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#24041 Re : Locations et baux » Je souhaite faire une conciliation à mon locataire » 29-10-2005 07:51:13

Pour la conciliation, il n'y a pas de forme spécifique. Vous pouvez même venir les mains dans les poches au tribunal, et demander la conciliation verbalement au greffe.

Néanmoins, il est parfois utile d'aller chercher au préalable un certificat de domicile à la commune. Celui-ci vous sera utile si la conciliation n'aboutit pas, et cela vous fera donc gagner du temps.

Il est également conseillé de mettre un courrier d'explication des faits passés: les dates des contacts téléphoniques, les accords téléphoniques, les non respects de ces accords, les dates des courriers, les dates des recommandés, un petit tableau récapitulatif avec les montants réclamés et les intérêts de retard.

Il est utile de mentionner que la conciliation sera abandonnée si les montants sont payés avant la conciliation.

Il est également utile de demander la fin du contrat aux torts du locataire si le locataire n'exécute pas le payement avant une date précise.

Finalement, il est utile de demander que la conciliation soit exécutoire.

#24042 Re : Locations et baux » retard de date de signature de l'acte » 29-09-2005 21:35:18

Enregistrer un bail verbal ne me semble effectivement pas possible. (Quoique?) Sorry, à force de lire, je n'avais pas capté que c'était un bail verbal.

#24043 Re : Copropriétés forcées » syndic stagiaire-IPI - permis oui/non » 28-09-2005 18:33:41

Et vu que je tape à deux doigts, c'est pas en 2 minutes que j'aurais pu réagir une deuxième fois.

Je confirme donc: Grmff n'est pas Mr Ed, et inversément.

#24044 Re : Copropriétés forcées » syndic stagiaire-IPI - permis oui/non » 28-09-2005 18:33:41

A ma connaissance, un agent immobilier stagiaire a les même droits et devoirs qu'un agent immobilier titulaire.

C'est la même chose que pour les avocat.

Si vous avez voté pour un agent immobilier stagiaire, qu'est-ce que cela change de connaître son maître de stage?

Il est à noter que le fait d'être stagiaire ou titulaire est publié sur internet sur le site de l'IPI. Si vous avez vérifié le statut professionnel de votre agent immobilier, vous ne pouviez ignorer qu'il s'agissait d'un stagiaire.

Je ne vois donc pas de problème à votre situation.

#24045 Re : Divers (hors achat/location) » Devis signé - Travail non commencé » 28-09-2005 09:23:50

Monsieur Boullu a de beau jour devant lui... Vous vous en souvenez certainement, c'est le marbrier qui doit remplacer la marche et qui promet de jour en jour de venir le lendemain. Manana. Demain.

1. Il est tout à fait logique que le prestataire ne puisse vous donner de délai exact. En effet, s'il se met à pleurvoir un jour, tout son planning est reporté d'autant. Et comme les jours de pluie sont généralement plus nombreux...
2. Si vous estimez que le prestataire traine trop, si vous n'avez rien payé comme acompte, et si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur un délai raisonnable, vous pouvez toujours lui envoyer un recommandé annulant votre commande pour défaut d'accord sur le délai. Il n'y a donc pas de délai "forcé"
3. Si votre devis est signé dans le délai de 2 mois, si vous ne reportez pas les travaux vous-même, il n'y a pas de raison que le prix soit révisé.
4. Si le devis a été signé le 5 septembre, il n'est pas étonnant du tout que ce ne soit pas encore réalisé un mois plus tard. Tous les toituriers courrent pour l'instant pour honorer leurs commandes et rattrapper leur retard.
5. Le moyen que vous avez pour lui faire faire les travaux? Il y a Sainte Rita (patronne des causes désespérées...), la diplomatie, la souplesse, les larmes, le charme, les promesses, les menaces, et le changement de prestataire... Mais rien ne dit que le nouveau prestataire sera meilleur que celui-ci...

Bonne chance tout de même, et consolez vous en vous disant que les meilleurs toituriers sont ceux qui ont le plus de boulot, et donc mettent le plus longtemps pour arriver. C'est pas gras, mais c'est tout ce que je peux vous proposer...

