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@YvesVanErmen "La copropriété n'est pas soumise aux règles des marchés publics" ne signifie pas pour autant que les syndics IPI auraient le devoir et le droit de donner des "chèques en blancs" aux avocats.
Il semble que GB reprend fièrement le flambeau abandonné par la Galère. De nouvelles turbulences sont à prévoir sans doute...
re
je comprends votre rèponse concernant a voir l'avantage ou pasAlors pourquoi je devrais accorder de la sympathie a un gars qui ma fait payè une franchise de 250 euro une premiere fois en 2019
et ègalement en 2022 pour un soucis de fuites de boiler qui n'avais jamais ètè entretenue avant que j'arrive et a lacher etant donner que d'après son assurances ce boiler etait accesible c'etait donc a moi de payer la franchiseniveau canalisation il avait des contres pentes ,cuvettes ect....ca a crèer un bouchon
tout ca a du etre refait a ces frais bien sur mais avec quelques dèsagrement l'entreprise qui est venu a du revenir plusieurs fois
du au traveaux mal effectuè
boiler mis a lenvers resultat la resitance a lacher
ensuite en voulant mettre des plaques de bois pour me dire que comme ca comme ca ne sera plus accesible en cas de nouvelles fuitesil on du revenir car il avait percè dans le tuyeaux et je ne vous ecris pas le reste
je suis rester très lgt sans eau chaude avant que ce boiler soit remplacer a oui joubliè la chaudiere a lacher aussi en 2020 periode covid en plus j'ai eu très froid
je suis d'accord que les degats de l'entreprise n'est pas de la responsablitè du proprio ,mais je n'ai eu acune excuse de sa part au contraire il rigoler bien devant son courtier e savoir que cette franchise etait a ma charge
alors oui j'aime mon logement mais j'aime aussi avoir le confort totale en arrivant
alors je pourrais laisser tomber pour le certificat PEB ancien qui n'as pas etant donner que oui il n'a pas augmenter mon loyer avant 2023
mais quand je fais le calcul les 2 franchises payè a ma charge que je ne sais rien pu faire d'après la loi selon son courtier boiler accesible par le locataire, qui a causè un degat franchise par le locataire
et pas changè au 1er sinistre du bricolage de resserer un boulon par sa belle entreprise qui a realisè des traveaux catastrophique
Alors pour ce qui est Assurance sympathie euhhh
Ce n'est pas du tout une vengance au degats du passè c'est que si pour lui la loi etait comme ca ,bin pour moi c'est pareil
j'estime quand meme d'etre bien quand je loue surtout que son loyer est toujours payè
voila donc mais merci je vais rèflechir
Personne ne vous demande d'avoir de la sympathie pour votre propriétaire. Votre bailleur n'est pas nécessairement responsable d'un dégât au boiler survenu en 2022 (4 ans après votre entrée), ni d'un bouchon dans les tuyaux mais il a fait remplacer/réparer à ses frais, hors franchise... Vous vous plaignez facilement dirait-on. Vos explications ne permettent pas de définir les causes et responsabilités des deux incidents que vous mentionnez. La chaudière a lâché et vous avez eu très froid. Mais le proprio a réparé ou remplacé la chaudière... Vous attendiez aussi des excuses ? C'est quoi pour vous "le confort total en arrivant" ?
Vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Pour ma part, j'attire seulement votre attention sur le fait que votre propriétaire peut mettre fin à votre bail après 9 ans (soit début juin 2027) sans devoir se justifier en rien. Il sera alors libre de relouer à quelqu'un d'autre au prix du marché et vous n'aurez d'autre choix que de chercher un autre logement.
re pour moi c'est chinis dsl
ce que je veux juste savoir si je peux etre remboursè ou pas ou si tout est ok
Merci d'avance pour votre rrèponse
Si vous demandez à être remboursé, votre propriétaire risque fort de vous envoyer un préavis pour mettre fin à votre bail en juin 2027.
Vous avez bénéficié d'une absence d'indexation entre 2018 et 2023. Et quand vous êtes indexé vous vous plaignez. Cela vaut-il la peine de discuter au risque de devoir bientôt déménager ?
