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    AR Comptabilité ACP

    luc
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    AR Comptabilité ACP

    L'AR du 12.07.2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires vient d'être publié dans le Moniteur d'aujourd'hui (03.08.2012).

    Voir: Moniteur - p. 45961 à 45975
    La lecture du Rapport au Roi ( 2 pages) et l'AR lui-même (2 pages) est à conseiller pour tous, et pour tout agent immobilier, syndic ou non.

    La méthode préconisé par l'IPI, CIB, ABSA, ... n'a pas été accepté. Une scission entre les comptes annuels et des décomptes périodiques (une sorte de facture complexe) s'impose.


    Cordialement,

    Luc

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    max11
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    Re : AR Comptabilité ACP

    Je ne critique pas simplement par rapport à d'autres conventions...  Relire le fil de discussions pour les détails : comptes manquants, pléthore de comptes de charges, mélange des genres ("prop" / "loc" ; petits & gros travaux ; ...), complications et peu ou pas d'intérêts pour certaines obligations (amortissement, ...), incohérences,...
    Le fonds de roulement : on l'oublie souvent car le terme est mal utilisé mais il regroupe deux choses : le vrai fonds de roulement (ou provision statutaire) qui est assimilé à une "avance de fonds permanente" ou un apport de moyen financier au fonctionnement de l'acp (comme le capital) et qui aurait sa place en classe 1 et le fonds de roulement (terme mal utilisé selon moi) que sont les provisions pour charges qui, elles, doivent être dans un classe 4. 

    Le fonds de réserve devrait être en classe 1 quand il est payé puisqu'il représente une réserve appartenant à l'acp. L'appel en fonds de réserve est une créance donc doit être en classe 4. Le nouveau pcmn ne distingue pas ce qui est une créance et ce qui est le fonds de réserve.

    La discussion entre stock (3) ou charges à reporter (490) ne me semble pas avoir eu lieu ici et n'a d'intérêts que pour la forme voir pour le "comptable rigoriste". Je n'imputerais pas un stock de clés dans un 49 en compta mais je n'y serais pas opposé si le pcmn indique de le faire comme cela en acp.

    Créances à plus d'un an : ok pour la caution. Même si une caution n'est pas toujours une créance. Il aurait été plus simple, dans un // compta, de parler de caution ou d'immobilisation financière (28)

    Je ne vois pas pourquoi il faut adoucir un paiement dans une acp : l'acp doit payer tout de suite et elle a besoin des fonds : soit c'est dans les charges annuelles, soit c'est par le fonds de réserve. Tout le reste n'est que blabla qui affaiblira la situation de trésorerie de l'acp ou imposera des fonds de roulement (compte 1) très important (et c'est déjà difficile d'avoir des fonds de roulement satisfaisant uniquement par rapport aux charges réelles....)

    Je crois que, là, il y aurait eu un vrai avancement : imposé un vrai fonds de roulement cohérent par rapport à la réalité des charges. Une acp n'est pas une banque. Les coprop doivent lui donner les moyens d'assumer ses engagements auprès des fournisseurs. Le principe de l'amortissement ne fait que l'affaiblir.

    Une acp ne créé pas d'argent comme une société. Le législateur semble l'avoir oublié....

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    max11
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    Re : AR Comptabilité ACP

    Par rapport à l'exemple de la tondeuse payée 2x : évidemment que le fournisseur ne recevra pas 2x l'argent mais, au niveau de trésorerie, je confirme :
    Tondeuse de 10.000 € pour avoir un montant réellement "amortissable"
    L'acp l'achète, elle doit la payer  ==>  les propriétaires doivent donc avoir prévu un fonds de roulement suffisant dans leur acp pour faire face à de telles dépenses  (qui ne sont pas prélevées sur le fonds de réserve puisque dans ce cas, l'amortissement dans les charges n'a aucune raison d'être)
    ==>  1er paiement = un gros fonds de roulement

    Chaque année, le syndic amorti 2.000 € dans les charges courantes
    ==>  2ème paiement dans le décompte 
    (et quid des décomptes trimestriels qui devraient être la règle dans la majorité des acp  ?  mais ce serait un autre grand sujet de discussion)

    Bien sûr, on va me dire que le 1er paiement n'est pas vraiment un paiement puisque le fonds de roulement est remboursé lors de la vente...  Mais vous vendez votre appartement régulièrement pour récupérer ce fonds  ?????

