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Citation :Il se peut que vous ayez raison et que l'augmentation de loyer ne soit pas complètement justifiée légalement. Vos proprios doivent gérer... ils ont dû consentir des travaux importants (notamment remplacement de chassis et double vitrage, ce qui augmente le confort et diminue les charges de chauffage) il ne me semble pas illogique que les bénéficiaires de ces travaux participent. Et malgré un budget sans doute limité, le toit a été refait, la sécurité est assurée...
Est-il vraiment justifié de vous plaindre et de partir en guerre ?
Rexou,Un propriétaire privé qui aurait l'outrecuidance de faire pareil serait guillotiné - pendu et ensuite noyé en place de grève.
Les lois sont faites pour tous. Et tous doivent les respecter. Quand je refais la toiture d'un immeuble pour respecter mon obligation de donner un bien salubre à mes locataire, je ne leur dis pas "maintenant que le bien est salubre, c'est 20% de plus"
Certes, le loyer est modique. Mais un loyer, fut-il modique, reste un loyer, soumis à la loi sur les baux à loyer.
Accepter une exception parce que ce n'est pas cher, c'est simplement IMMORAL. Et je ne comprendrais pas qu'on en fasse pas aussi une affaire de principe.
D'autre part, accepter que les CPAS et organismes publics gèrent leurs biens comme au moyen-age, à la 6-4-2, en dépit du bon sens, avec NOS sous et impôts, c'est accepter le retour à une situation de copinage, prix à la tête de la carte de parti et autres détournements de l'objectif des logements sociaux.
Je m'arrête là, je vais me lancer dans des considérations politiques qui nous éloigneraient du sujet.
Oui, je sais que mon raisonnement peut choquer.
Cependant, la réglementation concernant les habitations à loyer modéré diffère de celle qui prévaut pour les locations privées. Je ne peux pas me prononcer de façon certaine quant à la légalité ou non de cette augmentation. Je pense que les remplacements de chassis peuvent être considérés comme une valorisation du logement, contrairement à la toiture par exemple.
Les budgets sont limités. Les besoins sont présents. Sans entrer dans les détails de la qualité de la gestion, dont nous ne pouvons juger, je pense qu'il ne serait pas plus moral de faire l'impasse sur la sécurité par manque de moyens, ou de laisser les lieux se dégrader...
Le dialogue est aussi toujours préférable à l'affrontement et il n'est pas immoral de concevoir que même dans un logement social, il faut contribuer aux charges d'un bien dont on reçoit la jouissance.
Heureux que tout se soit finalement bien déroulé !
Une bonne négociation peut inclure des renoncements, mais reste préférable à un affrontement dont personne ne sort jamais vraiment gagnant.
La méthode varie suivant le cas et le feeling, mais toute expérience est un enrichissement :-)
Bravo pour avoir mené ceci avec brio et bonne chance pour l'avenir !
(...) mon intérêt en tant que locataire, n'a pas pour but de récriminer au sujet d'un loyer qui, comparativement à la plupart des autres, s'avère plus qu'abordable, non, il a pour but d'empêcher une des nombreuses façons d'abuser de la naîveté, de l'incrédulité, de l'analphabêtisme, et autres, de la majorité des locataires. Je peux vous citer plusieurs faits, et même des écrits, qui confirment que cet assemblage de personnages que constituent "nos propriétaires", est bien au fait de ce que certains appellent la faiblesse, la pauvreté d'esprit,le manque d'instruction, la peur, de certaine catégorie démunie de notre société. C'est ce que j'appelle, en certaines circonstances, de l'abus de pouvoir. Nous pourrions en discuter plus en détail, car présenté ainsi, bien sûr, cela n'a sans doute guère de poids, mais j'ai des arguments...
