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rexou a écrit :....si j'ai bien compris l'énoncé, une AG a été réunie après ces défections, il n'y a pas eu de candidat pour remplacer les partants....
YellowSubmarine ne nous dit pas qu'une AG a été réunie après la sortie du CDC des 2 copropriétaires ayant vendu leurs biens mais nous informe de l'absence de volontaire pour les remplacer au sein du CDC. Cette constatation peut évidemment avoir été faite lors d'une AG mais pas nécessairement. Le syndic peut avoir approché/sondé les copropriétaires en dehors de la tenue de celle-ci.
Il est regrettable que cette donnée de fait n'ait pas été donnée ni à l'origine ni suite à la discussion entamée (allo...YellowSubmarine..Quid?).
De manière générale, les intervenants doivent évidemment disposer des éléments utiles pour donner leurs avis en fonction notamment de ceux-ci. L'absence de précision des auteurs des questions est de nature à nuire à la lisibilité et à la pertinence des réponses aux cas soumis.
Bonjour,
Désolé pour le retard, beaucoup de boulot.
Il n'y a pas eu d'AG lors des démissions. Tant qu'il n'y avait pas de volontaire, il n'était pas nécessaire de faire une AG.
Voici la liste des faits :
08/2015 départ du premier membre du CdC
09/2015 j'ai eu connaissance du départ d'un deuxième membre du CdC
09/2015 + 10/2015 envoi de mail à tous les copropriétaires => pas de volontaire
11/2015 réunion avec le CdC pour les derniers choix de contrats
12/2015 départ du deuxième membre du CdC
01/2016 relance des copropriétaires pour trouver des volontaires => un seul trouvé
03/2016 la semaine prochaine, AG annuelle et élection du CdC avec deux membres
Depuis le mois de décembre 2015, il n'y a eu aucune décision prise par le CdC.
Est-ce que nous sommes en tort. Peut-être. Est-ce grave, je ne sais pas.
Je dois quand même dire que c'est bien de pondre une loi, mais on ne donne pas les moyens de forcer les copropriétaires à être volontaire.
Il faut savoir que nous sommes 20 copropriétaires, qu'il y en a 3 qui ont des occupations dans la copropriété (1 syndic, 1 CdC et 1 Commissaire aux Comptes), que 1 s'occupe activement des poubelles (les rentrer et gérer les non conforme) , que 4 habitent assez loin. Et maintenant 1 en plus pour le CdC.
Bon week-end.
@ YellowSubmarine
La copropriétaire que vous visez est-elle unique et pleine propriétaire de 2 appartements dans la copropriété concernée ou les droits de propriété sur ses lots privatifs sont-ils divisés ou grevés d'un droit d'emphytéose, d'usufruit , d'usage ou d'habitation ?
Bonjour,
La personne est l'unique et pleine propriétaire des deux appartements.
Mais elle va faire comme l'année dernière, elle viendra à l'AG pour ses deux appartements. A la base, c'était juste une question de ma part pour anticiper une éventuelle question.
Bon week-end.
.... en tenant compte qu’aucune personne ne peut être présent qui est représenté pour un autre lot par une autre personne (principe du droit commun : « on ne peut pas être témoin dans sa propre cause ») ....
Bonjour,
Très intéressant ce principe de droit commun relevé par Luc.
Mais alors si je reprends mon cas. La personne est la seule propriétaire des deux appartements.
Si elle ne participe pas à l'AG, peut-elle donner procuration à deux personnes différentes ?
Merci et bonne journée.
Bonjour,
Nous avons une copropriétaire qui possède deux appartements.
A l'AG, pourrait-elle être présente pour un appartement et donner une procuration à son mari pour le deuxième appartement ?
En résumé, le même nombre de quotités mais deux voix.
Bonne journée.
PIM a écrit :A priori, la RC immeuble est l'une des couvertures comprise dans la police "incendie et risques divers".
Vérifiez votre contrat existant.Merci. Je vais vérifier dès que je rentre.
Bonjour,
Avec un peu de retard. En effet, c'est compris dans l'assurance du bâtiment.
Merci pour l'information.
A priori, la RC immeuble est l'une des couvertures comprise dans la police "incendie et risques divers".
Vérifiez votre contrat existant.
Merci. Je vais vérifier dès que je rentre.
Bonjour,
Je me pose une question sur la responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes intérieures et extérieures, trottoirs devant la résidence compris.
Est-il nécessaire pour l'ACP d'avoir une assurance type "assurance familiale" (je présume que pour une ACP, c'est une assurance RC xxx) ?
Merci et bonne journée.
Dans cette petite copropriété , pour moi la solution consiste à mettre tous les Cps sur un pied d'égalité eu égard à leurs devoirs et droits.
