Malheureusement, je constate que la règlementation est parfois en retard par rapport aux possibilités techniques disponibles sur le marché. De plus, dans certains cas, le règlementation est contraire au bon sens...

J'ai l'impression que les voies publiques, comme de plus en plus de choses en Wallonie, c'est "on dit qu'on fait ce qu'on peut, mais on ne fait rien".
Et lorsque l'accident à eu lieu suite à "on ne fait rien", la procédure pour demander une indemnisation suite à un accident causé par l'état de la route est assez ignoble, je dirais même honteuse pour un pays développé. Vous pouvez voir ici.

Dans mon cas, la chute a eu lieu dans un carrefour entre plusieurs voiries communales (donc gérées par la commune) et une nationale (donc gérée par le SPW) mais côté "communal" donc le SPW se déclare incompétent.

Coté communal: Impossible d'obtenir une procédure dans une conversation téléphonique houleuse suite à un échange de mails. En substance, "Tout le monde sait" que ce carrefour est en mauvais état, "vous deviez faire attention", "Un trou, çà se voit quand même, même dans le trafic", "vous devez toujours rester maitre de votre véhicule". Heureusement que "tout le monde le sait", c'était la première fois que je passais par cette route...

Selon moi, les obligations d'entretien me paraissent très relatives pour ces instances, culpabiliser le blessé est plus simple.

Je partage l'impatience de Grmff pour disposer du texte final. J'ai l'impression que cette mesure va être un grand texte inutile.

Dans notre contexte où le prix des matériaux explose, suivi par les délais de livraison, avec une pénurie de main d’œuvre qui force les professionnels à annoncer des délais à plus d'un an, cela risque d'être épique!

Imaginons un jeune couple qui auto-rénove un logement, lequel est inhabitable pendant les travaux. Que va ordonner le juge? "Vous êtes condamnés à faire appel à un entrepreneur et à mettre vos finances dans le rouge pour finir les travaux rapidement" ?
L'entrepreneur va répondre "10 à 12 mois de délais!"
Et là, amende ou pas amende ? On ajoute une taxe communale sur le logement inoccupé ? Alors que cet argent pourrait servir à continuer les rénovations.

Je suis également surpris par ce critère inoccupation de trois mois. Vont-ils se baser sur des constats de l'agent de quartier ou la délation du voisinage ?

C'est exactement ce que je suis en train de faire.
J'avais introduit une demande préalable à la mise au rôle du précompte immobilier pour demander la réduction pour maison modeste.
Le 30/10/2021, après réception de l'AER, j'ai introduit une nouvelle demande, car le site ne précise pas qu'une demande est déjà existante.

Le 4/11/2021, j'ai reçu un e-mail automatique m’annonçant que le dossier balise XML indiquant le numéro de dossier était traité et que la réduction m'était accordée et que l'AER correctif me sera transmis dans les meilleurs délais.

Le 14/01/2022, toujours sans AER correctif, je consulte le site web du SPW: Les deux demandes sont toujours en attente de traitement.

Tentative de contact par téléphone: Injoignable et délai d'attente supérieur à 30 minutes.
Combien de temps pour traiter un e-mail ? D'après la réponse automatique, 15j ouvrables.

Malheureusement, madame l'ex-épouse ne semble plus vouloir avoir quoi que ce soit a faire avec lui. J'ai tenté de la contacter par SMS et sur Messenger, aucune réponse et je suis, je suppose, bloqué.

La voisine, qui s'entendait très bien avec cette dame, a également tenté de la contacter pour le même résultat.

Je souhaite partager deux réactions à la lecture de ce premier message.

Je m'étonne de cette disposition alors que pour que le pays sorte de sa dépendance nucléaire, les politiques filent à toute berzingue vers le gaz. Si le gaz est cher, l'électricité sera chère et le fonctionnement de la pompe à chaleur sera cher. De plus, quid des logements sans possibilité de serpentin échangeur thermique? PAC Air-Air pour tout le monde?

Du même avis, mais avec quel degré de maturité dans les mesures qui nous seront imposées? Je rénove actuellement une jolie petite maison de 1927 et je pense faire en sorte d'améliorer son PEB (changement des châssis, nouvelle chaudière, toiture refaite et isolée, poêle d'appoint à bois). Cependant, renseignement pris au services d'urbanisme, l'isolation par l'extérieure de la façade est un NO-GO actuellement, la maison faisant partie d'une petite rue assez typique.

Plus le temps passe, plus je me dis que j'aurais dû construire en containers 

Très belle conclusion, Grmff.

Malheureusement, ces hautes instances sont dans leurs tours d'ivoire et ne se frotteront que peu à la réalité du terrain, "de la rue" dans le cas de ce jeune de 22 ans. Le rappel à la loi reste une très belle "défense" des organisations qui vivent la dissonance cognitive, ou la schizophrénie...

Il aurait suffit d'un pouvoir de décision et ce jeune était logé. A la place, la politique du parapluie le laisse dans l'incertitude pour la recherche de son logement. Avec les montants brassés par les CPAS (dont certaines utilisations peuvent être discutées), je reste surpris qu'un agent traitant n'ait pas pouvoir de décision "immédiat", surtout si la situation est toujours avalisée par sa hiérarchie.

Dommage, dommage... 

@Grmff: Merci pour le retour d'expérience. J'ai dû louper le thread initial où cette mésaventure était contée.

C'était un petit hors sujet mais une expérience de vie à partager pour les autres (dont moi)

Pour que les autres PIM-o-nautes, plus avertis que moi, puissent vous répondre au mieux:
- Où se situe le bien? Wallonie, BXL, Flandre?
- Bail de courte ou de longue durée?

J'ai été dans une situation similaire avec ma première (et unique) expérience de location à ce jour. Un locataire "gentil" avant d'entrer dans les lieux qui est devenu extrêmement agressif une fois en possession des clés. Toutes les excuses étaient bonnes pour ne pas payer son loyer et quand le stock d'excuses était épuisé, les insultes et autres menaces arrivaient. Il a fini par abandonner les lieux. Procédure couteuse en justice de paix avec avocat, locataire devenu insolvable, je n'aurai jamais le moindre euro... Bref, une leçon de vie.

Ne prenez pas la chose trop à cœur, vous n'en dormirez plus! Restez droit dans vos bottes, dans le cadre légal et laissez les s'énerver. Je vous conseille de ne céder en rien, s'ils ont des problèmes d'argent, ils n'avaient qu'a anticiper et vous prévenir. Pour ma part, je ne leur ferait pas le "cadeau" de libérer la garantie locative tant qu'un engagement ferme n'a pas été conclu.

Si le locataire ne commet pas de faute au regard de l'accord, il n'y aura aucun frais d'expulsion, il partira de lui même.
Sinon, c'est la seconde partie de la proposition de Grmff qui prends le relais :

A moins qu'un morceau de la logique ne m'échappe