Il y a une pratique récurrente dont j'ai fait les frais.

SI vous avez des servitudes communs ou des dégats des eaux, certains syndics réparent avant l'expertise et sans prévenir la partie endommagée. Et ils disent entre temps, avoir introduit le sinistre auprès de l'assurance, et c'est faux puisque l'assurance l'a infirme même 5 jours apres une AG.

Ils sont malins les syndics.

Ah oui on va me dire ce n'est pas malin de laisser sa porte de grage ouverte après un xieme dégat des eaux.

En même temps, l'inverse arrive aussi. Les syndics attaquent parfois le copropriétaire pour calomnie ou harcelement, si il demande un point à l'AG, des travaux.... de manière persistante.

J'en ai connu plusieurs.

Oui mais c'était fondé que le fait des dossiers accessibles des assemblées générales droit de controle se fait principalement en AG sur la décharge et sur les points à voter.
Après, il ne faut pas s'étonner du manque de documents finalisés de la piètre qualité de gestion, de tenue des AG et de rédaction des PV des AG qui manquent clairement de précision juridique et administrative. Heureusement, que les juges de paix sont surchargés et que le contentieux coute cher. Moi vraiment, je veux de vrais syndics, de vrais gestionnaires, et non des simples encodeurs et des secrétaires comme souvent décrits et réalisés.

Je souscris totalement à cela. Lors de mes études de droit, il y a 20 ans, nous avions plus acces aux jurisprudences de tout type.

Le conseil d'Etat fait encore son devoir, heureusement, car la première source de droit en droit administratif est la jurisprudence quasiment.

Le but de la jurisprudence n'est pas de savoir qu'un tel a été contre X, mais comprendre la logique et les thèses juridique qui font le développement du droit et des pratiques. En plus en Belgique, avec nos 2 langues - et tant mieux, nous avons peu de doctrines.

Et tant qu'on trouve sur internet, beaucoup de commentateurs mais peu de fond et compétences.

Non. Nous sommes plusieurs à nous échanger de la doctrine, les PV d'AG, les rapports, les contratsn des jurisprudences, des conclusions, jugements, entraide oui, avec quelques avocats aussi...

Ici, sur le contrat de fournitures clairement non. Mais je suis content d'avoir eu les informations de doctrine et des annales parlementaires, les budgets prévisionnels obligatoires par un procès instrumentés par Me Ricquier.

Car chez moi cela s'est limité, c'est ce qu'on trouve sur internet (sans dossier bien entendu)

Et quand on posait des questions sur les polices, les montants, les durées, préavis,... la réponse était euh comme à la consultation. Donc au final, je ne sais toujours pas après 3 heures de réunion car rien préparé et deux demi journée de congé de perdu comme directeur de maison de repos en période covid. En plus batiment pas au normes incendies détectés par un syndic pro cette semaine, de toute beauté.

Meme si le rapprort d'évaluation prévu par le code civil sont des simples principes de bonne gestion de base de sorties secondaire, force de constater le caractère incomplet et non professionnel d'un leader professionnel du marché pris en référence. Problème répété chez plusieurs membres.

Moi je les faisais pour ma famille déjà à 15 ans, des asbl - un père hémiplégique fait prendre ses responsabilités jeunes, et dans des mandats de maisons des jeunes, centre culturel.

Je vous le souhaite. J'ai déjà vu un refus de mettre un batiment aux normes incendies donc.... et c'était le BW.

