Bonjour.
Je souhaite savoir quels sont les pouvoirs du syndic pour changer les contrats de la CP.
Depuis notre nouveau syndic (2ans 1/2) des modifications importantes ont étés faites.
Nous avons changer de banque sur sa décision (au motif que soit disant notre banque ne faisait pas le système Isabel).
Il a changer notre assureur .
Membre du Conseil je m'y était opposé  sans passer par l'AG. J'ai appris 6 mois après que  ce fut décidé  avec l'accord de l'autre membre du conseil pendant que je m'était retirer pour un besoin pressant de la réunion ....
Maintenant j'apprends en regardant le site internet du syndic /notre copropriété  qu'un document s'y trouve  daté du mois de Mai 2016  signalant que dans
un soucis d'économie  , le syndic s'est associé avec une société pour négocier un contrat global gaz/électricité.
En conséquence ,en fonctions de la date d'échéance des contrats avec nos fournisseurs actuels " nous profitons de ces économies depuis le 1er juillet"  .
Personnes dans la CP n'est au courant de ce courrier . cela n'a naturellement pas été discuté en AG.
le conseil qui refuse obstinément de nous envoyer son rapport semestriel ne nous en a jamais parlé .
Bien sûr ,tout le monde veut faire des économies ....(du moins c'est ce qu'on nous annonce,la réalité sera peut être différente ) .
Je trouve le procédé très  cavalier ...Votre avis ?  merci

Bonjour,
dans une précédente réponse (sur un autre sujet ) Luc a signalé qu'il fallait garder  7 ans la comptabilité de la CP.
Or ,nous sommes dans notre CP face à un mauvais payeur récurrent (il a eu à un certains moment près de 5 ans d'impayés).C'est lui même un avocat.
La procédure judiciaire dure depuis plus de 10 ans, et dans les dernières conclusions de son avocat (dernier degré d'appel ) ,il demande a la Cp de lui fournir  tous les extraits de compte bancaires et  duplicata de toutes  ses charges depuis qu'il est dans l'immeuble (30 ans ).
Le syndic nous signale ne pas posséder la comptabilité de la CP pour une grande partie de cette période .
Quelles sont les bases légales en la matière ? Pouvez vous m'éclairer à ce propos ?
En faisant le transfert des documents de l'ancien syndic , notre syndic actuel n'aurait il pas du signaler cela ? (idem pour le commissaire aux comptes ?)
merci

Bonjour
Le syndic avait prévu  une AGE .
l'ayant appris , je lui ai envoyé  le  28 octobre un mail avec un point + devis a mettre a l'ordre du jour de cette AGE
Je viens de recevoir sa convocation pour l'AGE( datée du 10 novembre  ). l AGE est fixée au 30 novembre .
Ma demande n'a pas été prise en considération .En a t il le droit ?
Je pensait être dans les délais .
merci de m'éclairer à ce propos.

Bonjour,
Lors de l'AG de Février 15 les CP ont acceptés un devis de désamiantage   + un devis d'isolation des tuyauteries après ce désamiantage .
Un devis d'isolation à donc été présenté pour un montant de 7500 euros par une firme X.
Les CP ont voté en faveur de l'ensemble des travaux , et un budget max a été alloués pour ce faire .
Néanmoins on a laissé la possibilité au syndic de trouver une autre société pour l'isolation étant entendu que le budget ne pourra pas dépassé
les  7500 euros (devis X). C'est écrit noir sur blanc dans le PV .
Récemment , le syndic (après travaux de désamiantage ) est revenus vers nous en signalant que la société Y (donc j'en déduit qu'il l'avait précédemment choisit)
s'était trompé dans son devis et  que le nouveau  montant demandé pour effectuer ce travail d'isolation était de 27500 euros.
J'ai crié , évidemment , mon refus (seul 3CP sur 20 ont daigné répondre à son mail ), lui signalant que la 1er firme étant dans le budget prévu (et choisit sous réserve par l'AG en 2015) ,il convenait qu'il fasse exécuter le travail par celle ci .
Comme d'habitude , je n'ai pas eu de réponse à mon mail de sa part .
Un CP mécontent que le travail ne soit pas fait (et prétextant l'urgence de la situation ) à pris rdv avec le syndic ..... et ce CP nous signale  qu'une AGE est en préparation pour  fin novembre avec pour seul objet un vote sur les travaux d'isolation.
Le syndic va donc remettre sur la table le principe de l'isolation (principe déjà acquis par un vote à 100% il y a près de 2 ans ) et  l'on va devoir revoter sur des nouveaux devis (dont le litigieux à 27500  alors même qu'il devrait  être exclut de participation  puisque ne rentrant pas dans le budget alloués par l'AG).
De plus , on nous indique par avance que nous disposerons d'infos  "synthétiques"  de 3 devis une semaine avant  l'AGE (donc ,si je comprends bien les devis ne seront pas joint avec les convocations ).
Cerise sur le gâteau : nous pouvons déposer des devis complémentaires avant le 2 novembre !!(texto) .ce qui est impossible de fait .On se marre .
Comment puis je contrecarrer cette manière d'agir ? Merci de votre aide .

