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Je reprends les questions de mon message, quelqu'un aurait-il une réponse ?
Doit-on quand même considérer que les comptes sont approuvés ou devront-ils seulement l’être à la prochaine AGO ?
Qu’en est-il si un CP voulait contester les comptes en justice de paix dans le délai légal de 4 mois ?
Je suppose que vous n'êtes pas directement et personnellement impactée par la situation.
Malheureusement si.
Voilà 3 fois que le syndic envoie les décomptes individuels la veille ou le jour-même de l’AG. Il paraît que le comptable ne veut pas les envoyer tant qu’il n’a pas le rapport du CAC, rapport lui-même envoyé le jour de l’AG ou le lendemain car le CAC n’a pas reçu les réponses aux questions posées au syndic.
Pourtant ce CAC a bien expliqué l’an dernier que les comptes doivent être envoyés 15 jours voire 3 semaines avant l’AG sans attendre son rapport. Le syndic fait voter les comptes et leurs répartitions c’est-à-dire les comptes privatifs mais ne fournit pas ces derniers. Le décompte Caloribel est aussi procuré après l’AG.
Malgré tout cela, je suis la seule à contester et tous les autres CP approuvent les comptes sans les avoir regardés.
Plus grave, cette année j’ai trouvé des erreurs flagrantes dans les comptes quand j’ai pu les examiner : une même assurance prise deux fois, une facture d’un autre immeuble, une facture privative mise en frais communs (>1.000€),...
Tout cela en plus des comptes annuels modifiés après l’AG comme dit dans mon 1er message.
La correction concerne un montant crédité en frais communs qui ne devait pas apparaître là.
L’attitude du syndic et de l’assemblée est désespérante.
Les comptes ont été envoyés par mail quelques heures avant l'AG, et encore seulement une partie des comptes.Les CP n'ont pas eu le temps de les regarder mais les ont approuvés !!
Une semaine plus tard le syndic a trouvé une erreur et envoyé un nouveau décompte.
Il me revient une situation étonnante.
De façon très surprenante, un syndic rectifie son décompte après l’AG où les comptes ont été approuvés. Il envoie donc à tous les CP un nouveau décompte individuel qui annule le précédent.
Doit-on quand même considérer que les comptes sont approuvés ou devront-ils seulement l’être à la prochaine AGO ?
Qu’en est-il si un CP voulait contester les comptes en justice de paix dans le délai légal de 4 mois ?
Les factures de gaz prises en compte correspondent à la période de chauffe : relevés Techem fin octobre, factures gaz du 1er novembre au 31 octobre et forcément ces factures de 12 mois incluent une régularisation (débit ou crédit).
Pour le calcul Techem il faut encore ajouter l’entretien de la chaudière.
Mon problème était que le syndic refusait de faire faire le décompte Techem sur base d’un montant négatif (à cause d’une note de crédit pour la facture de régularisation plus élevée que la somme des 12 factures annuelles).
J’ai contacté Techem qui m’a confirmé que cela ne posait pas de problème et qu’ils rencontrent d’ailleurs ce cas de temps à autre.
Pour éviter ce problème, il faudrait que le fournisseur d’énergie envoie rapidement sa facture de régularisation pour coïncider avec le relevé de Techem, c’était le cas auparavant mais avec le fournisseur actuel il y a un gros décalage qui oblige à reporter cette facture dans les comptes de l’année suivante.
Si la note de crédit est de décembre 2023 (donc pour la période 2022-2023), cela n'a aucun sens de la répartir dans un décompte Techem avec les consommations de 2023-2024 !
Vous devez donner à Techem la valeur de la consommation de gaz de octobre 2023 à octobre 2024 et ce sera bien un montant de charges à répartir !
Pour la note de crédit 2022-2023 reçue en décembre 2023, il faut faire un choix :
1. Le plus correct : faire refaire la répartition Techem 2022-2023 en incluant la note de crédit dans le montant des frais de chauffage
2. Le plus "simple" mais ne tenant pas compte de la consommation trop payée par chacun en 2022-2023: laisser cette note de crédit se répartir sur la quotité des frais de chauffage
La note de crédit (ou éventuellement débit) est toujours reçue en décembre car la facture annuelle se fait en décembre. Donc le crédit dont on est informé en décembre est bien repris chaque année dans les factures gaz du 1er novembre au 31 octobre.
Ne recevant la facture annuelle de régularisation qu’en décembre, il est impossible de la reprendre dans le compte chauffage de l’année écoulée.
