Bonsoir à tous.tes,

Contexte puis questions :

- J'ai fais l'acquisition à la mi mars d'un appartement à Bruxelles.  !

G.B. a écrit :

[*]Une décision par AGEX  ne nécessite jamais l'unanimité...[/*]

Source?

Il ne peut pas envoyer la liste des présences par respect de la loi RGPD ???

Oui, j'ai aussi cette excuse, il manque 3 propriétaires non-identifiés dont je demande les adresses au syndic IPI Gestion Cxxxxxx  qui fait exactement cette même réponse....

GT a écrit :

Quels sont les principes que vous ne devriez pas ignorer ?

Code civil, art. 3.87,§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
(deux conditions cumulatives : urgence + intérêt)

Code civil, art. 3.87, § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations.

L'intérêt de la copropriété est de terminer le chantier.
L'urgence est que ça peut causer des problèmes d'étanchéité si c'est pas fait rapidement,  après 21 jours le planning de l'entreprise doit être reporté.
Donc AGex urgente dans 5 jours.

Merci à GT et à Grmff pour vos réponses.
Je ne connais toujours pas le contenu du recommandé mais le locataire qui est en ce moment bousculé par un déménagement non souhaité n'a pas encore été le chercher. Par contre le nouveau propriétaire qui veut occuper le bien a répondu in extremis au mail du locataire pour lui dire qu'il avait abandonné les poursuites en justice de paix qui étaient prévues pour le 20 mars.... Donc le locataire ne s'est pas rendu en justice de paix pour se renseigner sur une éventuelle convocation.
Donc aussi il reste un doute sur la nature de l'avis de recommandé reçu le 19 mars que je n'ai pas vu pour savoir le délai de récupération.
Selon un avocat consulté une convocation en justice ne devrait jamais être notifiée la veille de l'audience... Donc où se trouve la notification officielle ?
Comme il s'agit d'une fin de bail très dérangeante pour le locataire, je doute fort que le juge de paix aurait été très conciliant avec le propriétaire pour une validation de congé renon comme indiqué aussi par Grmff.

Oui ! Mais d'après sa sœur elle lui aurait proposé des appartements mais il ne veux pas mettre autant d'argent la dedans.... Et nous n'avons vrmt pas envie de s'engager dans des procédures judiciaires..
D'ailleurs si quelqu'un a une idée du temps que celle-ci peux prendre pour squattage... ?

Le locataire a seulement reçu un avis de recommandé aujourd'hui qu'il ne peut retirer que demain matin à  11h (soit peut-être trop tard) et il suppose qu'il s'agit de la convocation en justice de paix car la date de demain est plausible. Le jugement risque donc d'être donné par défaut au détriment du locataire

Le locataire a envoyé un mail aujourd'hui au propriétaire pour confirmer qu'il quittera le bien en temps voulu et demandé si le recommandé venait de lui. Mais il n'y a pas eu de réponse de sa part.
J'ai donc conseillé d'aller demain à la première heure en justice de paix pour expliquer la situation au cas où on lui confirme la convocation qu'elle n'a pas reçue pour éviter des frais de justice. Je suppose que le facteur s'est trompé de boîte.