Location et CPAS: mes petites histoires...

Ma petite histoire du jour.  Je reçois un coup de fil d'une assistante sociale de la CPAS de Molenbeek. Curieux, car les faits concernent Schaerbeek. Soit.

Cela concerne un préavis que j'ai donné à une locataire, 'femme seule' avec cinq enfants. Fin de bail de trois ans. On me demande de postposer le préavis d'un an car on est à l'approche de l'hiver. L'ennui, c'est que dans un an, on sera à nouveau à l'approche de l'hiver. Le problème n'est cependant pas là.

Le bail stipule que l'appartement est destiné à l'occupation par une et seulement une personne. Or, six personnes y sont domiciliés dont le locataire. Cependant aucun de ces six et donc le locataire habitent dans cet appartement. En réalité, cet appartement est occupé par deux personnes dont une que je crois avoir identifié. Une personne impliquée dans toutes sortes de tentatives maladroites de fraude en ce y compris un vol d'identité. Par ailleurs, cette personne a reçu l'ordre de quitter le territoire. Quant à la deuxième personne, je n'ai pas la moindre idée de qui cela peut bien être.

La locataire est également impliquée dans des fraudes. Elle est divorcée cependant elle continue à vivre avec son mari. Il se fait que les deux sont au chômage. Par ailleurs, elle s'est remarié avec un tiers qui avait reçu l'ordre de 'quitter le royaume'.

Sur ce, l'assistante sociable n'insiste pas. J'ose espérer que l'affaire est classée en ce qui concerne la CPAS de Molenbeek. Curieux de savoir quelle CPAS va maintenant passer en revue.

Cette fois-ci, c'est définitif. Je n'accepte plus aucune garantie d'aucun CPAS.

D'une part parce que cela me transforme en marchand de sommeil.

D'autre part, parce que j'en suis à mon 3e procès contre des Cpas, et que, même débouté très partiellement, je n'accepte pas ce jugement. si j'avais des relais suffisamment indépendants et couillus dans le milieu associatif, je mettrais le tout sur la place publique, et je ferais appels des jugements.

Mais des relais indépendants dans le milieu associatif, cela n'existe pas. C'est noyauté par la politique, et généralement suffisamment de gauche pour que le propriétaire soit considéré comme un mal moyennement nécessaire.

Comme je ne suis pas un Don Quichotte, ni un animal politique, je tire les conclusions des jugements qui s'imposent à moi.

Dans le jugement que je reçois aujourd'hui, pour lequel je suis partiellement débouté donc, je "perds" 184.5€. Vous comprendrez que cette somme est ridicule et ne met pas mes comptes financiers en déroute.

Cependant, c'est dans les attendus que cela se joue.

Mais faisons un peu de rétropédalage. Je vais vous expliquer la raison de cette dernière affaire en justice.

Il s'agit d'un locataire casse-pied. Je le pousse un peu dehors, nous trouvons un accord, et il quitte le logement. Je ne demande ni préavis ni indemnité, ce qui est logique puisque cela m'arrange bien qu'il se barre. C'est injuste, parce que je favorise par ce mode de fonctionnement les locataires qui fichent le brin. Mais passons.

L'accord de fin de bail stipule que le locataire me doit un demi mois de loyer impayé (le premier demi-mois) et le dernier mois, complet. Le locataire a quitté le 20 du mois, et vu l'état de l'appartement, je demande 10 jours de plus pour remise en état.

Nous concluons donc que la garantie locative doit être partiellement libérée à mon profit. J'ai un accord écrit et non contesté avec le locataire.

Là où cela se corse, c'est que la garantie est une garantie locative du Cpas. Et dans les petits caractères, il est spécifié que la garantie ne sera libérée au profit du propriétaire que sur base d'un accord.... du Cpas. Ou d'une décision de justice.

Moralité, le Cpas refuse évidemment de libérer la garantie locative suivant l'accord que nous avons signé, le locataire et moi. Je suis donc obligé d'aller en justice contre un locataire insolvable, afin d'avoir une décision de justice qui obligerait le Cpas à libérer la caution suivant notre accord.

Je pourrais attaquer le locataire, comme me le suggère le Cpas. Mais alors, je perds les frais de justice, car les petits caractères de la garantie du Cpas en question mentionnent que les frais de justice ne sont pas couverts par la garantie en question.

J'ai donc décidé, pour la 3e fois, d'attaquer le Cpas en justice. Les deux premières fois, j'ai eu gain de cause à 100%. Cette fois, je suis débouté. Le juge considère que le Cpas a le droit d'examiner un accord entre un propriétaire et un locataire.

Ma thèse, c'est que si le Cpas a ce droit, plus aucun propriétaire n'acceptera la garantie d'un Cpas. Déjà qu'on ne trouve plus beaucoup de propriétaire qui acceptent de se plier à leur règles idiotes et contraignantes... si en plus, le Cpas a le pouvoir discrétionnaire de nous obliger à aller en justice pour faire respecter un accord entre propriétaire et locataire...

Bref, je jette le gant.