Je ne crois par qu'un CP soit tenu à assumer un rôle qu'il ne désire pas.
- La surveillance du Syndic peut se faire par tous les CPs ....
La surveillance ... quel grand mot. Je dirai qu'ils peuvent s'assurer que le Syndic remplit son rôle.
- Il faut néanmoins minimum un "Président" pour surveiller que l'ODJ de l'AG annuelle remplira la mission dévolue à l'ACP.
On revient à la question, et s'il n'y a pas de volontaire ?
rexou a écrit :Le CDC ne doit pas obligatoirement être composé de 3 personnes.
Si un seul volontaire se présente, il peut assurer ce rôle seul, tout simplement.Il faut être au moins à deux.
Bonjour Luc,
Et s'il n'y a pas de volontaire ?
Le nombre de membres du conseil est-il fixé dans les statuts de l'ACP concernée ?
Dans notre cas ce n'est pas spécifié.
Mais si le nombre est déterminé par les statuts, que fait-on ?
Bonjour,
Notre Conseil de Copropriété se composait de trois membres. Deux ont vendus.
Il n'y a pas de volontaire pour remplacer ces deux personnes.
Que faire ?
Bonne journée.
Bonjour,
Notre ACP a reçu une proposition il y a 2 ans :
~500 € TVAC pour le module GSM et son l'installation.
~100€/an TVAC pour l’abonnement cotre ~200€/an pour la ligne belgacom.
L'AG n'a pas soutenue la proposition...
Pourriez-vous me dire quelle société a fait cette proposition. Merci.
Aussi pour l'eau du circuit de chauffage?
Oui, mais il y a surement moyen de faire un bypass si nécessaire. Le point d'injection d'eau dans le circuit de chauffage se trouve sur le même tuyau que celui pour l'eau chaude.
Pourquoi cette question ? Cela voudrait dire qu'il ne faut pas injecter de l'eau adoucie dans un circuit de chauffage.
Merci et bonne journée.
Bonjour,
Plusieurs copropriétaires désirent installer un adoucisseur d'eau soit uniquement pour l'eau chaude (nous avons une installation commune) soit pour l'eau chaude et l'eau froide.
Pour l'eau chaude c'est assez simple nous avons un compteur séparé, il suffit de mettre l'adoucisseur entre ce compteur et le chauffe-eau. Mais pour l'eau froide, nous avons 20 compteurs individuels ce qui demande des modifications à faire par la société des eaux. Mais là n'est pas ma question, c'était juste pour définir la situation.
A l'AG précédente, une proposition avait été faite mais refusée principalement par les copropriétaires-bailleurs. Mais la porte n'avait pas été fermée et donc on remet ce point à l'ordre du jour de cette année.
Donc, ma question est de savoir quel serait le meilleur système à installer. Dans le Syndic Info de janvier 2016 ( SyndicInfo ), on parle de "anticalcaires par injection de CO2" mais il y a peu de retour sur internet.
Quelqu'un aurait-il des conseils ou une expérience d'adoucisseur d'eau dans une résidence pour me permettre de faire une proposition qui tienne la route.
Merci et bonne journée.
Ne croyez-vous pas que la première démarche à effectuer est d'interroger le notaire sur le taux des droits d'enregistrement qui ont été appliqués ?
Le cas échéant, le notaire pourra vous informer sur la procédure de réclamation à suivre si le taux n'a pas été correctement déterminé et appliqué.
Vous avez raison et elle va contacter le Notaire dans les plus brefs délais.
Lors de la vente, la maison était considérée comme une maison de rapport. Il y avait trois kots pour les étudiants. Maintenant, c'est devenu une maison à part entière. C'est pour cela que je pose la question, aller chez le Notaire est en effet une évidence mais ne faut-il pas faire d'autres démarches pour signaler que ce n'est plus une maison de rapport.
Merci et bonne journée.
Bonjour,
D'abord meilleurs vœux à tous et toutes pour cette année 2016.
Peut-être est-ce les vapeurs des fêtes, mais je ne trouve pas la réponse à une question qui me paraissait simple.
Voici la situation. Une de mes nièces a fait l'acquisition d'une maison dite modeste située à Liège. Elle semble remplir toutes les conditions pour bénéficier d'un droit d'enregistrement à 6%.
Lors du passage chez le notaire, elle a payer ces droits à 12,5%.
Comment faire pour récupérer la différence ? Quels sont les documents à remplir et à fournir ? Il semble qu'il faut fournir un extrait cadastral du bien, mais après.
Merci pour votre aide.
...
N'est-ce pas le rôle du commissaire aux comptes désigné annuellement par l'AG qui, dans le cadre de ses obligations et compétences déterminées par le règlement de copropriété, de se prononcer sur la qualité de la comptabilité et la gestion comptable du syndic ?
