Oups!  Vous avez raison.  J'ai été trop rapide sur ce coup.

Homegrade
https://homegrade.brussels/wp-content/u … rances.pdf

Merci PIM pour les infos très complètes.  L'acte de base est en cours d'enregistrement (par le notaire).  Je posais la question d'une part, pour économiser les frais et, d'autre part, pour voir si cela changeait quelque chose au niveau des délais (2 à 4 semaines, cela me paraît assez long par rapport aux délais annoncés dans certains guichets d'entreprises)

Un grand merci GT.

Bonjour,

Il me semble que celui qui est le plus apte à vous donner des réponses précises c'est un notaire.  Une question que je me pose: étant donné que, si j'ai bien compris, la maison a été évaluée à 337.000 EUR il y a 8 ans, est-ce que c'est cette valeur qui servira de base au calcul des 1% ou est-ce que ce sera sur une valeur réactualisée aux conditions de marché actuelles?

Un très grand merci GT.  Vous êtes extraordinaire!!

En dehors des considérations très subjectives quant au choix du quartier, envisager l'achat d'un appartement alors que vous venez de vous installer dans la ville n'est-il pas prématuré?  Cela ne vous empêche pas évidemment de vous informer sur le marché, de prospecter et finalement ainsi d'apprendre à mieux connaître la ville.

Merci pour vos réponses.

Au greffe de la Justice de Paix compétente on m'a dit que la première audience disponible pour les requêtes en conciliation était en octobre! (les audiences pour les requêtes non payantes n'ont lieu qu'une fois par mois).

Même en cas d'accord entre les parties et considérant que cette validation ne pourra se faire qu'après l'expiration du préavis, est-il malgré tout recommandé de faire valider le préavis?  Dans le modèle que le Greffe m'a remis, il est fait référence à une mise en demeure à joindre en annexe.  De quoi s'agit-il et est-ce d'application dans notre cas? En l'absence d'un jugement à la date d'échéance, que devrons-nous éventuellement faire à cette date pour éviter tout risque?

Bienvenue dans le monde ubuesque des décisions en matière d'urbanisme à Bruxelles.    Sous couvert du "bon  aménagement des lieux" et autres règles, les avis émis en commission de concertation (qui équivalent presque toujours à une décision) sont  souvent favorables mais sous réserve d'une série de conditions qui finalement modifient fondamentalement les projets soumis.  Les communes ont un pouvoir arbitraire et instaurent une insécurité croissante pour les acheteurs de biens immobiliers.  Leurs décisions sont parfois imprévisibles et incompréhensibles.

Vous parlez d'arguments avancés: avez-vous déjà l'avis de la Commission?  Il faudrait le lire attentivement, voir si l'avis est dûment motivé.   Il est difficile de s'opposer à une décision; un recours est une procédure longue avec une issue incertaine.  En revanche, il est parfois possible de mettre de l'eau dans son vin en faisant des concessions (même mineures) pour ne pas céder sur l'essentiel et en s'aidant d'arguments solides; cela veut dire modifier son projet et malheureusement nécessité d'introduire une demande de permis modificatif.  Il est essentiel que vous soyez bien assistée (architecte avec expérience auprès de la commune concernée, avocat en droit immobilier,...).

Une chose similaire était arrivée à ma maman: la paroi vitrée de sa douche s'était cassée en mille morceaux sans raison apparente si ce n'est qu'il y avait eu des travaux au même moment (coups de marteaux répétés et très forts) dans le logement voisin juste à côté.  Après de longues discussions, la propriétaire avait accepté de remplacer la vitre à ses frais.