Bonjour à tous,
les faits:
notre syndic IPI, de l'acp 40 lots à Bruxelles, est une sprl.
Le gérant de cette sprl est notre syndic attitré. (cad notre contact et sa présence aux ag)
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En consultant la BCE public, je remarque que ce gérant de cette sprl a démissionné avec effet au 30 juin/21.
sur le même document, Un nouveau gérant IPI est nommé depuis le 1er janvier 21 déjà, et dûment inscrit.
Personne n'a averti les cp ou cdc de cette démission et de la nomination d'un nouveau gérant.
En effet lorsque nous contactons le syndic c'est en général une employée qui intervient et jamais le syndic gérant, créateur de la sprl.

Question:
Les cp et cdc auraient-ils du être averti de ce changement?
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Quoi qu'il en soit, le syndic semble remettre le portefeuille clients à un autre gestionnaire au sein de la société (sprl/srl ou autre, peu importe).
C'est son droit le plus absolu.
Si la gestion de l'acp s'en trouve affectée les cp auront toujours la possibilité en ag de ne plus reconduire le mandat du syndic.

Quels sont vos textes ?

Non seulement j'ai lu le chapitre 19 de la loi du 20/12/2020 mais également les travaux préparatoires de cette loi (en ce qui concerne le chapitre 19).

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :

Paul_6 a écrit :

1/ (...)
2/ (...)
3/L'obligation légale est de faire une AG par an. Depuis début juin 2021 c'est faisable, le syndic doit l'organiser.

Que je sache, n'ont pas été abrogées les mesures temporaires prévues au chapitre 19  ( report d'AG et assouplissement de l'exigence d'unanimité ) de la loi du 20 décembre 2020  portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.

( Note :  je n'exerce pas et n'ai jamais exercé un mandat de syndic)

Afficionado des textes comme vous pouvez l'être, il serait délicat de votre part de nier que lesdits textes vont dans tous les sens. Depuis le 9 juin un syndic peut organiser une AG. Quand on en est à se servir d'arguments du genre : 'il manque de salle', on peut ranger ce Syndic aux oubliettes.

Lesdits textes ? J'ai cité un texte : la loi du 20/12/2020 et plus particulièrement son chapitre 19.

Paul_6 a écrit :

N'importe quoi à la 12e puissance.
Il y a des salles tant qu'on veut en Belgique.

Faut essayer de voir un peu plus loin que son petit nombril...

Paul_6 a écrit :

1/ il y a des salles tant qu'on veut en Belgique !
2/non, reporter une AG n'est pas sain. Jamais. Une AG par an est un minimum.
3/L'obligation légale est de faire une AG par an. Depuis début juin 2021 c'est faisable, le syndic doit l'organiser.

1. Faux ! La salle doit répondre à des critères précis de taille et de proximité notamment ET être disponible. De plus, les ag ont toujours lieu dans les mêmes salles, connues de tous.

Paul_6 a écrit :

Pour parler plus clairement que 'copropriétaire engalère'  [dont chacun connaît les talents de diplomate], pour parler plus clairement donc, votre syndic se sert de textes officiels mais flous pour rester un an en plus sans que son mandat soit remis en cause par personne lors d'une AG. Ce n'est pas bon signe. Si il était à l'aise avec la manière dont il a géré le bien, il organiserait une AG. D'après ce que j'ai compris, de nombreux syndics se sont servis des dispositions prises dans l'urgence because Corona, pour faire sauter l'une ou l'autre AG. J'ai connu la même chose dans un immeuble. Douze propriétaires (c'était beaucoup moins que les 20 % 'légaux')  ont écrit au syndic en insistant pour avoir une AG, et le syndic a cédé. Je vous conseille de mettre la pression avec d'autres CP. Je répète, ce n'est pas normal.

Un syndic qui reporte une ag n'est pas nécessairement mal à l'aise et c'est prendre un raccourci un peu facile avec la réalité de terrain que de supposer une manigance perverse. Imaginer que c'est une manoeuvre pour prolonger abusivement la durée de son mandat est une erreur dans 99% des cas. C'est aussi une insulte à la grande majorité des syndics.

Le syndic reporte l'ag parce que en effet, celle-ci était interdite/déconseillée. Peu importe finalement. De très nombreux immeubles sont dans le même cas. Dès lors, il est nécessaire de programmer un agenda qui tienne compte des diverses possibilités d'organiser une ag et de disposer d'un local. En dehors du nombrilisme des cp, il y a des réalités : la disponibilité des syndics et des salles notamment. Une année compte 365 jours, moins les week-ends, fériés, congés, période vacances, etc... Les ag se tiennent en soirée, en dehors des heures de bureau... Il n'y aura pas deux fois plus de salles disponibles cette année.

Il y a des priorités : à savoir des acp qui doivent résoudre un problème urgent et/ou important nécessitant une réunion rapide.

Reporter dans ces conditions les ag qui ne sont pas absolument nécessaires est parfaitement normal et sain.

Dire que le syndic a "cédé" suite à la demande de plusieurs cp, c'est faire le constat que le syndic répond à la demande de ses "clients" même si cette demande n'est pas justifiée et ne remplit pas les obligations légales. C'est tout à l'honneur du syndic, mais ce n'est pas une victoire pour les cp, sauf si un élément important et urgent justifiait cette ag.

Un mot que certains cp devraient intégrer, c'est le mot RESPECT.

Vive l'ambiance dans une AG à peine née...

grmff a écrit :

La question n'est donc pas est-ce qu'il peut, mais est-ce qu'il doit...
Le syndic est maître du compte, et les banques n'ont pas à s'opposer à cela.
Mais les banques font ce qu'elle veulent et le font souvent très mal avec les comptes de copropriété...

J'ai effectivement posé la question à la banque par mail...

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :

Personnellement, je n'ai jamais pris une décision par crainte que le syndic puisse avoir une dent contre moi.

J'entends bien. Mais s'agissant de la décision de le virer, c'est un peu plus touchy !

Y a pas de touchy qui tienne! les CP veulent l'ejecter, ils l'éjectent , les CP ont des griefs contre lui , qu'ils prennent leur courage et qu'ils le disent , qui sait (mais j'en doute) il a de bonnes raisons/excuses? bref, y a pas d'états d'âmes à avoir, si on parle de celui qui a donné copie du mail de la personne agée à la société de nettoyage, pendez le sur le clou!