Le fait d’être en négatif parce qu’on a payé beaucoup trop de provision perturbe le syndic. Mais ces provisions excessives doivent être prises en compte pour le compte Caloribel 2023-2024.
1.Les comptes 2022-2023 de Caloribel qui reprenaient la régularisation de décembre 2022 sont clôturés depuis un an et intégrés aux décomptes individuels de 2023.
2.J’avais pensé faire le compte Caloribel sans ce crédit et en le remboursant aux CP selon leurs quotités mais cela fausserait le prix individuel du chauffage, certains chauffant plus que d’autres.
Je vais voir demain avec Caloribel s’ils peuvent faire les décomptes individuels sur base d’un montant négatif. Je ne vois pas pourquoi ce ne pourrait pas se faire
@PIM Merci pour ces conseils.
1. Il y a beaucoup d’erreurs dans les comptes de ce syndic et pour ce point précis, il n’a pas pu me donner de raison.
2. Le crédit 2023 se monte à +/_ 7.500€, trop pour le reporter sur le compte de l’année prochaine où s’ajoutera aussi un crédit 2024 de +/- 1.000€
3. J’ai voulu appeler Caloribel ce matin mais mise en attente trop longue et coupée à 12h. Accessible seulement le matin, ce sera pour demain.
Si Caloribel confirme que c'est possible d'être en négatif, j'insisterai auprès du syndic pour rectifier.
Quelqu’un a-t-il déjà rencontré cette situation :
Pour un décompte Techem/Caloribel dont le relevé se fait fin octobre, je dois prendre la facture d’entretien de la chaudière et les factures de gaz de novembre 2023 à fin octobre 2024.
C’est ainsi que nous faisons depuis toujours.
Vu le prix et les provisions très élevés du gaz précédemment, nous avons reçu en décembre 2023 une note de crédit pour le gaz supérieure à la somme des factures de l’année. (eh oui ! il y a parfois des bonnes nouvelles).
Même en y ajoutant la facture d’entretien, nous restons en négatif.
Caloribel peut-il faire le décompte des frais de chacun sur base de ce montant négatif ? Il me semble que c’est possible mais le syndic dit que non.
Qu'en pensez-vous?
Je n'ai jamais vu aucun statut ni ROI détaillant le contenu de la mission du commissaire aux comptes...
Si vous avez un exemple, je suis preneur...
Notre ROI indique :
3.4.Commissaire aux comptesL'assemblée générale désigne annuellement, à la majorité absolue des voix, un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, chargé de contrôler les comptes de l’association des copropriétaires tenus par le syndic ; il devra établir ses connaissances des règles de la comptabilité et exécutera sa mission en toute indépendance et avec honnêteté.Le commissaire aux comptes devra, en particulier, vérifier :1. que les règles de la comptabilité (qui sont d'ordre public) et que le plan comptable sont appliqués selon les prescriptions de l’Arrêté Royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires ;2. que les comptes ont été ouverts en conformité avec le bilan de l'exercice précédent ;3. que les dépenses sont conformes aux décisions de l'assemblée générale ;4. que la gestion répond aux normes de prudence et d'honnêteté ;5. que les comptes correspondent aux pièces contenues dans les facturiers des entrées, dans les facturiers des sorties, dans les journaux financiers et des opérations diverses ;6. que le journal centralisateur a été mouvementé et qu'il assure l'irréversibilité des écritures;7. que la répartition des charges et l'imputation des produits sont conformes à la loi et aux statuts.Le commissaire aux comptes devra également :1. solliciter l'ensemble et chacun des copropriétaires aux fins d'obtenir d'eux les informations, remarques et observations qu'ils auraient faites dans le cours de l'exercice et qui lui seraient utiles pour accomplir sa mission avec efficacité ;2. interroger le syndic quant aux commissions qu'il pourrait avoir reçues et aux conflits d'intérêt qui auraient pu l'influencer dans la gestion de la copropriété.Le commissaire établit un rapport écrit sur son contrôle ; il détaille la manière dont il a effectué son travail et s'il a obtenu les informations qu'il a demandées ; il certifie (ou refuse de certifier) que la comptabilité et les comptes de la copropriété ont été établis (ou non) avec sincérité et bonne foi, qu'ils donnent (ou ne donnent pas) une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats.La présence du commissaire aux comptes est requise à l'assemblée qui débattra de son rapport; il y répondra aux questions des copropriétaires.
Très beau texte mais peu suivi.
