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#2261 Re : Divers (hors achat/location) » servitude et morceau de terrain à usage commun » 04-07-2007 07:32:24
Surtout continuer ce que vous faites car ça fait plaisir de voir qu'il y a encore des gens qui aident les autres juste par générausité...
MERCI
De rien, ca fera 25€
#2262 Re : Locations et baux » Sous-location bail résidence principal. » 03-06-2007 19:14:28
3) A quoi dois-je faire attention (autre conseils) ?
Déclarer les loyers au fisc... 
#2263 Re : Locations et baux » Enregistrement bail courte durée » 02-06-2007 11:55:50
La nouvelle loi condernant l'enregistrement du bail ne s'applique que pour les baux de neuf ans (Habitation).
Vous confondez : c'est la sanction (totalement abusive mais bon, on va pas revenir là dessus) par le fait que le locataire peut partir sans préavis ni indemnité qui s'applique uniquement dans le cas des baux de 9 ans. L'enregistrement est obligatoire pour tous les baux.
#2264 Re : Locations et baux » Bail signé mais quelques petits détails embetants » 02-06-2007 22:07:44
Ton avatar me fait penser à Raspoutine
C'est parce que ça doit être lui...
#2265 Re : Locations et baux » Bail signé mais quelques petits détails embetants » 02-06-2007 22:07:44
Ben moi j'me plais bien en France, parole de Belge expat
#2266 Re : Locations et baux » Bail signé mais quelques petits détails embetants » 02-06-2007 22:07:44
Vous avez jusqu'à un mois après l'entrée dans l'appartement pour établir un état des lieux. Ca vous laisse le temps de voir les petits défauts...
Oui, il y a un pécule de vacance en Belgique, mais il y a aussi un taux d'imposition moyen de 30-35% 
Ne l'oubliez pas... (sauf si vous êtes sous statut frontalier)
#2267 Re : Ventes et achats » Acte authentique 2 semaines avant remise des clés. Quid incendie ? » 02-06-2007 17:16:20
Je ne sais pas si c'est possible mais demandez qu'une partie de la somme ne soit libérée qu'après un "état des lieux" de sortie, le 2 juillet.
#2268 Re : Ventes et achats » Acte authentique 2 semaines avant remise des clés. Quid incendie ? » 02-06-2007 17:16:20
si le vendeur continue à occuper alors qu'il n'est plus le propriétaire, il faut, en tout cas, qu'il soit assuré au titre d'occupant pour couvrir sa responsabilité en cas de sinsitre (un peu comme s'il était locataire).
Oui ou bien que le nouveau propriétaire s'assure avec abandon de recours.
#2269 Re : Ventes et achats » Acte authentique 2 semaines avant remise des clés. Quid incendie ? » 02-06-2007 17:16:20
J'ai toujour entendus dire que l'assurance du vendeur était transférée automatiquement à l'acheteur lors de la signature de l'acte, a charge pour lui de résilier le contrat par l'intermédiaire de son courtier en assurance.
Heu, non, c'est la première fois que j'entends ça. L'acheteur n'a aucune obligation de souscrire le contrat du vendeur!
Soit vous faites comme PIM vous le suggère, à savoir aller voir le notaire et en discuter (je crois que c'est la bonne solution). Soit vous souscrivez votre assurance incendie à la date de l'acte (vous pouvez aller voir votre courtier maintenant pour que tout soit en ordre à ce moment là) en mentionnant que vous n'occuperez pas les lieux avant le 2 juillet.
#2270 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux... » 04-06-2007 08:05:55
On fait un peu tout à la va-vite, on vote dans 10 jours...
#2271 Re : Locations et baux » Fin de bail remise des clefs » 20-06-2007 10:08:27
le litige portait uniquement sur quelques clous?
#2272 Re : Locations et baux » Besoin d'aide » 01-06-2007 14:11:06
Pourquoi avoir loué si c'est un taudis pareil?
#2273 Re : Locations et baux » Fin de bail remise des clefs » 20-06-2007 10:08:27
Aucun dialogue possible avec l'expert qui jouait en disant pas de soucis vous ne signez pas je prends pas les clefs et vous continuer à payer le loyer. Un peu trop fort pour moi.
Ca n'a pas de sens ça.
#2274 Re : Ventes et achats » Délai entre le compromis de vente et la signature de l'acte » 30-06-2007 15:28:34
En tout cas, ce qu'il en ressort ici c'est que :
- l'agent immobilier est assez zarbi dans son genre. Logiquement, en tant qu'intermédiaire, il est là pour vous sécuriser la transaction, ce qui est loin d'être le cas. Je me demande ce qu'en penserait l'IPI
- le notaire, qui est là également pour défendre vos intérêts, aurait du vous prévenir quand il a reçu les documents et fait les recherches(?).
- la mère qui vend un bien qui ne lui appartient pas! Je me demande ce qu'en pense le réel propriétaire...
- vous avez été un peu "léger" de donner un acompte dans ces conditions.
J'espère que vous le récuperez parce que visiblement, il n'y a pas grand monde de bonne foi la dedans. Personne ne vous recontactait pour vous signaler les "erreurs". Bonne m. également.
#2275 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux... » 04-06-2007 08:05:55
Ha oui ok ok, je confonds.
#2276 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux... » 04-06-2007 08:05:55
C'est nouveau aussi ça? Je pensais que les baux de type court n'étaient pas résiliables, sauf convention contraire. A moins qu'il ne s'agisse d'un contrat de type court renouvelé?
#2277 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux... » 04-06-2007 08:05:55
#2278 Re : Ventes et achats » Délai entre le compromis de vente et la signature de l'acte » 30-06-2007 15:28:34
Recontactez la mère pour lui demander si elle était habilitée à signer un acte pour son fils.
#2279 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux... » 04-06-2007 08:05:55
Bravo pour le boulot.
Si je veux incorporer une personne qui se porte caution, comment puis-je l'indiquer, selon quels termes?
PS : 16 pages! Ce sont les écolos qui vont se pâmer.
#2280 Re : Locations et baux » Besoin d'aide » 01-06-2007 14:11:06
Vous avez lu la réponse sur ce forum?
Pour l'électricité, ce n'est manifestement pas conforme, mais il faut savoir qu'il y a environ 2% des maisons unifamiliales qui le sont!!! Il semble clair qu'il y un un problème de champignons, mais cela peut venir d'un manque de ventilation et de chauffage (humidité),
Et celles qu'on vous a données ici, les avez vous lues? Et les questions (pertinentes) que l'on vous pose?
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