Oui. Voir les réponses donné dans ce sujet et d'autres sujets sur ce forum.

Lire à la page suivante la rubrique:
"POUR LES SYNDICS D’IMMEUBLE".

A Bruxelles: le syndic.

Lire IBGE - 2014: PRIME ÉNERGIE B1 – ISOLATION DU TOIT. Voir point 5.2 du formulaire de demande de prime.

Suggestion :
1. Faire un projet du rapport semestriel et l'envoyer aux autres membres du CdG
2. Inviter les membres à une réunion pour en délibérer et voter
3. Si le CdG ne veut pas faire/voter un rapport, le constater envers les membres du CdG et puis envoyer ce constat aux CP, avec comme annexe votre projet de rapport

La lecture du RRU - Titre II Normes d'habitabilité des logements me fait douter quant à la possibilité de changer la conciergerie au sous-sol en un appartement privé, si situé à Bruxelles.

N’oubliez pas que ce genre de changement est un changement de destination, avec obligatoirement une demande de permis d’urbanisme.

Votre budget est probablement un peu sous-estimé, puisque dans mon ACP on demande pour une cave de 16 m2 25.000 EUR. Immeuble de 1975.

Ce qui fait poser les questions suivantes:
1. De quand date l'analyse des risques de l'ascenseur?
2. A-t-il été modernisé suivant le planning de l'AR?
3.a. Les réparations actuelles sont à charge de l'ACP?
3.b. Quel est le montant des réparations à charge de l'ACP par année les derniers cinq années?
3.c. Est-ce rentable d'attendre la date limite de la modernisation?

Le raisonnement de votre syndic est identique à mon ex-syndic.
1. vous mentez, puisque vous mettez en doute ces décisions.
2.vos observations ne peuvent pas être correctes puisque vous mentez.
3.Ce sont donc des mensonges avec lesquels on ne peut pas tenir compte.

Vos écrits sont transmis par le syndic à l’avocat de l’ACP. Le syndic ne se considère plus responsable pour vos plaintes. Il s’en suit qu’il ne tient en aucun cas compte avec vos écrits.

Pour info: la SPF Economie à mis à jour la section suivante de son site:
Sécurité des ascenseurs : modernisation des ascenseurs existants

Grmff,

C’est possible que la banque à fait une erreur logique, mais je crois que cette erreur n’était possible que suite à une confusion créée par l’ACP.

Vous n’avez probablement pas compris le sens fondamental de la simplification administrative introduite il y a quelques années, dont le Code du Droit Économique (CDE) est un résultat. Elle exige plus de rigueur lors de la communication du changement, mais n’exige plus de communiquer tout changement avec une masse de papiers à tous concernées un par un.

Cette réforme permettra au syndic d’avoir la signature sur les comptes de l’ACP sur base de sa carte d’identité et un extrait de la BCE (= deux documents fait par des tiers). Vu qu’il s’agit de l’argent d’autres, il est normal que plus de rigueur est exigé.

Explications

Le CDE impose l’utilisation dans un contexte contractuel/officiel de la dénomination officielle (= le nom à la BCE d’une personne morale ou le nom sur la carte d’identité pour une personne physique).

Cette dénomination est unique pour une personne morale, mais pas pour une personne physique. Mais la loi autorise aussi l’utilisation d’un alias dans un contexte moins officiel, pour autant qu’il soit publié au BCE pour une personne morale.

Lors de la création de l’ACP le 01.08.1995 la dénomination officielle de votre ACP n’a pas été communiquée à la banque, puisque les statuts n’ont pas été adapté.

Lors de la création du N° BCE pour ceux qui n'en avait pas, je crois vers 2004/2009, l’attribution d’office du N° BCE n’a pas été communiquée à la banque, puisque l’ACP aurait dû constater préalablement la discordance entre la dénomination officielle et la dénomination utilisé dans le contrat entre l’ACP et la banque.

Sur base des données fournis par vous, je conclus que l’erreur contractuelle se situe au niveau de l’ACP (syndic, AG et/ou conseil de copropriété).