Voici ce que disent les attendus:
"Le principe d'un droit de regard du CPAS sur l'accord passé entre un propriétaire et un locataire en vue de libérer la garantie locative doit être admis"

Très bien. Je l'ai accepté en signant mon accord sur la garantie locative telle que proposée par le Cpas en question. C'est donc bien parce que j'ai marqué mon accord que je suis lié par cette possibilité. Le juge a donc estimé que, d'une part c'est de l'argent public et donc que le CPAS a un droit de regard. Et d'autre part, que j'ai marqué mon accord sur le principe de ce droit de regard, tel que mentionné dans les petits caractères.

En clair, le juge dit que j'ai accepté de mon libre arbitre les conditions de la garantie du CPAS. Je pense que le juge se trompe. Et LOURDEMENT.

La loi est claire: le mode de garantie (bancaire, compte bloqué ou CPAS)  est au choix du locataire. En réalité, je n'ai donc pas le choix. Je suis légalement obligé d'accepter la garantie du CPAS.

Pourtant, les attendus disent que j'ai accepté la garantie du CPAS de mon libre arbitre, sous-entendant que si les conditions ne m'allaient pas, je ne devais pas l'accepter. C'est évidemment absurde. Illégal. Contraire à l'esprit de la loi qui prévoit de faciliter l'accès au logement des personnes qui n'ont pas les fonds pour verser une garantie locative.

Alors, j'ai le choix, à ce stade. Soit j'enfourche mon cheval blanc et me jette contre des moulins afin de leur faire entendre raison.

Soit j'envoie paître tous les candidats locataires infoutus de mettre la garantie sur la table.

Quels seraient les effets de ma décision si je me lançais à l'assaut des moulins? Je serai blacklisté par les administrations qui ont tout pouvoir pour me broyer si elles le décident. Mes dossiers n'avanceront plus. Les administrations refuseront de me délivrer des documents même si la loi les y oblige. Absurde? Nous ne sommes pas dans une Banana Republic?  Et pourtant, j'ai vu bien des cas de personnes broyées par l'administration.

D'autre part, si je décide de ne pas accepter la garantie des Cpas, qu'est-ce que cela change à ma vie?
Moins de candidats. Moins de loyers. Plus de vide locatif. Mais aussi tellement moins d'emmerdements et de cas sociaux. 5% des emmerdeurs me font 95% des emmerdements. Et les 5% d'emmerdeurs sont tous dans les cas sociaux.

Alors, ma décision est prise. Finies les cas sociaux. Je suis propriétaire, pas assistant social. On me l'a suffisamment fait remarqué avec des remarques du style "Le privé ne doit pas s'occuper de social" (dit par un directeur de logements sociaux, dans un journal)

J'ai fait beaucoup de social avec mon temps, parce que j'en ai beaucoup. J'ai décidé que c'était fini. Mon temps, je le garde pour moi et mes proches. Ce jugement m'a choqué au plus haut point. C'est peut-être aussi parce que, dernièrement, je n'ai même plus osé dire que j'étais le propriétaire du logement d'une personne en très grande détresse au médecin à qui je demandais des nouvelles. J'ai pourtant été bien reçu par ce médecin qui a compris qui j'étais. Mais je me rends compte que les baffes dans la tronches que j'ai reçues toutes ces années ont eu raison de ma fibre sociale. Elle est usée. Et ce dernier jugement fut la goutte qui a fait tomber la tartine une fois de trop du mauvais côté. (je m'embrouille, désolé, c'est l'émotion)

Et donc, je vais récupérer de mon temps en me simplifiant la vie.

Ce jugement me libère. Il me rend mon libre arbitre. Il m'autorise à ne plus accepter la garantie locative du Cpas. Il éclaircit mon horizon en dégageant 95% de mes emmerdements. Il me donne un grand bol d'air frais. Il m'aère la tête et me donne le moral. Ou pas.

Parce que je pense à tous ces locataires précarisés, qui vivent avec 850€/mois (isolé) ou 1080 quand ils sont en couple, et pas beaucoup plus quand ils sont en famille. Parce que moi, avec ces montants, je ne sais pas comment je ferais pour boucler ma semaine, alors qu'eux, ils bouclent leur mois. Et que le comportement des organismes dit sociaux leur barre la route à un changement de logement s'ils ne mettent pas de l'argent de côté. Mais ils font comment? Comment est-ce que les CPAS osent se dire sociaux avec un tel comportement.

Je serais curieux de faire une corrélation "comportement du Cpas" - "parti au pouvoir dans la ville", histoire de voir quel est le parti le plus social. Mais on va encore me dire que je tape sur les mêmes, et j'ai dit que je ne ferais pas de politique.

Alors, je m'arrête ici. Je positivise. Je relativise. Est-ce que cela m'empêche de vivre? Non. Pas du tout. Je peux me recoller à mon étiquette de propriétaire égoïste et profiteur, voire marchand de sommeil que tant de monde colle sur le dos des propriétaires. Ma vie va être plus simple. Plus douce. Plus agréable.

Et plus rentable aussi, parce qu'avec tout le temps que cela va me dégager, je vais pouvoir me consacrer à la multiplication de mes investissements.

Allez, sur ce, je vais préparer mes prochaines vacances en Patagonie d'une part, et finaliser mon dernier investissement en cour, histoire de pouvoir encore plus exploiter la misère humaine pour partir en vacance sur le dos de mes locataires.

A ciao bonsoir.