moimoi a écrit : casimir a écrit : moimoi a écrit : voilà, nous avons enfin reçu notre date de l'assemblée

je commence un petit peu à paniquer, car je me dis qu'"ils " n'apprécieront pas , si je prends le temps de vérifier le nombre de présents, de millièmes représentés. et surtout de vérifier si personne ne possède plus de voix que les autres... surtout que personne ne l'a jamais fait .
si je prends le temps de vérifier , il est temps de cloturer la séance 

que vaut il mieux ? poser la question devant tout le monde (nous sommes environ 10 propriétaires présents ou aller personnellement chez l'assesseur ? poser la question à celui ci ? ou y a til un document sur lequel c'est inscrit ? je sais qu'il y a une personne chez nous qui possède la plupart des procurations. et c'et donc le nombre de voix de cette personne que je voudrais surtout vérifier. doit il y avoir un document avec son nom et déjà le nombre de millièmes qu'il représente indiqué ?

merci
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oui, c'est vrai, je me rappelle signer une liste de présence

c'est une feuille qui fait le tour de la table des personnes présentes.
mais elle n'est pas encore remplie avec le nom de la pesonne du conseil de gérance, qui , détient le plus de procurations.
à mon avis, lui la remplit après la réunion;
si je comprends bien, c'est pas très normal ????

je pourrais exiger (gentiment bien sûr  ) de voir la feuille remplie avec la véritable situation, avant de commencer la réunion ?

de meme, lorsque nous votons, trouvez vous normal que ce soit le syndic lui meme qui relève les votes, fait le calcul, et nous dit le résultat, mais sans jamais nous montrer les votes. qui me dit qu'il dit la vérité ?

Dans notre AG, il y a toujours deux scrutateurs volontaires et pas systématiquement les mêmes qui contrôlent la liste des présences, les procuations et les quotités.
Ce qui n'empêche pas un ou deux copropriétaires de contester leurs calculs.
Il faudrait dans ce cas faire systématiquement appel à un huissier, ce qui alourdit la note !
Quant à remplir la liste après qu'elle ait fait le tour, cela me paraît comme un manque totale de transparence
et je réagirais fermement en m'adressant dans un premier temps au Président de l'AG.
Tous ont le droit de savoir !

casimir

rebonjour

je pose la question car chez nous, personne n'a jamais évoqué le cas des procurations, ni du calcul des millièmes, avant que ne commence la réunion.  comme si c'était un sujet tabou.

je sais, par contre, qu'une personne du conseil de gérance, sur place depuis 20 ans , possède pas mal de procurations;
c'est une autre personne membre du conseil de gérance, qui m'a dit que chaque année, il possède plus de voix qu'il ne pourrait.  donc cette année, j'ai envie de vérifier. (les autres années, il faut dire aussi que je ne connaissais rien de rien (encore moins que maintenant et c'est peu dire !!!

comment procèderiez vous ?  je pensais, au moment où commence la réunion, demander devant tout le monde qui possède des procurations et combien ?    bien que ca ne me dira encore rien concernant les millièmes.  de plus, je ne connais pas toutes les personnes présentes, donc je ne sais meme pas combien de millièmes ont certaines personnes présentes, puisque je ne sais pas qui elles sont !!! (certaines , du moins).
puis je demander, au moment où commence la réunion, à voir la liste ?
puis je prendre des notes ?   (si je ne me fais pas tuer avant  ) ?

qu'en pensez vous ?   comment ca se passe chez vous ?

Normalement le Président de l'AG doit attester que la réunion est valable au point de vue légal, ce qui signifie que personne ne peut posséder plus de 50% de voix (exprimé en millième) et ensuite communiquer le résultat du comptage.

