Si le groupe de sécurité laisse couler de l'eau de distribution à grand flot, c'est qu'en amont de ce groupe de sécurité il y a une vanne qui est ouverte. Cette vanne ne s'est pas ouverte toute seule.

Si cette vanne a été ouverte lors du dernier entretien càd en avril 2015, une importante consommation d'eau aurait donc été facturée dans le courant de 2016. Cela ne semble pas être le cas. Dès lors, qui a ouvert la vanne sachant qu'il n'y a pas eu d'entretien en 2016?

J'ai un locataire vivant seul  qui sur les cinq dernières années consomme en moyenne 22 m³ d'eau par année.

Un français qui se rend compte qu'en Belgique il y a d'autres lois, d'autres usages, d'autres mœurs, ...; je m'incline fort bas. Encore apprendre quelques mots de néerlandais, ...

Je crois qu'il faudrait mieux un bail rédigé en néerlandais. En cas de contestation, on risque de devoir traduire par un traducteur juré toutes pièces rédigées dans une autre langue que le néerlandais.

Il serait bon de se renseigner s'il n'ont pas au bureau bruxellois du Syndicat des Propriétaires des baux pour la Flandre tant en français qu'en néerlandais. S'il en est ainsi, il suffit d'acheter un exemplaire dans chacune des deux langues.

Quant à la durée du bail, moins d'un an me paraît difficile. Une solution pourrait de proposer une augmentation du loyer moyennant clause de résiliation.

Il y a dix ans, j'avais au bout d'un bail de neuf ans envoyé mon renom à un locataire qui me causait de gros soucis. Donc les décors sont amortis. Le locataire refusa la désignation d'un expert pour procéder à l'état des lieux de sortie. J'ai accepté un état de lieu sans expert tout en lui attirant son attention sur les risques qu'il encouru.

Le jours venu, le locataire venait avec deux témoins. Cela ne m'avait pas impressionné. Il y avait quelques petits dégâts: principalement quelques petits trous dans un mur du living. Pas grand chose. Je n'ai pas demandé grand chose non plus: 200 €. Le locataire a refusé exigeant la libération intégrale de la garantie.

Je fis remarqué que s'il refusa je demande un expert judiciaire, que cela lui couterai plusieurs milliers d'euros. Rien n'y fit et je passa à la case expert judiciaire.

Pas de chance, c'était la veille des vacances judiciaires et il s'en suivit qu'il fallu plusieurs mois avant qu'un expert soit désigné. L'expert a évalué à 2.000 € les dégâts. En gros, boucher les trous aux murs, nettoyage des murs, une couche de fonds. À cela il fallu ajouter les frais d'expertise, l'indemnité d'indisponibilité les frais d'huissiers, les intérêts judiciaires, l'indemnité de procédure et les 200 € sont devenu près de 10.000 € que l'ancien locataire me paie en mensualité de 50 €. Bon placement.

Je n'ai pas fais attention que le bail est enregistré. Détail qui a son importance. Un bail enregistré est opposable au tiers. Donc il continue à courir.

Assurez-vous que le bail soit bel et bien enregistré.

Une fois de plus vous avez lu trop rapidement. C'est vrai que la prose est longue.

C'est le propriétaire qui aurait refusé l'ELS (État des lieux de sortie). Il en résulte que la demande du propriétaire qui parait être justifiée n'est pas conforme. Par son refus d'un ELS, peu importe la raison, il a empêché un constat contradictoire.

Le droit est avec vous. Cependant votre arrogance ne plaide pas en votre faveur.

J'en ris d'Oxfam et du Syndicat des Locataires. Ce n'est pas pour cela que je devrais vous donner une adresse pour reprendre vos termes. Quant à l'autre monde, vous êtes bel et bien dans un autre monde. La Belgique n'est pas un département français. D'autres lois, d'autres mœurs, d'autres usages.

Ce n'est tout de même pas net n'ont plus. Vous lui devez l'équivalent d'environ deux mois de loyer. Aucun juge de paix vous prendra au sérieux même si vous n'êtes pas responsable de la situation.

Je crois que le mieux c'est que vous faîtes un décompte des sommes dues. Ensuite, soit vous remboursez si vous avez à rembourser soit vous demandez que le locataire paie le solde dû.

Vu qu'elle est solvable, mieux vaut que le locataire soit en tort plutôt que vous.

Il est possible de suivre un recommandé sur le site internet de la poste. Donc pas besoin d'accusé de réception.

Indemnité de préavis, cela n'existe pas. C'est indemnité de préavis manquant. Par ailleurs on peut demander une indemnité de rupture fautive équivalent à trois mois de loyer. À Bruxelles, en général les juges de paix l'accordent. On peut demander les deux indemnités ce qui ferait six mois au total. C'est rare qu'un juge accorde les deux.

S'il en est ainsi, on peut dormir sur ses deux oreilles et ne pas trop se précipiter. Plus de mois impayés, plus le locataire aggrave son cas. En outre, il peut être financièrement intéressant de faire appel à un avocat pour et uniquement pour la plaidoirie. Outre les indemnités ci-avant, vous aurez droit à une indemnité de procédure. À combien s'élève le loyer? Combien devez-vous lui rembourser?

Autre question. Le locataire vit-il seul ou est-ce un couple?

Lorsque vous faîtes une requête vous devez demander à la commune une attestation de domicile du locataire. À Bruxelles,  d'habitude on obtient ce document assez facilement. Ce n'est pas le cas en Wallonie. D'où ma question précédente quant au lieu. En fait la question était erronée dans la mesure où c'est le lieu de domicile du locataire qui il est vrai est en général le lieu du bien loué.