J'ai trouvé ! :
mazout (format pdf)

Promesse d'achat ou compromis de vente ?....
Pas du tout la même chose (voir FAQ PIM immo) :
FAQ PIM (cliquez ici)

Pour se prémunir contre un "départ promis mais non tenu", la meilleure solution est (outre la perception d'une indemnité pour occupation prolongée) (surtout pas "loyer") de procéder à une retenue d'une partie du prix de vente à la date de l'acte. Ce prix retenu (consigné chez le notaire) étant libéré en faveur du vendeur à la libération effective des lieux.

Prévoir aussi une clause d'arbitrage dans les conventions.

Ce qu'on appelait à l'époque "commodo-incommodo" a été remplacé par le doux label de "permis d'environnement".
Législation évidemment variable selon la region concernée....
Si Bruxelles, voir une étude à ce sujet sur le site du FDF (!) :
dossier permis d'environnement (cliquez ici)

Merci à Kaplan pour sa correction.
C'est bien la 2e année (précédemment, c'était un an).
Voici le texte du code de la TVA à ce sujet :

Article 8
§ 1er. La personne qui, autrement que dans l'exercice d'une activité économique, a construit, fait construire ou acquis avec application de la taxe, un bâtiment qu'elle cède à titre onéreux, en tout ou en partie, soit avant son érection, soit en cours d'érection, soit après son érection mais au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle a lieu la première occupation ou la première utilisation de ce bâtiment, a, pour cette cession, la qualité d'assujetti lorsqu'elle a manifesté, dans la forme et de la manière déterminées par le Roi, l'intention de céder le bâtiment avec application de la taxe.

§ 2. La personne qui, autrement que dans l'exercice d'une activité économique, a construit, fait construire ou acquis avec application de la taxe, un bâtiment sur lequel, dans le délai prévu au § 1er, elle constitue à titre onéreux un droit réel au sens de l'article 9, alinéa 2, 2°, a la qualité d'assujetti pour cette constitution, lorsqu'elle a manifesté dans la forme et de la manière déterminées par le Roi, l'intention de constituer le droit réel sur ledit bâtiment, avec application de la taxe.

§ 3. La personne qui, autrement que dans l'exercice d'une activité économique, cède ou rétrocède à titre onéreux, dans le délai prévu au § 1er, un droit réel sur un bâtiment, au sens de l'article 9, alinéa 2, 2°, qui a été constitué à son profit ou qui lui a été cédé avec application de la taxe, a, pour cette cession ou rétrocession, la qualité d'assujetti, lorsqu'elle a manifesté, dans la forme et de la manière déterminées par le Roi, l'intention de céder ou de rétrocéder le droit réel sur le bâtiment avec application de la taxe.

--------------------
Art. 8 : Remplacé par l'art. 8, loi 28-12-92 (M.B. 31-12-92) (1ère éd.),
applicable à partir du 1er janvier 1993,
modifié par art. 131, L 02.08.2002 (M.B. 29.08.2002), applicable à
partir du 26.04.2002.

Un immeuble peut être considéré comme neuf (au sens TVA) jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit celle du premier enrôlement au précompte immobilier.

Pour que la revente ait lieu sous le régime TVA, il faut que le vendeur (particulier) opte pour un statut d'assujetti occasionnel et stipule clairement (dès le compromis de vente) que la vente a lieu sous le régime TVA (sur la partie constructive).

La TVA n'est due que par le consommateur final.

De tout ce charabia, il faut retenir ceci :
- il n'est effectivement pas impossible que cette revente puisse avoir lieu sous le régime TVA
- cela doit vous être précisé avant votre achat
- la TVA versée initialement par votre vendeur n'est due qu'une seule fois : donc il pourra récupérer, dans ce cas, la TVA qu'il a payée lui-même. Il faut en tenir compte dans votre négociation d'achat. Votre vendeur a peut-être déterminé son prix de revente sur base d'une TVA non récupérable.

Prenez contact avec votre notaire pour lui exposer la situation et lui demander son avis

Qu'est ce que cette nouvelle salade ?
Que dit le compromis de vente ?
La convention invoquée est signée par qui avec qui ?
Est-elle opposable aux tiers ?
Comment savez-vous ce qui se trouve dans les actes des autrees propriétaires ?

C'est le mystère de la chambre jaune, votre histoire.
Faudrait un peu plus d'explications...

Magazines belges les plus fréquemment utilisés pour ce type de biens : L'Eventail et l'Evenement Immobilier. Aussi le supplément mensuel "Prestige" de Transit.

Vous devriez pouvoir en retrouver les coordonnées dans l'annuaire téléphonique online www.infobel.be

Dates de références = d'acte authentique à acte authentique
1998 : date ?
janvier 2003 : cela fait donc quasi 5 ans.

Avez-vous faite le calcul pour voir s'il y a réellement une plus-value taxable ?

2.300.000 prix achat
   575.000 forfait frais achat
+ amortissements (5 % soit 115.000 par an)
+ travaux

Pas le temps de faire le calcul précis, mais "à vue de nez" il doit pas y avoir une grosse plus taxable.

Quant à savoir, s'il y en a une, s'il y a lieu de la déclarer, il faudrait analyser la situation, car pendant plusieurs années, elle a constitué votre habitation personnelle (donc pas taxable), sauf pour la dernière année.

S'il y a un comptable/fiscaliste dans la salle, il est le bienvenu....

C'est évidemment assez violent !
Quelques pistes de réflexion:
- ce type de barême notarial existe effectivement, mais il faut que ce soit précisé au moment de la vente et pas après coup.
- comparer au coût de l'agent immobilier, c'est un peu facile... Il faudrait alors lui retourner l'argument en précisant que les honoraires de l'agence sont... à charge du VENDEUR et qu'ils font donc partie du prix de vente convenu
- ce n'est pas parce que son clerc s'est trompé que vous devez en supporter les conséquences
- vous avez votre propre notaire ?
- s'il est seul notaire, il a déjà fait l'économie d'un partage d'honoraires avec son confrère
- les annonces publiées par le vendeur renvoyaient-elles chez le vendeur ou chez son notaire ?