Je suis de l’avis de Max11.
Jamais les frais d’avocat ne sont mis en frais privatifs. Surtout si le syndic agit de sa propre initiative sans information ni accord d’AG.
Souvent un courrier d’avocat suffit, sans devoir entamer de procédure.
En cas de procédure, c'est régi par la loi sur la copropriété forcée.
Et comme l’approbation des comptes par l’AG porte sur les charges communes, les frais discutables qui pourraient être mis en frais privatifs doivent faire l’objet d’un point de vote à l’ordre du jour.

Cet article de Copro1 est très intéressant mais date de mai 2022.
Il y a certainement eu de précisions apportées depuis.
Le SNPC dit que pour le 01/01/2025 l'infrastructure de base doit être installée dans toutes les copropriétés. Sur base de quoi ???
C'est étonnant car plusieurs personnes m'ont rapporté que dans certains immeubles les pompiers interdisent le placement de bornes de recharges.
Difficile de s'y retrouver, chacun y allant de son avis et apparemment pas encore de texte officiel clair et précis sur ce qui doit et/ou peut être fait, dans quelles conditions et pour quelle date.
Demander l'avis des pompiers devrait être la première démarche à faire.

Seul le RC et le ROI ont été adaptés.
Mais l’acte de base présente des erreurs dans certaines dénominations  des appartements et leur description car les plans d’origine ont été modifiés pendant la construction et les actes modificatifs  subséquents n’ont pas tous été faits. Des propriétaires vendeurs ont eu des soucis à cause de cela. Un d’eux a même dû refaire le plan de l’appartement car celui qui est déposé à l’urbanisme de la commune ne correspond pas au plan as built, à savoir l'emplacement d'une porte-fenêtre. (coût : 6.000€)
Le syndic dit que c’est aux propriétaires concernés de s’occuper, à leur frais, de faire rectifier l’acte de base.
Nous avons donc des nouveaux RC et ROI mais aucune nouvelle de l’acte de base. On suppose qu’il faut aller le rechercher dans les anciens statuts et se bricoler un nouveau document complet.

On m’a aussi dit qu’un acte authentique revêt toujours les cachets et signatures prévus pour être valable et opposable.
Le syndic n’envisage pas de fournir autre chose que ce qu’il a mis sur le site internet. Je poserai la question à l’AG, il sera obligé de se justifier.
Après avoir payé 5.000€, il est exclu de payer un centime de plus pour avoir le document légal.

Quant aux pages de factures jetées, pages soi-disant inutiles, je n’y crois pas, c’est une façon de ne pas se donner du travail supplémentaire et de justifier les erreurs du comptable.

C’est vrai, les syndics se plaignent que les CP se désintéressent de leur bien mais ils se plaignent aussi des CP qui s’y intéressent de trop près. Ce qu’ils veulent : que les CP ferment les yeux et payent
]

Nous avons alors eu plus de chance, du moins jusqu’à présent.
Proximus a utilisé des gaines techniques pour placer la fibre dans les communs. Il reste évidemment les connexions vers les appartements qui ne sont pas encore faites à ce jour. C’est prévu pour avril mais Proximus m’a dit que ce serait plutôt juin.

J’ai vu l’installation finie dans un autre immeuble, les goulottes sont proprement placées sous le plafond vers les entrées des appartements.
J’en reparlerai quand ce sera fait…

Cela s’est passé dans mon immeuble et ce n’était pas compliqué pour autant que l’AG vote si elle est d’accord ou non de faire faire l’installation dans les parties communes. C’est gratuit.
Chez moi, nous en sommes à ce stade (fait en janvier 2022, on prévoit la fibre dans les appartements en juin 2023).
Pour les parties privatives, chacun choisira son opérateur et n’a aucune obligation de passer par Proximus.
Si on accepte la fibre optique dans sa partie privative, l’installation est gratuite SI on prend l’abonnement au moment où Proximus le proposera. Si on le fait plus tard, ce sera payant.

Attention : pour le moment Proximus maintient les câbles cuivre mais va les supprimer progressivement ce qui oblige ses clients à accepter la fibre optique et … le tarif majoré qui va avec !
(+/_ 5€/mois).