Notamment :
7. que la répartition des charges et l'imputation des produits sont conformes à la loi et aux statuts.1. solliciter l'ensemble et chacun des copropriétaires aux fins d'obtenir d'eux les informations, remarques et observations qu'ils auraient faites dans le cours de l'exercice et qui lui seraient utiles pour accomplir sa mission avec efficacité ;
Le CAC a été choisi par le syndic que nous avions à ce moment, il a été conservé dans la suite. Je suis la seule à lui poser des questions et lui faire remarquer des erreurs qu’il fait dans son rapport (et qu’il a reconnues !). Autant dire que cela me vaut les foudres de certains CP et du CAC qui ne supportent aucune contestation.
A la première AG avec le syndic actuel nous avons découvert le rapport par le CAC qui nous en a fait un résumé succinct, rapport fourni après l’AG, les comptes ont été fournis la veille de l’AG mais pas de budget pour l’année à venir.
A l’AG suivante, nous avons reçu le rapport avec la convocation mais les comptes ont été fournis partim avant et partim après l’AG. Et pourtant les CP ont approuvé les comptes (sauf moi, la paria contestataire).
Cette année, convocation envoyée dans les temps mais sans rapport du CAC et sans fournir les comptes annuels. Je crains des réactions lors de l’AG toute proche.
Ils ont été mis à charge de l'ACP qui n'a pas bronché. Pire, certains CP trouvaient cela normal !
Même réaction quand cela s'est reproduit. Je vais voir à la prochaine AG comment les CP vont réagir car c'est de nouveau le cas cette année.
Dur dur de faire réagir les CP
Il s'agit d'une négligence et pas du tout de problème de trésorerie
Pourtant il arrive que le syndic envoie un courrier par mail à tous les CP avec les adresses de tous en "cc"
Mais peut-être est-ce par hasard et pas vraiment voulu.
En attendant, on possède ainsi toutes les adresses mail de tous les CP
Suite à des dégâts dans les communs de mon immeuble, nous avons fait placer des caméras dans la cage d’escaliers et au niveau de la porte d’entrée (ne visant ni la rue ni le trottoir mais seulement les boîtes aux lettres et la porte)
Un occupant a de nouveau fait des dégâts à la porte d’entrée mais le syndic n’a pas visionné les images disant qu’il ne pouvait le faire qu’en présence de la police.
Par le lien donné par Adem JS (merci à lui !) je lis que :
Quand la caméra de surveillance est installée dans un lieu ouvert (par ex. la voie publique), on ne peut visionner les images en temps réel qu'aux conditions suivantes :
• sous le contrôle des services de police ;
• dans le but de permettre aux services compétents d'intervenir immédiatement en cas d'infraction, de dommage, d'incivilité ou d'atteinte à l'ordre public et de guider au mieux ces services dans leur intervention.
Or ici il s’agit d’une caméra ne filmant qu’un lieu privé (porte d’entrée).
Aurais-je pu exiger du syndic qu’il visionne les images ?
Vu que les syndics eux-mêmes réclament de ne plus communiquer que par mails, n'est-il pas normal de considérer que l'adresse mail est l'adresse de contact principale ?
Bonjour,
Il me semble que le travail du syndic consiste à gérer les factures et les payer dans les temps. Si cela est trop difficile pour lui, il peut recourir à des domiciliations bancaires, ce qu’il fait d’ailleurs pour quelques fournisseurs.
J’ai remarqué que le syndic reçoit des rappels pour lesquels les frais de rappel sont mis à charge de l’ACP.
Déjà le syndic précédent procédait de la sorte et refusait bec et ongle de payer ces rappels, soutenu par le conseil de copropriété ! J’ai contesté mais personne ne m’a suivie.
Suis-je dans l’erreur ou est-ce normal que l’ACP paie ces frais de rappel?
Je suis plutôt en partie pour l’explication de GT, je pense qu’à tout moment un CP peut demander quel est le montant du compte bancaire « réserve » sans qu’on ne lui réponde par un jeu d’écriture.
De plus, le fait de tout payer sur le compte « roulement », même s’il y a un ou des transferts vers le compte « réserve » dans l’année, lèse l’ACP car ce dernier compte est généralement un compte épargne.
Le montant du fonds de réserve est aussi plus important maintenant car on doit se préparer à de gros frais pour améliorer le PEB + les autres travaux éventuellement nécessaires pour l’entretien de la copropriété.
Actuellement le taux d’intérêts du compte épargne est remonté même si le précompte mobilier le réduit quelque peu.
En conséquence, je pense qu’il faut demander aux CP de verser eux-mêmes l’appel fonds de réserve sur le compte « réserve », ne sachant pas si et quand le syndic ferait le transfert en cas de paiement global.
