Bonjour,

Eventuellement un architecte ; et je dirais certainement un architecte si vos travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme en tout cas en Réfion bruxelloise).

Bonjour,

Je vous livre mon interprétation : le copropriétaire peut se faire "assister" par un avocat : or, cette "assistance", a priori, ne nécessite pas la prise de parole directe de l'avocat.  Dans un tel contexte selon moi, l'avocat fait office de "conseiller" et non de "défendeur".

Comme grmff le mentionne : c'est au Président de l'AG de faire preuve de bon sens et "d'intelligence" pour ce qui est de déterminer la nature directive et/ou monopolistique d'une prise de parole.

Quand vous écrivez "sans contrôle externe", vous excluez le Commissaire aux comptes et les membres du CDC ? Ou peut-être ai-je mal compris votre questionnement, ou encore quelque chose m'échappe.

Bonjour,

En principe, en Droit belge, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.   

Nous pourrions d'ailleurs imaginer une situation dans laquelle un copropriétaire fait office de Syndic bénévole.  Pourquoi ne pourrait-il pas ajouter un point à l'OJ ?

Rebonjour,

A toutes fins utiles, quelques précisions sur la situation qui avait été la mienne, après avoir fouillé mes mails et les décomptes annuels.

- Comme j'avais immédiatement contacté le Syndic et bien collaboré avec ma "victime" (le voisin du dessous), le Syndic a immédiatement mobilisé les corps de métier adéquats ainsi que l'assureur de l'ACP ; le Syndic a également demandé les coordonnées de mon propre assureur, afin de permettre à ces parties prenantes d'entamer la procédure adéquate (en sachant que les travaux, urgents, ont commencé immédiatement).  Plombier et moi-même avons envoyé de nombreuses photos.

- La facturation a été reportée au niveau de l'ACP et ventilée en fonction des quotités, malgré le contenu du Règlement de Copropriété.

- Détail très important : historiquement, les sinistres du genre ont en fait toujours gérés de la même façon au niveau de notre immeuble.  Nous avons eu plusieurs sinistres du genre ultérieurement et je peux constater cette facturation dans les relevés annuels.

Comme je l'avais lu dans d'autres fils de discussion sur ce même Forum, il semble qu'à côté des Lois et Règlements, il faille tenir compte de la réalité des "pratiques".  Mais il me semble évident que plus un immeuble compte de lots et de copropriétaires, plus il y a des chance que la gestion de ce type de sinistre soit "solidaire".  En revanche, lorsqu'il n'y a que deux lots par exemple, ça risque d'être un peu plus "compliqué".

Je vous en prie.

Soyez attentif à la qualité du diagnostic : il se peut fort que votre évacuation soit corrodée à plusieurs endroits.  Pour que l'eau en arrive à perler à l'étage en dessous, de façon aussi directe que vous le décrivez, c'est que le débit est important : donc soit un seul gros trou, soit plusieurs.

Bonjour,

Quelques points d'attention selon moi :

- distinguer les dégâts affectant les communs des dégâts affectant les privatifs
- commanditer une expertise portant sur les communs (ressort de l'ACP) ; les copropriétaires endossent les expertises portant sur leur bien.
- contacter les assureurs, y compris celui de la copropriété ; vérifier si chacun dispose de l'assurance protection juridique adéquate, souvent incluse dans l'assurance habitation/familiale (?)

Cela dit, avant d'éventuellement aller au procès, il importe d'étudier la situation financière de ce fournisseur ; ce serait ballot de gagner, mais de se retrouver devant une entreprise insolvable, tombée en faillite (dans une telle situation, vous risquez de non seulement ne pas percevoir vos éventuels dommages et intérêts, mais encore de ne pas récupérer les fonds mobilisés dans le cadre du procès).

Bonjour,

Notez : le RGPD ne peut être invoqué pour bloquer des traitements, ou la transmission d'informations.  Il vise à garantir le respect de divers droits et obligations, ainsi qu'un niveau de sécurité approprié.

Un Syndic ne peut se retrancher derrière le RGPD pour refuser de communiquer des adresses eMail à des copropriétaires qui en font la demande, par exemple.  La démarche correcte est plutôt la suivante : le syndic, lors de sa collecte des adresse eMail et autres coordonnées, demande le consentement de la personne concernée pour ce qui concerne la transmission éventuelle de son adresse eMail à d'autres copropriétaires.  Il explicite également les raisons pour lesquelles cette information pourrait être transmise.

Tant qu'il n'a pas récolté le consentement explicite des personnes concernées, le Syndic ne peut en effet pas communiquer ce genre de donnée à caractère personnel, même si, par exemple, pour l'organisation d'une AG par exemple, une liste d'adresses eMail est bien plus pratique que des adresses postales.

Voir cet avis de l'APD : https://www.dataprotectionauthority.be/ … 7-2020.pdf

"Toutefois, compte tenu du large déploiement de l’usage tant de l’e-mail que du téléphone (portable)
comme moyen de communication, la Chambre Contentieuse n’estime pas disproportionnée la
communication de telles données de contact (l’une et/ou l’autre) de copropriétaires par le syndic à un
nouveau copropriétaire pour autant que ces copropriétaires aient marqué leur accord pour que le
syndic joue ce rôle de point de contact et que celui-ci l’accepte et pour autant que les copropriétaires
aient également consenti à ce que leurs données de contact soient communiquées aux copropriétaires
qui en feraient la demande."

Je suis désolé, mais je me contente de répondre à la question de la dame.  Je n'ai pas l'intention de débattre sur le fond quant aux moyens concrets dont un Syndic dispose ; d'autant plus que les Syndics ne sont sûrement pas égaux en termes de moyens disponibles (par exemple un ou deux juristes confirmés).

C'est déjà pas mal d'avoir la Loi pour soi (le fait d'être en droit).  Après, entre "être en droit" et avoir les moyens de se défendre, il y a de la marge.

Dans tous les cas, il est toujours préférable d'aboutir à un arrangement à l'amiable, mais ce n'est faisable qu'entre gens raisonnables.