Voici  jurisprudences:
«    conformément à l’article 577-8, § 4, 11° du Code civil, tout syndic (professionnel ou non) a l’obligation de permettre à chaque copropriétaire d’avoir accès à tous les documents ou informations de la copropriété à caractère non-privé. Dans l’exercice de ce droit de contrôle, le copropriétaire doit agir de bonne foi, tout comme le syndic qui doit fixer raisonnablement les jours durant lesquels le contrôle peut être effectué et doit laisser le temps aux copropriétaires pour réaliser le contrôle » (J.P. Woluwe-Saint-Pierre, 15 octobre 2012, T. App, 2013/3, p. 27)., l’article 577-8, § 4, 11° du Code civil donne pour mission au syndic de permettre aux copropriétaires d’avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété. A cet effet, le juge de paix de Woluwe-Saint-Pierre a dit pour droit que conformément à l’article 577-8, § 4, 11° du Code civil, tout syndic (professionnel ou non) a l’obligation de permettre à chaque copropriétaire d’avoir accès à tous les documents ou informations de la copropriété à caractère non-privé. Dans l’exercice de ce droit de contrôle, le copropriétaire doit agir de bonne foi, tout comme le syndic qui doit fixer raisonnablement les jours durant lesquels le contrôle peut être effectué et doit laisser le temps aux copropriétaires pour réaliser le contrôle » (J.P. Woluwe-Saint-Pierre, 15 octobre 2012, T. App, 2013/3, p. 27).

Sur les annales parlementaires, il faut que je retrouve le passage sur la volonté du législateur.

Mais parfois, c'est aussi une question de facilité et efficacité pour les syndics. J'ai déjà assisté à des AG ou cela durait plus de  3heures car peu de dossiers à l'étude au préalable et peu de préparation de réunions pour pas un grand OJ. La syndic ne savait meme pas dire le texte de la résolution, le contenu des contrats.... il ne faut pas se focaliser sur la loi, au contraire, il est dommage d'arriver à des lois pour juste du bon sens et de la bonne gestion d'une assemblée générale.

Ayant des réunions avec des délibérations quasiment tous les jours, je vois que les jours ou je suis le plus mauvais, c'est là ou il y avait moins de préparation, le manque d'envoi d'information préalable à la réunion à mes collegues ou à mes équipes.

Votre première réponse me paraissait cohérénte et appropriée.

Ici, cela permet de donner des références précises, cela peut aider autrui et des non connaisseurs.

Effectivement, le site est intéressant à plusieurs points de vue. Et de deux cela se trouve dans les références citées; Ricquier, Mostin, WAHL, RJCD restent intéressants.

Les jugements je les ai eus par une connaissance des justice de paix d'Etterbeek, WSP, d'un avocat, mais je vous avoue ne plus les avoir - il faurdrait que je les retrouver;) Bien dommage, en Belgique, et pourtant les jugements sont publics par la constitution, que l'on ne publié pas toutes les décisions judiciaires. Cela ajouterait de la jurisprudence, de l'échange, et de l'analyse.
Savoir que peut etre son problème rencontré n'est peut etre pas unique.

Ayant changé de métier, je ne suis plus abonné à certaines doctrines juridiques, je suis plutot dans la gestion actuelle.

Le droit de la copropriété et la gestion des copropriétés est une devenue des branches de droit dont je me spécialise depuis un an, par intérêt et passsion. Et j'ai envie de partager pour faire évoluer

« Le syndic est tenu de soumettre à l’assemblée générale ordinaire un rapport d’évaluation des contrats de fournitures habituelles. L’objectif consiste à permettre aux copropriétaires de remettre régulièrement en cause les contrats de fournitures, sur base d’un rapport d’évaluation ».

Les entreprises le font souvent sans qu'une loi le stipule juste par critère de bonne gestion de manière claire. Toute conclusion et renouvellement de contrat est une décision d'AG de toute facon aussi de manière stricte.

Le code civil ne dispense pas de mise en concurrence et l’obligation appartient pleinement au syndic en tant qu’organe de l’association et ce, en application de l’article 577-8, § 3, 18° du Code civil. Le concluant l’a requis comme point mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale par recommandé en février 2021.

Il pourrait en être de meme pour le contrat de services du syndic d'une durée maximum de 3 ans. Le code civil ne dispense pas de mise en concurrence et l’obligation appartient pleinement au syndic en tant qu’organe de l’association et ce, en application de l’article 577-8, § 3, 18° du Code civil. L’article 577-7, paragraphe 1er, 1°, d) du Code civil impose la mise en concurrence et l’évaluation de ses contrats. L’article 577-8 prévoit même que ‘Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale’.

Un copropriétaire pourrait demander la mise en concurrence.