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Sur la feuille de présence, c'est le propriétaire qui doit être mentionné, avec son nombre de quotités (réponse B...)
Ah, mais toutes les feuilles de présences que j'ai vues listent les lots et leur propriétaire et/ou leur représentant ( réponse A...)
Certes le propriétaire ne reçoit qu'une invitation à l'AG mais techniquement la feuille de présence indique les lots.
Il faudrait donc que le nouveau syndic change sa feuille de présence afin d'empêcher techniquement que 2 émargement soient possibles.
Et même 4 en l'espèce car ces appartements ont aussi un garage.
Effectivement une AG ne sert qu'à voter...
Vous essayez de noyer le poisson en évoquant des élucubrations tortueuses , non, c'est la réalité : un CP ayant 2 lots, un qu'il habite et un autre qu'il loue veut venir avec un mandataire le représentant pour son appartement en location : un syndic IPI a trouvé cela normal une 1ère fois et comment voulez-vous interdire 2 signatures distinctes sur une feuille de présence qui liste les lots ? Si le syndic IPI l'a accepté c'est sûrement que ça se pratique et le but de cette question c'est d'y voir +clair avec vous. Le syndic n'a probablement pas l'envie et on le comprend mais il faudrait peux-être que ce syndic pose la question au service juridique IPI pour essayer de clarifier cette pratique sur le plan juridique pour la prochaine fois qui est prévue en mars 2025. Qu'en pensez-vous ? Les AG sont des arènes où le pouvoir votal est le but de certains au détriment de la qualité des débats et des décisions collectives , ledit CP est déja "Président des Ags et seul Président du cdc dont il a découragé les autres membres" c'est l'élement alpha qui mène le groupe et l'on doit néanmoins rester courtois, et ce qui précède n'est même pas le sujet mais simplement précisé pour que vous acceptiez d'admettre la question, merci
il ne publie plus ses décisions disciplinaires? Mince alors J'avais justement besoin d'une décision dans laquelle un Syndic a été blamé pour ne pas avoir permis la consultation des documents dont il est redevables pour permettre le controle des comptes par tous les copropriétaires. J eme suis effectivement cassé le nez en recherchant dans le nouveau site IPI, je croyais que je cherchais mal. Des mails à info@ipi.be sont restés lettre morte avec cette demande, que nous avons formulé à l'Institut, si je pense bien. Peux-être faut-il écrire à l'IPI sur son facebook pour en apprendre davantage ?
En général, les listes de présences reprennent-elles :
A. Les lots et leurs copropriétaires ?
B. Les noms des CP pour la totalité des quotités dont il dispose?
Mais une AG ne sert-elle qu'à voter ou au préalable peux-ton délibérer.
Mais pour ce qui concerne les votes : ce qui importe c'est le total des votes en terme de quotité et non en terme de CP. Donc le fait que ces gens veuillent venir à 2 , chacun représentant un lot, ne change rien au résultat des votes, in fine.
Car à la réflexion, s'il est permis de délibérer, le CP bailleur qui n'habite pas dans son lot sinistré parait tout de même légitime à faire parler son régisseur à l'assemblée générale.
Est-ce INTERDIT par un article de loi ?
Pour tout vous dire, je ne l'ai pas encore identifié.
Il peut y avoir:
- un appartement victime d'un sinistre avec un gestionnaire de biens IPI
- un appartement habité par le copropriétaire lui-même
Selon mes expériences, il y a toujours 2 lignes distinctes à signer sur la feuille de présence pour chacun de ces 2 lots parfaitement individualisables et cette présence différenciée ne change rien du tout pour le poids du copropriétaire en terme de puissance votale
Je pense qu'un CP ayant 2 appartements peut donner procuration à un mandataire pour le représenter pour l'un et venir aussi à l'AG pour voter lui-même pour le 2ème appartement. Qui n'est pas d'accord ? Merci
D'autres pistes peux-être aussi possible : l'horaire décalé
Et l'humour pour ceux qui ont vu la bulle ( TV hier)
https://forum.pim.be/img/17367/17313199 … demots.jpg
Le sujet (du post ) reste tout de même compréhensible ,
pour ceux qui auraient eu le désir d'en parler éventuellement, mais restons-en là pour ma part, le sujet est là, c'est son mérite.