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    PIM
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    Re : AR Comptabilité ACP

    Les brochures d'information citées quelque part dans ce fil de discussion sont maintenant disponibles directement sur PIM à la page suivante.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    luc
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    Re : AR Comptabilité ACP

    max11 a écrit :

    qui ne sont pas prélevées sur le fonds de réserve puisque dans ce cas, l'amortissement dans les charges n'a aucune raison d'être

    Relisez le Code Civil quand à l'utilisation des fonds de roulement et de réserve.

    Je ne cite que cette ligne de votre réplique  à titre d'exemple. Votre interprétation est erronée et mène naturellement a des conclusions erronés.

    L'amortissement veut mettre les frais à charge de ceux qui ont utilisé ce matériel, et pas de ceux qui doivent le renouveler. Et l'utilisateur réel aura payé, sans que l'utilisateur futur doive payer.

    Disons qu'un fonds de réserve de réserve se provisionne en moyenne de 10% de la valeur du matériel à renouveler (en principe 30% de la valeur de la partie de l'immeuble "rénovable" sans la valeur du terrain). Si la valeur du terrain est chiffré à 20% de la valeur de 100.000 EUR, alors on a comme provision annuelle du fonds de réserve: 100.000 EUR x 80% x 30% x 10% = 2.400 EUR par appartement de 100.000 EUR (donc au maximum 200 EUR par mois et plus de travaux à payer).

    Avec ce provisionnement annuel constant, le fonds de réserve est capable d'assumer les frais d'achat du matériel.

    La technique d'amortissement permet à estimer d'une façon plus réelle la provision à payer, et pas utiliser des estimations statistiques tel que j'ai donné ci-devant.


    Cordialement,

    Luc

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    max11
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    Re : AR Comptabilité ACP

    Luc,
    Je ne comprends pas vos explications et je ne crois pas que la lecture du cc m'y aidera....
    Vous me semblez mélanger plusieurs termes dans votre texte et la confusion me semble totale.... mais je suis en vacances, c'est peut-être moi ?   wink
    Fonds de réserve : c'est une provision que les propriétaires vont constituer pour une dépense future. Qu'elle soit bien identifiée (chaudière par exemple) ou plus large (une réserve pour le cas où...). ça c'est la réalité du fonds de réserve que je connais dans les acp....
    L'amortissement : c'est pour étaler une dépense qui est faite (bien qu'elle soit payée en "une fois" au fournisseur) mais dont les propriétaires ne supporteront  le coût qu'au rythme des amortissements....

    Donc, à moins de recourir au crédit, l'acp aura besoin de cash disponible suffisant pour couvrir la dépense sans en obtenir le remboursement tout de suite.
    Le fait de vouloir rapprocher à tout prix les sociétés et les acp, on en a oublié complètement le concept de l'acp : c'est un bien immobilier et l'on dépense pour le maintenir en état => pas pour créer de la valeur ou du revenu !!!

    Et la personne qui achète un appartement dans une acp, l'achète dans son état bien connu y compris pour les communs. Par contre, l'état des dettes est toujours inconnu lors des visites.
    Ce principe d'amortissements va entraîner de gros problèmes pour certains nouveaux propriétaires qui vont se laisser embarquer dans des engagements dont ils ne mesurent pas la portée et que certains vendeurs cacheront le plus longtemps possibles : les amortissements qui vont fortement gonfler les charges !!!
    Déjà aujourd'hui j'entends des acheteurs qui n'ont découvert la réalité des charges que trop tard (je sais, c'est de leur faute et tout le monde doit s'informer... mais ce n'est pas toujours le cas). Ce sera encore pire dans le futur quand ils découvriront qu'ils doivent payer pour le bel ascenseur tout neuf, la chaudière toute neuve, la toiture qu'on vient de refaire et les magnifiques façades !!!
    Et on accusera encore les syndics que les charges sont trop chers (ça aussi c'est déjà une réalité pourtant ils en sont rarement responsables)

    Quand on visite aujourd'hui, on peut voir les travaux qui devront être envisagé mais dans le futur, ce ne sera plus le cas. Et je parie que les vendeurs oublieront bien souvent si les dépenses ont fait l'objet d'un prélèvement direct du fonds de réserve ou d'un investissement à amortir....


