Le mieux ne serait-il pas de conclure un nouveau bail de résidence principale? Il n'y a aucune obligation bien entendu.

Il y tout de même quelques points auxquels il faut faire attention/
- le locataire, n'est-il pas en droit de résilier le bail?
- En cas de nouveau bail, régler la reprise de l'état des lieux.

Par ailleurs est-ce bien un bail de colocation?

Pour vérification, essayez avec 'de lentdecker'. Vous devriez avoir plusieurs dizaines d'ordonnances. C'est un avocat qui a de nombreux mandats.

Je crains que les fils n'avaient pas mandat de vendre. Et si un des fils était habilité à vendre, la vente n'est pas conclue tant que le Juge de Paix n'a pas validé la vente.

Il y a lieu de consulter le Moniteur Belge et de vérifier si un administrateur provisoire a été désigné.

Si elle reste dans les lieux alors qu'elle a à les quitter, cela devient une occupation sans titre et sans droit. Je crains que pour l'expulser il faille passer par une citation.

J'ai également une occupation sans titre et sans droit. Je vais essayer par voie de requête. Je verrai bien.

Vous pouvez tenter de demander un certificat de domicile par courrier électronique? En général, en Flandre ils sont plus accommodant qu'à Bruxelles ou en Wallonie.

Que je sache, dans chacune des trois régions, la conformité de l'installation d'électricité n'est pas repris au code du logement. Par ailleurs, l'absence de conformité est bien souvent due à l'absence d'un schéma filaire et d'un plan de situation. Ces documents peuvent être dressés par vous même. Il y a lieu de vérifier ce qui est écrit dans le procès verbal du contrôleur.

Je dois être discret car je suis parti pour une procédure judiciaire.

Outre l'appartement du 4è étage qui subitement est litigieux, on me reproche d'avoir remplacé la porte d'entrée de l'immeuble par une porte en PVC. Or cette porte est en bois. En outre, les plans officiels (avec cachet de la commune) ne précisent pas la nature des matériaux.

Au sous-sol il y a d'après eux trois caves l'une à côté de l'autre qui ne sont pas repris au plan.
Exact, si ce n'est qu'il y en a six l'une à côté de l'autre et que les plans du sous-sol sont totalement erronés. J'ose espérer qu'on va pas me reprocher d'avoir déplacé des murs porteurs qui supporte tout le bâtiment.

À l'arrière de la propriété, il y a une petite maison. À l'étage y est aménagé un appartement une chambre. Le locataire, y a divisé certaines pièces en faisant un appartement trois chambres à coucher. On m'en fait le reproche. Une deuxième salle-de-bain aurait été aménagé dans une partie des locaux où il n'y a pas d'eau courante.

J'en passe d'autres.

En plus, l'habitation répond t-elle au code du logement?

Attendu qu'il y a un renom, il n'est pas dit que le juge de paix accordera une indemnité de rupture.

Par ailleurs, rentrer plus vite dans son bien dépendra du bon vouloir du locataire.