OK. Je comprends qu'il y a des normes à respecter. En ce qui me concerne les normes ont toujours été respectées à la location. C'est avec le temps et l'accroissement des familles que ces normes ne sont plus respectées. J'imagine qu'étant propriétaire c'est moi qui suis responsable du non-respect des normes de surpeuplement. Dès lors que dois-je faire? demander aux locataires de trouver un appartement plus grand? mettre fin au bail et expulser les locataires?
Merci beaucoup pour vos conseils.

Bonjour à tous,

Le jugement est tombé cette semaine avec une excellente nouvelle: le Juge de Paix a suivi l'argumentation reltive à l'imputation des paiements: tous les versements postérieurs à la dette ont servi à apurer la dette ce qui a rendu l'application de la prescription impossible.
Bon dimanche à tous.

Bonjour,

Merci pour votre question. J'ai téléphoné à un des copropriétaires membre du comité de l'immeuble qui a répondu comme il a pu. J'ai eu, dans les minutes qui suivent un appel du syndic (il était 18H30 vendredi) pour m'expliquer le principe de la cogénération mais sans rien me dire sur les termes du contrat, les obligations des uns et des autres, une estimation plus réaliste des bénéfices et coûts: impossible de répondre puisque, me dit-il, le contart est encore en cours de négociation. N'empêche qu'il convoque une assemblée générale extraordinaire pour le 15 mars. D'après lui pas de problème pour donner notre accord puisque nous allons gagner 250.000 Euros. Mes réticences avaient d'ailleurs l'air de ne pas lui plaire. Il se disait peut-être que je suis un vieil aigri incapable de recevoir un cadeau. Le fait est que, dans l'immobilier, on m'a rarement fait des cadeaux (que je ne demande pas par ailleurs).

Bonjour,

J’interviens dans la discussion car je n’ai pas compris le calcul de la taxation de l’appartement meublé loué par Mr Dupont. Le montant total de la taxation est de 4700 Euros dans lesquels 2680 Euros pour le précompte immobilier. C’est ce précompte que je ne comprends pas. Si le revenu cadastral indexé est de 1500 Euros x 1,7863 soit 2680 Euros, ne doit-on pas s’attendre à avoir un précompte immobilier de l’ordre de 50% soit 1340 Euros? Dans ce cas l’impôt total serait donc de 3360 Euros.
Qu’en pensez-vous ?

Par ailleurs à quel endroit de la déclaration dois-je mentionner les revenus de la location de meubles dans un appartement meublé ?
D'avance merci pour votre réponse et vos avis.

Bonjour,

J'ignore si mon message précédent a bien été envoyé au forum. Ceci est donc puet-être une redite et je m'en excuse.

Merci pour la réponse qui m'a été envoyée. Pour répondre à la question voilà l'extrait du jugement qui est concerné:

Déclare résolu le bail aux torts de la partie défenderesse

Condamne par conséquent la partie défenderesse à quitter les lieux, à les libérer et à les remettre à la libre et entière disposition de la partie demanderesse dans les 24 heures de la signification du présent jugement

Dit qu’à défaut de ce faire par la partie défenderesse dans le délai imparti la partie demanderesse est, dès à présent et pour lors, autorisée à faire expulser la partie demanderesse de cet immeuble ainsi que tous occupants de son chef, et à faire mettre ses meubles et ses effets mobiliers sur le carreau par le premier huissier de justice à ce requis, au besoin avec l’aide de la force publique

Bien à vous.

OK.
Voilà qui est clair.

Bonjour,

Un grand merci pour vos réponses. J'étais donc dans l'erreur puisque je pensais que, dans la mesure où il y a un contrat d ebail qui sera signé entre la copropriété et le copropriétaire-locataire, un texte existait permettant d'éviter que la même personne soit des deux côtés de la table. Quant à laisser à la personne concernée la liberté de rester ou de ne pas rester en séance lors de la discussion de ce point, je n'y crois pas beaucoup, surtout lorsqu'une cause de litige entre le locataire et la coproriété survient...
Bon après-midi à tous.

OK.
Merci pour cette réponse.
Bon week-end.

Bonsoir,

Merci aux membres du forum qui ont répondu à ma question.
Je savais que le problème n'est pas facile et vos messages n'ont fait que conforter cette impression.
Je n'ignore pas qu'il y a une part réservataire pour mes enfants de 50%. Ceci étant, mon fils et sa compagne (les parents du petit-fils que mon épouse et moi souhaitons favoriser dans notre succession pourront exercer leur autorité parentale sur la gestion des biens. Dans la mesure où nous pensons mon épouse et moi que la compagne de notre fils est assez dispendieuse, nous craignons quelle ne dilapide la succession d'autant plus qu'elle son autorité parentale pourrait s'exercer même en cas de séparation. Faire intervenir un juge de paix pour se substituer à l'autorité parentale me semble impossible vis-à-vs de mon fils d'autant plus que je ne vois pas comment expliquer l'intervention du juge sans heurter les susceptibilités.
J'ai parfois l'esprit un peu tordu et je me demandais s'il n'était pas imaginable de céder par testament à un des organismes publics ou privés qui inondent les salles d'attente des notaires de leur brochure les biens immobiliers destinés à mon petit-fils ainsi qu'un capital sous forme d'argent. Le testament contiendrait une clause dans laquelle cet organisme devrait gérer les biens immobiliers qu'il devrait ensuite céder à mon petit-fils à sa majorité. 
J'ai lu que ces organismes disposent de bureaux juridiques capables d'imaginer des montages très ingénieux pour répondre aux souhaits des testataires. Je vais sans doute devoir m'adresser à un de ces organismes ou à un cabinet d'avocats spécialisés dans le réglement de successions car je crains que mon notaire n'ait pas une vue complète des possibilités légales.
Merci encore pour vos réponses..