Je parie que le compte bancaire clôturé maintenant avait le statut « compte de personne physique» (loi de 1924)  et pas « compte de personne morale » (loi de 1994) . Dans ce cas le compte bancaire était la propriété d’un ou plusieurs CP, et pas l’ACP. C’est donc normal que la banque, en constatant cette erreur, a vidé le compte.

Compte bancaire

Un compte bancaire dont l’ACP est le titulaire légal, doit avoir entre autres les caractéristiques suivantes :
- C’est un compte de personne morale.
- La dénomination du titulaire est la dénomination officielle, telle que repris dans l’extrait de la BCE.
- Un contrat (individuel ou groupé) concernant chaque compte bancaire existe au nom de l’ACP, représentée par son syndic.
- La signature du compte est exclusivement en possession du syndic.
- Si le syndic donne délégation de signature, il ne peut que le donner par écrit qu’à un préposé de lui (= quelqu’un qui travaille suivant ses directives et sous ses ordres).
- Le courrier de la banque est envoyé à l’adresse de l’établissement de l’entreprise du syndic, repris dans le contrat bancaire et mentionné dans le PV des décisions, quand le mandat a été attribué au syndic.

Documents

Pour prouver le pouvoir d’un préposé « A » qui se présente au guichet lors de l’établissement ou adaptation d’un compte bancaire d’une ACP « Z », ce préposé devrait donner la première fois une copie de deux documents existants (trois s’il n’est pas le représentant permanent du syndic).
1. Sa carte d’identité
2. L’extrait du BCE de l’ACP qui mentionne dans la rubrique « fonctions » le syndic « C » avec son N° BCE. Si ce syndic a un représentant permanent « B » il sera aussi mentionné dans cette rubrique.

Actuellement (en attente de la publication d’un AR d’exécution de la loi de 2010 retardée de fait par la BCE et l'IPI) en plus les deux documents suivants :
3. Le mandat général donné au préposé « A » par le syndic « C » et publié dans les annexes du Moniteur (ou un mandat particulier donné au préposé « A » par la personne « B » qui représente légalement l’entreprise « C » du syndic, en y joignant la preuve de cette représentation, … ).
4. Dans le cas d’une nomination récente, pas encore publiée au BCE, le PV des décisions avec la mention du mandat donné par l’ACP (date de début, durée, dénomination officielle et N° BCE de l’entreprise du syndic, …)

Le contrat entre l’ACP et le syndic est un document privé qui n’a aucune valeur officielle (= n’est pas opposable à des tiers). La BCE sert à cela = simplification administrative.

BCE

Un AR n’a pas encore été publié en exécution de l’Art. 577-8 §2/1 CC (loi de 2010) qui dit :

Mais la BCE devait dans ce contexte changer préalablement sa base de données en profondeur en créant les rubriques « Fonctions » et « Liens entre entreprises ». Ce qui est fait depuis quelques mois.

En plus le statut de l’agent immobilier devait être changé pour permettre l’agrégation séparée d’un syndic professionnel et l’agrégation d’un personne morale (ce qui est fait depuis 2013 et sera selon des rumeurs de couloir probablement opérationnelle dès le 01.01.2015 = publication des quatre listes syndic/AI et personne physique/morale sur le site IPI).

Conclusion

J’en déduit que la confusion que vous avez eu avec la banque ne se reproduira probablement plus dès 2015, si l’ACP fait ce qu’il faut.

Une copropriété qui a exécuté les lois de 1994 (nom) et 2010 (coordination) ne peut pas avoir le même nom.

Le nom d'une copropriété à trois entrées, où la concierge réside au Rue Bernard, est du format suivant:
- Dénomination: "Association des copropriétaires de l'immeuble sis à Commune, rue Vue sur  mer, 2 & 4 et rue André Bernard, 1"
- Alias: "ACP Résidence Belle Vie",
- Adresse: 9999 Commune, rue André Bernard, 1

Ceci doit être mis sur l'OJ de l'AG, repris dans le PV des décisions, puis  dans un acte authentique et envoyé à tous les CP, membre de l'AG ou non.

Une copie/extrait de cet acte authentique doit être remis à la banque.

En marge : je crois que cette ACP n’a probablement pas de personnalité juridique.

Je dirais plutôt "merci" à l'IPI pour avoir "oublié" a expliquer correctement la loi.