forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
J'ai un bien qui sera vide pdt 1 a 2 mois, et je me demande si c'est opportun de faire installer un compteur communicant (ORES - région wallonne) pendant le vide.
- Il n'y a pas de panneau solaire, il n'y en aura pas.
- L'elec n'est pas encore conforme
- actuellement compteur mono horaire
Parfois il y a des locataires qui préfèrent un compteur bi horaire, problème réglé avec compteur communicant.
Quels sont vos expériences? Délais? Autre choses a prendre en compte?
J'ai un locataire qui est décédé en début de cet année.
Il était en désaccord avec son fils unique depuis des années, ils se parlaient plus depuis, pas d'autre famille autant que je sache...
J'ai le numéro de tel de l'enfant, mais aucune réaction a mon message et SMS.
Le locataire étant endetté, je sais ce qui va se passer (refus héritage).
La garanti était payé en cash, et corresponds +/- 1.5 mois de loyer.
Je me suis renseigné sur la procédure officielle, qui serait d'attendre 3 mois et demander a un huissier de faire un inventaire (Et hops, 450 EUR pour dire qu'il n'y a rien de valeur, en plus du temps perdu).
Bref, je vais essayer d'avoir un contact avec le fils et essayer d'avoir un écrit comme quoi il renonce a l'héritage (ou témoin quand il me le dit). Autre option faire un document remise des clés dans lequel il déclare ceci.
Puis je vais faire un inventaire et état des lieux avec témoin, et puis dégager tout a mes frais, j'en aurais pour 1 ou 2 jours de travail.
Je suis prêt a prendre le risque juridique (l'état Belge qui me poursuit pour avoir dégagé le contenu de l'appartement gratuitement), et de gagner 2 mois de loyers et les frais d'huissier.
Autre conseils?
Merci!
Comme déjà dit, à partir du moment où c'est l'assurance de la copropriété qui est intervenue, c'est bien un sinistre de copropriété à gérer par le Syndic, qui peut demander des honoraires supplémentaires pour gérer les sinistres de copropriété (voir le contrat que vous avez négocié avec votre Syndic)
J'ai regardé le contrat du syndic en détail.
L'intervention administratif du syndic concernant le suivi de dossiers d'assurance privatif coute plus d'un tiers de la franchise en question. (Frais privatifs).
En interrogeant google (cette société n'a pas de rapport avec mon syndic) je tombe sur ceci:
https://easysyndic.be/copropriete/les-d … -sinistres
Lors d’un sinistre, la police d’assurance viendra verser une indemnisation minorée du montant de la franchise. Si le dommage est causé par la partie privative d’un copropriétaire, c’est en principe à lui de s’acquitter du montant de la franchise. Si le sinistre provient des parties communes, c’est à l’association des copropriétaires de régler.
Mais mon questionnement concerne qui devrais me dédommager, entre le locataire et le proprio.
Et comment procéder pour les forcer.
Pour les syndics je me fait plus d'illusions.
Le locataire d'en haut vient de me contacter par tel:
- Le propriétaire a vendu entre le sinistre et maintenant
- Il y aurait eu une "réparation" a la toilette par le propriétaire avant le sinistre, suite a la notification du locataire des problèmes. Peu après ca c'est mis a fuiter en son absence.
Le propriétaire et le syndic m'ont omis de m'informer de ceci.
Ce qui explique l'attitude du propriétaire, entre autre le fait qu'il ne voulais pas donner le numéro de tel du locataire
Ce qui explique peut-être l'attitude du syndic, "je ne peux pas intervenir dans ce qui est d'ordre privatif entre lots".
Le locataire va contacter son ancien propriétaire pour dire qu'il ne comprends pas en quoi il serait responsable.
Il m'a promis une copie du mail.
Le syndic reste sur sa position que ce n'est pas a lui d'intervenir. Autant que je sache le propriétaire possède encore un autre lot dans la copro.
...
Je prends bonne note de ce que prévoit votre règlement.
J'y trouve des éléments que l'on a pu lire dans les modèles de statuts proposés par le notaire Van den Eynde et publiés dans le répertoire notarial.
Votre règlement est muet en ce qui concerne le franchise ?
Oui, effectivement rien sur la franchise.
Je tiens a préciser que je dispose des noms et adresses du propriétaire et locataire d'en haut, le problème n'est pas la.
panchito a écrit :Je me suis adressé au syndic. Il a ouvert le sinistre chez l'assureur.
Il dit qu'il n'a pas de mandat pour intervenir ici, puisque c'est un privatif qui a causé un dégât a un autre privatif.Il s'agit bien d'un sinistre de copropriété, couvert par l'assurance de la copropriété. D'ailleurs vous, en tant que copropriétaire bailleur, n'avez pas d'assurance "incendie".
Remettez le Syndic au pas! C'est à lui à gérér tous les tenants et aboutissants de ce sinistre!Avant de remettre le syndic au pas il conviendra de vérifier si le règlement de copropriété prévoit bien que le syndic gère les sinistres.
Pour moi le règlement de copropriété ne prévoit pas que syndic gère les sinistres entre privatifs.