Bonjour
Je loue Un appartement depuis 2018
Ma date de signature du bail 02/05/18
Entree le 01 juin 2018loyer 495 euros
voici donc les copies de mail par mon agence
J'ai recu une 1er indexation de loyer en 2023
Nouveau loyer (juin 2023) = Loyer de base (mai 2018) * IS [2013] mai 2023 / IS [2013] avril 2018
Ce qui donne en chiffres:589,75 EUR = 495,00 EUR * 127,35/ 106,89 : ce nouveau loyer est valable à partir de juin 2023
ensuite une deuxieme Indexation en 2024
Nouveau loyer (avril 2024) = Loyer de base (avril 2016) * IS [2013] mars 2024 / IS [2013] mars 2016
Ce qui donne en chiffres:630,29 EUR = 495,00 EUR * 131,75/ 103,47 : ce nouveau loyer est valable à partir de avril 2024
3eme indexation 2025
Veuillez trouver ci-dessous le calcul définitif pour l’année 2025, établi sur la base du certificat PEB classé "D"Formule légale utilisée
Nouveau loyer ( juin 2025) = Loyer de base (mai 2018) * IS [2013] mai 2025 / IS [2013] avril 2018
Ce qui donne en chiffres :
623,05 EUR = 495,00 EUR * 134,54/ 106,89: ce nouveau loyer est valable à partir de juin 2025
Voici donce l'email tel que je les recus ,je viens de m'apercevoir dans le 2 mail indexation 2024que la date de Avril 2016 est notè ?????Mail recu le 11 juin 2024
mon proprietaire a fait venir quelqun pour le certificat PEB vendredi 20 juin 2025
certificat PEB classé "D"
ma question est la suivante
je ne trouve pas cela très claire pour la deuxieme indexation 2024ce nouveau loyer est valable à partir de avril 2024
???????
je suis rentrè le 01 JUIN 2018j'ai donc regulariser la somme du depuis avril 2024
voici le mail envoè a mon proprietaire
Bonjour Mr.....J'ai bien reçu votre mail concernant l'indexation du loyer
J'ai donc payé à l'instant les montant du de la somme de 121.62 euro
Pouvez vous me confirmer que c'est bien exact
Loyer ancien 589.75
Nouveau loyer 630.39
630.29 moins 589.75 égal 40.54 euro
Avril 40 54
Mai 40.54
Juin 40.54
121.62 euroj'ai l impression quil y as une erreur
car je ne comprends pas pour la deuxieme indexation 2024
car c'est la seule ou on me demande a partir de Avril et les autres a partir de juin
est le PEB etant etè fait il y a peux est ce que l'indexation est justifiè pour les 2 premiere indexation ????car ceci n'ayant point de PEB
merci pour votre rèponse dsl si c'est chinois mais j'ai essayè d'expliquer le mieux possible
D"avance Grand merci
Il est aussi possible de faire plus simple. PEB ou pas, le loyer que vous payez -indexation incluse- est-il excessif par rapport au marché, ou est-il bon marché ?
Vous avez loué en juin 2018. Et votre première indexation est en 2023...
Si vous contestez les indexations présentes et passées, quel est le bénéfice potentiel ? Vous pourriez gagner combien en euros ?
A contrario, quel est le risque ? Votre bailleur peut ne pas aimer avoir un locataire contestataire (et si peu reconnaissant de ne pas avoir été indexé pendant 5 ans) qui veut geler son loyer et peut mettre fin à votre bail à l'expiration des 9 premières années. Ce qui veut dire un déménagement (et un nouveau loyer au prix actuel du marché) en mai 2027.
A vous de voir si cela en vaut la peine et quel est l'intérêt réel du PEB, de la formule légale, des dates d'application d'un index... et quelle valeur vous accordez au capital sympathie de votre bailleur.... elle vous plait la maison ?
Si le syndic ou n'importe quelle entreprise commerciale ne me donne pas signe de vie et que sa boîte aux lettres déborde alors je citerai l'entreprise en conciliation auprès du tribunal de l'entreprise, d'autant plus que son rôle est aussi d'aviser le parquet si nécessaire car un syndic aux abonnés absents l'est souvent pour tous ses clients :
https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/L'enquête%20commerciale.pdfLe tribunal de l'entreprise proposer aussi un formulaire à remplir pour compléter la requête ( pas de citation par huissier)
Décidément, vous en avez du temps à perdre !
Mais vous n'avez pas répondu à mes questions concernant les raisons pour lesquelles vous demandez toutes ces informations bancaires privées à Caroyoko.
Bonjour,
Normalement, si l'Assemblée générale a voté le remplacement des parlophones avec la majorité requise (article 577-7 du Code civil), même les parties privatives doivent suivre, surtout si le dysfonctionnement nuit à l'accès ou à la sécurité, comme dans le cas d'un médecin qui ne peut pas entrer.
