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1 Redevance sur les logements loués meublés par plantecaudex [ 1 2 ]	Législations régionales	21	27-09-2023 22:50:27 par Chokotoff
2 COLOCATION - Compteurs séparés par plantecaudex	Locations et baux	0	07-03-2022 18:07:20 par plantecaudex
3 Permis de location - TARIF par plantecaudex [ 1 2 3 4 ]	Divers (hors achat/location)	69	20-01-2021 15:44:43 par plantecaudex
4 Bail étudiant - pas reçu document nécessaire par plantecaudex	Locations et baux	10	11-10-2020 17:31:10 par GT
5 Empêcher un mauvais payeur d'accéder au bâtiment par plantecaudex	Locations et baux	12	12-06-2020 14:57:05 par Pilou611
6 Une garantie supplémentaire (nouvelle cuisine) par plantecaudex	Divers (hors achat/location)	5	31-05-2020 08:09:46 par panchito
7 Privilège de bailleur impayé par plantecaudex	Locations et baux	9	31-05-2020 07:12:51 par GT
8 Rapport pompier en fonction du nombre d'unités d'un bâtiment ? par plantecaudex	Législations régionales	12	15-05-2020 09:22:59 par Girkou
9 Fermée : Compromis - précompte immobilier au pro rata par plantecaudex [ 1 2 3 4 ]	Ventes et achats	73	14-05-2020 14:33:10 par Himura
10 Couple et colocation par plantecaudex	Locations et baux	6	10-05-2020 08:28:50 par GT
11 Architecte : modification permis de location = PAYANT ? par plantecaudex	Divers (hors achat/location)	6	19-02-2020 14:59:28 par plantecaudex
12 Clause abusive, y a-t-il des conséquences? par plantecaudex	Locations et baux	19	12-02-2020 17:08:23 par plantecaudex
13 Permis d'urbanisme refusé pour 20cm² par plantecaudex	Divers (hors achat/location)	15	02-02-2020 15:43:21 par plantecaudex
14 Salle de bain ?= pièce d'habitation? par plantecaudex	Divers (hors achat/location)	17	27-01-2020 12:49:31 par plantecaudex
15 Surface habitable 24m² - logement + commun par plantecaudex	Divers (hors achat/location)	0	24-01-2020 17:24:47 par plantecaudex
16 Rapport de conformité électrique - 5ans par plantecaudex [ 1 2 ]	Divers (hors achat/location)	22	23-01-2020 15:25:06 par grmff
17 Domaine d'application de l'AR 7 JUILLET 1994 - Incendie par plantecaudex	Législations régionales	2	22-01-2020 11:24:43 par GT
18 Taxe location meublé - Nouvelle loi Tournai par plantecaudex	Législations régionales	5	16-01-2020 22:25:18 par plantecaudex

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