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Quelques jours de repos....
De toute façon, la plupart de mes clients sont partis aussi
Merci pour votre indulgence 
Et celui d'un fonctionnaire demandant à un expert immobilier ses grilles d'évaluation ainsi que si possible les points de comparaison.
Je suppose que vous ne lui communiquez que les plus basses.................
Ayant achet un bien immobilier en 2002 (maison + atelier), j'ai été approché par un candidat acheteur pour la partie atelier.
Je ne suis a priori pas vendeur mais sa proposition mérite réflexion. Cependant, pour pouvoir évaluer sereinement les opportunités, j'ai besoin de savoir s'il y a risque de taxe sur la plus-value. Or comment calculer cette taxe puisque le prix de vente sera d'office inférieur au prix d'achat de l'ensemble... mais que je reste propriétaire de la partie maison?
C'est une colle, cette question-là !
Un fiscaliste dans la salle ?
"En cette période de forte évolution des prix immobiliers, il n’est pas inutile de rappeler que si les parties fixent en totale liberté le prix de vente d’un immeuble, cette liberté contient une limite au profit du vendeur, à savoir la lésion des sept douzièmes"
C'est ainsi que débute l'intéressant article consacré à la notion de "rescision pour lésion", publié sur www.droitbelge.be et que vous pouvez découvrir ici
PIM a écrit :Je ne résiste pas au plaisir de citer un extrait de la newsletter de Moteurzine de ce 26/10/2004 :
"Il m'arrive irrégulièrement de recevoir des e-mails de personnes que je ne connais ni d'eve, ni d'adam qui me demandent des choses bizarres. Le dernier e-mail, c'est celui d'un internaute en province possesseur d'une Fiat dont le concessionnaire à côté de chez lui vient de fermer.
Il m'a donc posté un e-mail pour que je lui trouve un nouveau concessionnaire Fiat proche de chez lui. Il va de soi que je ne lui ai pas répondu.
10 jours après, j'ai eu un nouveau e-mail de cette personne, il était indigné que je ne lui réponde pas et reposait sa question.
Cette fois-ci, j'ai pris mon courage à deux mains. Je lui ai dit que je voulais bien utiliser Google à sa place pour trouver la réponse à son problème. Mais, je devais avant lui faire parvenir une proposition pour cette prestation et qu'il devait me faire suivre son adresse. Il va de soit que je n'ai plus de nouvelles de lui. Dès qu'on touche au portefeuille de certains, ils se rappellent qu'ils savent tout faire ! "
Je puis vous assurer que des emails de ce genre "PIM = bonne à tout faire", j'en reçois régulièrement... Faut plus s'étonner de rien
T'es pas tout seul, Chris !
Tant qu'à se lamenter en choeur!... Que devrions nous dire...
Des membres comptent sur nous pour les représenter gratuitement en justice, pour remplacer un psy., pour faire des traductions, pour leur servir de secrétaire, pour expliquer le fonctionnement d'un appareil de chauffage, pour intervenir dans un conflit familial ou relatif à une marchandise achetée dans une foire, pour donner l'adresse d'un vétérinaire, pour dire le droit cambodgien...
Heureusement il y a tous les autres que nous pouvons satisfaire en remplissant tout simplement notre rôle

Pour info:
Il y a quelque temps, j'ai parlé de ma maison et de son problème la mérule.
Et bien, voilà la suite.
Pas couvert par l'assurance, car mérule antérieur à la date d'achat du bien.
Pas couvert protection juridique, car l'assurance ne couvre pas les relations
contractuelles.
L'assurance de la voisine attaque!
Pas de protection au niveau assurance, car ne couvre pas, puisque pas de prise
en charge de la mérule.
Donc, je me vois dans l'obligation de me défendre avec mes faibles moyens dans
les limbes de la justice.
Bientôt, expertise assurance adverse, seront présent, l'assurance et la voisine,
l'expert nouveau propriétaire,
Ancien propriétaire?
Ou cela va-t-il nous mener?
La suite au prochain épisode.
Pour la bonne compréhension de tous, il faut rester dans le même sujet et salon, lorsqu'il y a une suite à un message précédent.
En l'espèce, vous auriez donc dû poster ce nouveau message dans
ce salon-ci (suite de vos messages initiaux)
Les nouveaux messages sont replacés au début (affichage par ordre chronologique).