Dans notre immeuble, on a eu le même souci et on a eu des infos claires grâce à *** (edit pim: lien présumé publicitaire supprimé), ils s'y connaissent bien en parlophones et vidéophonie.
Bon courage pour la suite !
Vos encouragements pour la suite arrivent avec 16 ans de retard... 
J’ai signé un contrat de bail de 12 mois avec mon locataire. Le bien est un appartement situé dans la Région de Bruxelles-Capitale, loué en tant que résidence principale. Le contrat a été généré via lebonbail.be (prévu pour la Région de Bruxelles-Capitale) et signé en février 2025. Le locataire a emménagé le 1er mai 2025 et m’a appelé aujourd’hui pour m’informer qu’il souhaite mettre fin au contrat.
La raison invoquée est que son client informatique est en train de réduire ses effectifs, et l’intermédiaire qui l’emploie en Belgique lui demande de retourner dans son pays d’origine en juillet 2025. Son entreprise est au courant des conditions de résiliation d’un bail en Belgique, et lui a demandé de m’envoyer une notification de résiliation avant la fin de ce mois, afin que le préavis commence le 1er juillet.
Je suppose également que son entreprise prendra en charge les frais liés à la rupture anticipée du bail, puisqu’elle lui demande de quitter la Belgique dans un délai d’un mois.
Je vous transmets ci-dessous les conditions de résiliation :
"Le bail est conclu pour une durée de: 12 mois et 0 jour, prenant cours le 01/05/2025 se terminant le 30/04/2026, resiliable moyennant préavis notifié au minium 3 mois à l'avance. Ce bail de courte durée ne peut être prorogé qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
De plus, et à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie sa vojonté de mettre fin au bail par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial.
Le Preneur pourra à tout moment mettre fin au contrat moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir jusqu'au terme du préavis, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année.
Dans tous les cas où un congé peut être donné à tout moment, le délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné."
Je m’attends à recevoir l’avis de résiliation d’ici la fin juin. Le préavis est donc censé débuter le 1er juillet, mais mon locataire quitterait les lieux à la fin juillet.
Étant donné qu’il s’agit de la première année du bail, ai-je toujours droit à un préavis de 3 mois et à une indemnité équivalente à 3 mois de loyer ?
Ai-je manqué quelque chose ? Ai-je négligé quelque chose ?"
Sauf que légalement vous ne pouvez demander qu'un seul mois d'indemnité en cas de rupture anticipée par le locataire. Préavis 3 mois et indemnité un mois. Mais votre locataire le sait-il ?
12 mois degt zéro jour... original la formulation...
Bonjour à tous,
Le topo: maison refaite à neuf en 2014 et louée dans la foulée.
Un couple loue, et paie correctement son loyer. Je n'ai pas toujours indexé complètement et j'ai été un peu large.La femme me contacte il y a deux semaines. Son mari a fait un avc il y a quelques mois et depuis est hspitalisé. Il ne sera plus jamais valide.
La maison est trop coûteuse pour elle et elle m'indique qu'elle a trouvé un petit appartement, elle voudrait partir mi juillet.
Je rétorque qu'elle a trois mois de préavis mais soit. Je lui demande si la maison sera en état à ce moment là et là c'est le drame.Je viens de visiter et les extérieurs n'ont jamais entretenu. Mes haies, mes arbres, tout est à tailler.
Ma pelouse n'est plus qu'un amas de mauvaises herbes.
Et l'intérieur... Dégueulasse.
Les murs sont jaunes de manque d'entretien et de tabac, tout colle, tout plaque. La hotte inox est devenu couleur bronze pour vous dire.
Bref, je suis dépité... Elle me dit ne pas avoir les moyens de payer des gens pour tout remettre en état.Franchement, je suis paumé... A la grosse louche je dirais qu'il y en a bien pour 10000€ de travaux.
Vous en pensez qui et vous feriez quoi? Je n'ai jamais eu une situation similaire...
Vous pouvez aussi voir ça sous un autre angle :
Vous avez loué pendant 11 ans sans faire de frais et sans avoir de problème. En fin de bail, il y a de petits travaux d'entretien et de nettoyage, mais apparemment rien de dramatique. Soit vous voyez la grosse louche avec une loupe, soit vous ne savez pas trouver les corps de métier à un prix correct . Pour moi, vous devriez pouvoir effectuer les travaux pour bien moins cher que votre estimation.
