Premièrement la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier stipule:
Art. 21. § 1er. Si une ou plusieurs mesures provisoires concernent un syndic ou en cas de décision disciplinaire prononçant une suspension de plus d'un mois sans sursis ou la radiation du tableau
ou de la liste des stagiaires d'un syndic, le syndic concerné informe, par envoi recommandé, le président de la dernière assemblée générale de chaque association de copropriétaires gérée par lui dans les 15 jours de la décision coulée en force de chose jugée. L'envoi recommandé indique quelles mesures ont été prises et mentionne pendant quelle période le syndic ne peut plus exercer
les activités d'agent immobilier ou qu'il est radié du tableau ou de la liste des stagiaires.

Le syndic fournit dans les 15 jours de l'envoi recommandé visé à l'alinéa 1er la preuve de cet envoi à l'assesseur juridique, l'assesseur juridique général ou la Chambre compétente. Le non-respect par le syndic de l'obligation d'information du président de la dernière assemblée générale de chaque association de copropriétaires gérée par lui visée à l'alinéa 1er est assimilé au port illégal du titre et à l'exercice illégal de la profession tel que prévu à l'article 22.

Si l'activité de syndic est exercée dans le cadre d'une personne morale qui comprend d'autres agents immobiliers inscrits au tableau ou à la liste des stagiaires dans la colonne des agents
immobiliers syndics ou qui comprend des titulaires des professions libérales qui peuvent exercer la profession en vertu de l'article 5, § 3, l'assesseur juridique ou l'assesseur juridique général qui a
décidé la mesure provisoire ou la chambre exécutive qui a pris la décision disciplinaire peut dispenser le syndic de l'obligation d'information des associations de copropriétaires visée à l'alinéa
1er, pour autant que des mesures d'accompagnement soient proposées par ces agents immobiliers et/ou titulaires pour veiller à la fois à la protection des associations de copropriétaires gérées par
le syndic concerné et à leur indemnisation éventuelle en raison des faits litigieux.

Ensuite, et sauf erreur de ma part, l'IPI en tant qu'Institut entre une demande d'information auprès de la BCE.
Outre le fait que les données de qui est syndic dans une ACP est publique, il est prévu que la BCE peut communiquer des données privées : à "d’autres destinataires dans le cadre des obligations et autorisations légales d’échange d’informations, ainsi en est-il notamment :
- des administrations et instances dans le cadre de leurs missions légales ;" (source de l'info : https://economie.fgov.be/fr/themes/entr … our-des-2)

(edit Pim: mise en page)

Effectivement. Le syndic reste responsable de l'entièreté de la somme.

Cette clause de 30.000€ volé par un employé n' a effectivement pas beaucoup de sens et, sauf erreur de ma part, elle n'a jamais été mise en oeuvre.

La garantie cautionnement couvre le détournement de fonds d'un syndic. C'est "s'il part avec la caisse". Et le syndic pour prendre une assurance complémentaire pour augmenter cette couverture.

Je ne comprends pas bien votre question. Pouvez-vous expliciter ?

Ok. Cela fait partie du flou législatif à corriger. Actuellement le pv doit être signé en séance. Des programmes permettent ceci dit déjà ce genre de chose.

Je ne vois pas l'intérêt. Nos tenons déjà des AG Hybrides sur base de la législation actuelle.

Le seule partie qui pourrait être intéressante n'est pas développé dans le projet de loi :"Le Roi fixe les modalités de l’assemblée générale
en ligne et de l’assemblée générale hybride.”"

J'ai bien compris :-) mais GB a peut-être une autre idée à partager, pour répondre au prescrit de la loi, que la liste des présences.

Et moi, et moi, et moi,.............. :-)

Avez-vous interpellé votre syndic ?
Vouloir le virer sans pouvoir prouver des démarches vers votre syndic va être compliqué.
De toute manière pour le virer, vous devez tenir une AGE et vous devez demander à votre syndic de la convoquer conformément à la loi.
Ensuite, la question du préavis de trois mois est contractuel. A contrôler dans le contrat donc.

Si vous trouchez à vos gardes-corps vous allez devoir les mettre aux normes actuelles au niveau hauteur de sécurité.