    Et au sujet de votre exemple très théorique, il ne peut-être possible que pour un nouvel immeuble ou avec un ensemble de propriétaires prêt à mettre beaucoup d'argent sur les comptes de leur acp : un appartement vaut en moyenne 300M (à mon avis et à Bxl), donc 600 € par mois d'amortissement ???  Demander un tel supplément à la plupart des propriétaires me semble tout à fait inconcevable...

    Et, en vrai, même 200 € à quelqu'un qui doit déjà payer son crédit et ses charges, me semble tout à fait illusoire. A moins de vouloir avoir un maximum d'impayés, des faillites virtuelles d'acp et des ventes forcées à rabais des appartements. Sans oublier la cascade puisque ce sont les "bons" propriétaires qui devront assumer les impayés....

    Une société fait des bénéfices et en garde une partie pour ses investissements futurs, ce ne sont pas les actionnaires qui versent des fonds  tous les mois (sauf quand c'est l'Etat pour des sociétés protégées).
    Une acp ne fait pas de bénéfice (sauf les loyers sur les loges ou les antennes mais c'est un autre sujet qui pourrait être très dangereux d'ouvrir).
    Si une acp s'enrichit, c'est sur le dos de ses propriétaires !  Et ça ne devrait pas être le cas. Or, c'est ce que votre principe prévoit !!!

    Cordialement et Joyeux Noël

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    luc
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    Re : AR Comptabilité ACP

    max11 a écrit :

    le concept de l'acp : c'est un bien immobilier et l'on dépense pour le maintenir en état => pas pour créer de la valeur ou du revenu !!!

    Je commence à comprendre votre confusion.

    Citation de wikipedia:
    "L'amortissement comptable d'un investissement d'entreprise est l'étalement de son coût sur sa durée d'utilisation"

    J'apprécie votre franchise, qui aide à situer la problématique. En fait vous n'êtes pas le seul à être dès-informé.

    Plus après les fêtes de Noël.

    Bonnes fêtes,


    Cordialement,

    Luc

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    dach
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    Re : AR Comptabilité ACP

    L'usage du terme « amortissement » dans intervention de Luc ne clarifie pas les choses.
    Sur un plan comptable, il me semble que les amortissements sont liés aux immobilisations. Or si je ne trompe pas, les seuls 'immobilisations' de l'ACP sont les 'meubles' nécessaires à la conservation et l’administration de l’immeuble. Les comptes immobilisations/amortissements ne seront pas important dans les ACP et sans doute dans beaucoup d'ACP ils seront nuls.

    Pour moi, les travaux de rénovation de l'immeuble ne sont pas comptabilisable comme  immobilisations amortissable, mais comme charge dans l'année de la dépense. C'est une dépenses non périodiques qui sera déduite des acomptes du fonds de réserve dans sa totalité.

    Si l'AG décide que les CP doivent alimenter régulièrement le fonds de réserve pour le maintenir à un certain niveau cela n'est pas un amortissement.
    C'est tout au plus un dépôt de garantie pour palier au fait que l'ACP n'est pas créancier privilégié de la vente du lot débiteur. C'est aussi un fonds permettant au syndic de faire voter des travaux surprises sans que le CP ne perçoive directement l'impact financier au lieu d'établir un bon budget des travaux à moyen terme. Mais cela est un autre débat...

    Un joyeux Noël à tout les Pimonaute.

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    Renaud
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    Re : AR Comptabilité ACP

    Mon expérience des copropriétés est longue de plusieurs dizaines d'années. Et j'ai vu nombre de comptabilités de syndics. Toujours un désastre…

    La Commission des Normes Comptables est parfaitement informée des desideratas des syndics mais aussi des plaintes des copropriétaires et de la nécessité d'assainir un secteur économique en friche.

    Je suis économiste et expert comptable. J'estime que l'AR sur la comptabilité des ACP et le modèle publié par la CNC devraient résoudre tous les problèmes des comptes dans les copropriétés.

    Il suffit d'appliquer la recette de l'AR et du modèle. C'est d'une parfaite simplicité.

    .

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    Saxo
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    Re : AR Comptabilité ACP

    Renaud a écrit :

    La Commission des Normes Comptables est parfaitement informée des desideratas des syndics


    L'association belge des syndics et administrateurs de biens va jusqu'à dénigrer la CNC, la plus haute instance comptable du pays !

    Allant jusqu'à qualifier les experts comptables et réviseurs de juristes qui n'y connaîtraient rien.

    Son dernier bulletin dit en effet :

    Malheureusement, les juristes en charge du dossier ne maîtrisent pas les particularités de la comptabilité des copropriétés.

