Colet,

Les cloisons minces ne font pas partie des structure porteuses d'un batiment. Mais elle peuvent participer à son contreventement.

Le contreventement, c'est la résistance au cisaillement horizontal des structures. C'est résister au mouvement horizontaux des planchers les uns par rapport aux autres.

Sur Wikipedia...

Il n'existe peut-être qu'un cas sur la terre... mais j'en ai un en tête, confirmé par plusieurs architectes et experts indépendants les uns des autres. Cela existe donc.

La question est : que faire de ses sous?

Région Wallonne ou Région Bruxelloise?

En Région Wallonne, le propriétaire n'est pas responsable des consommations de son locataire. C'était le cas de l'eau dans le temps, mais la loi a changé il y a 1 ou 2 ans. Dès lors, il est totalement inutile de le mentionner au contrat, puisque le contrat est établi entre la régie des eaux, électricité, gaz... et le locataire en direct.

En Région Bruxelloise, par contre, il me semble que le propriétaire peut encore être tenu pour responsable de la consommation d'eau du locataire. C'est la loi qui le décide. Il me semble donc absurde de mentionner quelque chose qui ne sera pas opposable à la compagnie des eaux.

Bref, cette clause n'a aucun sens.

Ben, puisqu'elles sont affiliées à la BCE, ce qui leur facilite grandement la vie grâce aux Guchets Iniques, faut bien qu'elles participent au financement...

A mon avis, une copropriété n'est pas "occupant d'un immeuble à titre professionnel" et n'exerce pas d'activité.

En outre, les ACP n'occupent pas d'immeubles... Elle y ont certes un siège social, mais elle n'occupent en principe aucun local...

Sur base de ce simple fait, les copropriétés ne devraient pas être assujeties.

Qu'en pensent les spécialistes?

A mon avis, votre mari ne doit pas accepter d'être co-emprunteur. Légalement, la banque doit le prévenir. Mais un recommandé de la part de la banque doit suffire...

Si c'est votre maison, il n'y a pas de raison que votre mari rentre dans la danse.

Cependant, si un acte de prêt va lier votre conjoint, et le forcer à payer votre maison, cela ne le rend pas propriétaire. Si tout se passe bien, il n'y a pas de raison que cela se passe mal. (tiens, c'est pas une lapalissade, ça?)

Mais qu'est-ce qui pourrait mal se passer? Etudions les cas dramatiques:
Votre mari décède. Les héritiers deviennent responsable de la dette de votre mari. Ont-ils envie d'avoir cette dette? S'ils refusent la succession, que devient la dette?

Votre mari fait de mauvaise affaire, et on saisit tous ses biens. Etant donné l'hypothèque classique avec reprise d'encour possible, la banque pourrait exiger une reprise d'encour pour couvrir ses dettes. Et yo, vous êtes repartie pour un tour...

Vous vous disputez. Divorce. Vous voulez revendre la maison pour des raison x, y ou z. Etes-vous sûre de ne pas avoir besoin de l'accord du co-emprunteur pour vendre? Ne demandez pas l'avis de votre banquier, mais un avis neutre... Pour le banquier, il n'y aura jamais de problèmes...

J'ai l'imagination fertile? La vie aussi, je pense...

Si vous n'avez rien payé, si la clause suspensive est celle que vous mentionnez (ce qui me parait très bizarre comme clause, vachement avantageuse pour vous), et si vous êtes dans le délai de 2 mois, 3 recommandés doivent suffire pour éviter tout problème.

Vu vos explications touffues, consultez la hotline. Ce  sera sans doute une mesure pas chère mais pas inutile.

Sur quelle base (article et loi) svp) se basent-ils pour vous imposer cette taxe?

A mon sens, si les copropriétés en était redevable, cela ce saurait!

Je serais curieux de voir défiler un compteur spécifique pour le forum... A mon avis, il faut faire x10...

Salut Madcow et 404x bienvenue sur ce forum.

Ne serait-il pas plus simple de postposer la signature carrément au 1er juillet, date à laquelle le bien serait libre?

Si vous aviez une clause suspensive dans votre compromis,cela ne pose pas de problème pour les droit d'enregistrement. Reste à voir avec la banque s'il accepte de prolonger le délai.

Pour ce qui est du délai de signature, il est bien entendu que la date doit arranger les deux parties: vendeur et acheteur. Pour vous, cela ne changera normalement pas granc chose, puisque vous devrez moins payer à la banque (intérêts intercalaires jusqu'à la fin du mois sur le montant du prêt) Supposons un achat de 85.000 euros à un taux de 4%/an, cela donnerait un intérêt approximatif de 10 euros. Allez-vous chipoter pour 20 euros sur un achat qui vous engage pour 20 ans?

Pour ce qui est du droit de faire trainer, voyez le compromis. Généralement, le vendeur s'engage à signer endéans les 4 mois, c'est tout.