Je fais toujours l'état des lieux avec le locataire avant de lui remettre les clés.

C'est pourquoi Boudha vous invite à suivre la voie du milieu: entre 10 et 30, il y a 20.

Vous avez tout compris. C'est une question de choix personnel.

Entre les deux extrêmes votre coeur balance? Je vais vous dire comment je fais: Perso, mes prêts sont en 20 ans...

J'ai trouvé ceci pour vous sur internet: Planning de rappel

Un bouquin? Toute une bibliothèque, oui!

Evidemment qu'il existe d'autres solutions. Personne ne ferme un compteur d'électricité avant de partir.

L'agence qui s'occupe de l'appartement doit le savoir, et gérer cela correctement.

Faire réouvrir le compteur, cela coûte bêtement de l'argent pour rien. Mais il me semble que cela avait été discuté par ailleurs, non?

Remarque d'un notaire sur l'étude de Stadim: complètement dépassé, inefficace, inutilisable, et pas à jour.

Les notaires auraient un contentieux avec Stadim?

Oufti... en voilà des questions. Voyons une par une.

1. l’unanimité de l’accord des locataires est-elle réellement requise ?
Le code civil prévoit que:

En clair, pour changer le système de charge, il faut l'accord de chaque locataire, ou le passage devant le juge de paix. On peut comprendre que le propriétaire demande l'accord de tous pour éviter de passer par la procédure.

A noter que vous pouvez aussi demander le passage aux charges réelles. Néanmoins, les calorimètres doivent être installés dans tous les appartements pour pouvoir effectuer la répartition. Si un appartement n'est pas équipé, la répartition est impossible.

2. avant tout accord de principe, le propriétaire n’a-t-il pas obligation d’indiquer les types et le montant des frais qu’il compte imputer aux locataires ?
Je ne comprends pas votre question. Les frais que le proprio impute aux locataires sont les charges réelles de consommation, et les frais de relevé. Il ne peut pas facturer à la tête du client!

3. les locataires sont-ils en droit d’exiger que le thermostat se trouve hors d’un appartement privé ?
Il ont le droit de l'exiger, et le proprio a le droit de les envoyer sur les roses. Ceci dit, un thermostat dans un local privé, c'est un contre sens technique... Ne serait-il pas judicieux d'assujetir la température de circulation d'eau avec la température extérieure? On appèle cela la régulation par sonde externe, et c'est très efficace.

4. les locataires sont-ils en droit d’exiger la recherche de fuites d’eau avant la pose de compteurs de passage d’eau froide ? (consommation d’eau de 61.33 m³/ ménage/an !)
Notre conso est de 100m3/an... Faut donc voir s'il y a effectivement des fuites dans les tuyaux, ou si ce sont des robinets/chasse d'eau qui gouttent

5. le système de chauffage étant vétuste (appartements sous les toits très mal chauffés en hiver : +/- 12° la nuit !), les locataires sont-ils en droit d’exiger l’amélioration du système avant la pose des calorimètres ?
S'il y a des vannes thermostatiques, vous ne devriez pas avoir le problème.

Et si vous ne pouvez pas vous chauffer à plus de 12°C en hiver, les locaux sont insalubres.

6. le choix des calorimètres est-il réservé exclusivement au propriétaire ?
Il me semble logique que le propriétaire choisisse les calorimètres... C'est lui qui doit aussi payer pour l'installation.

7. l’avenant au contrat ne doit-il pas présenter un format standard et indiquer les réponses du point 2 ?
Un avenant au contrat est important pour éviter toute discussion. Pour les frais, voir ma réponse au point 2...

8. le calcul des charges de la période intermédiaire aux 2 modes de répartition ne doit-il pas être indiqué aux locataires avant qu’ils marquent leur accord ?
Les calorimètres seront posés, et il ne doit pas y avoir de "période intermédiaire"...

grmff es toké?

Je confirme. Sanction uniquement pour les baux de résidence principale... alors que gratuité pour tous les baux d'habitation... y compris de résidence non principale.

Je me demande comment ils font à la mer...