    Et elle annonce même sa désobéissance (tout en réclamant à l'avance la mansuétude de la justice).

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    Grosmalin-3949
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    Re : AR Comptabilité ACP

    max11 a écrit :

    nLe fait de vouloir rapprocher à tout prix les sociétés et les acp, on en a oublié complètement le concept de l'acp : c'est un bien immobilier et l'on dépense pour le maintenir en état => pas pour créer de la valeur ou du revenu !!!

    La dépense effectuée pour maintenir en état un bien peut à terme créer de la valeur et/ou du revenu (plus-value réalisée). Je pense ici lors de la revente de l'appartement. Un bien correctement entretenu dans un immeuble correctement entretenu vaudra sans doute plus qu'un bien dans un immeuble où tout est à refaire/renover. Mais je me trompe sans doute.


    Gros_Malin

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    Grosmalin-3949
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    Re : AR Comptabilité ACP

    Saxo a écrit :

    Renaud a écrit : La Commission des Normes Comptables est parfaitement informée des desideratas des syndics

    L'association belge des syndics et administrateurs de biens va jusqu'à dénigrer la CNC, la plus haute instance comptable du pays !

    Allant jusqu'à qualifier les experts comptables et réviseurs de juristes qui n'y connaîtraient rien.

    Son dernier bulletin dit en effet :

    Malheureusement, les juristes en charge du dossier ne maîtrisent pas les particularités de la comptabilité des copropriétés.

    Et elle annonce même sa désobéissance (tout en réclamant à l'avance la mansuétude de la justice).

    Il ne faut pas aller bien plus loin que la seule nouvelle loi elle-même. C'est à croire qu'il y a une volonté de certains acteurs du secteur immobilier de détruire tout le travail effectué et les avancées engrangées. Une incapacité de certains à accepter de se remettre en cause?


    Gros_Malin

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    Reivax
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    Re : AR Comptabilité ACP

    Gros_Malin a écrit :

    La dépense effectuée pour maintenir en état un bien peut à terme créer de la valeur et/ou du revenu (plus-value réalisée). Je pense ici lors de la revente de l'appartement. Un bien correctement entretenu dans un immeuble correctement entretenu vaudra sans doute plus qu'un bien dans un immeuble où tout est à refaire/renover. Mais je me trompe sans doute.

    C'est en lisant ce genre de confusion que je comprends de mieux en mieux ceux qui défendent aveuglément cet arrêté royal.

    L'accroissement de valeur des différents appartements n'est pas reflétée par la comptabilité appliquée aux copropriétés.
    Si plus-value il y'a, ce sont les différents copropriétaires qui les touchent, jamais l'ACP.

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    Reivax
    Pimonaute assidu
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    Re : AR Comptabilité ACP

    Renaud a écrit :

    Je suis économiste et expert comptable. J'estime que l'AR sur la comptabilité des ACP et le modèle publié par la CNC devraient résoudre tous les problèmes des comptes dans les copropriétés.

    Ce que je trouve intriguant, c'est que j'ai entendu des experts-comptables être d'un avis tout opposé au vôtre...

    Hors ligne

    Saxo
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    Re : AR Comptabilité ACP

    Depuis 1975, TOUTES les entreprises du Royaume de Belgique sont contraintes de suivre le même plan comptable minimum normalisé.

    Depuis le 1.1.2013, TOUTES les associations de copropriétaires du Royaume de Belgique sont contraintes de suivre le même PCMN (les petites associations peuvent suivre le même PCMN mais dans une version simplifiée).

    Evidemment, ça fait grincer les vieux, réfractaires au changement. Il y en a même qui l'annoncent avec tambour et trompette (tout en demandant la clémence des tribunaux - rien que ça).

    En revanche, les copropriétaires qui veulent s'instruire peuvent suivre gratuitement un cours spécifique dispensé par le ministère de la Justice.

    En effet, le ‘’Nouveau plan comptable pour les associations de copropriétaires’’, brochure d’une soixantaine de pages, peut être commandé ou téléchargé à l’adresse suivante :

    http://justice.belgium.be/fr/publications/plan_comptable_copropriete.jsp?referer=tcm:421-206805-64

    Qu'on se le dise.