Et aussi, verser les 2 appels sur le même compte, au cas où il n’y aurait pas assez de fonds pour le fonds de roulement, incite le syndic à payer les factures avec le fonds de réserve ce qui est strictement interdit.
Je suis de l’avis de Max11.
Jamais les frais d’avocat ne sont mis en frais privatifs. Surtout si le syndic agit de sa propre initiative sans information ni accord d’AG.
Souvent un courrier d’avocat suffit, sans devoir entamer de procédure.
En cas de procédure, c'est régi par la loi sur la copropriété forcée.
Et comme l’approbation des comptes par l’AG porte sur les charges communes, les frais discutables qui pourraient être mis en frais privatifs doivent faire l’objet d’un point de vote à l’ordre du jour.
Pouvez-vous me dire qui paie les honoraires d’un avocat, choisi par le syndic, pour envoyer une mise en demeure à un copropriétaire ?
Il ne s’agit pas d’un recouvrement de charge mais simplement de sommer ce copropriétaire de ne plus poser de questions « importunes » au syndic mais pourtant concernant la mission du syndic.
Le syndic a mis ces frais en frais privatifs alors que dans un autre cas il les a mis en frais communs.
Quel texte (loi ou autre) pour justifier cette façon de faire ? Le RC et le ROI ne disent rien sur ce sujet.
Merci pour vos infos.
Cet article de Copro1 est très intéressant mais date de mai 2022.
Il y a certainement eu de précisions apportées depuis.
Le SNPC dit que pour le 01/01/2025 l'infrastructure de base doit être installée dans toutes les copropriétés. Sur base de quoi ???
C'est étonnant car plusieurs personnes m'ont rapporté que dans certains immeubles les pompiers interdisent le placement de bornes de recharges.
Difficile de s'y retrouver, chacun y allant de son avis et apparemment pas encore de texte officiel clair et précis sur ce qui doit et/ou peut être fait, dans quelles conditions et pour quelle date.
Demander l'avis des pompiers devrait être la première démarche à faire.
Question posé à l’ingénieur qui a supervisé la rénovation de notre chaufferie (passage de chaudières mazout à des chaudières gaz à condensation):
Notre nouvelle installation permet-elle d’estimer qu’il faut 1 m³ de gaz pour chauffer 1 HL d’eau froide ? Je vois qu’il faut 1,163 Wh pour élever la température d’ 1 l de 1°.
Si nous élevons la température de l’eau de 50° (de 10 à 60° dans les pires conditions), il faut :
50 x 1,163 Wh = 58,15 Wh/l soit 5,815 KWh/ 1HL soit ± 0,5 à 0,6 m³ de gaz (si 1m³ = ~10KWh)
Même si on ajoute un % de perte et la consommation pour maintenir l’eau à température, on reste certainement en-dessous de 1 m³. De plus, le chauffage de l’eau est coupé pendant 6h chaque nuit.
Or Caloribel compte 2 m³ pour chauffer 1 HL. Faudrait-il modifier les paramètres de Caloribel ?
Pour info : nous avons consommé cette année 30.530 m³ de gaz et fourni 3.462 HL d’eau chaude soit, pour la production d’eau chaude, 11 à 12% de gaz sur base d'1 m³/HL ou le double selon Caloribel.
Qu’est-ce qui vous semble le plus réaliste?
Sa réponse :
ECS : votre calcul est exact, il faut THEORIQUEMENT 1.16 x (60-10) x 100 litres = 5.8 kwh pour chauffer 100 litres, soit environ 0.58 m3 de gaz pauvre (Bxl) .
Mais le rendement complet du système de chauffage de l’ECS tourne au environ de 50% (pour tous les systèmes, sauf le boiler au gaz), de sorte que vous devez grosso modo multiplier la consommation par 2 : soit 1.2m3 de gaz par 100 litres. Caloribel compte 2m3, cela me semble assez élevé compte tenu du fait que vous avez de nouvelles chaudières et de l’isolation partout.
L’ECS représente habituellement 15% de la consommation complète (source IBGE) d’une chaufferie ; en utilisant 1.2m3/hl, on est à 14%, je pense que c’est bon….
ATTENTION
Les calculs ci-dessus s’appliquent au gaz pauvre.
La facture annuelle de gaz permet de connaître le pouvoir calorifique supérieur ou PCS du gaz riche
Le PCS s’exprime donc en : PCS = kWh/Nm³
Le PCS du gaz pauvre varie typiquement entre 8.78 et 10,75 kWh/Nm³
Le PCS du gaz riche varie typiquement entre 10.28 à 12.81 kWh/Nm³.