forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Et si on se fait rémunérer par l'ACP, avec ou non une décision de l'AG.
Ou sans le déclarer au Fisc?
S'il y a rémunération, il doit y avoir contrat. Donc prestation de services. Et obligatoirement une décision de l'AG !!!
Quant au fisc... Ben, on s'en fout ! Que vient-il faire dans cette galère ???
D'où les bienfaits de la communication :-)
Et voilà ! Ca n'a pas tardé ! L'expert mieux informé à qui je pensais s'est manifesté... avec précision et mordant !
Il est possible qu'un bout de lard en réchappe, (par exemple, il faudrait prouver la violation de domicile notamment)... mais l'ennemi est déjà à terre (à moitié colloqué ???) LOL
Grmff a parfaitement raison. Perso, je serais peut être moins enclin à demander la collocation si je peux l'éviter... Dans la mesure où ce monsieur ne représente pas un danger pour lui même ou pour les autres... S'il n'est plus apte à vivre seul, il peut trouver un équilibre et terminer sa vie en conservant une part de bonheur dans un hôme, ou encadré par une structure sociale.
Un détail me fait tiquer : Vous dites que les calorimètres ont été "remis à zéro" par l'expert qui a fait l'ELE ???
C'est à mon sens impossible ! Je suis proprio dans un immeuble équipé de calorimètres. Jamais une personne étrangère à Techem-Caloribel ne peut réinitialiser les compteurs ! L'expets peut LIRE les indications, mais en aucun cas il ne peut les modifier.
Et votre proprio ne peut pas vous fournir un relevé intermédiaire si Techem n'a fait que les relevés annuels. Il est exact que vous auriez dû contrôler les indications de l'ELE.
Le décompte du proprio se base sur la foi des relevés de l'expert lors de l'ELE. C'est normal, c'est une procédure courante et autorisée. Vous n'avez pas contesté, et la consommation relative à la différence entre l'index des calorimètres relevé par l'expert (à votre entrée) et l'index relevé par Techem vous est imputable. Vous devez donc en principe payer... SAUF SI VOUS POUVEZ ETABLIR L'INEXACTITUDE DU RELEVE DE L EXPERT.
Par exemple :
-De façon indiscutable, si ce sont des calorimètres à évaporation, il est impossible d'avoir une consommation nulle après 11 mois) Demander à Techem et au syndic quel est le type de calorimère.
-De façon un peu plus aléatoire, en évoquant les consommations antérieures, et l'impossibilité d'une consommation réelle de 400€ en moins d'un mois !
Dialoguez ! Vous pouvez refuser de payer plus de 100€ par exemple (ce qui devrait largement couvrir l'incontestablement dû pour moins d'un mois d'occupation). Je doute que votre proprio ose vous poursuivre !
@ Panchito : Il est difficile parfois pour un proprio d'estimer correctement la future consommation d'un locataire. Surtout quand le chauffage est inclus, ainsi que les compteurs d'eau froide et chaude. Trois douches par jour ou par semaine, ou une température intérieure de 18 ou de 24 degrés... C'est plus le comportement du locataire qui est en cause que l'honnêteté du proprio. On a parfois des surprises !
Je pense que les frais occasionnés à la porte de rue (porte commune pour plusieurs entités locatives) sont à prendre en charge par le proprio ou son assurance. Concernant la porte de votre studio, je suis moins affirmatif. Il est évidemment dommage que vous n'ayez pas d'assurance. Contactez votre proprio et voyez ce qu'il propose. Exposez lui votre peur...
Pour résilier le bail... Oui, comme Panchito le dit. Mais êtes vous bien dans le cadre d'un bail de 9 ans ? Si c'est un bail de type "court" -soit inférieur ou égal à 3 ans- vous ne pouvez pas le résilier, sauf stipulation contraire précisée dans le bail. Et si vous êtes dans la première année d'occupation et lié par un bail de 9 ans, dans le meilleur des cas, vous aurez à payer une indemité de 3 mois EN PLUS du préavis.
Vous pouvez sécuriser une porte convenablement pour un montant d'environ 800€ dont la moitié est fiscalement récupérable. Je ne parle pas d'une porte blindée, mais d'une grille de sécurité en complément de la porte existante. Je peux vous renseigner en privé pour plus d'infos si voàus le souhaitez.
@ Coroaci :
Oui, vous pouvez aller à l'urbanisme... Mais les plans initiaux concernent (si j'ai bien compris) une maison de rapport qui a ultérieurement été divisée pour être vendue en 3 lots. Je doute que les plans qu'ils possèdent puissent vous être d'une aide quelconque. Les modalités de la répartition figurent dans l'acte de base.
