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#201 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais ascenseur-pas de sous-sols » 16-07-2023 11:13:44

Yves Van Ermen a écrit :

Je ne partage pas réellement cet avis. C'est en effet oublier pourquoi l'on construit des building en hauteur...

Le but est de diminuer le coût du bâti. Un appartement reste moins cher qu'une villa 4 façades. Donc pour avoir un coût moins cher de l'appartement du rez, il faut pouvoir viabiliser les appartements des étages. Et donc placer un ascenseur.

Je ne suis donc pas personnellement choqué de voir les appartements du rez devoir intervenir dans les coûts de l'ascenseur.

Pour le reste, c'est l'AG qui décide de modifier la répartition de charge comme expliqué :-)

C'est un point d'analyse pertinent, mais, si justifié, très compliqué à faire entendre...

#202 Re : Locations et baux » Etat des lieux de sortie » 14-07-2023 09:48:34

À ce qu'EP001 a dit, j'ajouterais que le relevé des compteurs fait partie de l'EDS et que (chez moi en tout cas), le décompte des clés aussi. Donc, chez moi, si vous ne remettez pas les clés, l'EDS n'est pas terminé.
Autant je laisse un peu de latitude pour l'EDE en fournissant ma proposition puis en laissant le locataire faire le tour à son aise en me faisant part de ses observations. Je sais, je suis trop gentil. Autant l'EDS, c'est en direct et je repars avec tout : EDS signé avec relevé des compteurs et transfert des énergies, solde de décompte approuvé et signé + document de libération de la garantie locative, clés.

#203 Re : Locations et baux » Bail conclu mais ne débutant pas dans les faits » 05-09-2023 20:21:05

cedricl a écrit :

J'ai dû aller une fois en JP pour une locataire qui avait donner son renon avant même d'être rentré dans les lieux.
La garantie avait été constituée et le contrat de bail signé (RW).
Le JP m' a donné raison et garantie libérée à mon profit.

Sinon pour éviter les changements d'avis de dernière minutes, ma procédure c'est (dans l'ordre)
- envoi du modèle de contrat de bail non signé,
- réception de la garantie locative
- réception du contrat de bail signé par le locataire
- retrait des annonces
- renvoi du contrat signé
- Plus tard... parfois beaucoup plus tard EDE, remise des clefs et dédut de l'aventure

Pour déposer une garantie locative dans les règles, il faut un bail signé...
J'en déduis que vous percevez vous-mêmes la garantie locative en cash ou par virement sur votre propre compte bancaire.

Ma procédure c'est plutôt, dans l'ordre :
- explications détaillées des conditions (un an renouvelable, garantie locative, loyer payé anticipativement, charges couvrent ceci et cela...) ;
- signature du bail après avoir pédagogiquement commenté le bail ;
- dépôt de la garantie locative ;
- EDE et remise des clés si garantie locative déposée et assurance contractée et premier loyer payé.

Pour la sortie :
- décompte des arriérés de loyers éventuels + des arriérés de régularisation des charges éventuels + décompte des frais privatifs d'eau + décompte estimé des charges de l'exercice en cours pour ne pas attendre la fin de l'exercice + décompte des frais éventuels de remise en état ;
- établissement du décompte final de sortie ;
- tentative de négociation pour avoir la somme totale du décompte sans aller chercher la garantie locative ;
- libération de la garantie locative.

#204 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais ascenseur-pas de sous-sols » 16-07-2023 11:13:44

Bonjour TKM,

Je confirme qu'il existe des résidences où les ascenseurs ne sont pas mis à la charge des propriétaires du rez car pas de sous-sol.

Ceci dit, il faut se référer à votre acte de base. Si votre acte de base dit que tout le monde paie, même ceux du rez-de-chaussée, et même les propriétaires de garages extérieurs (exemple), et bien il faut s'y plier. Vous pouvez demander à modifier l'acte de base, moyennant vote lors de l'AG et probablement coût associé.

