Bonjour,

Excusez-moi, je baigne dans ce jargon depuis des lustres.
ELE= Etat des lieux d'entrée.

Je suis personnellement commissaire aux comptes dans plusieurs copropriétés et répond notemment à ce type de question puisque je vérifie en détails les frais de chauffage et leur répartition (entre autres).

Savez-vous si dans votre copropriété vous avez un commissaire aux comptes? (il s'agit en général d'un copropriétaire bénévole qui se dévoue pour exercer ce type de fonction).

Sinon, pourquoi ne pas demander plus d'explication à votre syndic?
Je suppose que votre propriétaire vous a transmis les décomptes effectués par le syndic?

Bonjour,

En principe les locataires ne doivent prendre en charge que les fuites apparaissant en cours de bail dans des canalisations accessibles.
Ici, comme il s'agit soit d'une fuite dans une partie commune (gaine technique) soit dans le sol de votre living, c'est bien à votre propriétaire à prendre les travaux à sa charge.

En ce qui concerne une éventuelle dimunition de loyer, vérifier votre contrat mais en général il y a une clause stipulant que le locataire doit supporter les travaux urgents sans indemnité même s'ils durent plus de 40 jours.

C'est bien pour cela que je demandais dans quel type de bail nous nous trouvions (Résidence principale, secondaire ou kot).
Mais d'après les extraits du contrat fournis, la description fait mention d'un appartement et non d'un kot, et il y est stipulé qu'il releve des lois sur les baux de résidence principale.
Bien sur l'idéal serait que Jelou scanne son contrat (en enlèvant les données personnelles) et le télécharge en format "image"

Bonjour,

Il n'y a que deux possibilités pour que votre banque procède au déblocage de votre compte sur lequel vous aviez déposé votre garantie:

1/ Vous êtes en mesure de transmettre à votre banque un écrit signé par vous et votre propriétaire l'autorisant à débloquer votre compte, et indiquant ce qu'il convient de faire avec la somme.

2/ Un jugement (Justice de Paix)

Je ne pense pas que vous puissiez être dans un second bail d'un an.
Pouvez-vous nous donner les clauses exactes de prorogation?
En avez-vous demandé une pour la 2ème année?

Si votre bail ne mentionne pas la possibilité d'une prorogation ou que vous n'en avez pas fait usage, vous êtes bel et bien dans un bail de 9 ans.

Extrait de la loi:
"Un bail ne peut être prorogé qu'une seule fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans. Il prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Nonobstant toute clause ou toute convention contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur "

Merci de vos pércisions.

Donc nulle part dans le contrat, on fait référence à une résidence secondaire ou un kot étudiant?

Je m'excuse de vous tarauder ainsi mais comme les lois sont fort différentes suivant le type de bail, il faut absolument savoir dans quel cas de figure on se trouve.

Ah bon?

Peut-être que les bailleurs pensent pouvoir se permettre un tel risque pour des loyers modiques en considérant que le bien sera immédiatement reloué sans chômage locatif.

Mais dans le haut de gamme (loyers supérieurs à 1000€-1500€) cela m'étonnerait qu'on ose prendre un tel risque surtout quand on sait les délais nécessaires pour relouer de tels biens.

J'attends la réponse de l'assureur de votre locataire avec une certaine curiosité.

J'ai eu un cas où mon locataire n'avait assuré que sa RC locative (conformément à son obligation contractuelle) et son assureur lui a dit qu'il n'intervenait que si l'assurance de la copropriété (ou celle du propriétaire) intervenait et se retournait ensuite sur le locataire...Sinon ils n'intervenaient pour rien du tout!

Bonjour,

1ère chose à faire:

Contactez votre banque (là où vous aviez déposé votre garantie locative) et demandez-leur les formulaires de déblocage de garantie.

2ème:

Puisqu'il n'y pas de dégâts et que toutes vos obligations de paiement ont été remplies, remplissez les formulaires en indiquant que le montant total doit être placé sur votre compte vue (en principal et intérêt); et signez-les

3ème:

Envoyez le tout à votre propriétaire par recommandé avec accusé de réception en demandant de vous les signer et de vous les renvoyer.

NB: Si vous avez un contrat de bail "PIM" vous êtes en droit d'exiger 1% par mois sur le montant dû.

Personnellement je conseille toujours à mes locataires d'être en possession de leurs formulaires le jour de l'ELS et on signe ensemble en présence de l'expert. Cela évite beaucoup de cafouillages tels que celui-ci...