Par contre, vous êtes copropriétaire d'un appartement, ce qui vous oblige à "cohabiter" avec deux autres CP. Si vous pouviez vous réunir, trouver un accord (quitte à faire des compromis, tout en vous faisant aussi respecter), la vie dans votre immeuble ne peux qu'en être plus agréable.
Le dialogue, s'il est possible, est préférable à un conflit juridique...
Plutôt que jouer aux devinettes, il faut aller à l'Urbanisme, qui détient les plans initiaux.
Arrêtez de jouer
Mais si les quotités ne sont pas modifiées, le volume de l'appart n'est pas modifié non plus, et la décision est à prendre en interne, entre les 3 CP.
Libre à eux de décider de consulter ou non l'urbanisme.
@ Saxo :
Accepter une mission n'implique pas d'"être au service" !
Votre jardinier est à votre service. Le voisin qui accepte de tailler vos rosiers accepte de vous rendre un service.
Si vous appelez un taxi, le chauffeur est à votre service, le temps de la course. Si un ami vous conduit, il vous rend service, sans être "à votre service".
Je ne pense donc pas (dans ce cas) méconnaître la loi.
Un travail volontaire, un service offert, une aide, une participation bénévole, cela mérite de la gratitude sans mettre le prestataire "au service" du ou des bénéficiaires. Je ne méconnais ni ne déconsidère cette forme de travail. (Je suis d'ailleurs président d'un CG dans une petite copropriété de 13 apparts)
Et si l'incident se passe du coté du rez-de-chaussée (incendie, bagarre violente, ...) ???
@coroaci: suivez le conseil de saxo (les cheminées inclus).
Je présume que pour un appartement par étage, on dispose d'une sortie par la façade avant, et une autre par la façade arrière... Il me semble moins aléatoire de chercher à sortir vers la rue en venant du rez ou du premier, plutôt que de chercher à monter sur les toits...
Heu... en cas de baarre violente, je suggère de ne pas sortir du tout !
Saxo a sans doute raison : La question est quand même de savoir s'il y a réelement augmentation du volume de leur appartement. Cette cage d'escalier peut rester commune (dans la répartition des quotités notamment) tout en étant "à usage exclusif d'un CP, et limitée d'accès. On peut comparer à un jardin de rez, qui appartient à la copropriété, et réservé à l'usage exlusif du rez qui en a la jouissance et peut le cloturer. Je crois que dans ce cas, un accord de l'ensemble des CP suffit. (75% des quotités je crois, mais s'il n'y a que 3 apparts, cela équivaut à une unanimité). Cet accord peut être assorti de conditions bien sur.
@ Saxo : Voir ma réponse précédente. Etre "au service" implique une prestation rémunérée, ce qui est le cas notamment du syndic. Les membres du conseil de gérance sont des membres de la communauté, et au service de personne !
Il est à noter que comme dit Grmff, ce genre de clause a été conçue pour éviter la partique fort répandue dont il parle. Depuis lors, il est légalement interdit au syndic de bénéficier d'une procuration.
Tiens, je n'avais jamais été confronté à ce genre de mention. A priori, il me semble que le CG n'est pas "au service" de la communauté. Il est accepte la charge de contrôler et d'assister éventuellement le syndic. Les membres du CG sont membres de la communauté. Le syndic, la concierge, le jardinier sont au service de la communauté. Ils sont rémunérés par la communauté pour leurs services.
Mais ce n'est qu'une interprétation perso, en me basant sur la logique...
Parfaitement d'accord avec Grmff !
La loi impose le dépôt sur un compte bloqué ouvert au nom du locataire. Il existe cependant des conditions de libération de cette garantie très variables d'une banque à l'autre.
Le proprio impose une condition (cela peut se discuter, comme tout autre point du bail, bien sur). Ce n'est pas du chantage, et le candidat locataire est parfaitement libre de ne pas signer si les conditions ne lui conviennent pas.
Pour l'assurance, vous pouvez parfaitement faire valoir que vous avez un contrat en cours avec une banque et un courtier et que vous n'êtes pas disposé (voire autorisé) à en changer.
Indépendamment des aléas de la vie en "communauté", il semble en effet que le proprio prend beaucoup de libertés...
Je ne connais pas la législation en vigueur pour les kots d'étudiants, mais je doute qu'un préavis de 15 jours soit légal. Je doute tout autant de la légalité de cette clause de confiscation de la caution...
Mais je suis certain qu'un expert mieux informé que moi ne tardera pas à vous répondre avec plus de précision
c'est surtout à la seconde question que je faisais allusion bien sûr
Pour un historique, d'accord.