Ceci dit, d'un revenu d'environ 800 euros, lorsqu'on retire un loyer, même aussi "ridicule", il faut ajouter les charges,eau, gaz, électricité, la taxe poubelle, la télé, internet, les soins médicaux, les cartes de bus,...etc...Je suis prête à vous les présenter, et vous voudrez bien m'e'xpliquer, quand je pourrai aller (enfin!) chez le coiffeur, quand je pourrai aller boire un pot, quand je pourrai aller au cinéma ou au théâtre, quand je pourrai pratiquer un sport, quand je pourrai m'acheter un vêtement neuf ou un livre, et surtout, vous pourrez me dire quand je pourrai offrir un petit cadeau à mes enfants, notamment quand il y en a qui vient de commencer sa vie en commun avec sa fiancée, ...etc, bien sûr! En surplus, sachez que je suis régulièrement des formations, afin d'étoffer mon CV, dans le but de trouver un emploi.
J'attends vos suggestions avec impatience.
Bonjour Sony,
Pardonnez moi le côté un peu caustique de ma précédente intervention :-)
Je suis propriétaire bailleur dans le privé, ainsi que beaucoup d'autres, et je vous confirme que votre loyer, même -discutablement- majoré, reste TRES modéré.
Je ne pense pas que "cet ensemble de personnages qui constituent vos proprios" abuse de votre pauvreté d'esprit ou autre faiblesse.
Il se peut que vous ayez raison et que l'augmentation de loyer ne soit pas complètement justifiée légalement. Vos proprios doivent gérer... ils ont dû consentir des travaux importants (notamment remplacement de chassis et double vitrage, ce qui augmente le confort et diminue les charges de chauffage) il ne me semble pas illogique que les bénéficiaires de ces travaux participent. Et malgré un budget sans doute limité, le toit a été refait, la sécurité est assurée...
Est-il vraiment justifié de vous plaindre et de partir en guerre ?
Parmi les locataires, combien ne paient aucun loyer ? Combien ne respectent pas le bien (privé ou commun) dans lequel ils vivent ?
Je me permettrai deux sugestions :
1. Si possible, essayez de dialoguer avec les représentants de vos proprios sans considérer que vous êtes abusés, exploités, et ayez une attitude de coopération plutôt que d'affrontement.
2. Gardez le sourire et conservez votre énergie combative pour améliorer votre situation par vous-même. Vous semblez disposer de toutes les qualités pour intéresser un employeur. ;-) Courage !
Pas de syndic pro ou bénévole et un copro qui s'auto-exclut de ses obigations ... la réponse est simple pour préserver vos droits ... lundi zéro neuf zéro zéro, sabre au clair, direction le Juge de Paix.
Le Juge de Paix nommera un syndic provisoire (payant bien entendu) qui se fera un plaisir de mettre en conformité votre copropriété et sa compta.
Ce syndic ne s'occupera que des parties communes et non des parties privatives mais constatera aussi si certains travaux d'ordre privatifs ampiètent ou non sur les parties communes.
@ Francis : Merci, je suis heureux d'être en symbiose avec quelqu'un dont j'ai déjà fort apprécié la qualité des interventions
@ Flerdermaus : Pas obligatoire de passer par un juge de paix. Une copropriété de 3 lots. Une majorité (soit 2 CP) peut proposer après recherches un syndic compétent (cela existe, n'est ce pas Francis). Convoquer une AG avec les offres de gérance à l'ordre du jour, et nommer un syndic à la majorité.
Moins cher et meilleur service sans aucun doute.
Pas de conflit ouvert de voisinage (surtout dans une si petite copropriété) par une action judiciaire toujours mal perçue.
Arbitrage du conflit par un pro au service de l'ensemble des CP
Merci à Flerdermaus pour sa vigilance: il s'agit effectivement d'un logement social (donc Sony: ne pas tenir compte des autres réponses qui, elles, concernent des logements "privés")
Très juste : Les loyers sont calculés en fonction des revenus (déclarés) et de la composition (déclarée) du ménage.
Merci quand même de bien vouloir admettre que ma remarque (dont vous pardonnerez la pointe de causticité) quant à la modicité de ce loyer reste valable aussi pour un logement social :-)
Pauvre Sony ! Vous occupez depuis plus de 9 ans un logement qui vous coûtait 126,22 euros, et voilà qu'on vous réclame maintenant plus de 157 euros !!!