Vous allez récupérer une partie des frais engagés avec la garantie. Vous pouvez aussi espérer augmenter un peu l'indemnité à percevoir. Et il est normal de repeindre après 11 ans et d'avoir quelques frais. Et vous allez pouvoir réadapter le loyer...
Ce que je ferais ? Je prierais pour que les prochains restent eux aussi 11 ans ou plus, sans casser tout... Et accessoirement, j'irais de temps en temps sur place pour voir les lieux (ce que vous n'avez apparemment jamais fait) et faire des remarques en cas de manquements graves.
Voyez le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide...
@info pour Rexou :
Oui la police n'a théoriquement pas le droit de pénétrer dans une copropriété sans consentement mais ce n'est pas la réalité. La loi a même été arrangée afin de correspondre à la pratique. cfr l'article de presse La police intervient aussi dans les réunions de copropriétaires, certains ont été extraits manu militari, vous saviez cela peux-être, et pourtant la majorité n'a pas toujours raison même en démocratie en europe, il faut aussi parfois respecter l'état de droit. Celui qui se plaint d'un désordre qui n'affecte que son bien doit être entendu même si la majorité ne veut pas mais la police suit les demandes des syndics qui représente de facto la police de l'immeuble auprès des autorités.
J'ai ouvert votre lien, mais je fais difficilement la relation directe entre cet article et une AG de laquelle le syndic demanderait l'expulsion d'un perturbateur.
De même, je suis difficilement le fil de votre raisonnement laissant entendre que ce n'est pas normal.
@info pour Rexou :
Oui la police n'a théoriquement pas le droit de pénétrer dans une copropriété sans consentement mais ce n'est pas la réalité. La loi a même été arrangée afin de correspondre à la pratique. cfr l'article de presse La police intervient aussi dans les réunions de copropriétaires, certains ont été extraits manu militari, vous saviez cela peux-être, et pourtant la majorité n'a pas toujours raison même en démocratie en europe, il faut aussi parfois respecter l'état de droit. Celui qui se plaint d'un désordre qui n'affecte que son bien doit être entendu même si la majorité ne veut pas mais la police suit les demandes des syndics qui représente de facto la police de l'immeuble auprès des autorités.
Je n'ai pas pu ouvrir le lien, mais il me semble normal que la police suive la demande du syndic s'il est fait appel aux forces de l'ordre pour faire sortir un perturbateur.
La réunion se tient dans une salle qui est louée. Par qui ? Par le syndic, qui représente l'ACP. Ce même syndic est donc en droit d'autoriser ou d'interdire l'accès à qui bon lui semble. Il faut déjà que la situation soit grave pour en arriver à cette extrémité et il est normal qu'une personne puisse être empêchée de perturber le bon déroulement de la réunion. Le syndic décide de qui peut pou ne peut pas assister à la réunion. Il en rend compte ensuite aux copropriétaires.
La police intervient dans un lieu privé à la demande de l'occupant ou de l'utilisateur de cet endroit d'une manière générale. Que ce lieu soit une salle de réunion d'AG ou autre, un bureau, un commerce, une salle de spectacle ou de sport, un café ou un restaurant.
Ben alors ça ne roulait pas sans souci , il s'agit donc d'une micro copropriété qui n'intéresse pas les syndics car pas très rentable.
Avez-vous songé à rester en syndic bénévole avec un comptable pour établir les décomptes ?
Sur le plan financier actuellement :
1° qui est le nom du mandataire sur les banques de votre copropriété, avez-vous le numéro des deux comptes bancaires, l'adresse de l'agence bancaire qui détient les comptes, et de quelle banque s'agiti-il en MP si vous préférez2° je comprends que le 5eme ne vous donnera pas son accord pour faire un PV hors AG à l'unanimité, mais en AG vous pouvez à la majorité confectionner un PV qui vous donne mandat de consultation sur les comptes afin de suivre de très près vos finances. Après vous être identifié en personne auprès de l'agence de la banque qui doit impérativement vérifier que son interlocuteur a une carte d'identité est valide ( loi KYC / UBO) , le syndic votre mandataire doit envoyer le PV à la banque afin que vous receviez un boîtie et une carte pour suivre les recettes et les dépenses.
D'ailleurs comment les comptes sont-ils examinés ? Sans vérification des extraits bancaires ?
PS: syndic de petite copropriété aux abonnés absents pendant +1an, j'ai déja entendu cela plusieurs fois, je ne sais plus si c'était C*** ou E***, mais avez-vous regardé les Google review de votre syndic et si vous allez à son bureau est-il au turbin ou pas ??
