1) Pour ma part, cela fait bientôt 10 ans que je reçois plusieurs procurations pour chaque AGO ; le mandant indique systématiquement son vote, pour les points figurant à l'OJ qui lui tiennent à coeur.

2) Une procuration sert à :

- permettre au mandataire de représenter son mandant lorsque figurent des questions plus "ouvertes" par exemple.
- augmenter les chances d'atteindre le (double)quorum lors de l'AGO, et d'éviter d'en organiser une deuxième.

Au contraire de ce que vous sous-entendez, une procuration ne tient en principe pas d'un blanc-seing attribué au mandataire.

Bonjour,

Personnellement, c'est la facturation sur base d'un témoignage "approximatif" qui me laisse perplexe. Sauf erreur de ma part, une telle sanction financière implique le respect d'une procédure bien définie, faisant de préférence appel à un huissier de justice.

Dans le contexte décrit, l'application d'une telle procédure me semble disproportionnée.

Bonjour,

Si les finalités autres que celles de la constitution du bail n'ont pas été communiquées à la personne concernée, par exemple via une "privacy policy", les données figurant sur la CI ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins sans le consentement de la Personne Concernée.

En effet, l'on peut raisonnablement avancer, sur base de l'Esprit du RGPD ("permettre à condition de", plutôt que "d'interdire"), que :

- le Syndic ne peut pas refuser de faire la démarche de demander le consentement des personnes concernées.
- seules les personnes concernées ayant refusé leur consentement doivent être contactées par courrier postal.
- idéalement, le Syndic devrait publier sa "Privacy Policy" sur son site Web (si elle en a un) annonçant les différentes finalités poursuivies par la collecte des DCP telles les adresses eMail, comme par exemple l'envoi des appels provisionnels, ainsi que l'information des différents copropriétaires.

Dans tous les cas, un tel refus "d'office" par le Syndic est souvent mauvais signe : soit un jugement d'un Juge de Paix a été lu partiellement, ou correctement mais le jugement a été ce qu'il a été ; soit le RGPD a été "mal" interprété ; soit, il s'agit de mauvaise foi pure et simple...

Bonjour,

Petite précision au sujet de la transmission des adresses eMail et N° de téléphone des copropriétaires par le Syndic.

Le RGPD, derrière lequel se retranchent nombre d'acteurs lorsqu'ils ne souhaitent pas communiquer certaines informations, n'est pas un argument, celui-ci visant précisément à permettre la circulation libre d'informations à caractère privé, dans le respect de divers devoirs de transparence et de sécurité.

Si la communication des adresses eMail et N° de téléphone est indispensable (ou presque) à l'exercice de leurs droits par les copropriétaires/le CdC, le Syndic doit en fait demander le consentement des personnes concernées, puis obtempérer à la demande.  Mais ça, c'est la théorie...

Voir notamment articles 4, 5 et 6 du RGPD.

Bien sûr, l'on peut toujours contre-argumenter en avançant que la transmission de telles données n'est pas indispensable à l'exercice de divers droits.

Hélas, ce n'est pas le cas de notre Commune.

Entre-temps, la situation semble avoir positivement évolué.  C'est juste que la communication est parfois laborieuse et déformée entre les différentes parties prenantes, mais ça bouge. Ex : le Syndic avait demandé aux occupants de donner accès à toutes les caves, mais finalement, le dératiseur ne serait passé que dans deux (?) des caves que j'avais signalées, sans que je sois mis au courant de ce changement de stratégie le jour de la visite... heureusement que presque personne n'avait répondu présent alors !

Merci !

Merci beaucoup, j'en prends bonne note ! Cela pourra peut-être servir.  Actuellement, la société de dératisation n'a toujours pas calfeutré les trous dans les chambranles/portes des caves privatives "attaquées", mais il y a peut-être une raison.  Stratégie particulière, peut-être...  ils espèrent peut-être capturer nos invités en les laissant venir dans les communs ; c'est vrai que s'il n'y a que quelques "occupants", cette stratégie est moins compliquée à mettre en oeuvre que de pénétrer dans les privatifs concernés.  En revanche, s'il y a une colonie pas loin et que la population se renouvelle, en s'introduisant toujours par le même privatif, cette approche n'est pas pertinente du tout.

Je vais demander d'accéder aux rapports d'intervention.

En effet ! C'est bien mon approche pour l'instant, que d'être orienté solutions ; mais il faut pourtant bien envisager le pire, comme par exemple l'inaction ou une trop grande mollesse de une ou plusieurs parties prenantes.  Donc, pouvoir responsabiliser chacun des dégâts qu'il contribue à infliger à l'immeuble... juste au "kazou" !

Pour aujourd'hui, ça va être très simple... il était prévu que les occupants donnent accès à leur cave, mais la Société ne s'est pas présentée ; par contre j'ai constaté en cette fin de journée que du poison frais avait été déposé... De toute façon, vu la communication défaillante, très peu d'occupants étaient présents, et à part moi aucun copropriétaire.  Si les dératiseurs sont venus, ils n'ont pas respecté le programme, en tout cas...   me revoilà reparti pour envoyer quelques mails.