Oui j'ai en effet eu le même cas, suivez le rythme du syndic.

Les indexs ont de toute façon été relevés lors de l'entrée et les calorimètres aussi si il y en a.

Faites un décompte même pour 3 mois et imputez la différence sur les provisions en + ou en -.

Regardez votre acte notarié.

Pour résumer :

Si le vendeur n'a pas précisé que le bien était loué lors de la vente, et qu'il n'y a aucun bail ni oral ni écrit avec vous! Le fermier squatte et vous pouvez, par le biais de la Police, l'inviter à ôter son bétail ou stopper ses activités sur votre terrain.

Si le vendeur a précisé que le lopin était loué, vous devez simplement exercer votre droit de bailleur en lui adressant un recommandé en réclamation des loyers non perçus.

Même lui coller des intérêts, c'est pas gagné d'avance ...

Aurait-il trouvé une faille dans le bail ? Ces gens là, même quand ils perdent une plaidoirie, c'est " Oui mais ..." et vous collent des honoraires impitoyables.

Ha ok, oui ici ils sont proprios d'au moins un appart de ces immeubles.

merci
Fab

Merci pour ces infos grmf et Erik.

Je ne disais pas que l'IPI était compétent pour cela mais ils disposent d'un excellent support juridique et répondent volontier aux questions quand ils en ont la réponse.

Désolé pour Verbal ou moral ... Il n'y a pas d'écrit c'est le sujet ...

Fab

STOP ...

Même si ma réponse est tardive pour les intervenants, il faut remettre certaines chose à leur place pour les lecteurs suivants.

Il n'y a aucun risque si on est certain d'avoir reconstitué son capital au terme échu !!!

En fait vous placez ce dit capital, j'abrège bien entendu, sur un compte géré par la société de capitalisation, elle vous offre un rendement et qui diminue les intérêts de l'autre partie.

Il faut bien sûr demander une simulation qui reste valable 15 jours ou davantage selon les organismes. A étudier aussi !!!!

Je suis courtier et sans citer la banque, j'offre ce type de produit et je n'ai jamais de problèmes car le client opte lui-même pour ce qu'il va reconstituer en capital et ce type de formule offre la possibilité de le modifier en cours de route sans frais.

Bien à vous,
Fabian

Bonjour,

Pour être plus précis, la quotité est la partie que vous emprunter par rapport au compromis de vente.

100 % de quotité = 100 % du prix d'achat emprunté + éventuels frais notaire et là vous passez en général à du 125% de crédit, ça vous laisse une marge.

80% de qutotité = 20 % de fonds propre + frais notaire et vous emprunter 80 % ...

Attention que la valeur en vente forcée doit être égale ou inférieure au montant emprunté à l'expertise sans quoi, refus direct !!

Et pour terminer, en effet, vous avez plus de chances d'acceptation si vous mettez des fonds propres !!

Bien à vous,
Fabian

Bonjour,

Oui en effet !! Comment enregistrer un bail inexistant !?

Par contre vous êtes en droit de lui en faire signer un à l'heure actuelle et surtout de le faire enregistrer ensuite ! C'est ce que je vous invite à faire et n'oubliez pas l'état des lieux même si il peut paraitre obsolète vu que cette personne demeure déjà depuis 6 ans dans ce bâtiment.

Bien à vous,
Fabian

Bonjour,

L'entreprise est responsable si ceci peut être prouvé par un expert ou si il reconnaît lui-même les dégâts. Théoriquement, il devrait être titulaire d'une police d'assurance appelée RC exploitation qui couvre ce genre "d'accident".

Si l'entrepreneur réfute, il vous appartient d'envisager une conciliation auprès de la Justice de paix.

Dans la thérorie et la pratique, si elles sont nécessaires immédiatement, les réparations vous incombent en attendant un jugement ou un arrangement car le locataire, lui, a respecté son engagement en faisant ramoner la cheminée du bien qu'il loue sauf si cela a été fait en "noir" et qu'aucune facture n'est à l'appui.

Plus d'infos sont nécessaires pour vous apporter la réponse adéquate.

Bien à vous,
Fabian