénéfice et le surcoût financier en obligeant  ses co-indivisaires à passer leur immeuble sous le régime de la copropriété forcée ?

Il ne vous est pas demandé d'identifier des immeubles mais une ou des législations.

Si vous citez Bruxelles-Environnement, il ne s'agira pas d'une disposition de l'Etat mais d'une Région.

A vous de citer le texte légal de manière précise.
En d'autres mots d'établir de manière indiscutable ce que vous affirmez.

Au SPF economie  notamment , j'ai rencontré des propriétaires d'un immeuble en indivision simple qui demandaient comment obtenir un numéro BCE.

Mais pourquoi en faites-vous tout un fromage ?

et la galère en bonus

Merci pour le conseil ! Je ne pense pas qu'il ait une déficience auditive... J'ai également contacté mon assurance juridique qui conseille que les occupantes fassent appel à un médiateur. Mais il faut que les 2 parties soient d'accord, ce qui n'est pas gagné.

copropriétaire engalère a écrit :

@grmmff! rendez moi les chipolatas, j'ai des juges sur le feu! et vous avez tout faux pour l'Espagne! paf!

Une location de vacances est-elle une location immobilière, ou un contrat de service comme une chambre d'hôtel?

Si c'est un contrat de service, le tribunal compétent peut sans doute être mentionné au contrat. Est-ce sur cette base que vous avez déposé votre requête? Avec un "dommage" exprimé en jour d'occupation, donc une "indemnité d'occupation" qui n'a cependant rien à voir avec de l'immobilier, mais avec un service de mise à disposition de logement de vacances?

En tout état de cause, on est très loin de votre question initiale, qui était un peu trop large pour avoir une réponse qui a du sens pour votre cas particulier. Faut pas s'étonner du coup que vous pafiez toutes les réponses qu'on vous donne. C'est le principe du BIBO!

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

Suite! en clair, un logement de vacance à l'étranger peu importe le pays, un belge loue à un autre belge une petite villa bord de mer en espagne, si le locataire part sans payer, c'est bien le juge de paix en belgique qui est compétent.....purée!

Pour moi, le propriétaire belge qui loue une maison de vacances en Espagne et se retrouve avec un locataire belge parti sans payer doit , sauf configuration très particulière, agir devant le juge compétent en Espagne, et non devant le juge de paix en Belgique.

Sur quelle base affirmez-vous l'inverse ?

Dans le prolongement de l'intervention de  PIM, quels sont les éléments pris en considération pour aboutir à la conclusion ?

8

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :

"L’IA peut être un outil d’accompagnement pour réaliser des tâches administratives ou des tâches faciles à automatiser. Il ne doit pas remplacer la réflexion juridique".

Un avocat condamné pour avoir remis des conclusions fantaisistes rédigées par l’intelligence artificielle

https://www.rtbf.be/article/un-avocat-c … e-11653006

Glisser des  jurisprudences inexistantes dans les discussions ou pire, des jurisprudences Françaises, c'est courant, qui les vérifie? personne! faut tomber dessus, ou vouloir contrôler.............

Un avocat est supposé ne pas écrire de conneries. S'il copi-colle des conclusions en incluant une jurisprudence inexistante, c'est plus que dew connerie, c'est de la tromperie.

Sauf erreur, un avocat a également été condamné aux USA pour le même genre de soucis...

Je n'ignorais pas que l'avocat P. HENRY fut bâtonnier du barreau de Liège.
G.B. l'a présenté comme président. Mais de quoi ?

G.B. a écrit :

Super intelligent, enfin :

https://www.lavenir.net/regions/bruxell … K3FTANFW4/

Je me souviens d'un article prémonitoire à ce sujet sous la plume du Président Maître Patrick Henry intitulé "lit de Procuste ou règles des Carmélites ?"

Je suis pour la concision des conclusions , l'avocat doit délivrer un produit de qualité  :
1°  des conclusions lisibles par nos cerveaux en considérant qu'au-dela de plusieurs dizaines de pages  l'on décroche et c'est humain
2°  des conclusions impérativement étayées par un dossier de pièces LISIBLES alors que trop souvent les avocats produisent des pièces illisibles en toute impunité et l'on peut se demander si les juges lisent ou pas..
3° Un casus belli plaidé loyalement par des humains avec des juges en mode interactif ( CJ 756 ?) afin que l'oralité des débats permette de déjouer les mensonges à prendre en considération pour une bonne administration de la justice

C'est mon opinion en partage, merci.

Président de quoi ?
Date de l'article ?

Bonjour,

je suis locataire, mais je vais représenter plusieurs copropriétaires.

Est-ce que je peux avoir accès aux dépenses, étant donné que je dois voter sur certaines décisions concernant les budgets et les dépenses ?

Merci à vous