#24046 Re : Locations et baux » Indemnité de résiliation anticipée de trois mois ? » 27-09-2005 13:48:29

Les baux de 3 ans peuvent ne prévoir aucune inedmnité de résiliation. Les parties peuvent donc convenir de toute autre possibilité en toute liberté.

Les 3-2-1 mois de dédit (= amende!) sont applicables uniquement dans les contrats de 9 ans, dans la 1-2-3e année.

La clause de 3 mois d'indemnité de résiliation est donc parfaitement légale.

Quelle est le préavis à donner? Est-ce que le proprio a une certaine souplesse? Tentez de vous arranger avec lui. Les proprios sont généralement content quand ils touchent tous leurs loyers, et qu'il n'y a pas de dégâts...

#24047 Re : Locations et baux » retard de date de signature de l'acte » 29-09-2005 21:35:18

Pas de quoi, c'est avec plaisir.

Je vous souhaite bon courage pour cette période spécialement stressante de changements radicaux pour vous.

Je vous souhaite que le bail ne soit pas enregistré, et que le locataire ne l'enregistre pas avant l'acte notarié.

Au vu du loyer, le locataire aura du mal à retrouver un logement. Attendez vous à ce qu'il ait du mal à quitter... Pour l'aider dans sa démarche, je vous conseille de prendre contact avec lui au plus tôt après votre achat. Je ne voudrais pas que vous reveniez sur ce forum dans 6 mois pour avoir des conseils pour expulser un locataire...

#24048 Re : Locations et baux » retard de date de signature de l'acte » 29-09-2005 21:35:18

A noter: si votre locataire a un bail enregistré avant votre passage chez le notaire, le préavis à donner est de 6 mois.

Le préavis de 3 mois est d'application sis et seulement si le bail n'est pas enregistré.

Bon à savoir avant d'informer votre locataire...

#24049 Re : Divers (hors achat/location) » au secours!! » 26-09-2005 22:36:08

Pour être plus complet que tout à l'heure, voici encore quelques infos:

Qui c'est? C'est l'plombier...

Si vous avez des portes fenêtres récentes, et que l'humidité remonte de part et d'autre de ces portes fenêtres, il n'est pas impossible que lors de l'ouverture de ces portes fenêtres, la barrière d'étanchéité ait été coupée, et que l'on ait replatré par dessus.

En ce cas, l'humidité trouve tout naturellement son chemin dans le platre qui joint la zone humide, et la zone qui aurait du être sêche. Solution: recrérer une barrière d'étanchéité, par exemple par injection de silicone (taper "pamela" sur google smile )

Dans votre salle de bain, si elle est mal aérée, que les murs sont mal isolés et qu'elle fut repeinte avec un mauvais latex, un pont thermique fera se condenser la vapeur sur une mauvaise peinture, qui moisira automatiquement.

Si du double vitrage a été installé récemment, il est possible que la condensation se fasse sur les mur, et plus sur la vitre. Si votre papier peint n'est pas assez résistant...

Si un simple vitrage existe, assurez vous que le trou d'évacuation de l'eau qui se trouve dans la rigole au bas du vitrage soit bien débouché. Une pique à brochette vous permettra facilement de le déboucher correctement.

Cela peut vous paraître ridicule, cela fait beaucoup rire les gens chez qui je fais la démonstration, mais sur certains batiment, cela fait toute la différence. Je connais plusieurs cas d'appartement en train de pourrir à cause de ce petit trou bouché.

Pourquoi? Simplement parce que l'eau ne s'évacue plus du tout de la pièce. Elle stagne, et on peut faire tout ce qu'on veut, rien à faire, l'eau circule entre la fenêtre et l'air de la pièce... jusqu'à se condenser sur les murs et les pourrir. Tout cela pour un coup de pique à brochette manqué et un peu d'ignorance...

Pour être tout à fait complet, j'ai également noté le cas d''une pièce sans soucis qui a commencé à poser des problèmes dès la pose d'un vinyl. Ce vinyl a en effet, fait une barrière étanche, et rendu impossible l'échange de vapeur d'eau avec le sol. Cela, + la nouvelle peinture, + un chassis ignare de la pique à brochette, + un manque d'aération = chambre pourrie endéans les 3 mois...