Le règlement prévoit que (traduction libre du NL):
- Le syndic représente l'association des copropriétaires envers les assureurs
--> Donc pas les copropriétaires individuels, mais l'ACP.
- Le syndic recevra les indemnisations en cas de sinistre, les mettra sur un compte.
- Le syndic payera en priorité les dégâts aux communs et les dégâts aux privatifs visibles (fenêtres, ...) puis le restant du montant sera payé aux copropriétaire qui a encore des dégâts en fonction des estimations des dégâts préalables. D'éventuels insuffisance sont a charge du propriétaire concerné.
C'est exactement ce que le syndic me propose. Je penses pas que m'obstiner envers le syndic va m'avancer (sauf perdre du temps).
J'ai l'impression qu'il s'agit d'un problème de copropriété. Il faudrait que vous vous adressez au syndic.
Je me suis adressé au syndic. Il a ouvert le sinistre chez l'assureur.
Il dit qu'il n'a pas de mandat pour intervenir ici, puisque c'est un privatif qui a causé un dégât a un autre privatif.
Je ne comprends d'ailleurs pas la situation. Quel assureur est intervenu.
L'assurance bloc intervient (<200 EUR), mais il reste la franchise +/- 300 EUR.
Je voulais dire l'assurance de la copro, qui couvre la responsabilité civil du proprio d'en haut.
Quels dégâts ont-ils été indemnisé?
Ce sont des degats chez moi, degats de suite d'humidité (peintures, nettoyage, ...)
L'expert est-il passé par le rez de chaussée?
Oui
Je suis prorio d'un rdc comm loué qui a été victime d'un dégât des eaux, causé par le mécanisme de la toilette de l'appartement d'en haut.
L'assurance bloc intervient (<200 EUR), mais il reste la franchise +/- 300 EUR.
D'après l'expert il n'a pas pu constater que le locataire a endommagé des conduits visibles, et que donc le locataire ne peut être tenu responsable.
Le proprio, pas très coopératif, ne réponds plus a mes mails a ce sujet.
Au téléphone me dit ne pas comprendre en quoi il est impliqué, et pourquoi on l'embête avec ca.
Il a fait remplacer la toilette qui avait un problème des qu'il a été informé et considère que son rôle s'arrête la.
Il ne veut pas prouver que le locataire est responsable.
Il dit avoir pris des renseignements juridiques, qui disent que d'après la jurisprudence les dégâts des eaux entre voisins sont un trouble du voisinage anormal.
Dans le cadre de ceci, le locataire est le gardien de la chose donc responsable quoi qu'il en soit.
Je dois donc me tourner contre le locataire et ne plus le déranger.
J'ai essayé mais le locataire ne donne aucun signe de vie.
Est-ce que quelqu'un a eu ce cas? Des conseils pour la mise en demeure (a qui?) en vu de faire une requête en justice de paix?
J'ai été sinistre suite a une fuite dans la chasse du voisin d'en haut.
Les dégâts dépassent péniblement la franchise de la police bloc (315 EUR?), qui interviendra pour le surplus.
Le syndic me dis de voir avec le propriétaire d'en haut pour la franchise puisque sinistre privatif.
Le proprio en haut me dis de voir avec le locataire.
Le locataire me dis qu'il n'est pas responsable, le proprio a réparé le problème, ...
Je pensais que c'était le syndic qui intervient pour la franchise et s'arrange avec le proprio responsable, qui lui peut ou pas se tourner contre son locataire.
Qu'en pensez vous.
Honnêtement, avez-vous des indications qu'ils sont insolvables?
Sinon, personnellement je consulterais un avocat avec tout les pièces dont vous disposez pour savoir quel sont les couts pour obtenir quel dédommagement. Cet avis sera possiblement payant.
Oui si ils sont insolvables ça ne sert pas a grand chose, mais sinon, le cas est assez simple, et un avocat peut commencer par trouver un accord a l'amiable.
Un notaire n'a pas d'utilé dans un cas pareil, il chercha a passer a l'affaire suivante en perdant le minimum de son temps précieux, et vous finirez bien par le vendre votre bien, donc il perdra pas grand chose, lui.
La prochaine fois, prenez votre propre notaire...
Si vous laissez entrer ce locataire il ne vous causera que des problèmes, le choix de la solution est donc simple: trouver vite un autre locataire.
Il est très improbable que cette personne fait une requête en jdp.
Si il y a une requête il n'aura pas nécessairement gain de cause.
Si vous avez un écrit concernant l'idée de loger avec un enfant, gardez le précieusement. Encore mieux si cet écrit est daté après la signature du bail.
Et espérez qu'il ne paye pas ...
Je suis proprio d'un bien en Flandre qui a eu un petit dégât des eaux, causé par la toilette du voisin locataire du dessus.
Le bien est occupé par un locataire.
1. L'expert de l'assurance estime le dégât inférieur a la franchise.
2. Le syndic me dis qu'ils n'ont plus de rôle dans ce cas, puisque tout est privatif, il me dirige vers le proprio d'en haut ("en tort").