Donc, première étape : acte de base.
Deuxième étape : si l'acte de base dit que le rez paie aussi, faire modifier l'acte de base... et là, bonne chance !
Tout un chacun qui a acheté son appartement est réputé être au courant de l'acte de base. Il l'a au moins reçu lors de l'achat. Donc, il a acheté en connaissance de cause.
Supposons que un copropriétaire du 1er et sachant que l'acte de base dit que le rez paie, si l'on modifie l'acte de base, je vais payer plus. Déjà, cela ne m'arrange pas. Ensuite, le corpopriétaire du rez savait avant d'acheter, via l'acte de base. Donc, le copropriétaire du 1er ne votera jamais favorablement la mesure.
Sachant qu'il y a très peu de chance que les propriétaires du rez soient majoritaires (2/3 à mon avis pour la modification de l'acte de base), l'acte de base restera comme il est pour la charge des ascenseurs.

#205 Re : Législations régionales » BXL: droit de préférence pour les locataires d’un logement mis en vente ? » 21-09-2023 06:45:41

grmff a écrit :

Et le vrai problème, c'est que Nawal Ben Hamou n'en a rien à foutre des conséquences à long terme. Tout ce qui l'intéresse, c'est de faire de l'électoralisme.

... comme tous les politiciens...
Quelles sont les mesures qui ont été prises, disons il y a plus de cinq ans, et qui sont vraiment efficaces encore aujourd'hui ? Si une mesure n'est pas efficace à long terme, alors qu'elle a été prise "pour le long terme", cela démontre qu'elle a mal été calibrée. Si elle a mal été calibrée, et sachant qu'il y a une armée de têtes pensantes dans les différents ministères, partis et centres de recherche associés (Jean Gol, Jacky Morael, Émile Vandervelde pour n'en citer que quelques-uns), cela veut dire que c'est une mesure électoraliste et/ou populiste (si tant est que ces deux termes ne soient pas synonymes).

grmff a écrit :

Toutes ses prises de positions et nouveaux règlements vont avoir pour conséquences notamment:
- de faire fuir les investisseurs
- donc de réduire les constructions à Bruxelles
- donc de réduire l'offre locative
- donc d'augmenter les loyers déjà fort élevés à Bruxelles. Au point que de nombreux travailleurs de Bruxelles viennent habiter à Charleroi...
Ceci sera le cas chaque fois qu'on met un coup de pied dans la fourmilière. Une simple déclaration en traitant les propriétaires de marchands de sommeil suffit pour avoir un effet. Même pas besoin d'un loi ou d'une prise de position...

Et ça, on a beau le répéter, cela ne rentre pas. D'où mon affirmation qu'un politicien doit être sacrément armé s'il veut toucher à l'immobilier belge... sauf si c'est juste pour faire parle de lui évidemment.
Et comme chaque ministre aime bien laisser son nom sur quelque chose, surtout à l'approche de la fin de la législature, on y est. Autre exemple : le ministre des finances qui, voyant que sa réforme fiscale reste au point mort, nous sort des bons d'état pour soi-disant concurrencer les banques (qui se concurrencent déjà), et qui vont favoriser le revenu du capital... à l'opposé de ce qui était recherché dans la réforme fiscale  roll

#206 Re : Locations et baux » Réglement d'ordre intérieur (ROI) » 12-07-2023 09:55:19

Mon intervention portait sur "comment introduire un nouveau ROI au sein d'un immeuble qui n'en comporte pas".

Mais je comprends ce qui en découle. Je n'avais pas connaissance de la nécessité de l'avenant au bail. Pour moi, de bonne foi, c'était "s'il vous plaît, le nouveau ROI conformément à l'AG dont voici le PV".

#207 Re : Locations et baux » Bail conclu mais ne débutant pas dans les faits » 05-09-2023 20:21:05

EP001 a écrit :
Chokotoff a écrit :
EP001 a écrit :

Personnellement j'ai du aller une fois chez le juge pour ce problème.

Le locataire ne voulait même pas signer un document.

Le mois était commencé et le juge a compté 1 mois de location et 3 mois de préavis.

