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#1421 Re : Locations et baux » L'avocat n'est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? » 02-06-2021 09:29:15

Jelou a écrit :

Je me demande si je vais l'avoir dehors...
Suivant vos expériences , à votre avis ?

NON

#1422 Re : Divers (hors achat/location) » Taxe sur le logement prétendûment inhabité » 13-09-2022 20:32:06

Pour éviter toutes ces suppositions, le mieux c'est qu'il publie la lettre de la commune après l'avoir anonymisée.

Sans cela on ne sait pas l'aider...

#1423 Re : Copropriétés forcées » AG: se prononcer sur un point déjà adopté » 29-09-2020 20:37:45

Grmff a écrit :

Je ne pense pas avoir traité Lucienne de Troll. Je vous laisse chercher l'éventuelle référence, et je vous laisse seule juge de l'appréciation.

Si si....le 24 août à 18h29



Capture_d’écran_2020-09-29_213453.png

#1424 Re : Locations et baux » Est-ce normal une telle augmentation ? » 03-10-2020 12:20:01

Jelou a écrit :

Mais le bailleur compte 2x le passage d'ista ainsi que 20 euros par calorimètre

Ista facture des frais pour la location des calorimètres et leur relevé --> tout cela sont des frais pour les locataires.

Ils ont du passer 2 fois car la 1ère fois votre fils était absent?

Dans cette copropriété, il n'y a pas encore de calorimètres modernes, qu'Ista peut relever par radiofréquence (donc sans devoir accéder aux appartements)?

#1425 Re : Copropriétés forcées » AG: se prononcer sur un point déjà adopté » 29-09-2020 20:37:45

GT a écrit :
Lucienne a écrit :

Même si l'experte laCoproprietaireEnGalère est déterminée à faire croire le contraire sur ce forum IPI (...)

Forum PIM = forum IPI ?
Vous pouvez expliquer et développer ?

Grmff a déjà indiqué que Lucienne était en fait un troll....

#1426 Re : Divers (hors achat/location) » Taxe sur le logement prétendûment inhabité » 13-09-2022 20:32:06

Rigo87 a écrit :

Bonjour PIM,
Oui exactement nous sommes domicilié à cette adresse depuis  septembre 2018.la maison était vide donc avec après nettoyage, peinture etc.. on s y est installé directement.

La commune a manifestement commis une erreur.

Vous avez déjà pris contact avec eux?

Quelle réponse avez-vous reçue?

#1427 Re : Locations et baux » L'avocat n'est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? » 02-06-2021 09:29:15

Libra a écrit :

On a 30 années pour récupérer sa créance.

Mais un jugement n'est valable que 10 ans....

#1428 Re : Divers (hors achat/location) » Taxe sur le logement prétendûment inhabité » 13-09-2022 20:32:06

GT a écrit :

Une taxe sur logement inhabité serait une taxe de seconde résidence ?

OUI

#1429 Re : Locations et baux » L'avocat n'est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? » 02-06-2021 09:29:15

Je n'ai jamais dit qu'il ne fallait rien faire pour l'avoir dehors;

Mais s'il décide d'aller jusqu'au bout et se faire expulser, cela va coûter quelques milliers d'euros qui seront irrécupérables puisque le locataire est à présent insolvable quel que soi le métier de sa mère!

#1430 Re : Divers (hors achat/location) » Taxe sur le logement prétendûment inhabité » 13-09-2022 20:32:06

Ils disent qu'ils ont acheté en août 2018.

Donc au 1er janvier 2019, ils sont bien considérés comme propriétaire d'une seconde résidence s'ils n'y sont pas domiciliés.

Idem pour le 1er janvier 2020...
Super? C'est vous qui voyez....

Je ne pense pas que Rigo87 partage votre avis....

#1431 Re : Locations et baux » L'avocat n'est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? » 02-06-2021 09:29:15

AVANT ne compte pas.

Actuellement il n'a pas de job et est donc insolvable.;;;)

Rien ne sert de le poursuivre en justice...Jelou ne récupérera rien.

Sauf son logement (si elle décide de demander l'expulsion et de payer en plus quelques milliers d'euro en frais de justice, de huissier, de serrurier, de camion communal, d'ouvriers communaux, etc, etc, etc)

Mais tous les dégâts locatifs, la remise en état et le chômage locatif seront pour sa pomme...

Peu importe qu'il travaillait AVANT le covid....

