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#1761 Re : Copropriétés forcées » Coût unitaire de l'eau chaude dans une copropriété » 01-11-2008 22:16:17

Merci pour cette information très claire.

Mais pour qu'ils me remboursent leurs consommations, vais-je devoir moi, introduire une action en Justice de Paix et prendre un avocat?
On m'a dit que l'arriéré judiciaire dans cette commune est tel qu'il y a un délai minimum de 6 mois avant d'obtenir le tout 1er passage (càd conciliation?)

Merci d'avance

#1762 Re : Copropriétés forcées » Coût unitaire de l'eau chaude dans une copropriété » 01-11-2008 22:16:17

Cela veut-il dire que tous les locataires ne "comprenant" pas le décompte établi par le syndic ont le droit de ne pas payer leurs consommations?

Essayez un peu de dire à Belgacom, Electrabel et les autres que vous ne payez pas vos factures car vous ne "comprenez" pas comment est calculé le prix unitaire (d'un KWH ou d'une minute de communication)....

#1763 Re : Copropriétés forcées » Coût unitaire de l'eau chaude dans une copropriété » 01-11-2008 22:16:17

L'histoire n'est toujours pas finie car mes anciens locataires (partis depuis 8 mois) contestent toujours le coût unitaire de l'eau chaude et me somment via leur avocat de débloquer la garantie locative au cas où je ne pourrais pas produire de facture prouvant que la copropriété achète l'eau chaude (sic !!!) à ce coût à son fournisseur.  L'ensemble de ces décomptes ont pourtant été approuvés lors de l'AG du 5 juin dernier...Depuis 21 ans que je suis copropriétaire dans cet immeuble, jamais personne n'a émis la moindre remarque condernant le coût unitaire de l'eau chaude.

Mes anciens locataires ont cependant reçu les décomptes établis par le syndic dans leur intégralité. Vais-je devoir fournir le code du programme informatique qui calcule les coûts unitaires pour qu'ils me remboursent enfin leurs consommations qu'entre-temps j'ai bien du payer (soit plus de 1500€)?

#1764 Re : Divers (hors achat/location) » contrat d’inoccupation pour l'électricité » 16-06-2008 22:36:30

Bonjour,

J'ai pris un contrat "Maison vide" chez Electrabel (ELEC 20) en attendant de trouver de nouveaux locataires. Cela me coûte tout de même 60€/mois.
Comme il n'y a aucune consommation, j'espère bien entendu retoucher une bonne partie de ces avances qui me semblent fort élevées.
Bien cordialement.

NB: Est-on vraiment obligé de procéder ainsi?

#1765 Re : Locations et baux » obligations d'un agent immobilier » 10-06-2008 09:21:59

Bonjour,

Vous a-t'il au moins expliqué pourquoi il n'arrive pas à concrétiser l'affaire malgré qu'il y ait des visites? En tant qu'expert en la matière, il doit quand même avoir sa petite idée sur la question. Je pense qu'il n'est pas normal de rester 8 mois sans le moindre résultat...

#1766 Re : Ventes et achats » Achat de la maison de mes grands-parents DE LEUR VIVANT » 30-05-2008 08:00:07

Bonjour,

Y-a-t'il d'autres héritiers potentiels que vous (vos parents, frères et soeurs)? Sinon, une donation totale ou partielle (usufruit/nue-propriété) peut s'avérer intéressante même avec obligation de charges éventuellement. Cela permet de sauter 1 génération de droits de succession...

Vos grands-parents ne seraient-il pas intéressés par une rente viagère?

Cela dépend de leur souhait: veulent-ils ensuite vraiment acheter ou louer, que veulent-ils faire du capital que dégagerait cette vente etc...

#1767 Re : Locations et baux » Charges locatives très elevées » 02-11-2008 19:08:47

Pour un appartement de 120m² situé avenue de Tervueren à WSP (Rond Point Montgommery), nous sommes à 500 € de charges locatives / mois pour le 1er trimestre de l'année 2008 à cause principalement:
- des frais de chauffage (que nous payons d'abord au prorata de la superficie en attendant les décomptes annuels). Or nous n'avons pratiquement que des personnes très âgées autour de nous qui consomment énormément. Bien sur, nous serons remboursés au mois de mars 2009 lorsque les décomptes 2008, calculés sur les consommations réelles seront effectués.

- de l'entretien de 2 ascenseurs vieux de plus de 40 ans (qui est toujours fait au 1er trimestre et dont le coût est astronomique)

- de l'entretien des parties communes (dont un jardin)

Heureusement cela n'est le cas que les 3 premiers mois de l'année....Mais en attendant, il faut bien les sortir!