Vous avez raison, et j'ai réalisé grâce à vous ( merci) que :
1. Le bureau c'est le secrétaire (et les assesseurs ça existerait toujours) et le président des AGs
2. Le CAC externe serait néanmoins un "organe" de la copropriété ...
3. Des textes divers et variés de règlements notariés induisent une confusion dans l'esprit de copropriétaires qui s'y refèrent à tort car la loi prime. Je dis que les notaires doivent mieux renseigner leurs clients lors des reventes, simplement donner aux acquéreurs le lien vers le Code Civil online c'est gratuit
4. On me suggère d'ouvrir un post pour débattre sur l'intérêt que les assemblées générales créent des règlements pour fixer des compétences et obligations du commissaire aux comptes. Je ne le ferai point car cela reviendrait à poursuivre la même erreur de méthode qu'au point 3. Ce sont les pros du chiffre et du métier de syndic - et certainement pas les millions copropriétaires qui se connaissent peu entre eux - qui sont à même d'émettre une préconisation de règles auprès de l'IPI et du législateur, c'est politique tout ça.
Les dispositions actuelles reprises dans le code civil ne prévoient pas qu'un rapport de gestion soit obligatoirement annexé à la convocation pour l'assemblée générale, ni même exposé oralement aux assemblées générales et c'est suprenant et regrettable ( pas professionnel).
Je lis ( 02 mars 2016 ) : "Le SNPC verrait aussi d’un bon œil que les copropriétaires reçoivent de leur syndic "un rapport de gestion sur les aspects comptables, financiers et techniques de leur copropriété"
https://www.lecho.be/monargent/immobili … 39287.html
Qui saurait ce qu'il est advenu de cette idée qui semblait aller de soi mais qui finalement n'existe nulle part pour l'instant, sauf exception peux-être ?
"dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur." oui je sais mais souvent c'est rien, en pratique, le sujet n'es pas discuté/déterminé et à la réflexion pourrait l'être de manière systématique et non au cas par cas. Bref.
Les organes de l'ACP sont l'assemblée générale, le syndic ,le conseil de copropriété , le commissaire aux comptes.
Selon l'Art. 3.91. le CAC externe serait un organe de l'ACP alors qu'il est souvent très / trop "externe" :
- il ne recoit qu'un "classeur" imprimé par les syndics
- il a rarement reçu l'instruction et les coordonnées pour interroger les CPS et réciproquement
- il ne connait pas le passif
bref
@GT Je ne doutais pas que des règlements notariés sur-mesure disent ceci ou cela.
Je dis qu'un syndic ne peut pas fonctionner avec une méthode pro pour élaborer ses ordres du jour si chaque notaire crée ses propres règles en supplément du législateur, sans que ni l'une et ni l'autre ne soit réellement une obligation et sans valeur ajoutée pour l'immeuble, in fine.
Je pensais donc exclusivement aux Ordres du jour et aux PVS de nos immeubles et ceux proposés pour la revente auxquels j'ai accès,
ça fait longtemps que j'ai pas vu l'évocation d'un assesseur dans un ODJ ou un PV.
Et vous ?
@GT
Les organes de l'ACP sont l'assemblée générale, le syndic ,le conseil de copropriété , le commissaire aux comptes.
Si le CAC n'est pas membre de l'ACP (CAC externe) , Il n'est susceptible ni de participer de plein droit à l'AG ni de participer aux délibérations et votes,
QUESTION : le CAC externe est-t-il quand même un organe de l'ACP ?
Ah donc les membres du bureau cela signifie le bureau de l'AG :
- le président
- et les assesseurs
Les assesseurs :
je me souviens d'avoir effectivement vu cela autrefois , mais pas dans les ordres du jour ni dans les PVS depuis 2010
Rien ne l'interdit
ça se pratique encore chez vous ?