    Hors ligne

    Reivax
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    Re : AR Comptabilité ACP

    Saxo a écrit :

    Evidemment, ça fait grincer les vieux, réfractaires au changement. Il y en a même qui l'annoncent avec tambour et trompette (tout en demandant la clémence des tribunaux - rien que ça).

    Ce que vous ne voulez décidément pas comprendre, en faisant montre de votre capacité légendaire à avoir un avis nuancé, c'est que ces vieux grincheux réfractaires aux changements, dont je fais partie, n'ont jamais été réticents à l'application de la comptabilité en partie double et même l'ont devancée puisque cette manière de travailler est rencontrée chez les Syndics sérieux.

    Ce que vous ne voulez toujours pas comprendre, c'est qu'aucun, je dis bien aucun logiciel de comptabilité actuellement sur le marché n'est capable de traduire les concepts tordus du CNC.

    Que le CNC tout organe supérieur soit-il, est bien le seul en ce monde à avoir pondu le concept de double compte centralisateur.

    Quel le compte de classe 3 (stock) a disparu alors qu'il était bien utile pour connaître les valeurs stockées.

    Qu'un Syndic sérieux qui gère des centaines de lots à travers un logiciel comptable et en bonne intelligence avec un comptable pour les situations particulières, est maintenant obligé d'investir dans un logiciel spécifique de Syndic, et va devoir débourser un minimum de 6.000 € pour l'acquisition de ce logiciel sans compter les dizaines et les dizaines d'heure pour faire migrer ces données.

    Que sa majestueuse CNC et tous les troufions qui ont présidé à ce plan comptable n'ont fait aucun test de ce PCMN dans la vraie vie.

    Que sa majestueuse CNC et tous ces troufions ne se sont pas même posés la question de savoir comment les sociétés de Syndic sérieuses s'étaient emparées de la comptabilité en partie double et comment elles faisaient, pour certaines, depuis plus de 20 ans.

    Que vous oubliez que le métier de Syndic n'est pas de la prérogative des agents-immobiliers et qu'on rencontre d'autres professionnels, dont des comptables, qui exercent ce métier, et très correctement.

    Comme de coutume, vous vous focalisez de manière réductrice et limitée sur des cas, certes bien réels, de Syndics incompétents, sans avoir égard à l'expérience accumulée des gens compétents et qui ont à cœur de faire correctement leur job.

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    luc
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    Re : AR Comptabilité ACP

    Reivax a écrit :

    Saxo a écrit : Evidemment, ça fait grincer les vieux, réfractaires au changement. Il y en a même qui l'annoncent avec tambour et trompette (tout en demandant la clémence des tribunaux - rien que ça).

    Ce que vous ne voulez décidément pas comprendre, en faisant montre de votre capacité légendaire à avoir un avis nuancé, c'est que ces vieux grincheux réfractaires aux changements, dont je fais partie, n'ont jamais été réticents à l'application de la comptabilité en partie double et même l'ont devancée puisque cette manière de travailler est rencontrée chez les Syndics sérieux.

    Ce que vous ne voulez toujours pas comprendre, c'est qu'aucun, je dis bien aucun logiciel de comptabilité actuellement sur le marché n'est capable de traduire les concepts tordus du CNC.

    J'ai retrouvé en faisant une simple recherche sur internet avec les mots " comptabilité générale analytique budgétaire" une série de logiciels standards qui coûtent entre +700 (une licence limité) et -1500 (2 licences illimitées) EUR (hors TVA).

    Ils permettent de tenir une compta générale, analytique et budgétaire d'une manière intégrée. J'ai pas tenu compte des versions gratuites, ... .

    Naturellement si voulez du sur mesure alors vous allez payer le prix fort ... .

    La plupart de firmes spécialisés pour les logiciels de syndic ont des problèmes à convertir leurs données dans la schéma légal. C'est un fait. Il y a  des motifs techniques pour cela (j'ai vécu cela de très près quand un SPF important a convertit sa comptabilité).

    Mais aussi c'est le résultat d'avoir cru que la comptabilité des ACP ne devaient pas se mettre au pas. Tel que affirmé par certains syndic-comptables.

    D'ailleurs la compta de l'Etat, des régions, des communes, est aussi mis au pas (par l'Europe: conséquence de la crise financière de 2008).

    Pour les copropriétés l'année 2020 s'annonce comme une année butoir pour les  ACP récalcitrants, qui refusent à prendre les mesures nécessaires concernant l'isolation, énergie, ... . Des amendes seront dus par la région à l'Europe, si les bâtiments ne respectent pas certains normes. Ces amendes seront entre autres passés aux ACP récalcitrants.