Merci donc de faire un petit copier/coller au bon endroit (je ne sais pas le faire à votre place)
si les modifs ne sont pas transcrites, elles ne seront pas opposables aux tiers
Je ne résiste pas au plaisir de citer un extrait de la newsletter de Moteurzine de ce 26/10/2004 :
"Il m'arrive irrégulièrement de recevoir des e-mails de personnes que je ne connais ni d'eve, ni d'adam qui me demandent des choses bizarres. Le dernier e-mail, c'est celui d'un internaute en province possesseur d'une Fiat dont le concessionnaire à côté de chez lui vient de fermer.
Il m'a donc posté un e-mail pour que je lui trouve un nouveau concessionnaire Fiat proche de chez lui. Il va de soi que je ne lui ai pas répondu.
10 jours après, j'ai eu un nouveau e-mail de cette personne, il était indigné que je ne lui réponde pas et reposait sa question.
Cette fois-ci, j'ai pris mon courage à deux mains. Je lui ai dit que je voulais bien utiliser Google à sa place pour trouver la réponse à son problème. Mais, je devais avant lui faire parvenir une proposition pour cette prestation et qu'il devait me faire suivre son adresse. Il va de soit que je n'ai plus de nouvelles de lui. Dès qu'on touche au portefeuille de certains, ils se rappellent qu'ils savent tout faire ! "
Je puis vous assurer que des emails de ce genre "PIM = bonne à tout faire", j'en reçois régulièrement... Faut plus s'étonner de rien
T'es pas tout seul, Chris !
un locataire ne possédant pas de d'emplacement ou box, a-t-il accès à cet endroit.
Je vous remercie
Je suppose que vous parlez de l'accès au niveau parkings d'un immeuble en copropriété.
Pas de règle tout faite à ce sujet.
La réponse est probablement dans l'acte de base et règlement de copropriété (consultable chez syndic)
L'excellent site français Universimmo publie un article intéressant qui débute ainsi :
Bulle ou pas bulle ? Difficile d'échapper à la question du moment ! Non sans raisons au demeurant : le neuf flambe, et l'ancien ne se calme pas comme on pouvait s'y attendre ! L'augmentation des prix a même battu des records, et historiques cette fois : + 16,1% en rythme annuel et en moyenne sur la France entière selon les chiffres de la FNAIM, cela ne s'était encore jamais vu ! A ce régime, les prix doublent en moins de cinq ans... Doit-on considérer comme beaucoup que cette fois la hausse a trop duré et qu'à monter trop haut on ne peut que redescendre, ou suivre les experts du marché immobilier qui voient la tendance se poursuivre, peut-être un peu moins vite, mais sans retournement sous l'effet d'une demande moins désolvabilisée qu'on ne le croit ?
Je sais que cela concerne la France, mais l'analyse publiée a de nombreux "airs de famille" avec le marché belge.
Lisez donc ici
Sans forcer dans la paranoïa, cette brochure, éditée par les autorités compétentes contient des fautes !
On y parle d'une directive européenne, alors qu'il s'agit d'une recommandation européenne (+), ce qui n'est clairement pas la même chose !Ou comment semer la confusion dans nos esprits !
Un exemple de plus que cet AR est mal foutu.
Comme me le dirait quelqu'un que je connais :
"Ce n'est pas moi qui ai édité la brochure!
En effet, la réglementation belge en ce qui concerne les ascenseurs existants a été adoptée suite à une recommandation européenne non contraignante et non suite à une directive qui elle le serait.
Je ne crois pas qu'il serait nécessairement paranoïaque de voir dans cette erreur une manoeuvre des ascensoristes car ces derniers sont prêts à tout et qu'ils ont partiellement financé cette brochure, mais je n'y crois tout de même pas trop."
A priori, la maison est à abattre totalement.
Cela devait tout de même se voir, non ? (indépendamment du gyproc !)
Me paraît mal engagé ce dossier...
Faut donner le dossier à un avocat qui pourra essayer de limiter les dégâts.
Ou inviter vos connaissances de connaissances de connaissances (qui peuvent d'ailleurs venir directement sur ce forum, soit dit en passant) à en tout cas prendre contact avec la Legal Hotline, pour un premier débroussaillage...
Une idée à creuser: faire repasser l'expert de la banque, obtenir un refus de PH et, si clause de réserve dans le compromis, annuler la vente.


J'achète une maison en brique mitoyenne, placée entre deux maisons en pierre du pays. Je fais venir un expert pour mon PH, et celui-ci décare la maison en bon état.
Je demande de pouvoir faire des travaux préliminaires avant passage de l'acte: arrachage de gyproc sur les murs et cloisons... et je constate que la facade de la maison est en train de s'écarter de la maison. Bref, le tout s'effondre.
Je n'ai pu le constater qu'après avoir arraché un certain nombre de 2 de gyproc, afin de voir le coin du mûr mitoyen et de la facade.
