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#101 Copropriétés forcées » Comptabilité d'une ACP de 20 appartements » 31-05-2016 14:36:59
- YellowSubmarine
- Réponses : 32
Bonjour,
J'ai lu et relu les sujets discutant de la comptabilité des ACP. Je n'ai pas de réponse concernant ma question ou je n'interprète pas correctement les informations trouvées.
Nous sommes une ACP de 20 appartements donc obligatoirement une comptabilité en partie double. Quelqu'un pourrait-il me dire quel programme de comptabilité nous conviendrait le mieux ?
Existe-t'il une liste des comptables faisant la comptabilité des ACP ? J'ai contacté deux bureaux de mon coin et ils ne font pas la comptabilité des ACP.
Merci et bon week-end.
#102 Copropriétés forcées » Qui paie la permutation du circuit électrique d'une cave ? » 10-08-2015 11:14:55
- YellowSubmarine
- Réponses : 2
Bonjour,
Un copropriétaire vend une cave à un autre copropriétaire.
Il faut permuter le circuit électrique de la cave du vendeur vers l'acquéreur.
Qui paie ? Le vendeur ou l'acquéreur ou la copropriété.
Je ne vois pas pourquoi ce serait la copropriété, mais la question m'a été posée.
Merci et bonne journée.
#103 Divers (hors achat/location) » Grève de la faim d’un propriétaire à cause d’une famille de locataires » 12-08-2015 10:38:31
- YellowSubmarine
- Réponses : 7
Une méconnaissance de la loi qui coûte cher http://www.lavenir.net/cnt/dmf20150807_ … 9451135894
#104 Re : Copropriétés forcées » Remaniement du Conseil de Copropriété » 06-08-2015 20:40:31
L'idéal serait de pouvoir "tirer" comme ça jusqu'à la prochaine AG annuelle (mars 2016). Possible ?
Vu que les pouvoirs du CdC sont réduits à une peau de chagrin et se limitent à faire un rapport 2 fois par an sur les activités du Syndic, je ne vois pas pourquoi cela serait "embêtant" pour vous.
Ils ne peuvent en rien s'immiscer dans la gestion du Syndic.
Il n'y a rien d'embêtant pour moi. C'est juste pour savoir si le fait d'avoir un CdC avec une seule personne est contraire à l'esprit de la loi. Est-ce légal ?
Dans le cas de notre copropriété, cela ne pose aucun problème. J'ai de bonnes relations avec les autres copropriétaires et je suis pour une parfaite transparence, je (ou tout au moins j'essaie) réponds à toutes les questions.
Merci de votre aide.
#105 Re : Copropriétés forcées » Remaniement du Conseil de Copropriété » 06-08-2015 20:40:31
En cas de vente, le propriétaire perd son statut de membre du CdC, évidemment.
Par contre, le "poste" de président n'a pas d'existence "légale". Il n'y a donc pas d'intérêt de faire une AG pour élire un président. Ni même un nouveau membre du CdC.
Vous pouvez parfaitement continuer avec deux membres jusqu'à la prochaine AG.
Caramba, un deuxième membre du CdC vend son appartement. Je me retrouve avec un seul membre et ce n'est pas le plus actif.
L'idéal serait de pouvoir "tirer" comme ça jusqu'à la prochaine AG annuelle (mars 2016). Possible ?
Ou d'autres solutions ?
Merci d'avance.
#106 Re : Copropriétés forcées » Ancien copropriétaire à l'AG annuelle ? » 05-08-2015 17:40:56
rexou a écrit :Il n'a pas le droit d'assister à l'AG. Ni aucun intérêt à le faire d'ailleurs. Il n'est pas convoqué et n'a pas à connaitre la date de cette AG. Sauf bien sur s'il reste propriétaire d'un lot (un garage par exemple) dans la copropriété. Dans ce cas, il reste copropriétaire avec tous les droits liés à son lot.
Il n'a pas le droit, mais c'est quelque part une anomalie. Parce qu'il y a un intérêt très clair : l'approbation des comptes pour un période dont il est redevable de charges!!!
(S'il reste propriétaire, il n'est pas ancien propriétaire, évidemment...)
Je suis d'accord avec vous, il pourrait avoir la possibilité d'au moins assister à la partie de l'AG concernant les comptes de l'année et de donner son avis même si son vote ne peut être pris en compte.
En effet, on peut considérer qu'il peut y trouver un certain intérêt... mais il peut vérifier les comptes chez le syndic, pour la période qui le concerne, et adresser un courrier s'il a des remarques à formuler. Voire introduire une requête en justice de paix en cas de réel problème sans solution.
S'il n'est plus copropriétaire, il ne peut plus avoir accès aux informations de la copropriété. Correct ou je me trompe ?
Si je comprends bien, un ancien copropriétaire n'a plus de droit dans la copropriété. Il reçoit un décompte pour ses lots et il a juste le droit de payer (ou peut-être d'être rembourser).