Vous pouvez demander à contrôler le liste mais veiller à n'indisposer personne en ce sens que si le Président est un home ou une femme de bonne foi, pourquoi chercher noise ? Si vous avez des doutes sérieux faites valoir vos droits et contrôlez. Si d'aventure un CP a plus de 50% : STOP non à l'AG mais à son vote qui ne peut prévaloir sur l'ensemble des autres.

casimir

si lors de mon assemblée , 600/1000ème sont présents ou représentés,

et qu'une personne possède 400 /1000ème

lorsqu'elle vote, elle ne pourra voter que si elle possède 300/1000ème

c'est bien ca ?

si vous dites qu'il ne doit pas se défaire d'une procuration, donc d'un vote en début de séance, comment ca se passe ua moment où elle vote ?   d'autant plus si ses mandants ont exprimé des avis différents sur leur procuration ?

je n'ai jamais vu que le syndic comptait quelque chose, il ne compte que le nombre de voix.     (autant de voix pour ./ autant de voix contre )

Mais peut etre aussi que le cas ne s'est jamais présenté chez nous.

merci de m'éclairer, car au plus j'y pense, au moins ca m'a l'air facile...

t

moimoi a écrit : voilà, nous avons enfin reçu notre date de l'assemblée

je commence un petit peu à paniquer, car je me dis qu'"ils " n'apprécieront pas , si je prends le temps de vérifier le nombre de présents, de millièmes représentés. et surtout de vérifier si personne ne possède plus de voix que les autres... surtout que personne ne l'a jamais fait .
si je prends le temps de vérifier , il est temps de cloturer la séance 

que vaut il mieux ? poser la question devant tout le monde (nous sommes environ 10 propriétaires présents ou aller personnellement chez l'assesseur ? poser la question à celui ci ? ou y a til un document sur lequel c'est inscrit ? je sais qu'il y a une personne chez nous qui possède la plupart des procurations. et c'et donc le nombre de voix de cette personne que je voudrais surtout vérifier. doit il y avoir un document avec son nom et déjà le nombre de millièmes qu'il représente indiqué ?

merci
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oui, c'est vrai, je me rappelle signer une liste de présence

c'est une feuille qui fait le tour de la table des personnes présentes.
mais elle n'est pas encore remplie avec le nom de la pesonne du conseil de gérance, qui , détient le plus de procurations.
à mon avis, lui la remplit après la réunion;
si je comprends bien, c'est pas très normal ????

je pourrais exiger (gentiment bien sûr  ) de voir la feuille remplie avec la véritable situation, avant de commencer la réunion ?

de meme, lorsque nous votons, trouvez vous normal que ce soit le syndic lui meme qui relève les votes, fait le calcul, et nous dit le résultat, mais sans jamais nous montrer les votes. qui me dit qu'il dit la vérité ?

Dans notre AG, il y a toujours deux scrutateurs volontaires et pas systématiquement les mêmes qui contrôlent la liste des présences, les procuations et les quotités.
Ce qui n'empêche pas un ou deux copropriétaires de contester leurs calculs.
Il faudrait dans ce cas faire systématiquement appel à un huissier, ce qui alourdit la note !
Quant à remplir la liste après qu'elle ait fait le tour, cela me paraît comme un manque totale de transparence
et je réagirais fermement en m'adressant dans un premier temps au Président de l'AG.
Tous ont le droit de savoir !

casimir

L'article 577-8 §2 rend l'affichage obligatoire dans les 8 jours.
Cet affichage doit être réalisé que le syndic soit un "pro" ou non.
L'affichage doit reprendre les noms, prénoms, profession et domicile du syndic ou, en cas de société, sa raison ou domination sociale ainsi que son siège social.

Ne pas respecter l'Art 577 pour un pro est une faute déontologique. Nous pensons qu'il est utile de porter ce genre de faute à la connaissance de l'IPI.

Aborder le point de l'affichage en AG est certainement une bonne chose.

Pour qu'une AG soit valablement constituée, il faut que plus de la moitié des propriétaires soient présents ou représentés, et que plus de la moitié des millièmes soient présents ou représentés.

Normalement, on fait signer à l'entrée une feuille de présence à laquelle sont jointes les procurations éventuelles.

Pour ce qui de "un proprio ne peut avoir plus de quotités que l'ensemble des autres présent ou représentés sinon son droit de vote est réduit à celui des autres", cette phrase sybilline veut simplement dire qu'un gros proprio ne peut imposer son vote aux autres. Si un proprio a 75% de l'immeuble, il ne peut pas faire approuver une motion en votant seul contre tous.