#1768 Re : Locations et baux » Charges locatives très elevées » 02-11-2008 19:08:47

Bonjour,

Etant commissaire-aux-comptes dans 2 copropriétés, je peux vous fournir leurs chiffres concernant le chauffage en 2007:
n°1 14 appartements sur 7 étages 16.018 € pour 29.647 litres de mazout
n°2 23 appartements sur 4 étages 19.094 € pour 41.592 m³ de gaz

En principe, toutes les factures sont vérifiées par un ou plusieurs commissaires-aux-comptes qui font rapport à l'Assemblée Générale. Vous savez aussi que même si un locataire n'a pas le droit de vote, il peut soumettre à l'avance toute question qu'il juge nécessaire et qui devra être débattue à l'AG. Sur base du rapport des commissaires-aux-comptes et des différentes remarques transmises, l'approbation des comptes est soumise au vote.

Savez-vous si les décomptes ont été approuvés et qui est votre commissaire-aux-comptes?

D'autre-part, votre propriétaire n'est-il pas en mesure de fournir les explications nécessaires?

Vous savez aussi que si les provisions pour charges s'avèrent être insuffisantes, votre propriétaire a normalement le droit (cfr contrat de bail) de les adapter. Donc si vous avez un supplément annuel de +/- 1200 €, il a le droit d'augmenter vos provisions mensuelles de 100€...

#1769 Re : Locations et baux » Location de parking sans bail » 27-05-2008 17:43:57

Le locataire ne risque peut être rien mais qu'advient-il au propriétaire si le locataire déclare ce garage en frais professionnels?

#1770 Re : Copropriétés forcées » Rôle du Syndic et responsabilité du bailleur » 27-05-2008 19:21:08

Malheureusement, non. Il exsite même des actes de base stipulant noir sur blanc que les locataires sont juridiquement inconnus du Syndic.
En principe, le Syndic ne connait que le propriétaire même si dans ses décomptes il a l'amabilité (rien ne l'y oblige) de scinder les frais entre locataires et propriétaires. C'est malheureusement toujours le propriétaire qui doit s'acquiter de l'intégralité des charges. C'est au propriétaire a ensuite demander le payement de la quote-part locative en produisant les justificatifs nécessaires.
En effet, être bailleur n'est pas une mince affaire...

#1771 Re : Locations et baux » Charges excessives et chaudière défectueuse » 27-05-2008 10:51:48

S'il vous laisse partir dans la première année sans réclamer les 3 mois d'indemnité auxquelles il aurait droit (si vous avez signé un bail de 9 ans), je pense qu'il "paye" déjà suffisamment son erreur de jugement quant à l'évolution des charges surtout si le vrai motif de votre résiliation de bail est que vous pensez pouvoir trouver un appartement moins coûteux au niveau des charges. Bien sur vous ne devez lui fournir officiellement aucune justification.

A ce propos, je vois souvent des annonces où le montant des charges locatives se situe entre 25 et 100€! Pour moi il s'agit d'arnaques car à l'heure actuelle, il n'est presque pas possible de limiter les charges locatives à ce niveau surtout dans une copropriété bien gérée et dont les parties communes sont entretenues de manière décente. C'est malheureusement le fait d'agences ou de propriétaires peu scrupuleux qui appâtent ainsi les candidats locataires, sachant qu'ils auront parfaitement le droit un an plus tard d'augmenter cette provision en fonction des coûts réels qui sont parfois bien loin de ce qui a été annoncé...

#1772 Re : Locations et baux » Charges excessives et chaudière défectueuse » 27-05-2008 10:51:48

Bonjour,

A première vue vous avez un propriétaire très compréhensif. Si vous habitez dans une copropriété, il faut savoir que le Syndic exige le payement des charges (locatives + celles réservées aux propriétaires) dans un délai de 30 jours. Il vous laisse déjà la possibilité de régler le surplus en 3 mensualités alors que lui devra s'acquitter immédiatement de l'intégralité.

Quant à votre question sur l'augmentation de la provision de pour charges de 100 à 181€, il me semble évident que vu l'incroyable augmentation du prix de pétrole, les coûts de chauffage à l'heure actuelle n'ont plus grand chose à voir avec ceux de 2004. Je vous renvoie à votre contrat de bail mais, en général, il y est stipulé que le propriétaire à le droit de revoir une fois l'an, la provision pour charges à la baisse comme à la hausse.
Bien entendu, il doit pour cela vous transmettre l'ensemble des justificatifs qu'il reçoit lui-même du Syndic.

Bien cordialement

#1773 Re : Locations et baux » Charges locatives très elevées » 02-11-2008 19:08:47

En tout cas, le moins que l'on puisse dire, c'est que vous avez un excellent propriétaire car s'il a déjà payé, cela veut probablement dire qu'il a déjà attendu votre payement à vous depuis au moins une bonne trentaine de jours (délai de payement généralement exigé par les Syndics). Si votre contrat de bail ressemble à celui de l'Office des Propriétaires, il y est probablement stipulé que les charges locatives sont réputées exigibles le jour de l'envoi du décompte...De manière à ce que le propriétaire ne doive pas servir en quelque sorte de banque aux locataires en étant forcé de préfinancer les consommations du locataire. C'est pourquoi des intérêts de retard sont généralement prévus. 
Et il ne vous a pas encore envoyé de rappel à ce sujet?