Vous mentionnez une terrasse du voisin. Si cette terrasse est récente, et si des terres ont été amenées récemment contre vos murs, l'infiltration peut également venir de là.

Si la terrasse est un balcon-terrasse, il est bon de vérifier l'écoulement des eaux de ce balcon terrasse. Pas d'écoulement ou un écoulement bouché, et le mur peut s'imbiber... et couler chez vous.

Pour terminer mon exposé, vu que l'humidité vient au bas des murs, je penche pour une remontée d'humidité. Comme vous me parlez de platrage récemment refait, je pencherai pour une mal façon dans des travaux qui auraient été fait peu de temps avant votre entrée.

Je rajouterai que la chasse à l'humidité est un travail de longue haleine.

Merci de m'informer des travaux récents qui auraient été faits: double vitrage, augmentation de la taille de,la baie vitrée, plafonnage autour de nouveaux chassis, peinture latex dans une salle de bain, rehaussement du niveau de la terre du jardin, nouvelle terrasse du voisin avec terrassement, etc.

#24050 Re : Locations et baux » retard de date de signature de l'acte » 29-09-2005 21:35:18

A noter que pendant que votre locataire est dans les lieux, il doit vous payer un loyer. Ce la ne couvre sans doute pas vos frais, mais met un peu de baume sur le coeur (à défaut de beurre dans les épinards) Ca, c'est pour la bonne nouvelle.

Pour la mauvaise nouvelle, il est à noter que votre locataire peut également vous donner un contrepréavis d'un mois, et partir sans plus rien vous devoir. Vous, par contre, serez tenu de continuer de payer votre loyer jusqu'au bout.

Mon conseil: gardez 3 échéances de loyer sur votre compte, et prenez contact avec le locataire dès aujourd'hui dans la plus grande transparence. On serait surpris de la grande collaboration que l'on peut obtneir des gens avec un peu d'ouverture, d'explication et de bonne volonté...

Ah oui, j'oubliais: félicitations...

#24051 Re : Locations et baux » location non conforme » 26-09-2005 22:01:17

Bonjour

Au vu de la longue liste de vos doléances, au vu du nombre de fois qu'il est marqué "depuis de long mois", puis-je vous demander si vous avez signalé les problèmes par écrit et par recommandé à votre propriétaire?

Si la réponse à la question ci-dessus est "non", sachez qu'il est temps de le faire.

Je vous suggère de mentionner tous vos échanges verbaux avec votre propriétaire, avec les dates au moins approximatives. Je vous conseille de noter que si rien n'est fait sous quinzaine, vous consignerez le loyer sur un compte jusqu'à ce que les réparations soient faites, et un accord soit trouvé sur une réduction du loyer.

Envoyez cette lettre par courrier simple et par courrier recommandé.

Consignez effectivement votre loyer sur un compte à part. Et comme votre proprio ne fera sans doute rien, allez en conciliation (voir les autres sujets avec la fonction recherche sur le mot-clé "conciliation")

Au vu de votre situation, si elle est réelle et non alarmiste, votre propriétaire devrait accepter votre départ dans le délai le plus court.

Si la conciliation devait mal tourner, vous pouvez toujours inviter un inspecteur de la région (wallonne ou bruxelloise) afin de constater l'insalubrité de votre habitation. Si un tel inspecteur devait effectuer un contrôle, et toujours si la situation que vous décrivez est exacte, il est plus que probable que le proprio aurait de gros ennuis. Il aura donc tout intérêt à filer doux lors de la conciliation.

Il est cependant à noter que la relation avec ce proprio ne peut perdurer. Je vous conseille donc de trouver un autre logement...

#24052 Re : Divers (hors achat/location) » au secours!! » 26-09-2005 22:36:08

Humidité sur le bas de tous les mûrs extérieurs = humidité montante.

Humidité montante = problème constructif... à charge du propriétaire.