Proximus a fait un dossier envoyé au syndic qui nous l’a transmis : dossier très détaillé avec photos et indications du trajet des câbles, soit dans les gaines techniques soit dans des goulottes très proprement fixées sur les murs. Ce dossier nous a permis de voter en AG en connaissance de cause.
Dans la suite, les raccordements privatifs se feront depuis un point de connexion par étage via goulottes et percement du mur vers l’appartement mais cela ne devrait pas faire de dégâts.

Loi sur les copropriétés forcées : Il me semble que l’article 3.82 « Travaux de modification » autorise automatiquement des travaux pour optimaliser les infrastructures par les opérateurs de service d'utilité publique agréés à conditions d’en avertir les CP bien à l’avance.

ART 3.82
Travaux de modification
  § 1er. Sous réserve d'autres dispositions du présent Livre, il est loisible à chacun des copropriétaires de modifier à ses frais le bien indivis, pourvu qu'il n'en change pas la destination et qu'il ne nuise pas aux droits des autres copropriétaires.
  § 2. En outre, les copropriétaires individuels et les opérateurs de service d'utilité publique agréés ont légalement et à titre gratuit le droit d'installer, d'entretenir ou de procéder à la réfection de câbles, conduites et équipements y associés dans ou sur les parties communes, dans la mesure où ces travaux ont pour but d'optimaliser l'infrastructure pour le ou les propriétaires et utilisateurs des parties privatives concernées dans le domaine de l'énergie, de l'eau ou des télécommunications et dans la mesure où les autres copropriétaires individuels ou, le cas échéant, l'association des copropriétaires ne doivent pas en supporter les charges financières. Celui qui a installé cette infrastructure pour son propre compte reste propriétaire de cette infrastructure qui se trouve dans les parties communes.
  A cet effet, le copropriétaire individuel ou l'opérateur envoie au moins deux mois avant le début des travaux à tous les autres copropriétaires ou, s'il y a un syndic, à ce dernier, par envoi recommandé mentionnant l'adresse de l'expéditeur, une description des travaux envisagés et un justificatif de l'optimalisation de l'infrastructure envisagée. Les copropriétaires ou, le cas échéant, l'association des copropriétaires peuvent décider d'effectuer eux-mêmes les travaux d'optimalisation de l'infrastructure. Dans ce cas, ils informent les autres copropriétaires et l'opérateur de leurs intentions comme indiqué au présent alinéa. Ces travaux débutent au plus tard dans les six mois qui suivent la réception de leur envoi recommandé.
  A peine de déchéance de leurs droits, les copropriétaires ou, le cas échéant, l'association des copropriétaires peuvent, dans les deux mois qui suivent la réception de cet envoi recommandé, former opposition contre les travaux envisagés via envoi recommandé à l'expéditeur, et ce sur la base d'un intérêt légitime. Il y a un intérêt légitime dans les situations suivantes:
  - il existe déjà une telle infrastructure dans les parties communes concernées de l'immeuble, ou;
  - l'infrastructure ou les travaux de réalisation de celle-ci provoquent d'importants dommages relatifs à l'apparence de l'immeuble ou des parties communes, à l'usage des parties communes, à l'hygiène ou à leur sécurité, ou;
  - aucune optimalisation de l'infrastructure ne résulte des travaux envisagés ou les travaux envisagés alourdissent la charge financière des autres copropriétaires ou utilisateurs.
  Celui qui installe cette infrastructure, l'entretient ou procède à sa réfection s'engage à exécuter les travaux de la manière qui engendre le moins de nuisances possible pour les occupants et, pour ce faire, à se concerter de bonne foi avec les autres copropriétaires ou, s'il y a un syndic, avec lui. Les copropriétaires, les occupants ou, s'il y a un syndic, ce dernier peuvent à tout moment suivre les travaux et demander des informations à leur sujet au copropriétaire ou opérateur de service d'utilité publique concerné.

C'est ce qu'a fait la personne que j'aide dans cette affaire, elle essaie d'éviter tous les problèmes que je lui ai rapporté concernant des personnes qui avait conclu un mauvais contrat. Mais cette dernière question vient de surgir, elle la posera aussi à son notaire qui va superviser son contrat.