Par contre je viens d'avoir un jugement par défaut et j'ai eu les 3 mois de préavis mais pas les 2 mois d'indemnités.

Le juge a estimé que vu que c'était une rupture judiciaire les 3 mois étaient suffisant.

Qu'entend-on par rupture judiciaire ?

Pour le juge si le locataire casse le bail avant les 3 ans c'est une rupture unilatérale et les mois d'indemnités sont du.

Par contre s'il s'agit d'une rupture pour d'autre cause (non paiement etc) il s'agit d'une rupture judiciaire et il a estimé que 3 mois cela suffisait

J'ai eu le cas suivant :
Audience 1 : il me fait comprendre que je ne dois demander que les arriérés et rien d'autre, l'autre partie était présente.
Audience 2 qui a suivi la première : il m'a donné tout ce que j'ai demandé, rupture, expulsion et indemnités comprises, jugeant que si l'on se déplace à la première audience et que l'on tombe d'accord pour se revoir à une deuxième audience deux mois plus tard, c'est pour être présent aussi. L'autre partie n'était pas présente.

C'est dingue comme ce juge était super pédagogue, avec les deux parties. Je te fais comprendre que tu ne dois pas me demander de trop et je vois que tu as compris pourquoi.
C'est aussi le juge qui, lors de la même audience, a pratiquement fait un cours de droit à l'un des (jeunes) avocats :
- Donc, vous vous positionnez de telle manière.
- Oui Monsieur le Juge.
- Mais alors, cela va en contradiction avec tel élément.
- Euh...
- Et bien oui, souvenez-vous votre cours de droit Machin.
- Euh... celui où l'on parle de ça et de ça ?
- Oui ! Celui-là !

Et avec un autre :
- Vous demandez ça et ça et ça, c'est bien cela ?
- Oui Monsieur le Juge.
- Donc vous faites la procédure Bazar.
- Euh non, je fais la procédure Brol.
- Ok, donnez-moi le document Bidule alors.
- Je ne l'ai pas Monsieur le Juge.
- Comment vous ne l'avez pas ? Alors vous faites plutôt la procédure Bazar ?
- Euh...
- Bon, sortez de la salle, appelez votre patron, voyez avec lui et vous revenez !
- Oui Monsieur le Juge.
Pendant qu'il sortait : Je comprends que l'on envoie les jeunes avocats pour de petites affaires sans grande importance en justice de paix, mais il serait grand temps que les patrons forment leurs avocats comme il faut ! Affaire suivante... Oui, Monsieur le Bâtonnier, je vous écoute...
Une demi-heure plus tard
- Voilà Monsieur le Juge, je fais bien la procédure Bazar.
- Il me semblait bien... roll

#208 Re : Locations et baux » Bail conclu mais ne débutant pas dans les faits » 05-09-2023 20:21:05

rexou a écrit :

Personnellement, dans un cas similaire, le juge m'a purement et simplement débouté en avançant que le bail était inexistant pour cause de non début d'exécution (non remise des clés). Bien qu'en total désaccord, je n'ai pas fait appel de sa décision. J'avais posté ici à l'époque pour évoquer ce jugement...

Bail signé,avec un locataire et un "garant" (fonctionnaire CEE) mais que j'avais mentionné comme "preneur" n'élisant pas son domicile. Signatures de tous les intéressés mais employé de banque au moment de la garantie qui décrète que le second preneur doit absolument être mentionné comme garant. Je refuse. Les locataires renoncent au bail et refusent tout paiement. Pas de garantie ni de premier loyer payé. Pas de remise des clés donc. Le juge a considéré que le bail n'existait pas à défaut de début d'exécution (remise des clés).

Par contre, il avait validé pleinement le fait que les deux étaient bien preneurs solidaires...

Je comprends la position du juge... dans les deux cas. Et c'est toute la difficulté je trouve de comprendre ou "d'anticiper" les chances de réussite. Outre le fait qu'un juge aura son point de vue sur la question, il n'est pas impossible qu'il valide certains points, en invalide d'autres, et tout ensemble on se retrouve face à une situation du type "Oui, mais en fait non parce qu'il a dit non bien qu'il ait dit oui juste avant mais uniquement pour ça." On est souvent face à la condition nécessaire mais pas suffisante.