#1432 Re : Divers (hors achat/location) » Taxe sur le logement prétendûment inhabité » 13-09-2022 20:32:06

C'est la situation au 1er janvier de l'année qui est déterminante.

Donc si personne n'était domicilié dans le bien au 1er janvier, vous êtes redevable d'une taxe de 2ème résidence pour toute l'année!!

#1433 Re : Copropriétés forcées » Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes » 28-09-2020 20:38:45

GT a écrit :
Label a écrit :

Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts - depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions....

Vous n'avez pas la curiosité de vous procurer et de lire le contrat d'assurance R.C, couvrant le conseil de copropriété ?

J'ai toujours pris connaissance des contrats d'assurances R.C. couvrant ma responsabilité civile en qualité de membre de conseils de copropriété.

Il me semble qu'il s'agit d'une précaution élémentaire à prendre avant de se porter candidat au conseil de copropriété.

C'est quand même pas compliqué!

Si votre ACP est gérée encore de manière archaïque (comme au siècle dernier) vous prenez rendez-vous chez le syndic et allez consulter les documents. En fait tout se trouve déjà dans vos décomptes. Il suffit de les lire!

Si votre ACP a voté pour disposer d'un site Internet, comme la plupart des copropriété où j'ai des biens, il vous suffit de consulter tous ces documents sur le site Internet de votre copropriété!

#1434 Re : Ventes et achats » Cession de parts indivises » 09-10-2020 09:28:15

Tout le monde a le droit de sortir d'indivision.
Contactez votre notaire de famille pour mettre votre bien en vente.

#1435 Re : Locations et baux » L'avocat n'est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? » 02-06-2021 09:29:15

Mais bon si vous avez choisi un locataire insolvable, même si vous gagnez votre procès après avoir dépensé des sommes colossales en frais d'avocats, vous ne saurez rien faire saisir...

Sauf si sa mère a signé votre contrat de bail comme preneur AVEC une clause de solidarité et indivisibilité....

#1436 Re : Copropriétés forcées » Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété » 28-09-2020 17:31:05

La Galère a écrit :

Ils n'ont pas la carrure, ils se contentent de raser les murs des corridors.........

Mais pourquoi les élisez-vous???

#1438 Re : Copropriétés forcées » AG: se prononcer sur un point déjà adopté » 29-09-2020 20:37:45

Label a écrit :

Aucun droit, aucun pouvoir n'est 'absolu' dans notre régime démocratique.
J'imagine un dentiste qui demande à l'AG, parce que dans l'immeuble en question il le faut, l'autorisation d'installer son cabinet de pratique dentaire. Autorisation accordée. Il prend son temps, il doit restructurer ses activités, et 2 années après l'AG son cabinet n'est toujours pas installé. Ou, autre hypothèse, il installe sans tarder son cabinet et tout fonctionne parfaitement.
Quel que soit le cas d'espèce, une nouvelle AG ne peut pas se donner le droit de décider que la décision prise il y a 2 ans est modifiée (en lui interdisant de pratiquer) et que maintenant il doit partir. Et si une AG décidait cela, ce serait rejeté par le juge de paix. C'est un principe général de « sécurité juridique ».

Malheureusement vous vous trompez totalement!

Seule l'AG est souveraine.

Elle peut donc revoter sur n'importe quelle décision prise au paravant!

Les Copropriétaires votent légalement et suivant leur total libre arbrite en fonction évidemment des majorités prévues par la loi suivant les différentes catégories de decision.

Les copropriétaires sont les actionnaires de l'ACP: ne l'oubliez pas!

Si un CP pense qu'une décision n'est pas légale, à lui d'intenter un procès contre l'ACP. Il devra prouver que la décision prise lui porte préjudice!

#1439 Re : Copropriétés forcées » Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété » 28-09-2020 17:31:05

copropriétaire engalère a écrit :

Moi, je ne les sollicite jamais, c'est leur donner de l'importance qu'ils n'ont pas.

Pourune fois je suis d'accord avec vous!

En effet, la seule et unique mission du CDC est d'envoyer aux autres CP, une fois par an, un rapport sur les activités du syndic.

#1440 Re : Copropriétés forcées » Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété » 28-09-2020 17:31:05

En effet, la seule et unique mission du CDC est d'envoyer aux autres CP, une fois par an, un rapport sur les activités du syndic.

Ni plus, ni moins....

Donx pourquoi les membres du CdC devraient-ils recevoir des courrier postaux, via estafettes, ou via email?

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