Bonjour
En février 15  lors de l' AG nous avons voté  des travaux de désamiantage dans la CP.
Un accord a également été voté pour un devis d'isolation des tuyaux après le désamiantage  pour un budget ne dépassant pas 7650 euros.
Une société a été choisie pour effectuer ce dernier travail (mais je ne sait si le syndic a signer le devis).
Nous venons de finir le désamiantage et le  syndic nous signale  que la société devant procéder a l'isolation nous envoye un nouveau devis  indiquant que le
métrage du devis initial(quelle a effectuer sur je ne sait quelle base précise)  n'est pas conforme à la réalité des travaux a envisager ...donc le devis passe a 27500 euros !!! Ce que je refuse et signale au syndic comme non conforme aux décisions de l'AG.
Pouvons nous nous retourner contre cette firme sachant que probablement dans tous les contrats il y a vraisemblablement une  "clause"  des conditions générales
de vente pour  s' exonérer de leur responsabilité ?
Quid si le syndic fait procéder aux travaux ?
Merci

Bonjour,
on se trouve devant un problème dans la CP.
Nous faisons actuellement des travaux d'enlèvement d'amiante dans les caves et garages du sous sol. Toute ces parties ont été   bâchés hermétiquement
pour des raisons de sécurité , et l'accès interdit (des panneaux indiquent les travaux en cours et l'interdiction d'accéder aux lieu ).
un CP (qui a été prévenu par courrier de ces travaux ) à  saccagé  les plastiques de protection qui garantissait
l'imperméabilité des travaux , pour accéder a sa cave, au motif qu'il n'en n'a rien a f.... et qu'il n'a pas été prévenu (il était à   l'étranger ).
De fait , selon  les ouvriers , il y a un risque éventuel de dispersion et diffusion de l'amiante dans la copropriété du fait de ses déplacements (il habite au 5emme )
Des expertises supplémentaires doivent être conduites par du personnel compétent dans les prochains jours .
Certains CP demandent instamment au syndic de porter plainte pour mise en danger + préjudice moral pour son comportement dangereux  .
D 'autres prétendent que le syndic ne peut rien faire sans une décision de l'AG (en février 17 !)
Une 3 emme partie  pense que le syndic peut agir  dès à présent mais qu'il faudra entériner cette demande lors de l'AG.

quid ?

merci de m'éclairer a ce propos .

bonjour,

début février lors de notre AG sera débattu un point concernant un CP avec lequel nous sommes en procès depuis 10 ans car mauvais payeur ,a savoir :demande de
réduction ou annulation des intérêts que la Cp lui réclame pour ses impayés.
depuis des années ,membre du conseil, je demande aux divers syndic quel est le montant que nous réclamons en intérêts   a ce  CP.
La réponse est invariable : il va se renseigner .lors des réunions du conseil en ces bureaux je l'interpelle : il fera  une recherche  et .... rien ...
Lors des Ag  il est incapable de dire un montant approximatif .  "je reviendrai vers vous "  etc etc
quand je demande au   commissaire au comptes    d'en savoir plus  j'obtiens  systématiquement comme réponses : "j'ai oublié de le lui demander "  ou  "il va se renseigner et transmettra ".
je ne sait que faire . .Je lui ai envoyé un mail récemment  concernant cette demande ...... sans réactions de sa part
Est ce légal de  voter une résolution dont on n'obtiendra (peut être )  des informations pertinentes  qu' au moment de l'AG et non préalablement ?
Et donc pour lesquelles nous n'avons que quelques minutes pour nous décider  ?
Puis je faire annuler un éventuel vote  acquis de cette manière ?
merci de m'éclairer.