#209 Re : Locations et baux » Libération de garantie locative compliquée » 02-12-2025 13:24:49

C'est là que je me dis que ce serait quand même plus simple si le bailleur mettait sur son compte bancaire la garantie locative. Je sais, on ne peut pas...

Alors j'ai imaginé une autre solution, plus simple et, à mon avis, plus légale : au lieu de garder la somme S et vous le solde et procéder à de la paperasse avec les risques inhérents, faites-moi un virement, là, maintenant, tout de suite, devant moi, de la somme S et vous reprenez toute la garantie locative vous-mêmes.

#210 Re : Locations et baux » Libération de garantie locative compliquée » 02-12-2025 13:24:49

Allez, la petite dernière en date : libération de la garantie locative dans une banque à trois lettres.
Non Monsieur, c'est le locataire qui doit faire la démarche. Mais je vais scanner tous les documents, les mettre dans le dossier, il n'aura plus qu'à cliquer sur Valider dans on application bancaire.
Allô Monsieur le propriétaire, ici le locataire, j'ai besoin de tous les documents, la banque ne les a pas.
roll Pourquoi cela ne m'étonne-t-il pas ?  roll

Tout devrait cependant être rentré dans l'ordre dans les prochaines heures.

#211 Re : Législations régionales » BXL: droit de préférence pour les locataires d’un logement mis en vente ? » 21-09-2023 06:45:41

Comme je dis souvent : avant de proposer quoi que ce soit, le politicien qui touche à l'immobilier en Belgique a intérêt à être sacrément armé pour contrer toutes les levées de bouclier, recours et autres mécanismes imaginés pour contourner le système.

#212 Re : Copropriétés forcées » Cherche bon Syndic Brabant Wallon » 04-12-2023 12:27:44

Alpha a écrit :

Pour le reste, je compte en effet un peu sur le bouche à oreilles et c'est un peu dans cet esprit que j'ai posté cette demande. J'aurais espéré que quelqu'un connaisse la perle rare, mais ça n'a pas l'air aussi simple.

Je vais poursuivre mes investigations.

Chacun voit midi à sa porte et on imagine toujours que l'herbe est toujours plus verte ailleurs. Bon, lorsque l'herbe est vraiment cramée chez soi, j'irais quand même bien chez le voisin qui a son herbe un peu moins cramée que la mienne...

On pourrait communiquer les très mauvais syndics en fonction de la taille de la copropriété, mais ce serait déloyal et je considère que toute entreprise peut être confrontée à des difficultés. Si elle surmonte les difficultés, on la retrouvera encore dans le futur avec, pourquoi pas, de bonnes innovations. Si elle ne surmonte pas...
Si elle ne surmonte pas, on risque en fait de retrouver tout ou partie de son personnel chez les autres. En espérant que les dégoutés ne partent pas du secteur pour ne laisser que les dégoutants.

#213 Re : Locations et baux » Réglement d'ordre intérieur (ROI) » 12-07-2023 09:55:19

J'aurais tendance à dire que s'il n'y a qu'un seul propriétaire, il n'y a de facto pas de copropriété et donc, que l'unique propriétaire fait un peu la pluie et le beau temps (pour ne pas dire la loi) dans son immeuble en terme de règlement d'ordre intérieur, tout en respectant le cadre légal évidemment.

En raisonnement presque par l'absurde, si l'on veut apporter une modification au ROI au sein d'une copropriété, il faut la soumettre au vote lors de l'AG. Si je suis seul membre de la copropriété, je ne vois pas en quoi je me rassemblerais avec moi-même. Je sais que les anglosaxons ont le concept du me, myself and I, mais enfin. Et à supposer que je me rassemble avec mon moi, mon autre moi et mon moi-même, je ne pense pas que je vais voter contre moi-même une décision que je demande de faire passer.