3. Le propriétaire d'en haut me dirige vers son locataire.
Je ne suis pas tout a faut d'accord avec le point 3.
A la limite je veux bien essayer, mais a mon avis cela va mal se passer.
Je considère ne pas avoir de rapport avec ce locataire.
Qu'en pensez vous? Que ferez vous?
J'ai parlé d'un acte de base?
rodes a écrit :Je pensais que pour des gros travaux on pouvais mettre fin a tout moment moyennant un préavis plus long.
Il se trouve que c'est une maison individuel dans un ensemble immobilier.
Il serait intéressant de faire les travaux tous d'un coup, tout vide. Les autres baux contiennent la clause suivants:
"
Le bailleur aura le droit de résilier le bail à tout moment moyennant un préavis de 6 mois notifié par courrier recommandé pour:
- Occupation personnelle ou membre de sa famille
- Travaux dont le cout dépasse trois ans de loyer
"Clause caduque?
Une maison individuelle dans (à l'intérieur d') un ensemble immobilier. Je ne comprends pas.
Les autres baux. Je ne comprends pas.
J'ai pas été clair. Il s'agit d'un achat de plusieurs batiments l'un a coté de l'autre. Je suis acheteur potentiel et futur bailleur.
Il y a une maison avec bail sans clause "travaux", et deux avec cette clause. Mais est-ce qu'une telle clause a une valuer?
Je pensais que pour des gros travaux on pouvais mettre fin a tout moment moyennant un préavis plus long.
Il se trouve que c'est une maison individuel dans un ensemble immobilier.
Il serait intéressant de faire les travaux tous d'un coup, tout vide. Les autres baux contiennent la clause suivants:
"
Le bailleur aura le droit de résilier le bail à tout moment moyennant un préavis de 6 mois notifié par courrier recommandé pour:
- Occupation personnelle ou membre de sa famille
- Travaux dont le cout dépasse trois ans de loyer
"
Clause caduque?
Je veux acheter un bien, dans l'idée de faire des travaux avec des subsides, sans trop trainer.
Le bail ne prévoit pas la résiliation pour travaux, tout est la:
"
Art2. Durée
Ce bail est consenti pour un terme de 6 mois prenant cours le 1/09/2017 et finissant de plein droit le 28/02/2018"
Le bail est daté le 04/09/2017.
Est-ce que je peux resilier pour travaux (coût >3 ans de loyer de base) malgré le fait que ce ne soit pas prévu au bail?
Par ne rien faire du tout, je veux dire qu'il n'ira pas en justice de paix.
Si je demande juste 'ma part' et je comprends du manuel que c'est ce que je dois faire, il va certainement rejeter la requete.
Par contre si j'avais moyen de faire il me faut X et automatiquement y c'est pour lui, potentiellement ça peut le faire.
Je suis baileur a BXL et me trouve dans un conflit avec un locataire concernant l'ELS et le montant des degats.
Le locataire n'est pas constructif, menace d'aller en justice, je ne pense pas qu'il le fera et si il le fait il perdra.
Par contre il est capable de ne rien faire du tout et laisser tout bloqué.
Je sais combien de temps je risque de perdre en justice de paix a BXL.
Je cherche a le motiver pour accepter un accord.
Proposer de laisser tomber une partie forfaitaire du montant totale.
Tout en indiquant que cette proposition ne vaut plus si c'est par voie judiciaire, et que je reverrais aussi le montant proposé pour un des dégâts pour lequel j'ai uniquement compté le matériel.
La garanti est sous forme de e-depo.
D'apres le manuel: https://finances.belgium.be/sites/defau … cative.pdf
Je devrais d'abords demander un prélèvement (en ma faveur) que le locataire peut accepter ou non.
Et puis faire une mainlevée.
Moi ca m'arrangerais que l'opération soit d'un coup, c.a.d. que le locataire a la carotte de x EUR pour lui en acceptant x EUR pour moi.
Est-ce que quelqu'un l'a déjà fait et donc sait si mon interprétation du manuel est correcte?
C'est moi qui commande et paye le technicien/chauffagiste. Au moins je suis sure et j'ai un contact avec le technicien, c'est important.
Avant je demandais une provision, mais les dernières années je demandes un forfait (de 12 EUR/mois).
Pour une unité j'ai un contrat d'entretien chez le fabricant, d'autres non, en moyenne je dirais entretien tout les 13 mois.
(Avec une vieille chaudière avec problème et entretien du depuis un bon temps il m'est arrivé de la replacer au lieu de l'entretenir.)
Je penses qu'au moins le premier document pdf dans la réponse de PIM n'est plus a jour.
Vous savez effectivement utiliser la prime habitation ou prime petits travaux, même si vous n'y habitez pas.
Alors il y a des conditions sur la hauteur du loyer pendant 5 ans (prime habitation).
Pour la prime habitation il faudra un audit par logement.
En gros si vous (et votre ménage) avez peu de revenus ça peut vraiment valoir la peine, les primes pour certains travaux peuvent couvrir 90% des couts.