    Les juges désigneront à la demande de l'Etat (qui est un tiers pour l'ACP, mais aura un intérêt à ce que l'ACP applique les normes) un administrateur provisoire qui prendra les décisions qu'il faut en lieu et place de l'AG pour une période déterminée.

    Entre 2014 et 2019 on a 5 ans à remettre de l'ordre dans le fonds de roulement et fonds de réserve. C'est peu de temps.

    Tout ceci pour situer le cadre général dans laquelle cet AR a été signé. Il est vain de combattre cette réalité. Appliquons le .... .


    Cordialement,

    Luc

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    Reivax
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    Re : AR Comptabilité ACP

    luc a écrit :

    J'ai retrouvé en faisant une simple recherche sur internet avec les mots " comptabilité générale analytique budgétaire"  une série de logiciels standards qui coûtent entre +700 (une licence limité) et -1500 (2 licences illimitées) EUR (hors TVA).

    Ils permettent de tenir une compta générale, analytique et budgétaire d'une manière intégrée. J'ai pas tenu compte des versions gratuites, ... .

    Naturellement si voulez du sur mesure alors vous allez payer le prix fort ...

    C'est édifiant de voir que les plus ardents défenseurs de ce PCMN ne savent pas de quoi il parlent.

    Aucun logiciel comptable, à l'heure actuelle, n'est capable de reproduire le PCMN applicable aux copropriétés.
    Pour la bonne et simple raison que ces logiciels comptables travaillent sur la comptabilité des entreprises.

    Ce que nous reprochons au PCMN des copropriétés, c'est qu'il ne se calque en rien sur la comptabilité des entreprises et qu'il crée des nouveaux concepts, tel celui du double centralisateur client (une hérésie en soi).

    Toutes les comptabilités classiques n'ont qu'un seul centralisateur client. En conséquence, aucun des logiciels classiques que vous trouvez sur le marché n'est à même d'intégrer ce PCMN.

    Du reste, comme je n'ai pas attendu l'obligation de tenir une comptabilité en partie double dans les copros que je gère, je suis déjà équipé d'un logiciel comptable.

    Donc, aujourd'hui, si je dois me tourner vers un logiciel "sur mesure", ce n'est pas un choix, c'est la résultante de ce très mauvais PCMN !!!

    Bref, je constate que tous les conseilleurs et les défenseurs de ce PCMN n'ont jamais encodé une seule ligne comptable et n'ont jamais préparé les comptes d'une ACP.

    Et ça se permet de donner des leçons !

    PS : si les logiciels de gestion de copro éprouvent des difficultés à traduire les données vers le nouveau PCMN, ce n'est pas pour des raisons techniques, mais bien parce que ce PCMN est mal pensé et inadapté. Arrêtez de parler de ce que vous ne connaissez pas.

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    Renaud
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    Re : AR Comptabilité ACP

    L’arrêté royal et le modèle de la CNC sur la comptabilité des copropriétés ont été reçus avec faveur par l’ensemble des comptables et experts du pays. Une fois de plus, par sa compétence et son sérieux, la CNC a mérité l’estime unanime. Dépités de devoir désormais se plier aux règles communes, les mauvais syndics livrent un combat d’arrière-garde déjà perdu.

    La caractéristique principale et même essentielle des comptes des ACP est leur très grande simplicité par rapport à ceux des entreprises même les plus petites. Les professionnels rompus à la gestion et aux comptes des copropriétés savent que n’importe quel logiciel de comptabilité donnera désormais facilement, rapidement et sans cachotteries, des comptes clairs, précis et enfin contrôlables.

    Plutôt que de satisfaire le lobby des mauvais syndics dont les revendications corporatistes ont réussi à faire reporter de plus d’un an la publication de l’arrêté royal sur la comptabilité des copropriétés, la Commission des Normes Comptables a choisi de répondre aux souhaits de la foule des copropriétaires. Ceux-ci étaient demandeurs d’un grand changement dans des habitudes délétères. Ils attendaient une comptabilité aux formes claires, aux règles classiques, qui soit lisible et compréhensible par tous.

    Les copropriétaires ont été entendus.

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    Reivax
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    Re : AR Comptabilité ACP

    Saxo a écrit :

    L'association belge des syndics et administrateurs de biens .../... annonce même sa désobéissance (tout en réclamant à l'avance la mansuétude de la justice).