Donc, pour moi, mais sans connaître le cadre légal précis, en tant que seul et unique propriétaire au sein d'un immeuble complet, c'est open bar pour le ROI dans le respect de la loi.

#214 Re : Locations et baux » Bail conclu mais ne débutant pas dans les faits » 05-09-2023 20:21:05

EP001 a écrit :

Personnellement j'ai du aller une fois chez le juge pour ce problème.

Le locataire ne voulait même pas signer un document.

Le mois était commencé et le juge a compté 1 mois de location et 3 mois de préavis.

Par contre je viens d'avoir un jugement par défaut et j'ai eu les 3 mois de préavis mais pas les 2 mois d'indemnités.

Le juge a estimé que vu que c'était une rupture judiciaire les 3 mois étaient suffisant.

Qu'entend-on par rupture judiciaire ?

#215 Locations et baux » Bail conclu mais ne débutant pas dans les faits » 05-09-2023 20:21:05

Chokotoff
Réponses : 16

Bonjour,

Cela ne m'est pas arrivé mais j'ai eu l'image ce matin.

Dans la même idée que ceci https://forum.pim.be/topic-294486-lieux … age-1.html, vous faites affaire avec un futur locataire, vous signez le bail. Vous arrêtez les visites et vous mettez fièrement "Loué" ou toute autre formulation similaire sur votre annonce.
Ouais mais non, par un subtil concours de circonstances dont vous ignorez totalement les causes, votre futur locataire devient subitement votre ex futur locataire car il décide de ne pas honorer le contrat.
Comment vous y prenez-vous ? Je ne parle évidemment pas de votre annonce que vous republier pour relouer au plus vite, mais bien de la façon dont vous gérez le bai que vous avez conclu.

Bien entendu, un arrangement vaut toujours mieux, mais supposons que ce ne soit pas possible.
Préavis (trois mois) prévu dans le bail et indemnité (un mois) ?
Il y a toujours la case Justice de paix évidemment mais je ne sais pas comment se positionne un juge face à cette situation puisque le bail aurait été signé mais n'aurait pas encore pris cours ? Et s'il n'est pas encore domicilié dans les lieux, il faudra donc courir là où il est domicilié pour le certificat, mais soit.

#217 Locations et baux » Quel turnover » 16-07-2023 20:11:38

Chokotoff
Réponses : 7

Dans la veine de l'excellent fil limite philosophique https://forum.pim.be/topic-294623-investir-page-1.html, on peut se poser la question suivante : vaut-il mieux un locataire qui reste "jusqu'à sa mort" (ou plutôt juste avant pour éviter les emmerdes), ou au contraire qu'ils se succèdent.

Pas de rotation.
Avantages :
- loyer : pas de non paiement puisque s'il ne payait pas, le locataire serait déjà dehors ;
- voisinage : si le locataire actuel faisait montre d'absence de savoir-vivre, vos voisins vous auraient déjà sonné depuis belle lurette.

Inconvénients :
- loyer : juste indexé. Au bout d'un moment, il finit en-deça du marché ;
- loyer : on cherchera un locataire qui ne sera pas tenté de partir, donc le loyer ne sera peut-être pas le plus élevé du marché à la conclusion du bail ;

Rotation fréquente.
Avantages :
- loyer : vous pouvez coller au marché à chaque changement ;

Inconvénients :
- vide locatif : cela peut être (très) sportif de l'éviter avec le nettoyage possible, les dégâts éventuels, le marché pas trop porteur à l'instant t, etc.
- changement du locataire : on retiendra l'adage "on sait ce que l'on a, on ne sait pas ce que l'on aura" (cf relations voisinage) ;
- administratif : bail, états des lieux...
- au jour le jour : phase transitoire à chaque fois avec les appels et mails "de détresse technique" (le joint fuit, j'trouve pas l'bouton...).

Autrement dit, quel turnover préférez-vous ?

#218 Re : Copropriétés forcées » Cherche bon Syndic Brabant Wallon » 04-12-2023 12:27:44

Je vais être dur dans mes propos mais... trouvez-moi un bon syndic !