Vous demandez les deux numéros de compte en banque de l'ACP en MP ? Et le nom du mandataire des ces comptes, ainsi que le nom de la banque et l'adresse de l'agence. Est-ce indiscret de vous demander quelle est la finalité de cette intrusivité ?
Perso, il ne me viendrait jamais à l'idée de communiquer ces infos à un tiers. Mais j'aimerais connaître vos motivations quand même...
Je ne suis pas convaincu que la banque doive laisser accès aux comptes de l'ACP à un CP qui exhiberait une décision d'AG l'y autorisant...
Article 88.
Sont interdites les nuisances sonores
diurnes produites entre 7h00 et
22h00 (y compris les cris d’animaux)
de nature à troubler la tranquillité et
la quiétude du voisinage et dont
l’intensité des ondes sonores
dépasse le niveau de bruit ambiant
de l’espace public.
Cet article est un non-sens absolu. Les travaux sont nécessaires et bénéfiques pour le bon entretien de l'immeuble. Dans tous les immeubles. De plus chacun doit avoir la liberté de faire des travaux dans son bien. Et vous ne POUVEZ PAS vous y opposer. Votre article, c'est du vent.
Je dois remplacer le carrelage de la salle de bain par exemple. Cela implique l'usage d'un marteau-piqueur. Merci de me dire où vous trouvez un de ces engins "dont l'intensité des ondes sonores ne dépasse pas le niveau de bruit ambiant de l'espace public". Et si vous ne faites pas les travaux entre 7 et 22h (et il n'y a pas erreur, parce que vous évoquez des "nuisances diurnes" -je comprendrais que ce soit interdit de 22 à 7h), quand donc les faites-vous ? A vous lire, il n'est plus autorisé de faire un trou dans un mur...
rexou a écrit :Syndicpro a écrit :Article 88.
Sont interdites les nuisances sonores
diurnes produites entre 7h00 et
22h00 (y compris les cris d’animaux)
de nature à troubler la tranquillité et
la quiétude du voisinage et dont
l’intensité des ondes sonores
dépasse le niveau de bruit ambiant
de l’espace public.J'avais répondu, mais mon message a disparu...
??
Possible aussi que j'ai fermé l'ordi sans le poster... 
J'ai mis récemment un appart 1ch au rez, sans jardin ni reel extérieur. 565 hors charges, avec mention que je refusais les personnes isolées au Cpas.
J'ai été étonné du nombre de personnes qui travaillaient à Bruxelles, y cherchaient depuis des mois, et se rabattaient sur Charleroi.Le marché est-il si tendu à Bruxelles? Comment se fait-ce? (Repondez pas, j'ironise...
)
Les "locaux" trouvaient que le rapport qualité-prix était correct. Au telephone, les Bruxellois m'interrogeais sur "le studio"...
La réponse est dans le prix. Un appart d'une chambre -surtout un rez- ne se trouve pas à Bruxelles en dessous de 800 hors charges...
Pour 565€ à Bruxelles, vous avez une chambre... pas trop confortable.
Article 88.
Sont interdites les nuisances sonores
diurnes produites entre 7h00 et
22h00 (y compris les cris d’animaux)
de nature à troubler la tranquillité et
la quiétude du voisinage et dont
l’intensité des ondes sonores
dépasse le niveau de bruit ambiant
de l’espace public.
J'avais répondu, mais mon message a disparu...
Bonjour
merci pour toutes vos suggestions.
c'est une copro de 5 lots. nous sommes 4 a bien nous entendre et représentons 90 %des quotités à 4.
Si je comrepnds tous les echanges, nous pouvons demettre le syndic sans Ag et obliger la banque à nous trasnmettre les relevés? ce qu'elle a refusé par le passé.
Bien à vous
carole
Si vous n'avez pas l'unanimité (100%) vous devez exiger (avec 20% de quotités signataires) du syndic qu'il convoque une AGE dans les 30 jours. A défaut de réaction, vous convoquez vous-même. Vous vous faites nommer syndic pour un an et avec le document de révocation du syndic et votre nomination, (le PV d'AG que vous aurez rédigé) la banque vous donnera accès aux comptes et aux historiques si vous le demandez.
5 lots avec 4 qui s'entendent bien, ça doit se gérer assez facilement... il n'est pas indispensable d'avoir recours à un syndic pro. Et le syndic pro qui se montre incapable de gérer de type de copro devrait penser à changer d'orientation professionnelle...
