Pour information,
le Cdc doit-il s'assurer que les factures sont correctes avant d'autoriser le syndic à les payer ?

Certains pensent que le CDc est dans son rôle s'il effectue cette vérification "technique" afin de prévenir tout souci en amont.

Merci

Un tuyau bouché, ça se débouche. Ensuite, on voit

je pense pareil, on débouche et on réfléchit sur le fond des choses à la mesure à prendre pour ne pas répéter ce type de sinistre à répétition, c'est primordial. Bien sûr que l'indemnisation d'un dégat est souhaitable mais ce réflexe qui consiste à vouloir croire que l'assurance règlera tout n'est pas le bon. Et si les syndics en parlaient ouvertement chaque année dans le rapport sur leur mandat à l'assemblée générale, les copropriétaires et les locataires comprendraient mieux ce sujet, j'en suis certain. Il n'y a pas que le contrat d'assurance que les syndics gardent top secret, il y a aussi la sinistralité, et c'est dommage car les assemblées générales devraient être informés.

la copropriété doit tout de même indemniser le copropriétaire lésé.

je ne désire pas jouer à couper les ailes des mouches en quatre dans le sens de l'épaisseur et  faire croire au public que dans la réalité du fonctionnement des copropriétés, les majorités de gens qui VOTENT pour l'indemnisation d'un  copropriétaire lésé vont dire OUI spontanément alors qu'ils peuvent ( avec leur syndic) facilement voter CONTRE.

ça sert à rien d'écrire que le syndic serait "idiot" de fonctionner de manière contre-productive, on sait tous que dans la réalité de terrain, les syndics doivent aller dans le sens du vent et du courant pour garder leur mandat en donnant satisfaction à la majorité, bonne ou mauvaise qui vote à 51% toutes les choses.

Autre réalité de terrain : un copropriétaire lesé de 500, 1000, 1500, 3000 euros ne doit pas croire à vous lire qu'il va réussir à faire évoluer positivement sa requête au tribunal alors qu'il devra passer sous les fourches caudines des courriers officiels et les conclusions et demandes reconventionnels d'une armada d'avocats à disposition des syndics pour essayer d'atteindre cet objectif. Ah si seulement il existait un Ombudsman des copropriétés pour "désamorcer les conflits"

Moi ce qui m'intéresse dans le cas de MBulle c'est l'aspect technique, concret de ce refoulement d'eaux noires dans son logement.

La nature et de la localisation du bouchon c'est le coeur de son sujet ( pour moi) et je veux bien toutes les infos du sinistre en MP

Dans l'hypothèse où MBulle ne sait strictement rien dudit bouchon, n'a aucune preuve tangible, n'a jamais vu quoi que ce soit à l'étage inférieur ( âge du WC...) et ne sait rien prouver avec objectivité  ça se passera probablement, comme souvent en perte  pour cet usager de la copropriété. Qui n'a pas déja au moins subi des inondations sans indemnisation aucune ?

Pour rappel, la question porte simplement sur le fait que MBulle n'a pas le contrat d'assurance.

Ce phénomène est voulu afin que les copropriétaires lésés ne fassent pas de déclaration de sinistre de manière intempestive et contre-productive pour la prime.

Je dis que c'est classique dans toutes les copropriétés car  les syndics communiquent très mal et même pas du tout notamment sur leur politique à ce sujet ........

La question posée est :
Le syndic peut-il  -d'initiative personnelle-  ajouter un point à l'ordre du jour ?

1° Dans l'ordre du jour au moment de l'envoi de la convocation ? OUI bien sûr c'est même son job, non ?

2° Lors du déroulement de l'assemblée générale ? NON, trop tard car les absents et votant par procuration seraient induits en erreur, comme l'ont publié Rexou et Grmff.

mais à ce stade ce n'est plus le syndic mais le PRESIDENT de l'AG qui a la main sur l'Ordre du jour et son  déroulement.

3° Cette règlementation ( la section du code civil sur la copropriété forcée) n'est qu'un régime privé donc ce n'est pas comme un code de la route, pas vrai ?

C'est ainsi pour illustrer ce que je viens d'exposer,  j'ai effectivement en mains un ODJ avec 3 points et un PV avec 4 points de décisions décidé à l'unanimité ( des présents) parce que consensualisme, pragmatisme, bon sens, bonne gestion des COMMUNS, tout est permis PAR LA LOI pour réaliser avec efficacité la mission dévolue à l'ACP

Qu'en dites-vous GT ?

PS/ Label a clos hier son sujet, bien que j'aimerais bien qu'il nous dise effectivement en clair ce qu'il a retenu et conclut pour son affaire.

... C'est à un point où même le nom de l'assureur n'est pas connu...
Le refus est justifié par le fait qu'un copropriétaire souhaite s'adresser à l'assurance à la suite d'un dégât des eaux dont il estime la copropriété responsable (refoulement des eaux usées des toilettes par les étages supérieurs à cause des tuyaux communs verticaux).

Ce sont deux sujets fort différents à mes yeux :

1° L'ignorance du nom même de l'assureur de la copropriété est un phénomène courant mais les copropriétaires ont tort de payer les yeux fermés l'appel de fonds pour la prime d'assurance sans même savoir qui est l'assureur, pour quelles garanties alors que c'est précisemment au moment de l'année où ce paiement est demandé que le syndic est entièrement disposé et motivé pour communiquer la copie dudit contrat d'assurance de l''immeuble.

Il me semble que tous les statuts de copropriété ( d'ordre public) ont un article de règlement qui prévoit cette demande de copie du contrat par un copropriétaire et le syndic qdoit obtempérer.

PS: Attention que le syndic communique effectivement une copie du contrat à jour et avec  les conditions particulières ...

2° Comment savez-vous qu'il y a eu un bouchon dans la canalisation verticale ?
Ce bouchon a-t-il été débouché ?
Quelle est sa nature ????

Si une couche a bouchée le tuyau commun vertical ce n'est pas de la responsabilité de la copropriété

l'ACP qui est une personne physique irresponsable par elle-même et n'est nullement l'auteur dudit bouchon  devrait-elle l'assumer ?

Bonjour , je suis locataire , non domiciliée en Belgique, et la commune ( Flandres) me fait payer 1100 € de taxe ! Est-ce normal! Ceci depuis 3  ans .
J’ai cherché partout , mais n’ai rien trouvé sur ce sujet ! Merci à tous .

@GT

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Si le bail n'est pas enregistré, le préavis pourrait être réduit à un mois ?