Cela peut paraître anodin, mais cela rejoint ce que dit rexou. C'est excessivement subjectif et fonction de la copropriété, des emmerdeurs qui la composent, des types réglos mais exigeants qui la composent, etc.
Certains syndics sont très efficace dans de petites copropriétés, mais traînent la patte dans des grosses. Et inversement. Puis certains sont mauvais voire très mauvais dans les deux tailles.
Et comme dit rexou, rien ne vaut la discussion avec les copropriétaires d'autres immeubles de taille et de composition similaires à votre situation.
Attention que certains très bons syndics, ou considérés comme très bons il y a quelques années, sont devenus très mauvais et à fuir, principalement à cause de leur gestion interne ou plutôt absence de gestion. Un très connu et très gros qui avait beaucoup de copropriétés est en train de décliner lentement mais sûrement en perdant les contrats un par un, et sans compter qu'ils sont trèèès chers. Et c'est de notoriété publique : il suffit de lâcher un fragment de leur nom devant n'importe quel concurrent pour voir se lever les yeux au ciel, parfois accompagné de "Oh mon Dieu !".

Attention également aux syndics en solde chez qui vous achetez un prix et uniquement un prix. N'attendez rien de bon.

Faites une recherche dans votre coin. Pour moi, le syndic de l'immeuble doit avoir un bureau dans le même bled ou garantir d'y passer ou de pouvoir y passer très régulièrement (et cela peut être sur le trajet domicile lieu de travail du gestionnaire de l'immeuble). Certains syndics refusent une gestion s'ils ne peuvent y accéder en moins de trente minutes.
Une fois que vous avez fait votre liste, contactez-les avec au mieux un cahier des charges identique, sinon un descriptif de votre copropriété. Vous allez déjà avoir une fraction qui va répondre. Avec cette fraction, demandez à les rencontrer et discutez avec eux, questionnez-les sur leur façon de travailler et de gérer l'immeuble, sur la fréquence de passage, sur leur réactivité, sur leur package, sur le nombre d'immeubles en gestion par collaborateur (pour moi, dix à quinze par collaborateur est le grand maximum), s'il y a dédoublement de collaborateurs par immeuble (lorsqu'il est malade ou en congé, y a-t-il un back up et est-il au courant ?), sur la taille des immeubles en gestion, etc.
De là, vous aurez votre short list de trois ou quatre (je l'espère pour vous, mais deux ce sera déjà bien) syndics.
Faites établir les offres de prix, mettez le point à l'ordre du jour de la prochaine AG, invitez tout ce beau monde à venir se présenter (se vendre ?  roll ) lors de l'AG, disutez, votez, et vous repartez avec votre syndic sous le bras.

Facile non ?  big_smile

#219 Re : Divers (hors achat/location) » Les extincteurs... » 17-09-2025 18:06:34

Girkou a écrit :

je suis bien d'accord, au passage j'informe les locataires que s'ils le désirent il y des formations gratuites pour apprendre à se servir d'un extincteur...

Je ne savais pas que les formations gratuites existaient ? Quel organisme ? Chez les pompiers directement ?

Girkou a écrit :

la dernière réponse que j'ai eu ;-).  désolé pour votre immeuble mais je prend mes enfants, le chat et je me tire.... les pompiers feront ce qu'ils ont a faire....

Peut-on vraiment leur donner tort ?

#220 Re : Divers (hors achat/location) » Les extincteurs... » 17-09-2025 18:06:34

Merci pour ces précieuses informations.
Malheureusement, elles sont principalement précieuses pour le coût puisque sur un échantillon représentatif de la population, ceux qui sont capables de manipuler un extincteur ou un dévidoir en situation réelle, avec le stress, sont marginaux. C'est comme pour un extincteur de bagnole, ça ne sert pas à grand chose, il faut déjà être sacrément doué pour éteindre un feu avec.

Suffit de demander aux gens s'ils savent comment on utilise un extincteur, sans compter la prise en main et le déplacement de la charge...

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