Vous avez raison. C'est le rôle du Commissaire aux Comptes de valider la gestion et la comptabilité du Syndic.
Je me suis posé des questions pour lesquelles j'avais les réponses. Parfois le doute s'installe.
Bon week-end.
Bonjour,
dach a écrit :YellowSubmarine a écrit :...
J'ai plusieurs possibilités :
[*]Je garde ce que j'ai. Mais est-ce que je respecte bien la loi ?[/*]Si c'était la cas avant pourquoi cela ne le serai plus ?
Bonne question. Un doute en ce qui concerne la tenue de la comptabilité conformément à l'AR de 2012 par le copropriétaire expert comptable ?
Je n'ai aucun doute sur la bonne tenue de la comptabilité par notre copropriétaire expert-comptable. La comptabilité a été passée au crible par le Commissaire aux Comptes (c'était sa première année comme Commissaire) et tout est en ordre.
Je voulais juste savoir si, du fait de son départ, ce qu'il avait mis en place ne posait pas de problème vu qu'il n'est plus présent à l'AG pour garantir son travail. Ou dit autrement, est-ce que la comptabilité d'une ACP doit être faite par un comptable reconnu et agréé.
Pour la prochaine AG, je vais garder l'existant car il donne entièrement satisfaction. Pour après, on y réfléchira en AG.
...
Naturellement rien ne vaut un test pratique.
Personnellement je ne peux certainement pas faire ce type de test avant février/mars (test comparatif avec d’autres logiciels discutés sur PIM), vu les conséquences pratiques de mon accident de fin juin (cassé pied droit et épaule droite - reconvalescence plus lente que prévue) et d’autres choses plus prioritaires.
Actuellement je compose lentement une base de données des éléments qui peuvent servir dans ce test. Les fonctionnalités testés seront ceux repris dans l'exemple de l'avis, mais en tenant compte d'un ACP de 3 appartements (celle de ma sœur), une ACP de 40 appartements avec deux entrées (celle de mon frère) et la mienne (ACP de +200 appartements, … ).
Les données de test seront évidemment rendues anonymes.
J'attends avec impatience les tests et conclusions de Luc. Ce sera certainement très intéressant et très enrichissant.
Merci à ceux qui m'ont envoyé des propositions de logiciel mais c'était juste une comptabilité que je cherchai. Et au vu des réponses, je vais garder ce que j'ai, du moins pour l'instant.
Merci et bon week-end.
Bonjour à tous,
Désolé de répondre si tard, mais j'ai eu d'autres occupations plus urgentes. Merci à tous pour vos réponses et vos conseils.
Je vais brièvement expliquer notre situation. Je suis le syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements. Pour tout ce qui est de la gestion, j'ai écrit mon propre logiciel qui forcément correspond à nos besoins. J'ai écrit la base il y a deux ans et je l'ai amélioré au fur et à mesure de mes besoins. Il reste deux ou trois petites choses à développer et je compte m'en occuper cet hiver. J'ai donc toutes les données et je diffuse sans aucun problème toutes les informations nécessaires au Conseil de Copropriété et aux copropriétaires pour contrôler le bon fonctionnement de l'ACP.
Au sujet de la comptabilité proprement dite, une de nos copropriétaires est expert-comptable et s'occupe donc de la comptabilité. En résumé, un module a été adossé à mon programme et nous pouvons donc éditer les historiques des clients, fournisseurs et comptes bancaires ainsi que le bilan. Pas de chance cette personne quitte la résidence et c'est donc la dernière année qu'elle s'occupera de notre comptabilité.
J'ai plusieurs possibilités :
Je garde ce que j'ai. Mais est-ce que je respecte bien la loi ?
Je confie la comptabilité à un bureau comptable en fournissant les données par un fichier CSV (ou autre). Oui mais existe-t-il une liste de ces bureaux faisant la comptabilité des ACP ?
Je confie la comptabilité à un bureau comptable et je lui donne la farde annuelle, à eux d'encoder. Même question que ci-dessus.
Nous achetons un logiciel comptable adapté aux ACP et je fais le travail moi-même. Quel logiciel car il ne nous faut que le module comptable ?
J'espère ne pas avoir été trop long.
Merci et bonne journée.
Le mois d'indemnité est bien dû, puisque le bail se termine pendant la 3e année. Par contre, si le locataire restait un mois de plus, l'indemnité ne serait plus due !
Bonjour,
Pour clore ce sujet. Suite à des retards dans l'aménagement de sa nouvelle maison ma nièce a finalement quitter l'appartement à la fin septembre, fin du bail de 3 ans et de ce fait n'a pas dû payer d'indemnités. C'était en effet le conseil de Grmf.
Tout se termine bien, merci pour vos conseils.
Bonne journée.