#107 Copropriétés forcées » Ancien copropriétaire à l'AG annuelle ? » 05-08-2015 17:40:56
- YellowSubmarine
- Réponses : 9
Bonjour,
Est-ce qu'un ancien copropriétaire ayant vendu son appartement durant l'année écoulée a le droit d'assister à l'AG annuelle ? Ou du moins à la partie concernant les comptes de l'année écoulée ?
Exemple : année 2015 – appartement vendu au mois de juillet – AG au mois de mars 2016.
Bonne journée.
#108 Re : Copropriétés forcées » Remaniement du Conseil de Copropriété » 06-08-2015 20:40:31
En cas de vente, le propriétaire perd son statut de membre du CdC, évidemment.
Par contre, le "poste" de président n'a pas d'existence "légale". Il n'y a donc pas d'intérêt de faire une AG pour élire un président. Ni même un nouveau membre du CdC.
Vous pouvez parfaitement continuer avec deux membres jusqu'à la prochaine AG.
Merci, cette solution me convient parfaitement.
#109 Re : Copropriétés forcées » Remaniement du Conseil de Copropriété » 06-08-2015 20:40:31
Les membres du conseil s'élisent à la majorité simple.
Vous avez raison, 3/4 c'est pour les copropriétés de moins de 20 lots à l'exclusion ...
#110 Copropriétés forcées » Remaniement du Conseil de Copropriété » 06-08-2015 20:40:31
- YellowSubmarine
- Réponses : 13
Bonjour,
Nous sommes une résidence de 20 lots ayant un Conseil de Copropriété composé d'un président et de deux assesseurs.
Le président vend son appartement et nous quittera dans le courant du mois d'août.
Il faut donc trouver un volontaire pour intégrer le Conseil de Copropriété. OK, mais après ?
Je dirai qu'il faut convoquer une AG extraordinaire pour faire passer un assesseur actuel au poste de président et intégrer ce volontaire comme assesseur, le tout à la majorité des ¾, voix ou quotités ?
Je trouve cette procédure assez lourde pour élire un membre au Conseil de Copropriété en cours d'année. N'est-il pas possible de laisser le Conseil de Copropriété uniquement composé des deux personnes jusqu'à la prochaine AG ? Ou une autre solution si il en existe une.
Merci de vos conseils et bonne journée.
#111 Re : Copropriétés forcées » Barbecues sur terrasse » 26-05-2015 15:50:48
Merci pour vos réponses. C'est vrai que c'est un problème de voisinage. J'essaie juste d'éviter que cela s'enflamme.
Une petite visite entre voisin devrait régler le problème.
Sinon, simple constat: la fumée monte, et l'eau descend...
L'enfumé a été voir l'enfumeur mais il a été vertement éconduit (je n'étais pas là et je n'ai qu'un son de cloche). C'est vrai que nettoyer sa terrasse à grande eau et être assez maladroit pour en faire couler sur la terrasse du dessous mais après ...
Le règlement de police de ma commune (et les autres communes de la même zone de police) prévoit ce qui suit:
Il s'en suit que les barbecues sur les terrasses sont interdits à Schaerbeek, Evere et Saint-Josse. Cherchez donc le règlement de police de votre commune.
Dans le règlement de police de la ville, il n'y a que "Les fumées émanant des barbecues et d’appareils utilisant de l’huile, de la graisse, des braises ou du charbon de bois ne peuvent incommoder le voisinage.". C'est clair mais comment faire respecter cela, faire faire un constat par la police encore faudrait-il que la police se déplace le week-end pour un simple conflit de voisinage.
#112 Copropriétés forcées » Barbecues sur terrasse » 26-05-2015 15:50:48
- YellowSubmarine
- Réponses : 6
Bonjour,
Le bon temps revenant, un locataire a décidé de faire un barbecue sur sa terrasse. Barbecue au charbon de bois, donc le voisin du dessus se plaint des odeurs et fumées entrants chez lui, même fenêtres fermées. Jusqu'ici, les seuls barbecues utilisés étaient au gaz ou électrique.
• En regardant le ROI, il n'y a rien de prévu pour les barbecues.
• Dans le règlement de police de la commune, il n'y a que ceci :
Les fumées émanant des barbecues et d’appareils utilisant de l’huile, de la graisse, des braises ou du charbon de bois ne peuvent incommoder le voisinage.
• Et rien non plus dans le contrat d'assurance.
Que puis-je faire ? Mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG pour interdire les barbecues sur les terrasses. Interdire tous les types de barbecue ou autoriser ceux à gaz ou à l'électricité. Et convaincre 75% des présents ne sera facile.
En attendant la prochaine AG, que puis-je faire pour empêcher ces nuisances.
Merci pour vos conseils.
#113 Locations et baux » Bail se terminant à la date anniversaire » 25-11-2015 08:54:57
- YellowSubmarine
- Réponses : 3
Bonjour,
Une petite question pour un membre de ma famille.
La personne désire quitter son appartement le 31/07/2015. Elle compte envoyer son renom par recommandé cette semaine, le renom prenant cours le 01/05 et se terminant le 31/07. Par contre, dans le bail qu'elle a signé, il est écrit que "à la date anniversaire", je joins un extrait du bail. Est-ce que cette clause est valable ?
