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#1341 Re : Locations et baux » Location à court terme avec domiciliation » 15-06-2008 19:52:10

Elire domicile pour un mois renouvelable? Zarbi comme question. Vous élisez domicile à un endroit jusqu'à ce que vous vous domiciliez ailleurs, c'est tout.

#1342 Re : Locations et baux » locataire non domicilié » 17-06-2008 10:13:42

Moui, c'est à ca que je pensais. Surtout que ca ne me plait guère ce qui se trâme chez lui : des voitures avec des plaques des pays de l'Est, sans vouloir faire des préjugés, ca sent pas bon...
Un petit coup de képi la dedans, ca fera bouger la fourmilière.

#1343 Re : Législations régionales » Flandre: détecteur de fumée obligatoire (rénovation & construction) » 13-06-2008 19:50:34

Baxter a écrit :

Et si c'est un installateur francophone qui fait le placement à Overijse ?....

A ce moment là, il faut une sirène bilingue.

#1344 Re : Divers (hors achat/location) » Rénovation - architecte » 15-06-2008 08:22:31

Avant, c'était de l'ordre de 12% du montant des travaux pour de la rénovation. Maintenant, ca se négocie plus facilement (heureusement). Cela dépend surtout de la mission que vous allez lui confier : juste le plan? la totalité de l'ouvrage?...

#1346 Re : Locations et baux » Mauvais locataire » 13-06-2008 09:01:17

Sujet houleux s'il en est et récurent... On ne va pas relancer le débat mais on ne peut effectivement pas interdire les animaux à condition qu'ils n'occasionnent pas de nuisances.

Elle a donc des bonnes cartes en main pour demander la résiliation du bail.

#1347 Re : Locations et baux » Locataire sous administration de bien » 17-06-2008 17:49:25

L'administrateur de biens n'a pas beaucoup de pouvoir contrairement au tuteur légal. En fait, il deviendrait en quelque sorte mineur.

#1348 Re : Locations et baux » Locataire sous administration de bien » 17-06-2008 17:49:25

J'ai demandé à ma chère et tendre qui bosse dans le social (elle aussi devrais-je dire  lol ).
Si vous ne voulez pas l'expulser pûrement et simplement et lui assurer un suivi, il faut vous rapprocher du service social de la commune ou du CPAS et demander une mise sous tutelle, voire saisir le procureur du roi. Par la suite, le tuteur pourra chercher lui-même un autre logement, voir placer le nutellaphage en institut gastronomique. Evidemment, ca risque de prendre un temps certain, voire un certain temps.

#1349 Locations et baux » locataire non domicilié » 17-06-2008 10:13:42

cochise
Réponses : 7

Coup classique : locataire qui ne paie pas - négociations qui n'aboutissent à rien -> procédure. A ceci près que le locataire n'est pas domicilié là et n'a jamais été au registre de la population belge. Il s'agit en fait d'un Français et visiblement, il n'a jamais jugé bon de prendre domicile en Belgique. Donc, juridiquement parlant c'est un SDF en gros. Bref, quid pour la requête?? On va me demander une preuve du domicile...

#1350 Re : Locations et baux » Locataire veut rester 2 mois après fin de 2° bail un an » 13-06-2008 10:21:59

La garantie locative, ou est elle? Sur un compte bloqué? Une fois qu'elle est constituée, elle ne se renouvelle pas d'année en année.

Pour ce qui est de l'assurance, les contrats se renouvellent tacitement chaque année. Lors du déménagement, il suffit de le dire et l'assurance est transférée au nouveau logement, même en court de contrat.

#1351 Re : Divers (hors achat/location) » reduction impot location via AIS » 15-06-2008 19:32:05

Dans le cas de l'immobilier, il s'agit d'une personne qui, de bonne foi, considère qu'un immeuble lui appartient et l'exploite comme tel.
Du genre : on hérite d'un bien mais on ne sait pas qu'il y a en fait un nouveau testament qui annule le précédant. Après un certain temps de possession, il y a prescription.

Bref, c'est quelqu'un qui agit sur un bien comme son propriétaire et est de bonne foi.
Je résume mais Gof va sûrement vous expliquer ça plus en détail

#1352 Re : Locations et baux » Enregistrement bail » 11-06-2008 22:14:51

Ca veut dire qu'il va bientôt sûrement tomber une taxe sur le dos des bailleurs...

Il faut bien payer les notes d'honoraires de Maître U. (voir ici)

#1353 Re : Locations et baux » Entretien chaudière et distributeur d'eau chaude » 10-06-2008 08:03:17

Grmff a écrit :

C'était il y a moins de 3 ans. Mais j'avoue que j'ai eu un "prix de gros" sur ma facture groupée de quelques chauffe-bain à remplacer...

On devrait se réunir à quelques uns dans les mêmes villes et fonder une coopérative... wink
Déjà s'échanger les bonnes adresses, ca serait du temps (et de l'argent) de gagné.

#1354 Re : Locations et baux » bail de neuf ans avec un locataire exigeant et procédurier » 09-06-2008 06:43:22

Ca me rappelle un client qui voulait qu'on lui rembourse ses frais de téléphone quand il nous appelait pour un sinistre  lol
Le genre de type qu'on est content quand il part quoi.

#1355 Re : Locations et baux » Indemnité pour résiliation anticipée en bail commercial » 08-06-2008 09:49:53

PIM a écrit :

Il paraît que c'est assez fréquent de retrouver des extraits de notre forum en justice....
De là à dire que nous faisons jurisprudence, faut pas exagérer  wink

Mince, et moi qui ne suis même pas coiffé.

#1356 Re : Locations et baux » Conciliation obligatoire, la fin » 14-07-2008 11:24:52

gatsu_81 a écrit :

en terme francais ca veut dire quoi?  hmm

Ca veut dire qu'il ne faut plus passer par la conciliation obligatoire avant de déposer une requête au tribunal de Justice de Paix en matière de baux privés. Bref, c'est un gain de temps (et d'argent) considérable, surtout dans certaines régions.

#1358 Re : Et vous trouvez cela drôle ? » impressionnant » 06-06-2008 06:39:29

Gof a écrit :

Etonnant, il a confondu Zola et Hugo.

Et moi, Sam le Pirate avec le Cap'tain Crochet  lol

#1359 Re : Et vous trouvez cela drôle ? » impressionnant » 06-06-2008 06:39:29

Il est fortiche. Il a même trouvé Laurette!  lol

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