#24053 Re : Divers (hors achat/location) » au secours!! » 26-09-2005 22:36:08

Bel et bien, je veux bien donner des consultations sur votre humidité. Mais il est inutile de reposter le même message.

Si vous voulez des réponses sur votre humidité, exposez ce que vous avez comme humidité: les murs, le plafond ou le sol? Dans le saloin ou la salle de bain, sur les mûrs extérieurs ou partout?

#24054 Re : Locations et baux » gros problèmes avec le propriétaire » 24-09-2005 11:24:36

Bien des choses dans un appartement...

1/ la garantie à verser sur un compte bloqué. C'est une obligation. Si elle n'est pas remplie, il n'y a pas de sanction, tant que vous n'exigez pas qu'elle soit sur un compte bloqué. A partir du moment où vous le demandez par courrier recommandé, et tant que cela n'est pas fait, le propriétaire est redevable d'un intérêt assez élevé (7 ou 8%)

2/ les travaux doivent toujours se faire avec l'accord du propriétaire. Il doit être décidé avanr les travaux de qui paye quoi, et de quel type de remise en état. Sion, vous ne pouvez espérer aucun dédommagement.

3/ si l'humidité apparaît en février, pourquoi attendre 4 mois de plus pour envoyer un recommandé?

4/ Si monsieur gère pour madame, je ne vois aucun inconvénient...

5/ monsieur dit que l'humidité est de votre manque d'aération. C'est toujours possible, mais l'excuse est peut-être bateau. Voir les autres messages postés à ce sujet avec la fonction de recherche. Pour diagnostiquer la cause de l'humidité, il faut l'avis d'un spécialiste. Et pas un vendeur ou prestataire pour un mode d'assèchement (qui va favoriser son mode et rien que son mode) mais un vrai spécialiste.

Je donne éventuellement des consultations par forum interposé sur pim.be  tongue Ouvrez un autre fil de discussion dans les divers...

6/ si la conciliation n'a pas abouti, il vous reste seulement le juge de paix.

7/ votre propriétaire ne peut pas vous donner votre renon. Relisez bien votre bail et le code civil, vous êtes normalement bien protégée. Répondez-lui. Ne laissez pas l'affaire en l'état et nier le fait que vous ne nettoyez pas. Rappelez lui le code civil:
----------------------------------------------------------------
§ 2. Le bailleur peut toutefois mettre fin au <bail>, à tout moment, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention d'occuper le bien personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu'au troisième degré. (Lorsque le congé est donné en vue de permettre l'occupation du bien par des collatéraux du troisième degré, le délai de préavis ne peut expirer avant la fin du premier triennat à partir de l'entrée en vigueur du <bail>.)

Le congé mentionne l'identité de la personne qui occupera le bien et son lien de parenté avec le bailleur. (A la demande du preneur, le bailleur doit apporter la preuve du lien de parenté. Le bailleur doit accéder à cette demande dans un délai de deux mois à dater de sa notification, faute de quoi le preneur peut demander la nullité du congé. Cette action doit être intentée à peine de déchéance au plus tard deux mois avant l'expiration du délai de préavis.)
----------------------------------

Il restera au proprio à vous emmener devant le juge...
8/ les animaux: des animaux dans un appartement, s'ils ne produisent pas de nuisance, ne peuvent être interdits. Il existe une certaine jurisprudence en la matière. Perso, je suis sûr que deux chats dans un appartement amène des nuisances et des odeurs. Le propriétaire du chat ne s'en rend pas compte, mais les odeurs sont là.

Qu'en dirait un juge? je n'en sais rien.

Voilà ce que j'en dis (pour ce que cela vaut, hein...)

#24055 Re : Copropriétés forcées » dettes (non paiement charges) d'un ancien copropriétaire » 23-09-2005 17:02:33

Je ne connais aucune association de copropriétaire assurée contre le défaut de propriétaire.

La justice en cas de faillite personnelle est très lente. Je veux dire en cas de faillite personnelle aussi. 4 ans n'est donc pas un délai anormal.

C'est vrai que ce n'est pas drôle de payer les dettes des autres, mais c'est ainsi...

