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#1 Copropriétés forcées » cahier de doléances - adaptation de la loi » 21-04-2006 11:52:51
- lecar
- Réponses : 104
Le sujet (qui traité initialement sous : mandat) mérite une toute spéciale attention.
Comment enrichir le cahier de doléances (dixit Colet) par sa propre expérience (anonyme) et obtenir - enfin - une bonne loi qui permette d'éviter abus/conflits/recours en justice/perte de temps, d'argent/stress ?
SVP : d'urgence veuillez indiquer comment participer !!!!
#2 Re : Copropriétés forcées » fermer les portes la nuit » 05-03-2006 13:38:02
Chez moi, c'est encore plus stupide :
1) OUVRE-PORTE mis hors service en tout temps - pratique pour l'ambulance/médecin quand on doit descendre de 10 étages pour ouvrir (en peignoir et malade) la nuit (ou le jour d'ailleurs)...
2) PORTES PALIERES fermées a clef (chaque copropriétaire a installé sa propre serrure et sa propre clef)
3) ISSUE DE SECOURS bloquée...
Que font syndic/conseil dit de gérance : ils s'en contre-foutent car c'est - selon eux - le seul systeme valable pour assurer la sécurité (je peux fournir le PV de l'AG qui le proclame).
Que celui qui ose contester ce dogme fasse attention : le syndic (qui doit sa nomination au CdG) et le CdG (qui triomphe dans cette tristissime taniere) lui feront les pires ennuis !
Parole de victime !
#3 Re : Copropriétés forcées » (NON) PAYEMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE ET DROIT DE VOTE A L' AG » 11-02-2006 23:07:15
Le fait de ne pas payer, ou de ne payer qu'en partie les charges de la copropriété n''entraîne-t'il pas la perte du droit de vote aux AG ? Si oui, quels sont les pourcentages de non-payement ou les délais de retard popur entraîner la suppression du droit de vote ?
Museler un copropriétaire pour l'empêcher de parler, le priver de droit de vote est tout simplement interdit. Essayez donc, et vous verrez la réaction du juge !
#4 Re : Copropriétés forcées » Vente d'une partie d'un rez dans un immeuble. » 05-12-2005 18:53:40
Vérifier aussi - et surtout - les statuts de l'immeuble :
la division d'un lot est-elle autorisée ?
Certains statuts l'interdisent.
Certains statuts précisent que l'acquéreur doit être propriétaire d'un autre lot de l'immeuble.
Etc.
#5 Re : Copropriétés forcées » comptes » 03-01-2006 11:47:30
Votre syndic considère qu'en donnant mandat au conseil de gérance, vous vous priveriez de tout droit de regard sur les comptes de votre copropriété ! Est-il sérieux ?
Si on le prenait au mot, le conseil de gérance devrait sortir de la salle de réunion lorsqu'on délibèrera sur les comptes et s'abstenir de voter...
En effet, l'article 577-6 § 7 dit :
"Aucune personne mandatée par l'association des copropriétaires ou employée par elle ne pourra participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."
C'est réellement n'importe quoi !
#6 Divers (hors achat/location) » jour franc » 22-11-2004 14:48:58
- lecar
- Réponses : 1
Qu'entend-on par "jours francs" ?
Jours ordinaires (hors samedi, dimanche et jours fériés) ?
Autre chose ?
#7 Divers (hors achat/location) » architecte » 15-11-2004 18:48:21
- lecar
- Réponses : 1
si on fait appel a un architecte pour de la renovation : faut il le payer a par pour constater l'etat du bien avant les travaux en cas de degats par l'entrepreneur ?
#8 Re : Prêts hypothécaires/assurances » assurance degat des eaux » 28-11-2004 15:52:37
Les copropriétaires qui laissent pourrir leur immeuble sont-ils gentiment couverts par les compagnies d'assurance pour les infiltrations d'eau que ce manque d'entretien flagrant provoque chez l'un ou l'autre ?
#9 Prêts hypothécaires/assurances » assurance degat des eaux » 28-11-2004 15:52:37
- lecar
- Réponses : 5
dans un immeuble, peut-on considerer que les coproprietaires sont des tiers entre eux vis-a-vis de l'assurance qui couvre l'immeuble ?
cad. que s'ils ont laisse l'immeuble pourrir, causant de l'humidite chez un coproprietaire, l'assurance pourrait couvrir le coproprietaire et se retourner contre les fautifs ?
#10 Re : Copropriétés forcées » Ordre du jour » 08-11-2004 14:01:38
quelle genre de decision est remis en question ?
des travaux ?
#11 Re : Copropriétés forcées » Modification de répartitions des charges » 31-08-2005 12:34:02
selon le rdc, la repartition des charges de chauffage se fait selon x y z
puis une ag prend une autre decision, qui n'est peut etre meme pas executee telle quelle
comment le nouveau copro peut-il etre au courant puisque ce qui est passe chez le notaire est le rdc version initiale et pas ce qui a ete modifie en ag
#12 Re : Copropriétés forcées » Modification de répartitions des charges » 31-08-2005 12:34:02
J'aimerais une réponse claire à la question initiale de francis : si modif. de la répartition des charges par décision d'AG (ex. 4/5e) mais pas d'acte notarié, est-ce opposable, par exemple à un nouveau copropriétaire ?
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