Totalement incompréhensible ce blabla.

Lu, à ce sujet, le point de vue d'un syndic sur son site

"    L'abstention se définit comme étant l'action de refuser l'exercice d'un droit ou d'une fonction.   En clair, le copropriétaire qui s'abstient ne désire ni voter "contre" une résolution, ni "pour".
     
    Il est parfois constaté avec étonnement que certains statuts considèrent les votes "abstention" comme étant des votes opposés à une décision, voire rejoignant la majorité.  Dans ce dernier cas, ils sont donc à considérer comme étant soit favorables, soit défavorables à une décision selon la majorité qui se démarque.
     
    La loi ne précise pas la destination des abstentions.  A défaut de précisions données par les statuts, il appartiendra donc au syndic, dans un état d'esprit de bon sens, de solliciter de l'assemblée une décision de principes.
     
    Quelle est la meilleure méthode à observer ?   Nous n'avons pas la prétention de fixer définitivement la destination des abstentions, mais la solution qui nous semble la plus respectueuse pour tous est celle de ne pas considérer les "abstentions" lors du calcul des votes.  En conséquence, les quotités pour lesquelles certains copropriétaires s'abstiennent de voter ne sont donc ni considérées comme votant "pour", ni "contre".
     
    Les copropriétaires désirant ne pas se prononcer sur un point acceptent donc sans retenue le choix de l'assemblée, dans la mesure où les majorités requises pour prendre décision sont atteintes...
     
    En effet, cela nous pose malgré tout un problème de fonds suffisamment éloquent pour que nous l'exprimions ci-après : prenons l'exemple d'une assemblée générale où 60 % des quotités sont présentes et représentées (soit 6.000 quotités sur un total de 10.000).   Au point X de l'ordre du jour, il est question de remplacer la porte d'entrée originelle (vieille de 40 ans mais qui fonctionne toujours) par une porte blindée et sécurisée.   En vertu de la loi et des statuts, cette décision doit être prise à une majorité qualifiée des 3/4 des copropriétaires présents ou représentés, soit 75 % des 60 % présents.  La décision doit donc être prise par au moins 4.500 quotités.  Or, il est constaté que 1.000 quotités s'abstiennent, 500 sont "contre" et 3.000 sont "favorables".
     
    Si l'on ne considére pas dans notre calcul les 1000 quotités "abstentions" pour le vote, le résultat est donc que sur 3500 votants, 3000 se sont montrés favorables soit près de 85,7 % des votants, ce qui permettrait de prendre la décision.... mais est-ce bien comme cela qu'il convient de calculer ?
     
    En effet, ce total de 3500 votants correspond tout d'abord à seulement 35 % de la copropriété générale...  ce qui est nettement inférieur aux 50 % nécessaires pour valider une assemblée générale (condition de quorum).  De même, si la loi ou les statuts imposent qu'une telle décision doit être prise par au moins 75 % des quotités présentes et représentées à l'assemblée (soit dans notre cas 4500 quotités), ces 3500 quotités sont donc nettement insuffisantes.
     
    Dans ce cas d'espèce, nous estimons que la décision ne peut être prise de remplacer la porte.  Le résultat est que les votes "abstentions" se sont, de façon indirecte, exprimés "contre" la décision puisqu'ils ont diminué la base de calcul d'une façon telle qu'elle devenait insuffisante pour délibérer et atteindre le quorum requis.
     
    En conclusions, et dans l'attente d'éventuelles précisions qui seront apportées par le légistaleur ou la jurisprudence, il est préférable de ne pas considérer les abstentions lors des votes, au risque de bloquer toute décision nécéssitant une majorité requise.   Les copropriétaires "abstentionnistes" portent dès lors, paradoxalement, une importante responsabilité qu'ils se doivent d'assumer."

Lu ceci à ce propos sur le site belge d'aide aux PME, un article signé par Lou Monsieurs, Tax & Legal Deloitte Fiduciaire:

"Pour les logements de résidence principale l’utilisation de l’indice-santé est obligatoire. Pour les autres contrats, les parties ont la faculté de lier le loyer à l’indice de leur choix, par exemple l’indice Abex, qui suit l’évolution des prix à la construction. Si l’on opte cependant pour l’indice de prix à la consommation (indice-santé), l’adaptation doit obligatoirement se faire selon la formule:"

Quel embrouillamini !

Lu sur le site du Ministère de la Région Bruxelles-Capitale, dans ce document en word: (lien)

"L’installation au gaz du logement et de l’immeuble doit répondre à toutes les normes en vigueur afin de garantir aux occupants d’y vivre et de s’y déplacer en toute sécurité, tant dans le logement proprement dit que dans les zones communes et les abords immédiats.
En principe les conduites de gaz qui aboutissent à un appareil fixe (convecteur de chauffage ou chauffe-eau) doivent être pourvues d’un système de raccordement adéquat et être constituées de tuyaux en métal rigide. Un tuyau de raccordement flexible est seulement autorisé pour les cuisinières à gaz. Chaque installation doit également être équipée d’un robinet permettant de couper le gaz (norme AGB).
Sont interdits : les bonbonnes et chauffe-eau sans système d’évacuation des gaz brûlés vers l’extérieur du bâtiment. Pour l’évacuation, via une cheminée, des gaz brûlés des chauffe-eau et des chauffages, les tuyaux utilisés doivent répondre aux normes et dimensions requises. En aucun cas ne sont admises les buses utilisées pour les hottes (flexibles et côtelées).
Une pièce (isolable) où se trouve un chauffe-eau qui consomme l’oxygène de l’appartement, doit par ailleurs disposer d’une ouverture vers l’extérieur de minimum 150 cm² permettant une amenée d’air constante.

Tant le compteur que les dispositifs de coupure, doivent être accessibles aux habitants."

Indépendamment de la responsabilité de l'expert défaillant, vous devez surtout vous prémunir vis-à-vis des éventuels dommages locatifs causés par le locataire, le cas échéant...

Je ne vois qu'une seule solution: procéder à une nouvelle expertise amiable avec renonciation expresse à tous droits / obligations résultant de l’obligation légale de faire état des lieux dans le mois…

C'était qui l'ennemi en 1958 ?

faut commencer par acheter une nouvelle machine à calculer....