Bonjour,

Région concernée: Bruxelles

Nous possédons un petit immeuble de 4 logements, tous loués.  Cet immeuble nécessite de gros travaux de rénovation qui impliquerons de libérer les lieux.  Nous n'avons pas encore décidé si nous gardons l'immeuble et faisons faire ces travaux ou si nous revendons l'immeuble.  Entretemps, nous avons envoyé un préavis à un des locataires dont le bail (longue durée) vient prochainement à échéance. 

Ma question:  y a-t-il un moyen de prolonger ce bail ou de trouver un autre moyen pour que le locataire puisse rester dans son logement mais pour une durée de maximum 1 an??

Merci d'avance pour vos réponses.

clapotis

Bonjour,

Nous avons une locataire qui a conclu un bail (enregistré) conjointement avec son mari en mars 2011 assorti d’une garantie locative bloquée sur un compte ouvert au nom des 2 conjoints.   Ce bail court jusqu’au 31 mars 2023 (bail long terme reconduit automatiquement) Ayant acquis récemment l’immeuble où se trouve le logement concerné (Région Bruxelles), nous avons demandé que la garantie soit constituée en notre faveur.  Or la locataire nous informe qu’elle est divorcée, occupe seule le logement et que son ex mari n’est pas disposé à signer les documents requis et demande que le bail soit mis exclusivement au nom de son ex épouse.   Sachant que d’une part, d’ici +/- 1 an, nous devrions donner un préavis pour travaux importants dans l’immeuble et que d’autre part il s’agit d’une locataire qui ne paie pas régulièrement ses loyers, je me disais qu’il vaudrait mieux ne pas modifier le bail et la garantie.  Qu’en pensez-vous ?

Merci d’avance pour vos conseils.

Bonsoir,
Nous sommes devenus propriétaires d'une maison divisée en 5 appartements dont trois sont loués.  La maison est située à Bruxelles. Un  des locataires ne nous a toujours pas payé de loyer (2 mois de retard).  Nous l'avons contacté dès son premier mois de retard et l'avons rencontré pour avoir des explications;  au départ, on n'a pas voulu se montrer trop insistant parce que la situation n'est pas facile en ce moment mais mon impression est qu'il a toujours été un mauvais payeur car les preuves de paiement fournies par les anciens propriétaires  attestaient déjà de paiements très irréguliers et problématiques.  Nous devons faire de très gros travaux dans cette maison avec pour conséquence que d'ici 12-18 mois nous devrons de toute manière expulser l'ensemble des locataires; par conséquent, nous ne savons pas trop quoi faire avec le locataire récalcitrant: on lui a envoyé très récemment une mise en demeure mais quid s'il ne réagit pas?  Si nécessaire, peut-on éventuellement lui proposer d'occuper l'autre appartement inoccupé (qui est beaucoup plus petit) afin de minimiser notre manque à gagner et ne pas devoir nous engager dans une procédure trop longue et/ou coûteuse?  Que devons-nous faire, si nous devons entamer une procédure et quels sont les coûts et les délais?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

Nous souhaitons acheter avec d'autres personnes une maison à Bruxelles.  Cette maison est actuellement divisée en plusieurs appartements (division reconnue par la commune) et il existe un Pv de division rédigé par un géomètre-expert.  Par contre, la division n'est pas matérialisée dans l'extrait de la matrice cadastrale (= une maison avec un seul revenu cadastral.  Pour des raisons pratiques, nous souhaiterions que chaque appartment ait son propre RC.  Nous n'envisageons pas de faire de travaux dans cette maison.  Logiquement, la somme des revenus cadastraux individuels devrait être proche du RC actuel.  Mais dans ce cas-ci qui va les déterminer: le notaire sur base de la clé fixée dans le PV de division ou le cadastre>?  Et dans l'un ou l'autre cas, courrons-nous le risque d'une révision à la hausse?  Et quel recours avons-nous?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

De commun accord avec le locataire, nous avons fait établir un état des lieux d'entrée par un expert.  Cet EdL a été effectué il y a déjà un mois.  J'ai contacté l'expert il y a une semaine qui m'a affirmé que le rapport était en cours de rédaction et qu'il serait envoyé rapidement (sans autre précision).  Y a-t-il un délai légal pour la transmission de l'EdL ou à défaut quelles sont les pratiques normales? De combien de temps dispose-t-on ensuite pour formuler des remarques?  Et qu'en est-il de l'enregistrement (le bail a déjà été enregistré!): faut-il faire enregistrer l'EdL (alors que le bail a lui déjà été enregistré) et si oui y a-t-il des délais légaux pour le faire?

Merci d'avance

Il y a plus de 8 mois, un expert (désigné de commun accord par nous, les bailleurs, et par les locataires) est venu faire l'état des lieux d'entrée de notre maison.  Il avait déjà fait l'état des lieux d'entrée et de sortie pour nos locataires précédents et nous avions donc à nouveau fait appel à lui.  Comme je savais qu'il n'était pas rapide, je ne me suis pas inquiétée lorsque son rapport a tardé à venir d'autant plus qu'il y a eu les vacances entretemps. Je lui ai envoyé des rappels après les vacances puis un 1er recommandé, des mails et un 2ème recommandé plus menaçant.  J'ai aussi réussi à lui parler au téléphone il y a environ 3 mois.  Mais rien y fait!  Et maintenant plus moyen de le joindre par téléphone.

Que puis-je faire, alors que les locataires sont dans les lieux depuis plus de 8 mois.  Ai-je un recours quelconque contre lui?  Il semblerait qu'il y ait un dossier en cours contre cet expert auprès de la Fédération des Géomètres!

Merci d'avance.