Voici un article paru dans l'Echo aujourd'hui.
Soucis et frais en vue pour les copropriétés!

Des bornes électriques obligatoires dans tous les parkings bruxellois en 2025
L’Echo        2022-10-07        Pauline Deglume

D'ici à 2035, l'espace public et les parkings bruxellois devront compter 11.000 bornes de recharge pour voitures électriques.
À partir de 2025, tous les parkings à partir de dix places de stationnement, privés et publics, devront avoir installé un minimum de bornes de recharge.

Progressivement mais sûrement, la Région bruxelloise fixe le cadre qui doit permettre d'atteindre l'objectif de 11.000 bornes électriques - soit 22.000 points de recharge - installées sur son territoire à l'horizon 2035. Après avoir adopté l'an dernier un arrêté prévoyant que tous les nouveaux parkings soient équipés du gainage nécessaire à l'installation des bornes, le gouvernement bruxellois a maintenant approuvé l'arrêté déterminant le nombre minimal de bornes à installer dans les parkings.

Ce texte du ministre bruxellois de l'Environnement Alain Maron (Ecolo) concerne les parkings privés et publics comptant plus de dix places de stationnement. Ce qui correspond à la totalité des parkings soumis à un permis d'environnement et pouvant dès lors faire l'objet de contrôles. Les parkings de bureaux devront obligatoirement proposer minimum 10% d’emplacements de stationnement avec possibilité de recharge au 1er janvier 2025 et 20% au 1er janvier 2030. Pour les parkings à usage public, le ratio s'élève à 5% en 2025 et 10% en 2030.

L'arrêté modifie aussi les obligations pour les immeubles de logement. Tout habitant qui possède un véhicule électrique pourra demander au titulaire du permis d'environnement du parking d'installer, à ses frais, une borne de recharge. De quoi renforcer le droit à la prise pour les locataires. Une série de dérogations sont toutefois prévues, notamment si les coûts de l'installation sont déraisonnables.

Outre le nombre de bornes, le nouvel arrêté fixe aussi les conditions de sécurité applicables pour leur installation. Désormais officialisées, ces conditions doivent permettre de garantir la sécurité sans être un frein à l'installation comme c'était encore le cas avant l'assouplissement négocié avec le Siamu en 2021. Il sera notamment obligatoire d'installer les points de recharge sur une surface ignifuge ou incombustible, de mettre en place une ventilation permanente ou encore de prévoir un système de coupure d'alimentation des points de recharge en cas de détection d’incendie.

Mesures de facilitation
L'arrêté "ratio" n'est qu'une mesure parmi d'autres pour assurer le bon déploiement des bornes dans la capitale. Avec le concours des communes, Sibelga a ainsi été mandaté par le gouvernement bruxellois pour coordonner l'octroi des marchés publics pour le déploiement des bornes dans l'espace public. On en comptera en principe 600 à la fin de l'année et l'attribution d'un nouveau "lot" en 2023 devrait ensuite permettre de doubler ce chiffre.

Parmi les mesures d'accompagnement, citons la mise en place d'une centrale d'achat de véhicules et de bornes au sein de Sibelga à destination des autorités publiques soumises à des ambitions plus strictes pour cause d'exemplarité. Et dans le cadre de l'appel à projet "Low Emission Mobility" lancé au printemps dernier, des entreprises et les propriétaires de parking vont bénéficier de subsides allant jusqu'à 100.000 euros pour financer leur investissement dans des hubs de recharge. Sans oublier la mise en place d'un facilitateur "bornes" qui accompagne gratuitement citoyens, entreprises, associations et organismes publics.

Suffisant pour atteindre le chiffre des 11.000 bornes en 2035? C'est l'avenir qui nous le dira, mais les conditions sont désormais réunies pour que ce déploiement s'accélère. Les prochains jalons de la zone de basses émissions bruxelloise et la verdurisation des voitures de société décidée au niveau fédéral vont en tout cas accroître la demande.

À l'heure actuelle, on compte 1.972 points de recharge accessibles au public, situés en voirie et hors voirie, contre 400 en 2020. Même si l'année 2022 n'est pas encore terminée, quasiment le double d'électricité a déjà été vendue à travers les bornes bruxelloises par rapport à 2021.