#24056 Re : Locations et baux » prouver que le bail n'est pas valable » 28-10-2005 20:59:45

Sous-louer votre sous-location en accord avec le mandataire du locataire principal qui est en train de céder son bail?

Vous êtes sûr que votre sous-locataire ne peut pas se faire représenter aussi par un porte-fort, en présence d'un témoin mandaté par le repreneur du bail?

Bon week-end, vous m'avez donné mal à la tête...

#24057 Re : Locations et baux » augmentation anormale de la facture de chauffage » 22-09-2005 18:08:42

Si le relevé du syndic est incompréhensible, j'en suis désolé. Pour vous.

Il faut savoir que le prix du mazout est une donnée éminemment volatile.  Vous devez demander à votre syndic les informations suivantes:
1. consommation de mazout totale (en euro et en litres) pour les deux dernières périodes (pour comparer)

2. votre consommation selon Ista, et le total des consommations suivant Ista, pour les deux dernières périodes (pour comparer) Vous trouverez cette information sur le relevé Ista si votre syndic vous en a remis une copie.

3. Vous devez lui demander s'il s'agit de régularisation du passé, ou de provision pour le futur. En effet, si votre syndic calcule les provision sur base de l'augmentation actuelle du mazout...

2003: 0.30 euros (0.28 à 0.40)
2004: 0.40 euros (0.30 à 0.50)
2005: 0.50 euros (0.40 à 0.60)

0.30 à 0.50 = 66% d'augmentation
Si votre consommation propre à augmenté aussi, on atteint vite les 85%

Dernier conseil, chercher à comprendre le caclcul du syndic. M'est avis qu'il n'a pas sucé de son pouce les régularisations et provisions. Vérifier s'il ne joue pas le le stock et sa valeur entre l'entrée et la sortie.
Bien à vous

#24058 Re : Locations et baux » augmentation anormale de la facture de chauffage » 22-09-2005 18:08:42

Bonjour

Le mieux est de demander à celui qui vous facture...

Si c'est votre propriétaire, c'est à lui à vous répondre. Il doit vous fournir accès aux documents de justification des frais.

Si c'est votre revendeur de mazout, itou.

Si c'est le propriétaire qui vous donne un relevé du syndic, c'est le syndic que vous devez interroger. En effet, si le seul relevé que le propriétaire vous donne, c'est le relevé du syndic, vous êtes légalement en droit de demander au syndic.

Si vous êtes chauffé au mazout, il est logique que l'augmentation soit de 85%...

#24059 Re : Locations et baux » resiliation d'un kot etudiant » 21-09-2005 16:26:57

Si je vous lis, effectivement, loyer complet charges comprises...

Maintenant, il faut voir l'entièreté du contrat, les autres clauses, et la clause que vous mentionnez dans son intégralité.

Votre clause semble concerner la résiliation à votre tort, sans doute en cas de défaut de payement de votre part, de tapage ou autre soucis que vous auriez causé.

Peut-être existe-t-il une clause de résiliation. Lisez votre bail d'un bout à l'autre.

Et contactez votre propriétaire le plus vite possible, dans 15 jours, il sera impossible de trouver un autre locataire... sans locataire, le proprio sera peut enclin à vous laisser partir...

#24060 Re : Locations et baux » resiliation d'un kot etudiant » 21-09-2005 16:26:57

La somme restante si le contrat avait été mené à son terme = les 9 mois de loyers suivants.

En clair, selon votre contrat, vous ne pouvez pas partir. Vous êtes tenu au bail.

Généralement, les propriétaires acceptent qu'un bail soit "cédé" à un autre locataire. Tout le monde est alors content: vous, le nouveau locataire et le propriétaire. Certes le proprio a un peu plus de travail (nouvel état des lieux, nouveau contrat, nouvelle garantie et ancienne à rendre...) et compte très souvent une indemnité.

Vu la période de l'année, je vous conseille de ne pas traîner: contactez le propriétaire pour savoir comment il voit les choses, et faites de la pub pour relouer votre kot. Dans 15 jours, il sera trop tard!!

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