Je crois utile de citer en partage cet extrait des publications du SNPC Le cri • janvier 2015 • n° 390
" L’intérêt pour le locataire ? Cette formule d’abandon de recours peut présenter plusieurs inconvénients
pour le locataire s’il n’est pas attentif.
Comme il n’est pas le preneur d’assurance, le locataire ne pourra pas lui-même déclarer le sinistre.
De même, il ne sera pas nécessairement tenu au courant des conditions de couverture (ou ne se tiendra pas
informé) et ne saura pas si le bailleur est suffisamment assuré.
...
"Dans certains cas, la loi elle-même ou l’assurance prévoit un abandon de recours automatique. Souscrire à une assurance incendie avec une clause d’abandon de recours [ et de SURPRIME] n’a alors aucun intérêt pour le propriétaire.
Ainsi, la loi sur les assurances terrestres du 25 juin 1992 a prévu certains abandons de recours au profit des descendants,
ascendants, conjoint, alliés en ligne directe, personnes vivant au foyer, des hôtes et du personnel domestique. …"
J'ai toujours pensé et je le pense encore : les syndics auraient tout à y gagner en acceptant que les copropriétés adhérent à la formule collective, bref.
Je n'ai encore jamais vu qu'une AG évoque le concierge qui est généralement géré on OFF.
Et le concierge ne vient pas souvent à l'AG,
je n'ai pas encore vu cela dans un PV,
Mais cela peut exister
Je croyais que "les membres du bureau" c'est le Cdc et le CAC mais pas du tout, je me corrige donc
L'évocation du contrat d'assurance nécessite des informations et des explications qui échappent quasi-systématiquement aux AGS et aux cps, et je partage ces élements que j'ai trouvé pour compléter le sujet initial auquel je suis arrivé via un google search :
C.13.0436.F/1 - 2 OCTOBRE 2014 ( incendie)
https://juportal.be/content/ECLI:BE:CAS … 20141204.6
C.13.0617.F -CASSATION 4 décembre 2014 - Dans un litige de copropriété relatif à un dégât des eaux, la Cour de Cassation a confirmé que les copropriétaires sont considérés comme des tiers entre eux, même s'ils sont tous assurés par l'association des copropriétaires. L'assureur, après avoir indemnisé un copropriétaire, peut exercer un recours subrogatoire contre celui dont la responsabilité est engagée. La Cour a précisé que chaque copropriétaire est assuré pour son propre lot, mais pas vis-à-vis des autres. Il est recommandé de clarifier dans les conditions générales que l'assureur renonce à tout recours subrogatoire entre assurés.
https://avocats-legalex-bruxelles.be/ar … -entre-eux
https://juportal.be/content/ECLI:BE:CAS … 20141204.6
J'ai liké sans avoir eu pour l'instant susfisamment le temps de lire mais j'y reviendrai ASAP car c'est le sujet N°1 pour conserver nos immeubles et cohabiter tous ensemble dans de bonnes conditions d'habitabilité, dans les copropriétés où l'identité des PP représentant le gardien est une info que l'on n'obtient que depuis 2010.
Cette mauvaise habitude de ne pas en parler est comme un pli sur un pantalon, pas facile à faire évoluer.
Et pourtant le législateur commande une large publicité de la date annuelle des CONVOCATIONS DES SYNDICS afin justement que ce genre de désordre puisse être évoqué à l'AG.
Y compris et surtout par les habitants ( locataires)....
Et les voisins...
Dans une affaire récente à UCCLE rg23A1139, un syndic pro est "resté au balcon " pendant 2 ans.
Jusqu'à ce que x copropriétaires en PP doivent engager 6 avocats ...pour lancer une " intervention forcee et garantie" auprès du syndic de l'ACP voisine pour un banal dégat d'eau à faire réparer, les 2 acps ayant l'une et l'autre un syndic professionnel, si l'on m'a bien relaté ça