La question, c'est coment se défaire d'une situation telle que celle-ci, où je ne désire plus du tout acheter la aison en question?
Peut-on parler de vice caché? Faut-il une procédure avec constat en justice pour refuser la vente? Suis-je responsable de quoi que ce soit, par le fait que j'aie l'accès à la maison?
Pour ceux qui se disent que je viens d'une autre planète pour me mettre dans une telle situation, il peuvent se rassurer, cette histoire vraie au demeurant n'est pas la mienne, mais celle d'un connaissance de connaissance. A noter que personne n'est à l'abris d'un cas pareil...
Quelques réflexions "à chaud" :
- L'expert pour le PH= expertise pour le PH = valeur. Pas pour examen technique. Et puis, si vous connaissez un expert qui arrache le gyproc dans le cadre de sa mission, donnez-moi son adresse
- travaux avant l'acte: voir dans FAQ donner les clés avant l'acte ?
- vice caché ? : m'étonnerait qu'on puisse invoquer que c'est le gyproc qui tenait le mur debout...
- expertise judiciaire : dans 3 ans, vous serez toujours occupé à tenter d'en sortir
- il y a une clause d'abitrage ?
- plutôt essayer (comme Grmf le suggère souvent) de négocier une réduction du prix avec le vendeur (voir si celui-ci est de bonne ou mauvaise foi......)
Citation :Soyez les bienvenus.Merci
Citation :Grâce au lien, ci-dessous (format PDF), La Tribune de Bruxelles vous permet de tout savoir sur cette nouvelle loi.
Voici la bonne URL: http://www.tbx.be/archives_pdf/tbx070.pdf.Attention: il ne s'agit pas d'un article journalistique mais d'un publireportage ! (sic) . Cet article (intéressant mais partisan) est l'oeuvre de la société KONE. Il n'est pas clairement mentionné qu'il s'agit d'une publicité, mais c'est la journaliste de la Tribune de Bruxelles qui me l'a dit dans son mail ce matin.
La brochure informative éditée au sujet de cette nouvelle réglementation est accessible online sur PIM, à la page téléchargement
J'ai signé un compromis de vente concernant l'acquisition d'un immeuble, avec une condition suspensive de credit de 40 Jours, dans cette condition suspensive il n'est pas précisé que la preuve du refus doit être faite.
A l'issue des 40 jous n'ayant pas de reponse de ma banque, j'ai envoyé un courrier au propriétaire disant :"je vous demande de prolonger de 30 jours la condition suspensive de credit ou de considérer comme refusé ce même crédit".
Je n'ai eu aucune réponse. Je précise que je n'ai jamais versé l'acompte prévu au coimpromis.
N'ayant pas de nouvelle du propriétaire je me considérai comme libéré.
Cependant, 9 mois apres ce compromis, je reçoit un courrier dans lequel l'avocat du propriétaire dit aujourd'hui que je dois payer l'accompte de 10% comme domage et interet : est il dans son bon droit ?
Curieuse affaire.
Difficile de vous donner un avis pertinent sans avoir vu les pièces du dossier (ce qui sort du cadre de ce forum).
Nous vous conseillons de prendre rapidement contact avec la Legal Hotline (tel 0903 99003) qui vous donnera un éclairage pertinent sur vos droits et obligations.
Les auteurs du site sont sur PIM !
Soyez les bienvenus.
Il faut évidemment voir ce qui est stipulé dans le contrat bilatéral de vente...
Mais, il est évident que chaque partie doit remplir ses obligations.
Avant de jeter le bébé avec l'eau du bain, ne conviendrait-il pas que vous ayez un dialogue franc avec le vendeur pour tenter d'apprécier ses intentions réelles et, le cas échéant, l'informer des risques qu'il prend s'il ne respecte pas ses engagements.
Il a son propre notaire ? (si oui, le vôtre pourrait prendre contact avec son confrère...)
L'acompte est consigné chez le notaire ou entre les mains du vendeur ?
..., même si on y perd parfois quelques cheveux.
Un indice de plus pour tenter d'identifier Grmff
ps pour les nouveaux venus sur ce forum: = petit clin d'oeil relatif au "jeu de l'été"
Outre la pertinente réponse du SNP, vérifiez tout de même ce qui est prévu dans l'éventuel règlement de copropriété.
Dans les copropriétés, il arrive souvent, dès qu'il y a changement d'occupant, que le gérant face procéder au changement des dites plaquettes (de manière à maintenir l'uniformité) et ces frais sont repris dans les décomptes de copropriété, mais sous le label "charges privatives"