Bonjour je ne vois rien dans l'acte de base qui me permette de répondre à la question de la dérogation de l'article que vous citez.
ceci étant, les parties communes et privatives sont bien précisées. pour info, je n'ai toujours pas recu les extraits de comptes que j'ai demandé au syndic.
Si vous ne voyez rien de particulier, c'est probablement qu'il s'agit d'une copropriété ordinaire...
personnellement, si je vivais en appartement, des travaux le w.e, je péterai un plomb, c'est insupportable pour les occupants qui n'ont la plupart du temps que le we pour se reposer. Nous vivons une autre époque où la permissivité semble de mise...
Le samedi est un jour de travail comme un autre. Les gens qui travaillent en semaine profitent souvent du samedi pour faire du bricolage et de petits travaux. Vous voudriez l'interdire ? Vous confondez permissivité et liberté minimale de la population il me semble.
et en ce qui concerne le droit de la police à pénétrer dans un immeuble, je ne partage pas nécessairement le point de vue énoncé. Il y a lieu de distinguer les parties communes des parties privatives dans un immeuble en copropriété. Et j'ai déjà organisé qq descentes de police avec succès dans des parties communes d'immeubles (ventes de stups dans les halls d'entrées, vente de tapis (...) sur une aire commune de manoeuvres des parkings. Sans vouloir jouer les Triphon Tournesol en matière d'ordre public, il semblerait que les parties communes d'immeuble puissent être investies par les forces de l'ordre. Mais cela nous éloigne qq peu du débat initial...
Je venais juste d'acheter une tondeuse pour mon balcon...
La police a bien le droit d'intervenir dans les communs d'un immeuble et même d'y effectuer des contrôles d'identité. La seule condition est qu'elle soit appelée et qu'un résident leur ouvre la porte pour leur permettre d'accéder aux lieux.
Mais cela ne leur donne pas autorité pour entrer dans un lieu privé sans le consentement de l'occupant, ni de donner des "ordres" relatifs à une incivilité commise qui ne soit ni une infraction légale ni un délit. Sauf si la sécurité est en danger (comme un jet de poubelles d'un étage élevé par exemple).
Bonjour,
Nous avons pris un syndic le 7 Mars 2024. A ce jour, nous n'avons reçu aucun appel à provision, aucune comptabilité. nous ne savons pas ce que nous devons payer et versons au "pif" . le syndic n'a pas honoré la facture d'assurance du bâtiment (nous n'avons pas été assuré pendant 1 mois et demi et ce, sans le savoir, sans qu'on nous demande de l'argent!), ni la facture d'eau que nous avons payé en dehors donc pour éviter toute poursuite.
Nous n'arrivons pas à avoir notre AG annuelle au prétexte qu'un collaborateur est parti en juillet 2023 et à mis le bazar dans la compta de toutes les copropriétaires puis au prétexte qu'ils ont changé de logiciel en Fevrier 2024 et que c'est compliqué. ceci laisse pensé qu'ils nous prennent pour des idiots de surcroit.
bref, ce syndic se paye mais ne respecte pas ses obligations légales. j'ai appelé plusieurs fois et ils en ont rien à faire : "je comprends", "oui a votre place ce serait difficile" blablabla...
En tant qu'asso de copropriété peut on démettre le syndic par voir de recommandé sans AG? la cerise sur le gateau est que ce syndic me dit qu'ils doivent avoir 15 jours ouvrables pour etre convoqués donc en juillet (vacances avec le risque que les proprios ne soient pas la.). Ainsi, les obligations légales ne semblent aller que dans un sens .
Auriez vous des conseils pour clôturer ceci le plus rapidement possible?
comment pouvons nous alerter l'IPI des pratiques de ce syndic?
Je vous remercie
La première chose à faire je crois est d'envoyer un courrier à ce syndic, signé par des Cp qui totalisent au moins 20% des quotités. Demande d'une AGE dans les 30 jours, et si pas de date fixée par le syndic, convocation d'une AGE à l'initiative des CP pour le 30 juillet par exemple. Rappel des obligations contractuelles non respectées (liste complète des griefs importants) et demande de remboursement des frais perçus pour prestations non effectuées. Demander explicitement que soit mis à l'ordre du jour la révocation du mandat du syndic, le choix d'un nouveau syndic, et le remboursement des honoraires indûment perçus. Si pas d'accord, voir IPI et juge de paix. Et chercher vite fait un autre syndic pour remplacer celui que vous allez virer lors de cette prochaine AGE.