#1774 Re : Locations et baux » Charges locatives très elevées » 02-11-2008 19:08:47

Votre copropriété n'est-elle pas gérée par un Syndic? N'est-ce pas d'abord avec votre propriétaire que vous devriez aborder le problème? Peut-être que les locataires avant vous lui ont rapporté le même problème? Comment a évolué votre consommation d'eau chaude depuis que vous occupez cet appartement?
(?) Je lance quelques pistes d'analyse pour y voir plus clair...

#1775 Re : Locations et baux » Charges locatives très elevées » 02-11-2008 19:08:47

Je pense que la première chose à faire (si vous ne restez pas non plus des heures sous la douche...) est de vérifier qu'il n'y ait pas de fuite.
Le plus simple c'est de relever les compteurs d'eau juste avant d'aller se coucher et encore une fois le matin suivant AVANT TOUTE AUTRE CHOSE.

#1776 Re : Locations et baux » Charges locatives très elevées » 02-11-2008 19:08:47

Je suppose que vous avez reçu en temps utile le relevé des compteurs effectué par Caloribel? Pouvez-vous vérifier sur ce relevé si votre consommation d'eau chaude correspond bien aux 453 HL qui apparaissent sur votre décompte de charges locatives?
Personnellement je relève toujours moi-même mes compteurs juste avant que ne passe Caloribel, ce qui me donne l'avantage de pouvoir comparer avec leurs chiffres, qui je l'avoue, ne différent que très peu des miens...
A vous aussi d'analyser votre propre consommation en sachant qu'une baignoire remplie d'eau chaude équivaut à 150 litres. Ce qui veut dire que votre consommation d'eau chaude équivaut à 300 bains (baignoire remplie seulement avec de l'eau chaude) par an. Cela vous paraît-il possible?

#1777 Re : Locations et baux » Charges locatives très elevées » 02-11-2008 19:08:47

Dans ma copropriété à WSP, voici les coûts unitaires:
0,222 € par HL d'eau froide
1,37 € par HL d'eau chaude
20,14 € par unité calorimétrique (attention ceci ne permet que de calculer les frais variables qui ne portent que sur 65% - 35% étant imputés en sus pour les frais fixes).

Si vous avez dans votre copropriété des coûts unitaires proches des miens, c'est donc fort plausible.

En règle générale, ces suppléments sont souvent le fait de très petits appartements, pour lequel on paie en cours d'année la répartition des coûts rééls établis au prorata de la superficie. Donc si on a une consommation plus élevée que ce que laisse supposer la superficie, cela a un impact direct sur les charges...

Nous sommes un famille de 3 personnes et n'avons consommé que 111 HL d'eau chaude sur toute l'année 2007.

Une consommation de 453 HL d'eau chaude pour une seule personne me semble fort élevée.

Bien à vous.

#1778 Re : Locations et baux » Charges locatives très elevées » 02-11-2008 19:08:47

Bonjour,

Dans une copropriété, ce qui coûte surtout, c'est le chauffage et la consommation d'eau chaude. Pourriez-vous me dire, si ce n'est indiscret, combien d'unités calorimétriques on vous a porté en compte de même que le nombre d'hectolitres ou de m³ d'eau chaude?

Merci.

#1779 Re : Locations et baux » Charges locatives très elevées » 02-11-2008 19:08:47

Bonjour,

Recevez-vous au moins l'ensemble des décomptes de charges justifiant ces montants?

D'autrepart, j'ai moi-même un appartement de 70m² à Woluwe-Saint-Pierre pour lequel il est absolument impossible de faire descendre les charges locatives à moins de 150 € / mois (moyenne établie sur l'année), et encore, à condition que les consommations d'eau et de chauffage soient "normales". Il est vrai qu'il est situé dans une copropriété de taille respectable où l'entretien des communs (+ jardin) est toujours impeccable.

J'ai déjà constaté que lorsque la location est confiée à une agence, cette dernière abaisse souvent la provision pour charges de manière à mieux séduire le candidat locataire d'autant plus qu'elle sait pertinemment que la provision pourra être augmentée de manière tout à fait légale pour faire face aux vrais coûts qui, eux, ne font que suivre le prix de la vie...et surtout ceux du mazout et du gaz.

Bien cordialement.

#1780 Locations et baux » Transfert des compteurs d'eau et d'électricité » 11-11-2008 18:24:33

Panchito-9340
Réponses : 6

Bonjour,

Mes locataires étant partis en "oubliant" de prévenir Electrabel, la SWDE et Belgacom au vu des lettres de rappel trouvées dans leur ex-boîte aux lettres. Dans ce cas, est-il possible pour moi, en tant que propriétaire non-occupant de tranférer les compteurs à mon nom s'ils n'ont pas été résiliés par le locataire?

Merci d'avance.

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