    D'où tenez-vous cette information ?

    l'ABSA me certifie le contraire.

    Il y en a un des deux qui raconte des carabistouilles...

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    max11
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    Re : AR Comptabilité ACP

    Renaud a écrit :

    L’arrêté royal et le modèle de la CNC sur la comptabilité des copropriétés ont été reçus avec faveur par l’ensemble des comptables et experts du pays.

    Je ne considère pas faire partie des experts du pays mais j'en suis bien un comptable (agréé et actif dans la compta de copropriétés depuis plus de 20 ans).

    Et je ne vous permet donc pas de parler en mon nom car, non, je ne suis pas satisfait de ce PCMN incomplet et mal pensé pour l'usage et le destinataire final des comptes  :  les copropriétaires.

    Je ne crois pas avoir entendu un seul "bon" syndic dire qu'il ne voulait pas d'un PCMN et d'une réglementation basée sur la partie double....
    La plupart des "bons" syndics travaillaient déjà pour la plupart sur cette base qui est la mieux à même de garantir une bonne tenue comptable.

    Je ne sais pas qui a fait perdre autant de temps pour la publication de ce PCMN mais je doute que ce soit ces syndics.... 
    Je ne vois pas pourquoi ils l'auraient fait....

    Alors, oui, la CNC a sorti un travail mal pensé, mal étudié et, surtout, incomplet.

    Si la CNC avait interrogé quelques professionnels actifs dans le secteur, elle aurait rapidement appris que la comptabilité à partie double était déjà fort utilisée.
    Elle aurait directement pu se pencher sur l'élaboration d'un PCMN commun en écoutant les gens de terrains et les différents modèles qui existaient déjà (même l'IPCF en avait sorti un beaucoup plus intéressant que celui de la CNC). Il suffisait d'en faire une bonne coordination pour que chaque copropriété utilise la même base de PCMN (comme le font les sociétés) pour que chaque partie intéressée s'y retrouve facilement.

    Mais la CNC ne semble pas avoir eu cette démarche. Ils sont resté dans leur tour et ont pris leur temps, sans examiner ce qui existait déjà et ce qu'était une compta de copropriété.

    En lisant ce qu'ils ont sorti, j'ai l'impression (mais je n'en sais rien) que ce dossier ne les intéressaient pas, n'ont rien fait pendant tout ce temps et ont vite sorti quelque chose pondu par un stagiaire afin de répondre à la pression des syndics qui demandaient cette publication afin de répondre aux obligations imposées par la nouvelle loi.

    Je ne suis actif dans aucune association de syndic, je n'ai pas suivi toutes les péripéties qui ont finalement abouti à ce truc de la CNC, je n'ai aucune entrée, aucun contact avec des gens qui pourraient m'expliquer ce qu'il s'est vraiment passé.
    Je ne donne, ici, que mon ressentiment de ce que je vois et lis depuis la sortie de cet avis.


    Par contre, ce que je ne comprends pas, c'est cette obstination a dire que le PCMN est bien & complet, que le mode d'emploi fourni par la CNC est une formation utile & complète pour apprendre cette compta, que maintenant tout va bien et que les syndic n'ont plus qu'à appliquer tout cela pour renforcer la sécurité des comptes et la bonne information des copropriétaires.
    Il manque des comptes dans ce PCMN, pourquoi ne pas sortir un addendum rapidement pour le compléter  ?  Les syndics qui ont commencé leur compta 2013 avec ce PCMN ont dû décider de fixer eux-mêmes les numéros manquants, les différences existeront donc forcément....
    ET ce ne sont pas petits comptes : le fonds de roulement permanent, le cumul du (ou des) fonds de réserves pour ne citer qu'eux !

    Cette attitude de dire "la CNC est composée d'experts très compétents dans la matière, tout ce qu'ils font est parole d'évangile"  est d'un ridicule incroyable  et très peu crédible.


    Pour terminer, je suis content qu'il y ai enfin une réglementation comptable pour les copropriétés et un PCMN de base commun est une très bonne idée (tout en étant nécessaire)  MAIS je suis déçu que ceux qui ont fait cette réglementation ai fourni un travail si léger sans en mesurer les conséquences !
    Non, je ne suis pas favorable à l'abandon de cette réglementation MAIS je trouve regrettable que l'on ne tienne aucun compte des graves manquements de cette réglementation.

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