Par contre, si mes souvenirs sont bons, elle serait redevable d'un mois de loyer pour rupture de bail en cours de la troisième année. Correct ?
Merci et bonne journée.
#114 Copropriétés forcées » Un an déjà » 02-04-2015 23:33:16
- YellowSubmarine
- Réponses : 2
Bonjour à tous,
Cela fait maintenant un an que je suis syndic bénévole dans une petite résidence de 20 appartements.
Tout s'est bien passé durant cette année, bien quelques soucis, et nous venons de tenir notre AG annuelle.
Je tiens à remercier les intervenants de ce forum qui, grâce à leurs réponses, m'ont permis de m'en sortir lorsque j'avais des questions.
Etant reconduit dans la fonction, je reviendrai avec des nouvelles questions. Merci d'avance.
Bonne journée.
#115 Copropriétés forcées » Fonds de roulement ou fonds de réserve ? » 07-03-2015 17:40:05
- YellowSubmarine
- Réponses : 3
Bonjour,
Le doute s'installe sur la répartition soit le fonds de roulement soit le fonds de réserve.
1. Provisions pour un expert en bâtiment :
Nous avons quelques petits soucis que le promoteur traîne à remédier. Il sera proposé à l'AG de faire appel à un expert.
Le coût de cet expert est-il à imputer au fonds de roulement ou au fonds de réserve ?
2. Remplacement des tubes néons par des tubes LED :
Il sera également proposer de remplacer une partie des néons du parking par des LED. Fonds de roulement ou fonds de réserve ?
En plus, certains néons sont à remplacer ce qui fait pencher vers le fonds de roulement. Vrai ?
3. Installation d'un adoucisseur d'eau :
C'est bien le fonds de réserve ?
Merci et bon week-end.
#116 Re : Locations et baux » Locataire qui ne paye pas ses factures d'électricité » 01-07-2015 08:00:34
Panchito, il y a une possibilité que je vois... c'est d'installer des panneaux photovoltaïques.
Ces compteurs ne savent pas comptabiliser à l'envers (la fameuse 'compensation'). Ils ne peuvent donc pas être utilisés quand il y a une installation photovoltaïque.(Mais qui veut encore en installer...
)
Quand le locataire ne paie pas ses factures d'électricité, qu'il y a des panneaux photovoltaïques et qu'Orès place un compteur à budget, que doit faire le propriétaire pour garder ses droits sur les certificats verts émis par ces panneaux.
#117 Copropriétés forcées » Copropriétaire de deux appartements à l'AG » 14-02-2015 13:03:22
- YellowSubmarine
- Réponses : 22
Bonjour,
Sujet déjà discuté mais j'ai des doutes.
Une copropriété de 20 appartements dont un copropriétaire en possède deux.
Lorsqu'il vote lors de l'AG, les quotités prises en compte sont le total des deux appartements. Mais le nombre de personnes, une ou deux ?
Bonne journée.
#118 Re : Copropriétés forcées » Comment modifier une adresse dans la BCE » 26-09-2014 09:20:04
YellowSubmarine a écrit : Demande envoyée à la BCE le lundi 25 août 2014.
Réponse reçue le mardi 9 septembre 2014. Je suis inscrit dans la fonction mais je n'ai pas le droit de modifier l'adresse. Je les recontacte.
Demande de changement de dénomination et d'adresse envoyée le lundi 15 septembre 2014.
Modifications faites le même jour et opérationnelles dès le 16 septembre 2014.
Efficace et rapide le help-desk du BCE.
#119 Divers (hors achat/location) » Taxe sur les immeubles inoccupés: Charleroi devra rembourser » 26-09-2014 15:38:24
- YellowSubmarine
- Réponses : 3
Si c'est vrai, cela va faire mal aux finances communales.
#120 Re : Copropriétés forcées » Comment modifier une adresse dans la BCE » 26-09-2014 09:20:04
Vous êtes probablement syndic bénévole et inscrit dans la rubrique fonction sur le BCE pour votre ACP?
Si oui, vous avez accés à la page "private search".
En effet, je suis syndic bénévole et je suis inscrit dans la fonction. Et j'ai bien accès par la page "Private Search".
Une adresse d'une ACP se change comme suit:
1. décision explicite de l'AG d'acter le changelent de la dénomination légale de l'ACP et l'adresse du siège, suite au changement du nom de la rue par la commune (joindre l'arrêt du conseil communal).
2. le notaire en fait un acte authentique
3. le conservateur des hypothèques se charge du reste.Si le changement a eu lieu avant 2003, il est possible d'utiliser une voie pluis rapide. Certainement si votre ACP a déja coordiné ses statuts.
Il est aussi possible que la BCE n'a besoin que de l'arrêt communal.
Le BCE m'a répondu en me demandant les bonnes informations et à partir de quand. Je viens de leur répondre. Je vous dis quoi dès que j'ai une réponse.
Merci pour les informations et bonne journée.
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