Je m'indigne avec vous !
Soyons sérieux : avez-vous vraiment l'impression de payer trop ???
Merci! Mais par tous les coproprietaires incluant celle qui a fait un raccordement privé et veut s'exclure des charges communs concernant les tuyaux?...
Il me semble qu'à défaut d'avoir une décision d'AG concernant ces travaux, la proprio qui a pris l'initiative de faire effectuer ces travaux doit les prendre à sa charge. Cela ne la dispense absolument pas de participer selon ses quotités aux travaux ultérieurs qui seraient décidés par la majorité des copropriétaires.
On ne "décide" pas de s'auto-exclure des charges !
explication de "sous réserve étape exequatur rapide sans débats" :
Pour rendre une sentence arbitrale exécutoire (exécution forcée) il y a un processus de contrôle formel qui dure quelques jours, auquel personne ne participe (vérification par un juge de l’existence de la clause d’arbitrage, du dépôt de la sentence au greffe, de la notification de la sentence à la partie adverse, de l’arbitrabilité du litige, et d’absence de contrariété de la sentence à l’ordre public)
Ce processus aboutit généralement à une ordonnance par lequel le juge étatique (qui ne peut rejuger la cause) ordonne que la sentence sera exécutée conformément à sa teneur.
Ben voilà ! Merci Mr PIM ! Même moi, j'ai compris !
Un mot me dérange : "généralement"...
Deux questions encore :
Pas d'appel possible ???
Quel intérêt par rapport à un jugement classique ?
Une sentence arbitrale a la même valeur qu’un jugement sous réserve étape exequatur rapide sans débats
Pas d’appel ni d’opposition.
Heu... J'ai tout compris bien sur, comme chacun, mais... pouvez-vous préciser en language courant ?
Merci Mr PIM :-)
L'obligation d'enregistrer les baux est un prélude à la taxation des loyers réels...
Et ce n'est l'intérêt ni des bailleurs, ni des locataires. Les premiers répercuteront le manque à gagner sur les seconds.
J'abonde dans le même sens que Coch' !!!
Cette loi a tous les vices et nuit gravement aux bonnes relations des signataires d'un bail en favorisant les conflits.
Pour rappel, l'initiatrice de ce texte est Laurette... On va bientôt voter, c'est aussi le moment de nous rappeler les dangers qui nous guettent...
Oui, cela fait partie de la vie de bailleur...
Perso, j'ai connu ce genre de problème avec une famille d'assistés sociaux. Le jour de l'expulsion, les deux premières personnes sur place étaient deux assistantes sociales du CPAS ! Dont l'une a tenté de convaincre l'huissier qu'un accord avait été conclu avec mon avocat...
Appauvri financièrement, j'ai été enrichi d'expérience...
Bravo pour l'état des lieux bien précis !
Malheureusement, si le locataire est vraiment insolvable, cela ne vous sera pas très utile. Signalez lui quand même verbalement que vous allez le poursuivre et que vous pouvez exiger paiement de sa dette (et des intérêts) durant les 30 ans qui suivent le jugement...
Eventuellement, faites une concession au niveau du montant que vous demandez pour la remise en état...
La carotte et le bâton... A manipuler au feeling...
vous savez j'ai eu plusieurs locataires en 15 ans, avec la plupart ça s'est bien passé, avec deux ça s'est mal passé.......ils étaient 100 % en tort, il n'y avait pas à discuter, ils ont quand même trouvé des avocats pour aller en justice, des avocats qui leur ont fait espérer qu'ils allaient gagner !
Je suis bailleur depuis 1982. J'ai commencé avec un locataire, j'en ai eu jusqu'à 7, et j'en ai encore actuellement 5, dont un bail professionnel... Deux actions judiciaires en tout, dont une expulsion... Deux jugements en ma faveur, mais grosses pertes car locataire insolvable. Et deux ou trois abandons de poursuite pour cause d'insolvabilité notoire.
