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Pouvez-vous nous fournir un peu plus de détails sur ce que vous reprochez à cet expert.
Quelle type d'expertise: état des lieux, évaluation, expertise technique?
Quel expert: architecte, géomètre, ...?
Qui a commandé cette expertise et qui l'a payée?
Sauf erreur de ma part, mais en Belgique contrairement à la France, il n'y a pas de période hivernale pendant lquelle les expulsions sont interdites par une loi même si les juges de paix les ordonnent moins facilement!
euh, il n'y a pas un petit problème de servitude de jours et de vues ?
Ah oui, il faut aussi faire attention à une certaine sous-traitance que pratique certaines agences immo qui disent avoir un département expertise mais se contente de faire la boite aux lettres moyennant une commission !
Les honoraires des 2 bureaux d'expert sont +- dans la moyenne et pas beaucoup plus que ce que je pratique (pub gratuite mais comme il y a des liens direct avec des concurrents
)
Je doute que le bureau de Bxl preste au même tarif au fin fond du Hainaut car 2 ou 3 heures de routes, il faut les rentabiliser !
Mon conseil, prenez contact avec les géomètres du hainaut: http://www.ubg-bul.be/membres_association.php?SiteID=UGEM
Demandez évidemment les honoraires.
Les formulaires d'état des lieux d'entrée, c'est mieux que rien mais cela ne vaut pas le quart de la moitié d'un état des lieux fait par un professionnel. (ben oui, je prêche pour ma chapelle !)
Je me retrouve très souvent à la sortie avec des états des lieux d'entrée mal rédigés, trop succint, tenant sur 1 page pour un appartement 2 chambres, sur des formulaires donnés par des banques, etc... et je sens très vite ce qui a été oublié, ou mal décrit, etc.
C'est pour ma part, faire des économies de bouts de chandelles que de faire l'impasse sur un bon état des lieux d'entrée.
Je ne suis pas si catégorique. Je vais faire qq recherches et revenir sur le sujet. Il me semble avoir lu qq chose à ce sujet pour les terres agricoles aussi !
Oui, mais les compteurs ne sont plus fermés mais tranferés au nouveau locataire ou au propriétaire dans l'attente d'une nouvelle location.
Alors, même réponse que Grmff, la locataire doit rendre un appartement avec un boiler en état de marche (si ce n'est pas celui d'origine) et de même capacité. Si le boiler est tombé en panne, elle devait vous en aviser et c'était à vous de faire réparer ou remplacer!
Notez qu'un juge pourrait très bien considérer que comme vous auriez du de toute façon faire ces frais, vous devez rembourser la locataire. Mais c'est dans les limites d'appréciation du Juge de Paix.
Attention, elle ne peut pas simplement replacer le vieux boiler à la place et dire qu'il vient de tomber en panne !
Avez-vous un état des lieux d'entrée dans lequel le boiler est mentionné?
Vis à vis du propriétaire, tous les colocataires sont responsables de la même façon, mais cela n'empêche pas d'autres arrangements entre les colocataires.
Pour informer tous les cp, sans en avoir l'air, on peut dans les documents comptables joints au décompte donner la situation des débiteurs et créanciers de l'ACP !
L'isolation thermique, c'est ralentir le passage du froid ou de la chaleur d'un endroit à un autre.
Entre 2 appartement, si la température est la même, la meilleure isolation (thermique) ou son absence ne sert à rien.
Si le dernier appartement est chauffé à 22°, que le toit soit isolé ou non n'influencera en rien la température de l'appartement de l'avant dernier étage!
d'ou, techniquement aussi, et pour le bon sens aussi, l'isolation de la toiture, par l'intérieur, est à l'usage uniquement du cp concerné.
S'il y a plus de 5 appartements, qu'un des cp chauffe plus que les autres ne devrait avoir aucun impact sur la chaudière, ou alors elle sous-dimentionnée.
Luc, j'ai du lire cette nouvelle loi un peu vite car je n'y ai rien vu qui règle, dans le texte, la place que chacun doit occuper en AG.
Je suis assez d'accord avec vous sur les principes: et surtou une présidence par un cp, bien qu'il faille un président qui préside et qui ne se trourne pas systématiquement vers le syndic !,
Il me semble toutefois que le locataire a droit à une indemnité car son droit de jouissance des lieux est fortement restreint, s'il doit vivre dans une seule chambre.
Techniquement, l'occupant du dernier étage est le seul (quasi, +- 97%) bénéficiaire de l'isolation de la toiture au dessus de son appartement. Pour le toit, Saxo, c'est évidement tous les appartements qui profittent de son imperméabilité et pas seulement le dernier étage. On peut, et je suis le premier, dénier le systeme de prime à Bruxelles, et sa gestion, mais ils sont, en ce cas précis, objectifs et logique.
D'autre systemes d'isolation, par exemple la façade, devraient être à frais communs.
Si l'expert traine les pieds, il faut lui adressé un courrier lui demandant d'avancer, avec copie à la partie adverse et au juge... cela devrait suffire.
L'isolation qui existe, oui, mais celle qui n'existe pa à l'achat ou à l'acte de base ?
à défaut d'avoir une solution dans l'acte de base, j'assimile votre problème au changement de vitrage dans un appartement. Le changement de vitrage est, sauf très, très rares exceptions, à charge du copropriétaire de l’appartement en question, y compris le passage à un vitrage super-isolant. Ce qui est normal car c’est lui qui en retire (presque) tout le bénéfice.
D’autre part, dans une si petite copropriété, j’estime que faire passer ce type de frais est mettre un doigt dans un engrenage qui pourrira les relations.
Il ne faut pas perdre de vue qu’il y a parfois une nuance entre la législation et la justice !