C'est ce qu'il me semble aussi.

De plus, vu que dans la plupart des cas, les points à l'OJ concernent les parties communes, je me demande vraiment pourquoi provoquer une telle configuration de l'AG (en admettant que ce ne soit pas "interdit" ; une mention explicite d'une incompatibilité de présence entre un copropriétaire pour un lot et son mandataire pour un autre constitue un interdit bien entendu).  Et quand bien même le point porterait sur une autorisation de travaux privatifs par exemple, pourquoi se faire représenter tout en étant présent ?

Bonjour,

Désolé pour ce déterrage, qui n'est pas de mon fait ; cependant, je vous communique la fin de l'histoire, malgré le climat souvent tendu de ce Forum, que je ne fréquente pas très assidument.

L'invasion a été éradiquée, avec l'aide toute relative (sous certains aspects) du Syndic et du dératiseur.

Première invasion : dépôt de poison par le dératiseur ; près d'une vingtaine de rats exterminés.  Mais ce poison était très lent, et manifestement peu efficace.  Pendant quelques mois, sacs poubelles éventrés, société de nettoyage débordée.  Invasion de mouches également...

Après apparente éradication, calme durant quelques mois

Seconde invasion : seulement un individu a priori, mais apparemment résistant au poison

- "Grâce" aux dégâts sur les dessous de porte/les chambranles, j'ai pu identifier la série de caves potentiellement problématiques, toutes contigües.

- Après beaucoup de difficultés, nous avons fini par avoir accès à une partie des caves ; heureusement, elles étaient pratiquement toutes vides.

- Le dératiseur et moi avons constaté qu'un caniveau traversait toutes les caves contigües, côté jardin, au niveau du sol.  J'ai constaté des ouvertures entre chacune de ces caves, au niveau du sol : elles communiquent donc entre elles au niveau du sol (trou de la taille d'une brique).

- J'ai fini par moi-même encastrer des briques dans les trous qui permettaient aux caves de communiquer entre elles ; déposé des briques au niveau des chambranles et portes endommagé(e)s ; les nuisibles se sont petit à petit retrouvés "isolés" ; de cette façon j'ai pu détecter au niveau de quelle cave se trouvait le point d'entrée.  Notez que ces animaux ont suffisamment de force que pour déplacer une brique (d'où la nécessité de bien les encastrer) !

- Une portion de la grille qui protégeait le caniveau était endommagée ; je l'ai recouverte de dalles.

- Le dernier nuisible en vie a été exterminé manuellement par le propriétaire de la cave concernée : attrapé par la queue, tapé contre un mur.  Il était sans doute moins vif du fait du poison.

Nb : j'ai dû insister pour que la société de nettoyage fasse un nettoyage en profondeur, la propreté des lieux étant essentielle pour détecter la présence de nouveaux excréments... Et donc conclure à l'éradication ou non.

Nous avons également acheté des conteneurs à ordures, mais le respect des consignes d'utilisation est très relatif.

Conclusion : si le (co)propriétaire souhaite éradiquer une telle invasion, il ne peut pas se fier uniquement au Syndic et au dératiseur... Il doit jouer un rôle très actif.  Et croyez-moi, c'est pénible, et demande une attention de tous les jours.

Je ne vais pas y aller par quatre chemins : je n'apprécie pas du tout ce genre de ton, d'autant plus que rien ne vous empêche d'en trouver un, de site belge.

Par ailleurs, les lois française et belge sont fort proches, donc l'on peut présumer des dispositions similaires.

Ce n'est ni la politesse ni l'amabilité qui vous étouffe en tout cas !

En voilà un de site belge, qui expose exactement la même chose : https://businessdatabase.indicator.be/c … 01/related

Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble comprendre qu'elle demande que les travaux soient à la charge de la copropriété.  Et finalement, vous voyez bien que vous ne vous adressez pas à une juriste, donc pourquoi faire comme si ?

Plusieurs participants à ces forums sont extrêmement désagréables à répondre de cette façon - même si parfois c'est quelque peu justifié - ... un peu plus de tact et d'empathie ne serait pas superflus.

Mais bon, c'est votre forum...

1) Pour ma part, cela fait bientôt 10 ans que je reçois plusieurs procurations pour chaque AGO ; le mandant indique systématiquement son vote, pour les points figurant à l'OJ qui lui tiennent à coeur.

2) Une procuration sert à :

- permettre au mandataire de représenter son mandant lorsque figurent des questions plus "ouvertes" par exemple.
- augmenter les chances d'atteindre le (double)quorum lors de l'AGO, et d'éviter d'en organiser une deuxième.

Au contraire de ce que vous sous-entendez, une procuration ne tient en principe pas d'un blanc-seing attribué au mandataire.

Bonjour,

Personnellement, c'est la facturation sur base d'un témoignage "approximatif" qui me laisse perplexe. Sauf erreur de ma part, une telle sanction financière implique le respect d'une procédure bien définie, faisant de préférence appel à un huissier de justice.

Dans le contexte décrit, l'application d'une telle procédure me semble disproportionnée.

Bonjour,

Si les finalités autres que celles de la constitution du bail n'ont pas été communiquées à la personne concernée, par exemple via une "privacy policy", les données figurant sur la CI ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins sans le consentement de la Personne Concernée.

En effet, l'on peut raisonnablement avancer, sur base de l'Esprit du RGPD ("permettre à condition de", plutôt que "d'interdire"), que :

- le Syndic ne peut pas refuser de faire la démarche de demander le consentement des personnes concernées.
- seules les personnes concernées ayant refusé leur consentement doivent être contactées par courrier postal.
- idéalement, le Syndic devrait publier sa "Privacy Policy" sur son site Web (si elle en a un) annonçant les différentes finalités poursuivies par la collecte des DCP telles les adresses eMail, comme par exemple l'envoi des appels provisionnels, ainsi que l'information des différents copropriétaires.

Dans tous les cas, un tel refus "d'office" par le Syndic est souvent mauvais signe : soit un jugement d'un Juge de Paix a été lu partiellement, ou correctement mais le jugement a été ce qu'il a été ; soit le RGPD a été "mal" interprété ; soit, il s'agit de mauvaise foi pure et simple...