Pour le reste, beaucoup de dialogue, de la conciliation et des concessions.
Ce locataire est-il solvable ?
L'état des lieux d'entrée est-il suffisamment précis ?
Si vous pouvez répoàndre deux fois oui, vous ne courez aucun risque majeur.
Je les avertis aussi....et je les préviens même que j'ai une assurance défense en justice protection bailleur qui donc supportera mes frais d'avocats, experts, huissier, etc ... et donc que j'irai jusqu'au bout même si ça doit durer, vu que ça ne me coûte rien....mais ça n'en empèche pas certains de ne pas respecter leurs obligations...et de m'obliger à les attaquer en justice
Là j'en ai un qui vient, après 2 ans de procédure, d'être condamné à me payer 5.000 euros d'indemnités de résiliation anticipée ....il propose de me les payer par mensualités de 100 €...pas question, qu'il contracte un emprunt, me paye mes 5.000 et rembourse 100 € par moi à la société de crédit !
C'est un locataire qui m'a énormément emmerdé ( et je pèse mes mots) pas question d'un geste de ma part
Et le procès n'est pas fini ....car je réclame encore 20.000 € pour dégâts et non remise en état
Votre attitude me semble tout à fait cohérente. J'agirais comme vous !
j'en suis pas aussi convaincu que vous quand je lis certaines clauses du bail...car il n'y a pas que celle là qui pose problème
C'est bien possible, mais n'importe quel avocat que votre bailleur consulterait dans le cadre de ce bail aurait vite fait d'informer votre bailleur de la dure réalité...
Et s'il vous poursuit sans consulter d'avocat, il sera inévitablement débouté sans que vous ayez à faire plus d'effort que de vous déplacer à l'audience.
oui mais les locataires savent bien aussi que les juges sont souvent très gentils à leur égard !!!
Possible, mais j'avertis toujours mes locataires : Si je dois aller en justice, je demande la totale ! Plus question de concessions ou d'accord...
Vous prenez le risque ?
c'est ce qu'il me semble aussi.......préavis de 3 mois et ce à n'importe quel moment du bail..........indemnités si c'est dans les 3 premières années...mais sûrement pas rester lié par les obligations tant que le bailleur n'a pas trouvé quelqu'un d'autre !
et donc après 3 ans, résiliation anticipée possible, avec préavis de 3 mois mais PLUS d'indemnités à payer !
Très exactement !
Et je suis convaincu que votre bailleur est parfaitement informé des dispositions légales et ne risque pas de vous poursuivre.
oui mais je crois que le fait que ma demande était raisonnable et ça a d'ailleurs été bien souligné par mon avocat, a justement favorablement influencé le juge
si je me souviens bien je pouvais demander 3 mois et n'en ai demandé qu'un et demi, que j'ai obtenu sans problème....si j'avais demandé 3 mois, je ne crois pas que je les aurais eurécemment d'ailleurs, contre un autre locataire ( toujours pour résiliation anticipée ) je n'ai pas eu gain de cause, je demandais 6 mois le juge en a accordé seulement 3
Perso, je fais toujours un bail court de 3 ans, qui prévoit un préavis de 3 mois ET une indemnité de 6 mois en cas de rupture anticipée. Je négocie avec le locataire pour une indemnité d'un ou deux mois, sans aucun problème dans le cadre de bonnes relations. Mais en cas de conflit et d'action judiciaire, je demande les 6 mois (ce n'est jamais arrivé)... et j'accepte le risque qu'un juge ne m'en accorde que 3. L'important est que le locataire sache qu'il risque de devoir en payer 6...
c'est un bail de 9 ans
Alors vous avez juste à respecter la loi : 3 mois de préavis, et indemnité de 3/2/1 mois de loyer si le préavis est donné la 1/2/3 e année du bail, et aucune autre indemnité passé 3 ans.
Toute clause contraire à la loi est nulle. Aussi nulle que les connaissances professionnelles de vos bailleurs semble-t-il...