Bonjour,

Est-il autorisé à un copropriétaire de posséder des procurations pour une AG alors qu'il travaille ou
représente par délégation le syndic professionnel?

Une demande d'autorisation en contradiction aux statuts et règlement de copropriété peut-elle être mise à l'ordre du jour d'une AG?

Quelle majorité faut-il obtenir en AG pour donner l'autorisation à un établissement horeca de transformer une partie de sa terrasse ouverte en terrasse fermée munie comme toiture d'une tente solaire.  1/2 + 1 ou 3/4 ? Cela servira comme fumoir. Méthode très répandue à la Côte. Je précise bien qu'il y aura une porte. Merci pour vos réponses.

Bonsoir à tous.
Lors de notre AG de 2013 l'ordre du jour comportait le vote pour le maintient d'une concierge ou bien de passer par une société de nettoyage. Le résultat du vote était favorable à plus de 73% pour le maintient d'une concierge. Lors de l'AG de 2014 nous avons opté pour un nouveau syndic. Celui-ci, dès sa prise de fonction, n'a eu de cesse que de harceler la concierge pour, après 1 mois, lui signifier son licenciement pour motif grave. Le syndic dans un écrit aux CP indique que sa décision est couverte par un vote du CC en faveur de ce licenciement. Je précise que je suis commissaire aux comptes et membre du CC. Lors de ce vote je me suis abstenu en
précisant qu'il était interdit par la loi de faire voter le CC pour prendre une décision de ce genre, et que de toutes façons le CC ne pouvait prendre aucune décision depuis la loi du 02 juin 2010. De plus le syndic est le seul patron de la concierge. Ce licenciement date du 23 novembre 2014. Le syndic avait donc l'obligation d'engager une nouvelle concierge. Au lieu de cela il fit appel à une société de nettoyage et convoque pour le 11 avril 2015 une AGE afin de faire voter les CP soit pour une concierge soit pour une société de nettoyage. Le syndic n'a fait aucune recherche pour une nouvelle concierge. Il me semble un peu abusif de convoquer une AGE( dont honoraire pour le syndic de plus de 1.000,00€ ) afin de réformer une décision de l'AG de 2013.
Quel est votre avis à ce sujet.  Grand merci pour vos réponses.

Afin de contourner abusivement l'avis et le pouvoir de décision de l'AG de l'ACP
certains syndics malhonnêtes abusent sciemment du bien fondé de la nouvelle loi sur la copropriété les autorisant à entreprendre " des travaux urgents " pour la conservation  d'un immeuble dont ils ont le droit de gérance sous l'autorité d'une ACP.
Pour quelles raisons ces syndics, et de façon régulière, décident-ils chaque année
qu'il est nécessaire d'effectuer ces travaux sans passer par le vote d'une AG.
Bien voyons, les commissions! Mais encore faut-il pouvoir le prouver.
Aucune entreprise, et surtout pas les majors du marché de la rénovation des façades,
ne vous répondra à la demande s'ils octroient des commissions aux syndics.
En tant que commissaire aux comptes je me trouve actuellement confronté à pareille
situation car je crois qu'il est primordial que je défende l'aspect financier des autres CP de la copropriété.
Après divers contrôles de la comptabilité de l'ACP j'ai constaté que pour ces divers
" travaux urgents ou très urgents" une seule ou pas de demande d'offre m'est produite.
J'ai également constaté que souvent c'est la même firme qui est désignée pour ces travaux.
Suite à ma persistance d'enquête le syndic décide d'organiser une réunion d'information
lors de laquelle un bureau d'architectes nous présente un plan quinquennal de plus de
5.000.000€!!!! pour uniquement les rénovations extérieures.
Je vous assure que les quelques CP ayant assistés à cette réunion en sont sortis
le visage virant du jaune au vert.
Ce que je trouve également étrange, c'est que certaines offres de prix portent une date
précédant de 15 jours la date de l'AG. Pourquoi alors le syndic n'en fait-il pas mention
lors de l'AG??? Mais le début des travaux est entamé 2 ou trois mois plus tard sans en aviser les CP, sauf une demande de provisions supplémentaires et conséquentes.
Je suis dégoûté  mais je continue le combat et le syndic devra se justifier lors de la prochaine AG.

Bonjour,
Il se pose un problème épineux dans notre immeuble.
Lors de l'AG d'octobre 2013 il fut décidé que les commerces horeca ne pourraient plus, à partir du 01/01/2014, bénéficier de l'enlèvement des déchets de la communauté mais qu'ils devraient, chacun personnellement, trouver un service d'enlèvement distinct.
Jusque là pas de problème. Mais il se posera le problème de la clé de répartition des charges pour l'enlèvement des déchets, et cette question l'AG l'a ignorée. Comme cela constitue une modification importante aux statuts de l'acte de base il aurait fallu qu'il y ait
un vote aux 4/5 des voix, un passage chez le  notaire pour acter cette modification ainsi
qu'un dépôt de cette modification auprès du bureau de l'enregistrement.Aucune de ces démarches administratives n'ont été effectuées, mais le syndic entend bien appliquer
la nouvelle clef de répartition des charges lors du décompte annuel au 30 juin 2014.
Selon lui l'AG devra voter cette nouvelle répartition des charges avec effet rétroactif à l'AG
du mois d'octobre 2013.
La question se pose : est-ce bien légal ????