Mais les consos de l'année précédente sont reprises (pour permettre une comparaison) sur le relevé des consommations remis par l'employé de Techem-Caloribel à l'occupant des lieux lors de son passage (feuille bleue que le locataire reçoit -après l'avoir contresignée pour accord des chiffres relevés, si je me souviens bien-)
D'autre part, dans les décomptes annuels (en possession du syndic et du proprio) il doit être possible de retrouver les consos de chauffage de chaque appartement.
Je confirme que le montant demandé ne peut se justifier, sauf si par exemple le proprio peut établir que la conso de l'ancien locataire était déjà nulle l'année précédente, ce qui pourrait accréditer la justesse du relevé établi lors de l'ELE.
En effet, en l'absence de bonne volonté, vous devrez passer par le juge de paix.
Je n'ai pas d'expérience de cas comparable, mais instinctivement, je vous conseillerais si c'est possible, d'amener votre locataire devant le juge.
Cela ne peut qu'éviter des retards supplémentaires.
Je crains que vous ne deviez encore patienter avant son départ...
suis pas sûr que Techem, veuille ou puisse donner ces infos Rexou
question protection vie privée
La première question est purement technique et ils n'ont aucune raison de ne pas répondre. La question peut par ailleurs aussi être posée au syndic.
La seconde question, portant sur les consommations antérieures peut donner lieu à une réticence en effet. Mais vous pouvez demander une copie du décompte.
Les consommations en unités de l'année précédente sont reprises sur ce document. Voir aussi les décomptes annuels de charges pour les années précédentes dans les documents du syndic.
Mais de toutes façons, plus de 400€ de chauffage pour moins d'un mois, c'est anormal et ne doit pas être payé sans qu'une justification sérieuse soit présentée. C'est trop invraissemblable pour qu'un juge accorde ce montant au proprio ! Même si le locataire a signé l'ELE avec 0 unité pour 11 mois !
Concernant la procédure judiciaire, si elle est inévitable, Grmff a tout dit...
Vous pouvez néanmoins plus simplement profiter des bonnes dispositions de votre locataire pour l'assister dans sa recherche de logement... S'il est possible d'éviter le conflit, tout en restant ferme sur la nécessité d'un rapide déménagement de votre locataire, c'est toujours préférable à une action judiciaire (lente et à l'issue incertaine)
Bonne chance !
La société qui relève les calorimètres le fait annuellement. Le décompte, concernant le syndic, n'est pas sujet à caution. C'est la répartion prorata temporis qui pose problème, entre vous même et votre proprio.
Vous avez signé l'ELE avec la mention 0 unités consommées. Une erreur de ne pas avoir contrôlé !
Soit les calos sont des appareils électroniques qui ne relèvent que la consommation, et la chose est possible, soit ce sont des calos à évaporation, et dans ce cas, le relevé que vous avez signé est obliatoirement erroné.
Dans le premier cas, vous pouvez contester le montant à payer en faisant valoir l'anormalité d'une consommation de plus de 400€ de chauffage pour 16 jours d'occupation. A votre place, je refuserais de payer ce montant et je proposerais au proprio par exemple 100 € (ce qui est déjà pas mal!) pour solde de ce décompte.
Dans le second cas, c'est plus simple : ne payez rien ! Soit il y a eu erreur lors du relevé amiable, soit il y a fraude !
Vous pouvez dans tous les cas contacter la société TECHEM et leur exposer la situation, avec deux questions :
1. Selon le type de calos installés chez vous, est-il possible d'avoir une consommation nulle 11 mois après leur dernier relevé ?
2. A titre indicatif, quelles sont les consommations des années précédentes, pour votre appartement, et pour les autres occupants ?
Si je comprends bien, vos voisins ont fait indiquer dans l'acte de base leur intention de "privatiser" une partie des communs...
Ceci a-t-il fait l'objet d'un accord préalable en AG ?
Il faudrait savoir ce que dit exactement l'acte de base, et dans quelles conditions il a été rédigé de la sorte.
Si oui, est-il prévu une compensation financière ? Une servitude (l'accès au toit doit être possible si demandé par un CP ou corps de métier en cas de besoin) Est-il prévu une obligation de laisser passer un minimum de lumière, via une cloison translucide ?
En cas d'incendie, je ne pense pas que cette porte présente un problème : les occupants du rez et vous même au premier étage n'avez aucun intérêt à monter en cas de sinistre. Quant à vos voisins du 2e, à eux de prendre leurs responsabilités en cas de sinistre...